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Déliberation - 2022 08 ACCA convention entretien sentiers et local
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mizoën.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 08 ACCA convention entretien sentiers et local)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
07/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
07/03/2022
Affiché le 07/08/2022
lement
ID
: 038-213802374-20220304-DEL_2022_08-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
MIZOËN
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
4
mars
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
dûment
convoqué
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
MICHEL
Bernard,
Maire, Date
de
la
convocation
: 25
février
2022
Etaient
présents
: (formant
la
majorité
des
membres
en
exercice)
MICHEL
Bernard,
GONON
Florence,
PINATEL
François,
VENERA
Christophe,
JOUANNEAU
Fanny
GIRAUD
Roger,
JOUANNY
Michèle,
VINCENT
Denise,
SAUNIER
Jean-Marc,
BERARD
Guy
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
ELUS
: 11
EN
FONCTION :
11
PRESENTS
: 10
VOTANTS
: 11
CONTRE
: 2
ABSTENTION
: 2
POUR
:7
Excusée
: PHILIPPE
Francine
(pouvoir
à GIRAUD
Roger),
VENERA
Christophe
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
Délibération
n°
2022/08
: ACCA
de
Mizoën
—
convention
d’entretien
des
sentiers
et
d'utilisation
d’un
local
communal
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
depuis
2002
la
société
de
chasse
agréée
ACCA
de
Mizoën
assure
l'entretien
de
certains
sentiers
sur
le territoire
de
la Commune.
Cet
accord
est
régi
par
une
convention
qui
prévoit
en
contrepartie
le
versement
d'une
subvention
communale
annuelle
à
l'ACCA
de
2
250
€.
Cette
convention
a été
modifiée
en
2014
pour
actualiser
la liste
des
sentiers
concernés
et mettre
à disposition
de
l'ACCA
un
local
dans
la
bergerie
communale.
Monsieur
le
Maire
propose
de
reprendre
cette
convention
pour
mettre
à jour
la
liste
des
sentiers
concernés.
Certains
relèvent
désormais
de
la
compétence
de
la
Communauté
de
Communes
de
l'Oisans
dans
le
cadre
du
Plan
Départemental
d’Itinéraires
de
Promenades
et
de
Randonnées
(PDIPR),
d’autres
autour
des
villages
méritent
d'être
mis
en
valeur
et
entretenus.
Le
linéaire
de
sentiers
ainsi
entretenu
par
l'ACCA
de
Mizoën
passe
d'environ
3 250mi
à
4 680mi,
aussi,
Monsieur
le
Maire
propose
d'augmenter
la
subvention
annuelle
versée
en
contrepartie
de
cet
entretien
de
2250
€ à 3 250 €.
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
10
novembre
2014
approuvant
la
convention
d'entretien
de
plusieurs
sentiers
et l’utilisation
d’un
local
communal
par
l'ACCA
de
Mizoën,
Considérant
la
nécessité
d’actualiser
cette
convention,
Le
Conseil
municipal,
à
sept
(7)
voix
pour,
deux
(2)
voix
contre,
deux
(2)
absentions :
APPROUVE
la
convention
d'entretien
des
sentiers
et
d'utilisation
d'un
local
communal
annexée
à
la
présente
délibération, AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d'entretien
des
sentiers
et
d'utilisation
d'un
local
communal
et
à
effectuer
toute
démarche
nécessaire
à
la
bonne
exécution
de
cette
décision.
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Certifié
conforme
par
Monsieur
le
Maire,
Le
Maire,
Bernard
MICHEL
Date
de
dépôt
en
Préfecture :
Date
d'affichage:
{}
7
MARS
202?