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unknown - 20220628 29b Regles de Fonctionnement Periscolaire Extrascolaire 2022 2023
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Thèmes du document : Éducation, Famille, Enseignement supérieur,
Page 1 sur 7
Direction de l’Action Scolaire et Educative
01.30.13.17.76 regie.gu@coignieres.fr
01.30.13.17.84 01.30.13.15.56 enfance@coignieres.fr
REGLEMENT INTERIEUR
DES ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES
ET EXTRASCOLAIRES
Accueil du matin et du soir - Restaurant Scolaire
Etude Surveillée - ALSH Mercredi matin ou journée et
Vacances
Maternelle et Elémentaire Marcel Pagnol accueillis au centre « la Farandole » : 01.34.61.49.43 Maternelle Gabriel Bouvet : 01.30.49.44.86
Elémentaire Gabriel Bouvet : 01.30.49.44.80
PREAMBULE :
Les Accueils de Loisirs périscolaires et extrascolaires sont des entités municipales éducatives habilitées par l’Etat pour accueillir des mineurs, de manière régulière et collective, à l’exclusion des cours et apprentissages particuliers.
Ce sont des services facultatifs ayant pour objectif de répondre aux besoins des enfants qui leur sont confiés par la mise en place d’un projet pédagogique.
Ce sont des lieux d’accueil, de découverte, de rencontres, d’échanges et de jeux favorisant l’épanouissement de l’enfant dans le respect des règles fondamentales de vie en société.
ARTICLE 1 - Admission
Tous les enfants scolarisés dans les écoles de Coignières peuvent fréquenter les services périscolaires et extrascolaires - accueil du matin et du soir - restaurant scolaire - étude surveillée - ALSH Mercredi matin ou journée et Vacances (dans la mesure où la capacité d’accueil le permet uniquement pour l’ALSH).
ARTICLE 2 – Modalités générales d’accueil
2-1 Inscriptions
Avant toute fréquentation, les parents doivent obligatoirement signer auprès du service scolaire : Le règlement intérieur des services périscolaires et extrascolaires
Remplir une fiche de renseignements
Une fiche sanitaire de liaison
Une fiche d’inscription aux différents services proposés Page 2 sur 7
Les inscriptions aux services périscolaires et extrascolaires sont à renouveler avant chaque rentrée scolaire. Elles se font pour l’année, conformément à la fiche d’inscription. Elles peuvent être modifiées en cours d’année auprès de la Direction de l’Action Scolaire et Educative en mairie. 2-2 Réservations et/ou annulations services périscolaire et extrascolaire 2-2.1 Restauration scolaire et accueils du matin et du soir
Les jours spécifiés sur la fiche d’inscription pour la restauration scolaire pour tous les enfants et les Accueils du soir pour les maternels sont automatiquement facturés.
Cependant, une modification peut être effectuée (réservations ou annulation), soit sur le portail famille, soit par mail à l’adresse enfance@coignieres.fr, soit par téléphone auprès de la Direction de l’Action Scolaire et Educative en mairie (voir tableau ci-après) :
RESERVATIONS ou ANNULATIONS
pour :
PREVENIR LE SERVICE ENFANCE
(EN MAIRIE)
Lundi Vendredi avant 10h
Mardi Lundi avant 10h
Mercredi Mardi avant 10h
Jeudi Mardi avant 10h
Vendredi Jeudi avant 10h
La famille peut être exonérée partiellement du paiement des sommes dues lorsque l’enfant a été absent pour cause de maladie, dûment constatée par un certificat médical, transmis à de la Direction de l’Action Scolaire et Educative en mairie, ou par mail enfance@coignieres.fr, dans les 48h ou cas de force majeure (décès…).
AUCUNE RÉSERVATION NE PEUT ETRE EFFECTUEE LE JOUR DE LA RENTREE
2-2.2 Accueil de loisirs sans hébergement « La Farandole » mercredis matin ou journée Les jours spécifiés sur la fiche de réservation pour l’accueil de loisirs sont automatiquement facturés. Cependant, une modification peut être effectuée soit sur le portail famille, soit auprès de la Direction de l’Action Scolaire et Educative en mairie, soit par mail à l’adresse enfance@coignieres.fr (voir tableau ci-dessous) :
RESERVATIONS ou ANNULATIONS
pour : DATE BUTOIR
Mercredis Mardi avant 10h
Afin de répondre à la réglementation en vigueur et de permettre la réalisation de projets dans le cadre du Projet Educatif De Territoire (PEDT) et du Plan Mercredi, le nombre de réservations possible est limité à 40 enfants en maternelle et 60 enfants en élémentaires.
