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Document publié le Lundi 17 novembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rouillacais - PV CC 17112025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Assurance, Consommateurs,
République Française
Département de la Charente
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROUILLACAIS
-------
Procès-verbal
Séance du conseil communautaire
du 17 novembre 2025
Nombre de conseillers
en exercice : 28
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept novembre à 18 heures, le Conseil communautaire, dûment convoqué le 7 novembre dernier, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par La Loi, à la Salle Communautaire - 16170 ROUILLAC, sous la présidence de Monsieur Christian VIGNAUD, Président.
Titulaires présents : 19
Suppléants : 1
Pouvoirs : 2
Excusés : 9
I. Ouverture de la séance à 18h00
Nombre de conseillers en exercice : 28
II. Vérification du quorum
Le président de séance procède à l’appel des conseillers communautaires en exercice.
Présents :
COURBILLAC : / DOUZAT : M. Pascal BURBAUD, ECHALLAT : / GENAC-BIGNAC : M. Franc PINAUD, M. Éric
COUVIDAT, MARCILLAC-LANVILLE : M. Thierry MARCILLAUD, MAREUIL : Mme Claudine RODET, MONS : M.
Patrick MESNARD, ROUILLAC : Mme Dominique MANCIA, M. Christian VIGNAUD, Mme Françoise ROY, M. Patrick
GODICHAUD, M. Christian BERTON, Mme Marie-France DUMOUT, Mme Nicole LANFRANCHI, Mme Elisabeth
MASSON, M. Jean-Pierre VIDAL, SAINT-AMANT-DE-NOUERE : / SAINT-CYBARDEAUX : M. Joël COBERAC, SAINT-
GENIS-D’HIERSAC : M. Emmanuel RIPPE, M. Jean-Claude GUILLOT, VAL D’AUGE : M. Bernard SALAMAND, M.
Alexandre GAUVIN, VAUX-ROUILLAC : M. Jean-Guy CHAUVET.
Suppléant en situation délibérante : M. Thierry MARCILLAUD
Pouvoirs : M. Francis ROY à M. Joël COBERAC, Mme Stéphanie ROTURIER à m. Emmanuel RIPPE
Excusés : M. Alain BRIAND, M. Gilles RIPOCHE, M. François PERROT, Mme Marina GRAMMATICO, Mme Marie-
Annick ROY-PLANTEVIGNE, M. Laurent BATY, M. Francis ROY, Mme Stéphanie ROTURIER III. Désignation du secrétaire de séance
Monsieur Le Président ayant ouvert la séance, procède en conformité à l’article L.2121-15 du code
général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire de séance pris dans le sein du conseil.
Monsieur Alexandre GAUVIN est désigné pour remplir cette fonction.
IV. Adoption du procès-verbal de la dernière séance
Le procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 20 octobre 2025 a été transmis par
courriel le 27 octobre 2025. Le Conseil Communautaire adopte le procès-verbal du dernier conseil
communautaire.
V. Décisions prises par le président en vertu de l’article L.2122-22 du C.G.C.T.
DATE NATURE OBJET DESCRIPTIF
08/10/2025 DIRECTION GENERALE CONTRAT D’ASSURANCES
RESPONSABILITE CIVILE/PROTECTION
JURIDIQUE/PROTECTION FONCTIONNELLE 8 017,70 €
TTC
DOMMAGE AUX BIENS 19 508,39 € TTC
GENIE CIVIL 1 758,70 € TTC
VEHICULES 11 468,88 € TTC
MISSION COLLABORATEUR 354,86 € TTC
30/10/2025 DIRECTION GENERALE FISCALITE
ECOFINANCE - REALISATION CATALOGUE PHOTOS DES
LOGEMENTS CATEGORIE 6M/7/8– 14 000 € HT
ACCOMPAGNEMENT A LA FISCALITE LOCALE POUR LES
COMMUNES DE L’EPCI SUR 3 ANS – 39 990 € HT
10/11/2025 COMMUNICATION LA LORGNETTE DEVIS IMPRESSION LORGNETTE DECEMBRE 2025 - D'UN MONTANT DE 2 642 € HT
13/11/2025 COMMUNICATION SIGNALETIQUE DEVIS RENOUVELLEMENT SIL D'UN MONTANT DE 265,38 € HT
14/11/2025 PATRIMOINE CREATION ALIMENTATION ELECTRIQUE - AUBERGE DES 3 CANARDS DEVIS D'UN MONTANT DE 2 235,33 € HT - EIFFAGE
14/11/2025 PATRIMOINE CREATION ECLAIRAGE EXTERIEUR PMR PARKING - AUBERGE DES 3 CANARDS DEVIS D'UN MONTANT DE 2 900 € HT - EIFFAGE
VI. Ordre du jour et synthèses des décisions à prendre
Remise des diplômes aux jeunes du territoire qui ont participé au mini-stage Engagement Jeunesse organisé par l’ALPR.
