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Ordre du Jour - Ordre du jour 28 avril 2026
Ordre du Jour - Ordre du jour du CM du 28 avril 2026
Ordre du Jour - Ordre du jour 28 AVRIL 2026
Document publié le Samedi 18 avril 2026 à 05h49 par la commune de Laventie.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du jour 28 AVRIL 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
ile Département du Pas de Calais
Arrondissement de Béthune
Mairie de Laventie
ORDRE DU JOUR
SEANCE DU 28 avril 2026
18 heures et 30 minutes
Salon Montmorency, rue Delphin Chavatte, Laventie
1/
2/
3/
a/
5/
6/
7/
8/
9/
Désignation du secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 02 avril 2026
2026.29 Délibération relative au Règlement budgétaires et financiers de la commune
2026.30 Délibération relative à l'approbation du COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU)
pour le budget Ville
2026.31 Délibération relative à l'approbation du COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU)
pour le budget Opérations funéraires
2026. 32 Délibération relative à l'affectation du résultat pour le budget ville et le
budget opérations funéraires
2026.33 Délibération relative au vote du budget primitif 2026 pour le budget Ville de
la commune de Laventie
2026.34 Délibération relative au vote du budget primitif 2026 pour le budget
Opération funéraires de la commune de Laventie
2026.35 Délibération relative à la présentation du budget vert de la commune
10/ 2026.36 Délibération relative à la fongibilité asymétrique prévue par la M57
11/ 2026.37 Délibération relative au vote de la Fiscalité directe locale — Fixation des taux
pour l’année 2026
12/ 2026.38 Délibération relative au droit à la formation des élus
13/ 2026.39 Délibération relative à délibération l'instauration de l'indemnité de mise sous
pli de la propagande électorale
14/ 2026.40 Délibération relative à la Constitution de la Commission Communale des
Impôts Directs 15/ 2026.41 Délibération relative à la désignation d'un Grand Électeur appelé à constituer
le collège départemental ou d'arrondissement au titre de la compétence "Défense
Extérieure Contre l'Incendie"
16/ 2026.42 Délibération relative à la Commission de contrôle des listes électorales
17/ 2026.43 Délibération relative à la Désignation d’un référent « Sécurité Routière »,
placé auprès de la Préfecture du Pas-De-Calais
18/ Questions diverses
Le conseil municipal prendra connaissance des décisions prises, par Madame
Nathalie Debaisieux, par voie de délégation suite à ta délibération 2026.019 du
conseil municipal en date du 02 avril 2026.
Nathalie DEBAISIEUX
Maire de la commune de Laventie
Le 13 avril 2026