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Compte-Rendu - CR 7 Septembre 2021
Compte-Rendu - CR seance du 7 septembre 2021
Document publié le Mardi 7 septembre 2021 par la commune de Verel-de-Montbel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR seance du 7 septembre 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
SÉANCE DU 07 SEPTEMBRE 2021
Le sept septembre deux mil vingt et un à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de M. Christian CEVOZ-MAMI, Maire.
Étaient présents : Gérard PERA, Antony BELLEMIN-MAGNINOT, Bruno PLANCHE, Bernard VALANSOT,
Nicolas PEPIN, Cédric PLANCHE, Nicole GENTET
Absents : Pascal DUBEUF, Nicolas BERNERD
Absent excusé : Didier DAMOUR (donne pouvoir à Christian CEVOZ-MAMI)
Secrétaire de séance : Bernard VALANSOT
Date de convocation : 01/09/2021
Nombres de conseillers : en exercice : 11 – présents 9 – votants : 9
Le conseil approuve le précédent procès-verbal à l’unanimité
PARTICIPATION FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GYMNASES DE SAINT-GENIX-LES-VILLAGES ET AOSTE ANNÉE 2021
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de la commune de Saint-Genix-les -Villages qui rappelle
que les communes membres du Syndicat du Collège, participent annuellement aux frais de
fonctionnement des gymnases, au prorata des élèves fréquentant le collège. La commune de Saint-
Genix-les-Villages a fixé pour 2021, la participation à 12.32€ par élève pour le gymnase d’Aoste
(année scolaire 2019-2020 soit 10 élèves) et 43.16€ par élève pour le gymnase de Saint-Genix-les-
Villages (année scolaire 2020-2021 soit 11 élèves) soit 597.93€ pour la commune de Verel de
Montbel.
Après lecture, le conseil municipal,
ACCEPTE le montant de la participation des frais de fonctionnement des gymnases d’AOSTE et de
SAINT-GENIX-LES-VILLAGES pour l’année 2021
AUTORISE le maire à signer la convention, ainsi que de toutes démarches relatives à ce dossier.
A l’unanimité
PARTICIPATION AUX FRAIS D’ÉQUIPEMENT DE LA PSYCHOLOGUE DE L’ÉDUCATION NATIONALE / ANNÉE SCOLAIRE 2020/2021 / CONVENTION SUR LES MODALITÉS DE REMBOURSEMENT À LA COMMUNE DE PONT-DE-BEAUVOISIN Monsieur le Maire explique au conseil municipal les conditions de travail de la psychologue de
l’éducation nationale qui sollicite la commune de Pont-de-Beauvoisin pour l’octroi d’un budget
supplémentaire afin de s’équiper au mieux pour mener à bien sa mission auprès des enfants de 18
écoles du secteur.
Il propose de valider la convention proposée par la commune de Pont-de-Beauvoisin pour une
participation au prorata du nombre d’élèves soit un montant de 23.48€ pour la commune de Verel
de Montbel.
Il précise que la dépense totale s’élève à 2673.26€ pour les fournitures d’une réelle nécessité.
A l’unanimité
Convention de recours à la mission de secrétariat de mairie itinérant du Centre de gestion de la Savoie
Monsieur le Maire rappelle que le Centre de gestion de la Savoie dispose d’un service d’intérim qui organise la mise à disposition d’agents contractuels auprès des collectivités et établissements publics qui en font la demande, sur le fondement des articles 3-I, 3-1 et 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier1984 modifiée. Ces mises à disposition permettent aux collectivités de faire face à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité, d’assurer le remplacement de leurs agents indisponibles sur emplois permanents, ou de pouvoir la vacance temporaire d’un emploi permanent dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire. Par délibération du 24 mars 2021, en complément des actions menées par le service intérim, le conseil d’administration du Centre de gestion à créer une mission de secrétariat mairie itinérant. Prioritairement destiné aux communes de moins de 2000 habitants, ce service a pour objet de répondre avec un personnel qualifié et expérimenté du Centre de gestion en date du 24 mars 2021, à savoir : Intervention Tarif
Journée 295 euros
Demi-journée 160 euros
Ces tarifs incluent les frais de déplacement de l’agent pour se rendre sur le lieu de mission et tous les frais de gestion, s’agissant d’une mission facultative duCdg73 qui ne peut être financée par la cotisation obligatoire.
Pour bénéficier de la mission de secrétariat de mairie itinérant, la commune doit conclure au préalable une convention avec le Centre de gestion. Cette convention, qui encadre les conditions de mise à disposition de l’agent itinérant, ne génère aucune charge et n’oblige pas l’employeur territorial qui la signe à avoir recours au service de secrétariat de mairie itinérant.
Elle permet à la commune signataire de solliciter la mise à disposition du secrétaire de mairie itinérant du Centre de gestion, après avoir établi un formulaire de demande d’intervention dûment signé de l’autorité territoriale et du Cdg73, sans avoir à conclure à chaque demande une convention de mise à disposition. Ainsi, en cas de besoin, l’intervention du secrétaire de mairie itinérant peut s’effectuer dans des délais très brefs et en toute sécurité juridique pour la collectivité bénéficiaire.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de l’autoriser à signer avec le Centre de gestion la convention de recours à la mission de secrétariat de mairie itinérant.
En conséquence, le conseil municipal, après avoir délibéré :
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 25,
VU la convention type de recours à la mission de secrétariat de mairie itinérant proposée par le Centre de gestion publique territoriale de la Savoie,
APPROUVE la convention de recours à la mission de secrétariat de mairie itinérant, AUTORISE Monsieur le maire à signer cette convention avec le Centre de gestion de la Savoie.
A l’unanimité
DIVERS :
Prise de connaissance des différents devis pour les volets de l’école maternelle à Verel de Montbel.
Séance levée à 20h45