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Déliberation - 2023 16 Local des Ors convention occupation temporaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mizoën.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 16 Local des Ors convention occupation temporaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le
03/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2023
Publié
le 03/04/2023
S
L Gr
ID
: 038-213802374-20230331-DEL_2023_16-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
MIZOËN
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le trente-et-un
mars,
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
dûment
convoqué
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
MICHEL
Bernard,
Maire.
Date
de
la convocation
: 23
mars
2023
Etaient
présents
: (formant
la
majorité
des
membres
en
exercice)
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
MICHEL
Bernard,
GONON
Florence,
VENERA
Christophe,
PINATEL
François,
PHILIPPE
Francine,
ELUS : 11
GIRAUD Roger, JOUANNY
Michèle, SAUNIER Jean-Marc, BERARD Guy.
EN
FONCTION
: 11
one
9
Etaient
excusées
: JOUANNEAU
Fanny
(pouvoir
à PHILIPPE
Francine),
VINCENT
Denise
(pouvoir
à
OTANTS
: 11
GONON
Florence).
CONTRE
: 0
ABSENTION
: 0
GONON
Florence
a
été
nommée
secrétaire
de
séance.
POUR
: 11
Délibération
n°
2023/16
: Local
communal
des
Ors:
convention
d’autorisation
d'occupation
temporaire Monsieur
le Maire
fait
part
au
conseil
municipal
de
la demande
du
gérant
de
la société
AU
MIDI
de
reprendre
l’activité
restaurant/épicerie/bar
du
local
des
Ors
pour
l'été
2023.
Considérant
que
l'exploitation
de
ce
local
en
2021
et 2022
par
la société
AU
MIDI
a donné
toute
satisfaction,
Monsieur
le
Maire
propose
d'accorder
à
la
société
AU
MIDI
sise
à
MIZOËN,
12
route
du
Ferrand,
représentée
par
Yoann
DONNAT,
une
autorisation
conventionnelle
d'occupation
temporaire
du
local
communal
pour
l'été
2023,
moyennant
une
redevance
mensuelle
de
250
€.
Il
est
précisé
que
la
redevance
sera
proratisée
à
la
durée
effective
d'occupation.
Cette
occupation
est
conclue
pour
sept
mois,
du
1°
avril
au
31
octobre
2023.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
ACCORDE
à
la
société
AU
MIDI,
représentée
par
M.
Yoann
DONNAT
l'autorisation
d'occupation
temporaire
du
local
communal
des
Ors
pour
l'été
2023,
APPROUVE
la
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public,
dans
les
conditions
ci-dessus
énumérées,
telle
qu'annexée
à
la présente,
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
ainsi
que
tous
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Certifié
conforme
par
Monsieur
le Maire,
Le
Maire,
Bernard
MICHEL
Date
de
dépôt
en
Préfecture
:
0
3
AVR.
2023
Date
de
publication
:
0 3
AVR.
2023