Les enfants inscrits à l’accueil de loisirs les mercredis seront accueillis dès 7h et jusqu’à 9h00 directement à l’accueil de loisirs La Farandole. Aucun enfant ne sera accepté après 9h00. Uniquement le mercredi un accueil en demi-journée matin + repas est possible. Le départ de l’enfant doit alors avoir lieu entre 12h30 et 14h00.
Les familles peuvent venir chercher les enfants à partir 16h15 et au plus tard à 18h30 (heure de la fermeture de l’accueil de loisirs). Il est possible que lors de certaines sorties les enfants reviennent après 16h15, dans ce cas les familles seront prévenues (avant la sortie si cela est possible, par voie d’affichage et directement sur place s’il s’agit d’une situation que nous ne pouvions pas anticiper). Page 3 sur 7
Toutefois, après saisine officielle auprès du Maire par voie postale et après avis du Directeur il est possible de réduire ses horaires en après-midi à titre dérogatoire. Aucun remboursement ne sera cependant consenti.
Tout enfant ayant quitté l’Accueil de Loisirs entre 12h30 et 13h30 ou après 16h15 ne peut être réintégrer.
Le projet pédagogique de la structure est consultable sur demande directement à l’accueil de loisirs La farandole.
2-2.3 Accueil de loisirs sans hébergement « La Farandole » vacances scolaires Les jours spécifiés sur la fiche de réservation pour l’Accueil de loisirs sont automatiquement facturés. Cependant, une modification peut être effectuée, soit auprès de la Direction de l’Action Scolaire et Educative en Mairie, soit par mail à l’adresse enfance@coignieres.fr (voir tableau ci-dessous) :
RESERVATIONS ou ANNULATIONS
pour :
DATE BUTOIR
Vacances scolaires
Mercredi à 12h une semaine et demi
avant le début de la période de
vacances
Afin de répondre à la réglementation en vigueur et de permettre la réalisation de projets dans le cadre du Projet Educatif De Territoire (PEDT) et du Plan Mercredi, le nombre de réservations possible pourra être limité suivant la réglementation en vigueur et les moyens d’encadrement.
Les enfants inscrits à l’accueil de loisirs pendant les vacances scolaires seront accueillis dès 7h et jusqu’à 9h00 directement à l’accueil de loisirs La Farandole. Aucun enfant ne sera accepté après 9h00. Pendant les vacances scolaires il n’est pas possible d’inscrire les enfants en demi-journée.
Les enfants sortants de crèche et scolarisables en septembre de la même année ne sont admis pendant les vacances d’été que s’ils sont « propres » et dans la limite des places disponibles. Les inscriptions seront donc réalisables qu’après la fin de la période d’inscription (une semaine et demi avant le début de la période estivale) soit auprès de la Direction de l’Action Scolaire et Educative en Mairie, soit par mail à l’adresse enfance@coignieres.fr.
Le projet pédagogique de la structure est consultable directement à l’accueil de loisirs La farandole.
Les familles peuvent venir chercher les enfants à partir de 16h15 et au plus tard à 18h30 (heure de la fermeture de l’accueil de loisirs).
Tout enfant ayant quitté l’accueil de Loisirs après 16h15 ne peut être réintégrer.
AUCUNE RÉSERVATION NE PEUT ETRE EFFECTUEE LE JOUR DE LA RENTREE
Aucune modification ne pourra être effectuée sur les réservations des vacances après la date limite de réservation (le mercredi à 12h une semaine et demi avant le début des vacances scolaires) concernant l’accueil de loisirs
2.3 Participation Financière
L’ensemble des tarifs des services périscolaires et extrascolaires est calculé sur la base d’un quotient familial. Les familles doivent présenter :
La copie du dernier avis d’imposition
La copie des prestations d’allocations familiales Page 4 sur 7
Le quotient familial est à faire calculer ou recalculer chaque fin d’année sous peine de se voir attribuer le quotient familial le plus élevé. Une information sur les factures et le portail famille est communiquée avant la fin d’année afin d’effectuer un rappel. La grille des tarifs est consultable sur le site de la ville.