Présentation de la nouvelle organisation SAUR sur le territoire, avec l’arrivée de M. Christophe RODRIGUES – responsable de territoire, et Yoann ROUSSEAU - Chef de secteur.
Bilan de la saison 2024-2025 de La Palène et présentation des perspectives 2026. Malgré une bonne fréquentation aux spectacles et aux Soirées Sarabandes, Sihem ZAOUI, directrice, présente un déficit annuel de 13 000 €, en partie dû à un retrait de subventions d’environ 30 000 € annoncé après l’élaboration du budget.
L’Association souligne le soutient indéniable de la Communauté de Communes et de la Commune de Rouillac.
Le Président de la Communauté de Communes confirme son soutien moral apporté à l’association, et rappelle que la Convention triennale signée garantit l’engagement financier de la collectivité.
Monsieur VIDAL quitte la réunion à 19h ; il ne prendra pas part aux délibérations suivantes. 1. Fixation des tarifs 2026 de la collectivité
A l’unanimité, le Conseil Communautaire valide les différents tarifs de la collectivité, au 1er janvier
2026.
2. Souscription au contrat d’assurance groupe mis en place par le CDG 16 pour la couverture des risques statutaires
Compte tenu des éléments présentés, le Conseil Communautaire valide les conditions du contrat
groupe “Risques statutaires” proposé par le CDG 16 pour la période 2026-2028, retient les taux de
6,69 % (CNRACL) et 1 % (IRCANTEC), auxquels s’ajoutent les frais de gestion selon l’option choisie, et
autorise le Président à signer la convention d’adhésion ainsi que tout document nécessaire à la mise
en œuvre du contrat.
3. Mesures d’aides aux entreprises – Aide à l’investissement
Le Conseil Communautaire décide d’attribuer la subvention suivante :
OBJET DESCRIPTIF ET MONTANT PROPOSE
ATTRIBUTION SRDEII - AIDE A
L'ENTREPRENARIAT
VALYA COUTURE – COUSIN Valentina – couturière /
Créatrice de vêtements sur mesure. Installation –
acquisition de matériels. Montant des
investissements : 1 714,17 €, soit une subvention
totale de 428,54 €
4. Subventions – Aide à la rénovation de l’habitat
L’instruction des dossiers ayant été réalisée par l’ANAH et par le service Aménagement du Territoire de la Communauté de Communes, le Conseil Communautaire accepte de verser une aide financière aux propriétaires occupant suivants :
OBJET DESCRIPTIF ET MONTANT PROPOSE
ATTRIBUTION AIDE
• Romain LAIDET :
o Logement : Chemin des Rigauds à Vaux-Rouillac
o Occupant très modeste
o Ma Prime Rénov Parcours accompagné Rénovation
énergétique
o Montant Total travaux + MAR : 107 907 € TTC
o 98 860 € de travaux HT subventionnables
o 63 000 € d'aides ANAH (90 %) de 70 000 € de travaux
subventionnés (plafond ANAH)
o Aide Rouillacais : 2 500 €
o Reste à charge travaux (TVA 5,5 %) : 38 797 € TTC (37 %)
o Aide ANAH MAR (Soliha) : 2 000 € (100 %)
• Alexandre GACHET :
o Logement : 135 rue des Halles à Saint-Cybardeaux
o Occupant modeste
o Ma Prime Rénov Parcours accompagné Rénovation
énergétique
o Montant total travaux + MAR : 76 250 € TTC
o 73 675 € de travaux subventionnables
o 49 000 € d'aides ANAH (70 %)
o Aide Rouillacais : 2 500 € o Reste à charge travaux (TVA 5,5 %) : 26 227 € TTC (34 %)
o Aide ANAH MAR (Soliha) : 1 600 € (80 %)
