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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 25DMAR1 1 8 06 AR
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 25DMAR1 1 8 06 AR)
Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
DÉCISION N°25DMAR1-1-8-06
OBJET : ATTRIBUTION D'UN MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES — N°2025S06 — PRESTATION DE GRAPHISME ET D'IMPRESSION
Le Président de la Communauté de Communes des Deux Rives,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement ses articles L5211-
1, LS2T1-2, LS271-9 et L5211-10 :
Vu le Code de la Commande Publique et plus particulièrement ses articles L2123-1 et
R.2123-1 ;
Vu la délibération du T5 juillet 2020 n°2020D5-4-1-43 par laquelle le Conseil Communautaire
a délégué au Bureau Communautaire et au Président les attributions prévues à l'article L.
2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment celles relatives à la
préparation, la passation et l'exécution des marchés publics jusqu'à 39 99999€ HT pour les
fournitures et services et jusqu'à 213 99999€ HT pour les travaux :
Vu l'arrêté n°2020AD-5-5-1-08 de Monsieur Le Président en date du 15 juillet 2020 portant
délégation de signature à Monsieur Jean-Paul TERRENNE, en sa qualité de 1” Vice-Président
de la Communauté de Communes des Deux Rives :
Considérant que la Communauté de Communes des Deux Rives a lancé une consultation en
procédure adaptée, en application du Code de la commande publique, pour des
prestations de graphisme et d'impression décomposée en 4 lots comme suit :
Lot1 : Création et impression d’une carte touristique
Lot 2 : Création et impression de 4 circuits vélos
Lot $ : Création et impression de guide hébergements classés et labellisés
Lot 4 : Création et impression de guide hébergeurs
Considérant la publication d'un avis d'appel public à la concurrence le 11/02/25 sur le profil
acheteur de la Communauté de Communes des Deux Rives https://\www.marches-
publics.info/ et sur son site internet https://www.cc-deuxrives.fr/ :
Considérant la date limite de remise des offres fixée au 26/02/25 :
AR Prefecture
082-248200016-20250307-25DMAR1_1_8_06-AR
Reçu le 10/03/2025
Publié le 10/03/2025 gfectuées dans les conditions prévues au règlement de
DÉCIDE,
Article 1 :
- D’attribuer le lot 1 à la société BLEU CITRON sise 1363 Quai Marcel Dassault, 92210 - Saint-Cloud
pour un montant de 1 312,30 € HT (soit 1 574,76 € TTC) pour la durée du marché.
- D'attribuer le lot 2 à la société TECHNIPRINT sise 30 avenue de Suède, 82000- Montauban pour un
montant de 426,00 € HT (soit 511,20 € TTC) pour la durée du marché.
- D’attribuer le lot 3 à la société BLEU CITRON sise 1363 Quai Marcel Dassault, 92210 - Saint-Cloud
pour un montant de 631,00 € HT (soit 757,20 € TTC) pour la durée du marché.
- D'attribuer le lot 4 à la société BLEU CITRON sise 1363 Quai Marcel Dassault, 92210 - Saint-Cloud
pour un montant de 567,00 € HT (soit 680,40 € TTC) pour la durée du marché.
Article 2 :
De préciser que les crédits afférents à cette opération ont été prévus au budget 2025.
Article 3 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations et portée à la connaissance du
Conseil Communautaire lors de sa prochaine séance.
Article 4 :
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours gracieux devant l’autorité territoriale ou d’un
recours contentieux pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai
de deux mois à compter de sa notification au représentant de l’État dans le département et de sa
publication.
À VALENCE D'AGEN, le 04/03 [10,15
Le Président de la Communauté de
Com eux Rives,
COMMUNAUTÉ DE St
Certifié exécutoire le : DES DEUX RE
Pour le Président et par délégation,
Reçu en Sous-Préfecture le: ER TERRENNE
Publié ou Notifié le :
AR Prefecture
082-248200016-20250307-25DMAR1_1_8_06-AR
Reçu le 10/03/2025
Publié le 10/03/2025