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Document publié le Mardi 14 avril 2026 par la commune de Châteauneuf-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Déliberation - 20260416 liste des deliberations examinees2)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Économie et finances,
CHATEAUNEUF-SUR-SARTHE CHAMPIGNE
CONTIGNE MARIGNE BRISSARTHE
CHERRE SOEURDRES QUERRE
Conseil Municipal
mardi 14 avril 2026
Liste des délibérations examinées
N° délibération Titre de la délibération Vote
DCM2026_035 Création des commissions thématiques Le Conseil adopte à l'unanimité
DCM2026_036 Création du Bureau Municipal Le Conseil adopte à l'unanimité
DCM2026_037 CAO – Commission d’Appel d’Offres – Election des
membres
Le Conseil adopte à
l'unanimité
DCM2026_038 CCID – Commission communales des impôts directs -
Nomination des commissaires à proposer
Le Conseil adopte à
l'unanimité
DCM2026_039 Conseils d’école – Désignation des représentants Le Conseil adopte à l'unanimité
DCM2026_040 Collège public Jacques Prévert – Désignation de deux
représentants
Le Conseil adopte à
l'unanimité
DCM2026_041 Ehpad Les Fontaines – Désignation de représentants Le Conseil adopte à l'unanimité
DCM2026_042 Alter Public – Désignation de représentants à
l’assemblée générale, à l’assemblée spéciale et à la
commission des marchés
Le Conseil adopte à
l'unanimité
DCM2026_043 Siéml – Désignation de représentants Le Conseil adopte à l'unanimité
DCM2026_044 CNAS - Centre national des actions sociales –
Désignation d’un représentant
Le Conseil adopte à
l'unanimité
DCM2026_045 E-Collectivités – Désignation d’un représentant Le Conseil adopte à l'unanimité
DCM2026_046 IPOLAIS – Désignation d’un représentant au Conseil
d’administration
Le Conseil adopte à
l'unanimité N° délibération Titre de la délibération Vote
DCM2026_047 Fixation des indemnités de fonction Le Conseil adopte à l'unanimité des
suffrages exprimés (4
abstentions)
DCM2026_048 Rapport d’activités du PETR du Segréen Pays de
l’Anjou bleu
Le Conseil prend acte
DCM2026_049 Traversée de bourg de Champigné – Travaux
d’aménagement – Présentation du rapport d’analyse
des offres
Le Conseil adopte à
l'unanimité
DCM2026_050 Désaffectation et déclassement d’un bien du domaine
public communal en vue d’une régularisation foncière
Le Conseil adopte à
l'unanimité
DCM2026_051 Opération de réparation du réseau d’éclairage public –
Remplacement d’un candélabre situé chemin de la
Maison Neuve/rue du stade à Champigné - Versement
d’un fonds de concours au Siéml
Le Conseil adopte à
l'unanimité
DCM2026_052 Offre de concours de Restauration de la porte de la
chapelle du cimetière de Querré -Signature d’une
convention
Le Conseil adopte à
l'unanimité
DCM2026_053 Approbation du règlement budgétaire et financier
(RBF)
Le Conseil adopte à
l'unanimité
DCM2026_054 Fixation des règles et limites pour exercer la
fongibilité des crédits
Le Conseil adopte à
l'unanimité
DCM2026_055 Budget principal – Approbation du Compte Financier
Unique - CFU
Le Conseil adopte à
l'unanimité
DCM2026_056 Budget principal – Affectation du résultat Le Conseil adopte à l'unanimité
DCM2026_057 Fixation des taux de fiscalité directe locale 2026 Le Conseil adopte à l'unanimité
DCM2026_058 Budget principal – Attribution des subventions aux
associations
Le Conseil adopte à
l'unanimité
DCM2026_059 Budget principal – Attribution d’une subvention au
CCAS
Le Conseil adopte à
l'unanimité
DCM2026_060 Budget Principal - Adoption du Budget Primitif 2026 Le Conseil adopte à l'unanimité
DCM2026_061 Budget annexe Lotissement Le Bon Port de Cherré –
Approbation du CFU 2025
Le Conseil adopte à
l'unanimité
DCM2026_062 Budget annexe Lotissement Multisites - Approbation
du CFU 2025
Le Conseil adopte à
l'unanimité
DCM2026_063 Budget annexe Lotissement Multisites - Affectation
du résultat
Le Conseil adopte à
l'unanimité N° délibération Titre de la délibération Vote
DCM2026_064 Budget annexe Lotissement Multisites – Adoption du
budget annexe 2026
Le Conseil adopte à
l'unanimité
DCM2026_065 Détermination du droit à la formation des élus Le Conseil adopte à l'unanimité
DCM2026_066 Renouvellement de la convention d’adhésion au
service paye du Centre de gestion 49
Le Conseil adopte à
l'unanimité
DCM2026_067 Création d’un emploi non permanent Le Conseil adopte à l'unanimité