• Mickaël MIGNON :
o Route d'Échallat à Échallat
o Occupant très modeste
o Ma Prime Adapt'
o Montant total travaux + MAR : 5 583 € TTC
o 4 530 € de travaux subventionnables
o 3 171 € d'aides ANAH (70 %)
o Aide Rouillacais : 815 €
o Reste à charge travaux (TVA 10 %) : 997 € TTC (20 %)
o Aide ANAH MAR (Bel'Avie) : 600 € (100 %)
5. Convention relative à l’entretien des équipements de voirie – Déviation du Lantillon
Le Département de la Charente a réalisé, en plusieurs tranches, l’aménagement de la liaison routière
entre les RD 736 et RD 939, incluant notamment un giratoire, une voie neuve, des élargissements et
une piste cyclable. Ces aménagements nécessitent désormais d’être entretenus.
Comme souvent dans ce type d’opérations, les équipements (chaussées, accotements, fossés,
plantations, signalisation, éclairage, etc.) se situent sur le domaine public départemental et une
convention a été préparée pour définir les modalités d’aménagement, d’entretien et d’exploitation
des équipements de voirie réalisés par le Département de la Charente dans le cadre du contournement
et de la liaison RD 736 / RD 939.
Le Conseil Communautaire approuve la convention d’entretien et autorise le Président à la signer avec le Département de la Charente et la Commune de Rouillac.
6. Demande d’autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d’eau à usage d’irrigation agricole – Cogest’Eau
Après avoir entendu les faits, et face à la complexité du dossier, le Conseil Communautaire décide de ne pas se positionner et donc, de ne pas délibérer sur le sujet.
7. Adhésion à la médiation de l’eau – Assainissement collectif
Le Conseil Communautaire accepte les termes de cette convention, autorise le Président à signer la
convention de partenariat et de prestation de services avec la Médiation de l’eau, ainsi que toutes
les pièces consécutives à son exécution.
8. Fixation des contre-valeurs des redevances de performances « Eau potable » et « Assainissement collectif » pour 2026
Le Conseil Communautaire fixe les trois contre-valeurs 2026 suivantes :
• 0,32 €/m3 pour la redevance pour consommation d’eau potable,
• 0,0868 €/m3 pour la redevance pour performance des réseaux d’eau potable
• 0,094 €/m3 pour la redevance pour performance des systèmes d’assainissement collectif
et autorise leur facturation par SAUR ainsi que les transmissions réglementaires à l’Agence de l’Eau. 9. Plan d’actions PGSSE
Le Conseil Communautaire autorise le Président à signer la convention d’assistance à maîtrise
d’ouvrage avec Charente Eaux pour réalisation des phases 2 et 3 du plan de gestion de la sécurité
sanitaires des eaux, pour un montant de 12 075,00 € HT.
VII. Questions et informations diverses
Patrick MESNARD signale que la signalétique d’information locale installée ces dernières années
montre quelques signes de fatigue. Il convient de faire le tour du territoire pour dresser un diagnostic
et envisager de reprendre les ensembles qui le nécessitent.
VIII. Représentations du Conseil communautaire – Agenda des Commissions
Prochaine séance du conseil communautaire : Lundi 15 décembre 2025 - 18h – Salle des fêtes
d’Echallat.
La séance est levée à 19h45