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Document publié le Lundi 3 juin 2024 par la commune de Laventie.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du jour CM 26 09 24)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
ORDRE DU JOUR SEANCE DU 26/09/2024 18 heures et 00 minutes Salon Montmorency, rue Delphin Chavatte, Laventie 1/ Désignation du secrétaire de séance 2/ Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 03 juin 2024 3/ 2024.049 Installation d’un nouveau Conseiller Municipal au sein du Conseil Municipal de Laventie 4/ 2024.050 Délibération relative à la décision modification n°1 du budget de la commune 5/ 2024.051 Délibération relative à l'octroi d'une subvention par le département du Pas- de-Calais du nouveau parc de jeux de Fauquissart 6/ 2024. 052 Délibération relative à la demande d'admission en non valeur de créances irrécouvrables par le Service de Gestion Comptable d'Hazebrouck 7/ 2024.053 Délibération relative à l'autorisation donnée à Monsieur de la Maire d'admettre en non valeur, sur simple décision, les créances irrécouvrables unitaires inférieures à 100 € 8/ 2024.054 Délibération de principe de la commune de Laventie portant sur la réalisation de travaux investissement d’éclairage public 9/ 2024.055 Délibération relative à la signature d'une convention avec la BGE 10/ 2024.056 Délibération relative à la signatude de Contrat de Mixité Sociale de la commune de Laventie 11/ 2024.057 Délibération relative à l'intention de la commune de lancer une Déclaration d'Utilité Publique sur l'opération d’aménagement et de programmation rue des Moulins 12/ 2024.058 Délibération relative au déclassement de la parcelle 269 du domaine public communal au domaine privé communal Département du Pas de Calais Arrondissement de Béthune Mairie de Laventie 13/ 2024.059 Délibération relative à un échange à titre gracieux de parcelles entre SIA HABITAT et la Commune de Laventie 14/ 2024.060 Délibération pour l'attribution d’une aide pour la commune par la CCFL dans le cadre de la politique de production de logements à loyer modéré 15/ 2024.061 Délibération relative à la modification des statuts et redéfinition de l'intérêt communautaire 16/ 2024.062 Délibération pour une acquisition de plein drait d’un bien vacant sans maître. 17/ 2024.063 Délibération relative à la signature d’une convention avec le département du Pas-De-Calais pour l’accès des bibliothèques relais aux services de la Médiathèque départementale 18/ 2024.064 Délibération relative à la signature d'un avenant concernant la promesse de vente pour la cession de la parcelle cadastrée AK 183 au profit de la Société Nacarat dans le cadre d’un projet d'aménagement avenue Henri Puchois. 19/ Questions diverses Le conseil municipal prendra connaissance des décisions de Monsieur le Maire par voie de délégation suite à la délibération 2020.056 du conseil municipal en date du 22 septembre 2020. Jean-Philippe BOONAERT Maire de la commune de Laventie Le 17 septembre 2024