Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 3 Arrete sig
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 11 conventio
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - N°007 LE CYR
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 25DMAR1 1 8
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 4 Arrete sig
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 25DMAR1 1 8
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - Information
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024CC7 1 2
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 24DPMAR1 1 8
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 26DPMAR 1 1
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - AR n°007
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - AR n°007)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Industrie,
=
DES DEUX RIVES
ARRÊTÉ INTERCOMMUNAL AUTORISANT LA POSE D’ENSEIGNES
Commune de Valence d'Agen
Arrêté N° : 25AURB2-1-5-007
Dossier N° : AP 082186 25 OO
Demande du: 02/12/2025
Demandé par: VISOTEC SERVICES représenté par Monsieur DE VEYRINNAS Philippe
LA PENTECOTE 44703 ORVAULT
Adresse du projet : 8 cours de Verdun 82400 VALENCE D'AGEN
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES DEUX RIVES
VU le code de l'Environnement, notamment ses articles L.581-18 et L.581-21, R.581-9 à
R.581-13, R.581-16 et R.581-58 à R.581-68,
VU la demande d'autorisation préalable enregistrée sous le n° AP 082186 25 0011,
VU l'avis simple de l'Architecte des Bâtiments de France en date au 12/12/2025.
ARRÊTE
ARTICLE 1: L'autorisation de remplacement d'enseignes sur l'immeuble du 8 cours de Verdun à VALENCE D'AGEN objet de la demande susvisée est accordée et assortie des prescriptions figurant à l'article suivant.
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.92.00 -— Fax : 05.63.29.92.01
Site : http://www.cc-deuxrives.fr
Email : infoacc-deuxrives.fr
AR Prefecture
082-248200016-20260113-25AURB2_1_5_007-AR
Reçu le 15/01/2026
Publié le 15/01/2026 ARTICLE 2: L'implantation, le type d'enseignes, leurs caractéristiques et dimensions
précisés dans la demande devront être respectés, ainsi que la nature et la
teinte des matériaux.
Valence d'Agen, le A3] 2/1 26
Le Président de la Communauté de
Communes des Deux Rives,
BSD ANES 7 7 JR Jean-Michel BAYLET
Copie du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Préfet de Tarn-et-Garonne
| Voies ct délais de recours: Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification. les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-T et | suivants du code de justice administrative :
| — un recours gracieux. adressé à M. le Président de la Communauté de Communes des Deux Rives | 2 rue du Général Vidalot — BP 75 — 82403 Valence d'Agen
| Dans ce cas. le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. | Après un recours gracieux. le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou
| implicite de ce recours.
— un recours contentieux. en saisissant le Tribunal Administratif territorialement compétent ou par | l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.92.00 -— Fax : 05.63.29.92.01
Site :http://www.cc-deuxrives.fr
Email : infoscc-deuxrives.fr
AR Prefecture
082-248200016-20260113-25AURB2_1_5_007-AR
Reçu le 15/01/2026
Publié le 15/01/2026