Le paiement est mensuel à terme échu. Une facture est adressée à chaque famille en début de mois (ex. : consommation de septembre - facturation en octobre).
Le paiement doit impérativement être effectué dans sa totalité en Mairie auprès du régisseur soit : Par prélèvement automatique
Par le WEB (portail famille)
Par carte bancaire
En espèces : réaliser l’appoint avant le règlement
Par chèque bancaire
Le Trésor Public est chargé du recouvrement des factures impayées.
Le non-paiement par les familles de la totalité des sommes facturées, peut entrainer la suppression de l’inscription de leurs enfants aux différents services dès la rentrée de septembre.
ARTICLE 3 - Modalités particulières d’accueil
3.1 Accueil du matin et du soir
Horaires : Tous les jours scolaires de 7h à 8h20 et de 16h30 à 18h30
Le goûter est fourni pour les enfants qui fréquentent l’accueil du soir uniquement en école maternelle. Pour les enfants en élémentaire les goûters sont à fournir par la famille.
RAPPEL - Les jours spécifiés sur la fiche de réservation pour l’accueil du soir uniquement pour les maternels sont automatiquement facturés. Cependant, une modification peut être effectuée, soit par le biais du portail famille, soit par mail à l’adresse enfance@coignieres.fr, soit auprès de la Direction de l’Action Scolaire et Educative en Mairie (voir tableau ci-dessus chapitre 2.2 Réservations et/ou annulations)
3.2 Restauration
ECOLES HORAIRES CAPACITE D’ACCUEIL
Maternelle BOUVET 11h30 à 13h30 76
Elémentaire BOUVET 11h30 à 13h30 188
Maternelle PAGNOL 11h30 à 13h30 68
Elémentaire PAGNOL 11h30 à 13h30 116
Dans le respect des
contraintes règlementaires
d'encadrement imposées
par la SDEJS
Les menus sont consultables et téléchargeables sur le site de la ville et le portail famille.
RAPPEL - Les jours spécifiés sur la fiche de réservation pour la restauration et sur le portail famille sont automatiquement facturés. Cependant, une modification peut être effectuée, soit sur le portail famille, soit par mail enfance@coignieres.fr, soit par téléphone auprès de la Direction de l’Action Scolaire et Educative en Mairie (voir tableau ci-dessus chapitre 2.2 Réservations et/ou annulations)
3.3 Etude Surveillée
Horaires : Tous les jours scolaires de 16h30 à 18h00. L’inscription à cette activité est à faire directement
auprès des directeurs d’école en fonction des places disponible. La facturation se fait sur la base d’un
forfait. Page 5 sur 7
ARTICLE 4 – Encadrements
Les accueils périscolaires du matin, du soir, du mercredi et les accueils extrascolaires des vacances scolaires sont dirigés par un directeur et un directeur adjoint qui encadrent une équipe d’animateurs dont le nombre est fixé conformément à la réglementation en vigueur. Une fiche d’état de présence des enfants est tenue journellement.
ARTICLE 5 – Règles de fonctionnement
5.1 Absence autorisée
Un enfant inscrit n’est pas autorisé à quitter l’un des services sans un courrier daté et signé de ses parents ou sans avoir complété la fiche de renseignement.
5.2 Prise de Médicaments
Les employés municipaux ne sont pas habilités à appliquer une prescription médicale.
5.3 Cas particuliers
5.3.1 Protocole d’Accueil Individualisé (P.A.I)
Tout Protocole d’Accueil Individualisé (P.A.I) élaboré par l’Education Nationale pour un enfant atteint d’un trouble de la santé devra être signalé à la Direction de l’Action Scolaire et Educative en Mairie, conformément à la procédure mise en place.
A cet effet, un P.A.I complémentaire sera établi pour tous les temps périscolaires et extrascolaires (Accueil matin et du soir, restauration scolaire, Accueil de loisirs).
Toute allergie découverte en cours d’année doit faire l’objet d’un signalement auprès de la Direction de l’Action Scolaire et Educative en Mairie.
