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Déliberation - DEL 2022 146 Creation de la Commission « Groupe de Revision du PLU »
Document publié le Mercredi 28 septembre 2022 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2022 146 Creation de la Commission « Groupe de Revision du PLU »)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMMUNE DE SORGUES
AMPLIATION
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2022
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-huit septembre à dix-huit heures et trente minutes, les membres du conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 22 septembre 2022, se sont réunis à la Salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Stéphane GARCIA, Premier Adjoint.
Présents : Stéphane GARCIA, Sylviane FERRARO, Bernard RIGEADE, Dominique DESFOUR, Christelle PEPIN, Jacqueline DEVOS, Christian RIOU, Jean-François LAPORTE, Serge SOLER, Mireille PEREZ, Dominique ATTUEL, Thierry ROUX, Emmanuelle ROCA, Patricia COURTIER, Virginie BARRA, Cyrille GAILLARD, Clément CAMBIER, Sylvie CORDIER, Vanessa ONIC, Cindy CLOP, Alexandra PIEDRA, Manon REIG, Maxence RAIMONT-PLA, David BELLUCCI
Excusés : Gérard ENDERLIN
Absents :
Représentés par pouvoir : Thierry LAGNEAU, Pascale CHUDZIKIEWICZ, Alain MILON, Magali CHARMET, Raphaël GUILLERMAIN, Jaouad MARBOH, Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, Sandrine LAGNEAU
A été nommé secrétaire de séance : M. RAIMONT-PLA
DEL_2022_146
CREATION DE LA COMMISSION « GROUPE DE REVISION DU PLU » ET ELECTION A LA PROPORTIONNELLE DE SES MEMBRES
Conformément à l’article L2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil.
Dans le cadre de la révision générale du Plan Local d’Urbanisme et afin de respecter la délibération du 28 avril 2016 prescrivant cette dernière, il convient de créer une commission municipale nommée « Groupe de révision du PLU ».
Il est proposé que cette commission soit composée de SIX membres.
Le Conseil Municipal est également appelé à voter en vue de constituer cette commission municipale, selon le principe de la représentation à la proportionnelle.
Cette représentation proportionnelle doit refléter la composition de l’assemblée municipale et assurer à chacune des tendances représentées en son sein, la possibilité d’avoir au moins un représentant dans chaque commission, sans que les différentes tendances ne bénéficient nécessairement toujours d’un nombre de représentants strictement proportionnel au nombre de conseillers municipaux qui les composent.
En application de l’article L2121-21 du code général des collectivités territoriales, il peut être procédé à ces désignations par un vote à main levée si le conseil municipal en décide à l’unanimité. Dans le cas contraire, il sera procédé à un vote à bulletin secret.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- Créer la commission « Groupe de révision du PLU » ; - Fixer le nombre de ses membres à six ;
- Procéder à l’élection des membres selon le principe de la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Vu les articles L2121-21 et L2121-22 du Code général des collectivités territoriales,
Sur le rapport présenté par Stéphane GARCIA;
APRES en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
CONSTATE qu'une seule liste est déposée
CONSTATE, après enregistrement des candidatures, que le Conseil municipal décide, à l'unanimité, d'effectuer un vote à main levée
DESIGNE au sein de la commission "Groupe de révision du PLU" :
- S. FERRARO
- P. CHUDZIKIEWICZ
- J. DEVOS
- V. ONIC
- H. TRINQUET
- G. ENDERLIN
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre, suivent les signatures.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département, et de sa publication.
Publié le 7 octobre 2022