Compte-Rendu - CR 7 Septembre 2021

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Compte-Rendu - CR 7 Septembre 2021 Document publié le Mardi 7 septembre 2021 par la commune de Trinité. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 7 Septembre 2021)Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Énergies, Compte rendu de la séance du 7 septembre 2021

Présents : DUC Jean-François, PLANCHE Christelle, VEROLLET Daniel, BORTOT Aurélie, FONTENILLE Émilie, GARDET Nicolas, LEGARLANTEZECK Fanny, VILLARD Pauline, WILLIAMS Brigitte

Excusé(e)s : BERNARD Frédéric

Secrétaire(s) de la séance : Christelle PLANCHE

N° DE_2021_26 - Délibération : Marché public parking de La Charrière

Vu le code de la commande publique,

Vu la décision de la commission d’appel d’offres du 29 juillet 2021,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité,

d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché public suivant :

Programme

Aménagement d’un parking – Hameau de la Charrière

Variante 1 – Dalles PEHD recyclé engazonnées

Entreprise : EIFFAGE

Montant du marché : 31 207.80 € HT (37 449.36 € TTC)

Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

N° DE_2021_27 - Délibération : attribution d'une subvention annuelle aux enfants trinitains pour pratiques sportives

Au regard du succès de cette attribution, à l’unanimité le Conseil municipal décide de la renouveler pour l’année 2021.

Pour l’enfant, les associations jouent un rôle important dans son éducation et sa socialisation, venant en complément de l’école et de la famille. Elles concourent au développement de leurs capacités d’apprentissage, favorisent l’approche culturelle et sportive et contribuent à les rendre autonomes.

Afin d’encourager les enfants trinitains à pratiquer une ou des activités au sein d’associations de communes voisines, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, a décidé d’octroyer une aide annuelle de 30€ par enfant âgé de 3 à 17 ans sur présentation d'une facture de l'Association.

Permis d’aménager lotissement Pont Belon

Ce permis a été instruit par le service urbanisme de la communauté de communes Cœur de Savoie qui a demandé des pièces complémentaires. Le conseil municipal a sollicité le lotisseur afin que l’aire de retournement soit élargie de 4.50m à 5.50 m. La demande principale porte sur la création de places de stationnement pour que les véhicules des visiteursne se garent pas sur le chemin piétonnier qui borde le CD 28. D’autres points devront être traités avec l’aménageur comme l’éclairage de l’aire de retournement et l’emplacement des containers à ordures ménagères.

Travaux de sécurisation et d’enfouissement des réseaux électriques, eau potable et eaux pluviales.

Les études sont bien avancées et leur finalisation courant octobre devrait permettre l’organisation d’une réunion publique avec les riverains. Sur une portion de voirie, il est prévu de déplacer des murs de clôture afin d’élargir la voirie et d’augmenter la visibilité. Les deux propriétaires concernés ont été sollicités afin qu’un accord soit trouvé.

Logements bâtiment mairie

Cristal Habitat possède ces deux appartements depuis la rénovation de l’ancienne cure qui avait permis le transfert du secrétariat de mairie se trouvant à l’étage du bâtiment de l’école.

Un bail emphytéotique lie Cristal Habitat et la commune de la Trinité.

Ce bail arrive à terme en décembre 2022. Afin d’anticiper cette échéance, la municipalité a interrogé le bailleur social sur ses intentions. Étant donné qu’il intervient principalement sur l’agglomération chambérienne, il nous propose de prendre contact avec l’OPAC 73 dont la vocation est de rayonner dans tout le département. Ces logements ont vieilli et nécessiteraient de gros travaux de rénovation énergétique.

Une question importante va se poser : est-ce que la commune décide de gérer elle-même ces deux appartements en finançant les travaux de rénovation ou bien elle négocie avec un bailleur social par le biais d’un nouveau bail emphytéotique ?

Point sur la rentrée scolaire.

Malgré la mobilisation des parents et des élus, une classe a été fermée. Sur les cinq classes restantes, la moyenne est de 15,2 enfants par classe.

Classe de MS-GS-CP 24 élèves Madame Sbaïz

Classe PS-GS 24 élèves Mesdames Leforestier et Meinier

Classe CE1-CE2 27 élèves Madame Bénistant

Classe CE2-CM1 25 élèves Madame Guiguet

Classe CM1-CM2 25 élèves Mesdames Dubois, Polidori

Délégués au SIVU scolaire du Castelet

Déléguée titulaire : Émilie Fontenille

Déléguée suppléante : Brigitte Williams

Location de la Salle des fêtes

Durant la crise sanitaire, l’accès aux salles est soumis au contrôle du pass sanitaire pour les utilisateurs. La responsabilité du contrôle de ce pass incombe à l’organisateur de l’événement. Cette obligation concerne les personnes de plus de 18 ans et s’appliquera aux 12-17 ans à partir du 30 septembre. Au moment de la réservation de la salle, l’organisateur devra signer une convention engageant sa responsabilité dans le contrôle du pass sanitaire.Questions diverses

Envoi d’un courrier à un propriétaire dont la haie déborde sur la voirie communale et départementale.

Concernant la demande d’un habitant pour récupérer le sable restant après les travaux sur les façades de l’église, le conseil municipal donne une réponse positive.

Le 7 septembre 2021,

Le Maire de La Trinité,

Jean-François DUC