5.3.2 En cas d’accident grave
Si un transfert d’urgence d’un enfant est nécessaire, l’encadrant fera appel au SAMU en composant le 15 et préviendra les parents. En cas d’absence des parents un encadrant accompagnera l’enfant avec les services d’urgence.
5.4 Hygiène
Les enfants doivent se présenter aux accueils périscolaires et extrascolaires dans un état d’hygiène corporelle décent et porter des vêtements propres.
Les enfants doivent également avoir une tenue vestimentaire adaptée aux conditions climatiques (casquette, K-way, …) et adaptés aux activités pratiquées.
Aucun animal n’est accepté au sein des établissements périscolaires et extrascolaires, même tenu en laisse.
Conformément à la loi, il est strictement interdit de fumer et de vapoter dans l’enceinte des établissements périscolaires et extrascolaires.
5.5 Sécurité
5.5.1 Généralités
Il est recommandé aux enfants de ne pas apporter d’objets personnels (jeux, jouets, objets de valeurs, …) ni d’être en possession d’argent.
Il est interdit aux enfants d’amener sur les accueils périscolaires et extrascolaires des objets dangereux (objets tranchants, cutter, …) Page 6 sur 7
5.5.2 Responsabilité
La responsabilité de la garde du mineur n’est transférée à la collectivité qu’à partir du moment où l’enfant est entré dans un établissement périscolaire ou extrascolaire et confié à un personnel de la Mairie. Cette dernière cesse dès lors que l’enfant a quitté la structure, confié aux parents ou à la personne autorisée sur la fiche de renseignement.
Toute personne venant chercher un enfant doit se présenter munie d’une pièce d’identité, cette pièce d’identité pourra être demandée chaque fois que nécessaire.
Les enfants présents sur les accueils périscolaires et extrascolaires ne pourront être récupérés que par des personnes âgées d’au moins 16 ans.
Article 6 – Discipline
6.1 Pour les enfants
Ils pourront faire l’objet d’un avertissement sous forme de courrier adressé aux familles pour les raisons suivantes :
Manque de respect envers le personnel ou les autres enfants (incorrections verbales, violence physique, menace, …)
Enfant perturbant le bon fonctionnement
En cas de récidive les enfants pourront être exclus temporairement par lettre recommandée avec accusé réception.
6.2 Pour les parents
Pour les temps périscolaires du soir et les temps extrascolaires, tout retard des parents ou des personnes habilitées à venir chercher l’enfant, doit être signalé aux intervenants, dans le cas contraire, le responsable est habilité à prendre toutes les dispositions nécessaires en prévenant les autorités compétentes et notamment le commissariat.
Les décisions de mise en sécurité de l’enfant seront prises en concertation entre l’administration, l’élu(e) du secteur et les services de police.
ARTICLE 7 – Applications de ce règlement
Le présent règlement :
Entrera en vigueur à compter du 1er septembre 2022, il remplacera le règlement précédent. Il est consultable auprès de la Direction de l’Action Scolaire et Educative en mairie, dans les accueils périscolaires et à l’accueil de loisirs la Farandole. Il pourra faire l’objet des mises à jour réglementaires nécessaires à bonne application
L’acceptation du présent règlement par les parents conditionne l’admission de leur(s) enfant(s) aux services périscolaires et extrascolaires.
Dans le cas d’un manquement grave au règlement, l’accès aux services périscolaires et extrascolaires pourra être refusé à l’enfant. Préalablement à cette décision, la famille sera invitée à un temps d'échange.
Fait à Coignières, le 28 juin 2022
SIGNATURE DES PARENTS
Nom :
Prénom :
Le : Page 7 sur 7
A remettre à la Direction de l’Action Scolaire et Educative en Mairie
Approbation des règles de fonctionnement des services périscolaires et extrascolaires (accueil du matin et du soir - restaurant scolaire et étude surveillée - ALSH mercredi matin ou journée et vacances)
Je soussigné (e)
……………………………………………………………………………………………………………
Responsable de l’enfant
………………………………………………………………………………………………
Déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur et m’engage à en respecter les modalités.
Fait à ……………………………………………, le……………………….
Signature du ou des responsables légaux