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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bandol.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 2026 06 26 compressed)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Travail et emploi,
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2026
PROCES VERBAL DE SEANCE
L'an deux mil vingt-six et le vingt-six juin à quatorze heures, l'assemblée délibérante (29
conseillers municipaux en exercice) dûment convoquée le dix-neuf juin, s'est réunie en mairie
annexe, salle du conseil, sous la présidence de Monsieur Franck Bertoncini, Maire.
Présents (24) : M. Bertoncin, M. Vinco, Mme Borriello, M. Bouvrande
M. Tarpi, Mme Adshead-Boule, M. Coullet, Mme Coulomb-Yousfi (représentée à partir de la
délibération n°22), Mme Campana, M. Levy, M. Costa, M. Trenga ( présent à partir de la
délibération n°5), M. Frattaruolo, M. Borsotti, Mme Mouton, M. Piccio, Mme Revest (représentée
à partir de la délibération n°22), Mme Sauzet-Fontanel (absente à partir de la délibération n°23)
Mme Bonnin, Mme Souffrice, M. Di Placido, Mme Bouron, Mme Lanfranchi, Mme Mouaddel
Représentés (05) : Mme Pourcel par M. Vinco, Mme Truzman par Mme Mouton
Mme Benoliel-Piccio par Mme Bonnin, Mme Aymes par Mme Bouron
M. Rocheteau par Mme Mouaddel.
Absent (0) : néant
. le Maire:
Bon, tout le monde est là. Il fait Un peu chaud, désolé, la clim apparemment ne
fonctionne pas bien. Donc bonjour à toutes et à tous, merci d'être présents. Nous allons
commencer par l'appel. Madame Campana, s'il vous plaît.
Il'est procédé à l'appel des membres du Conseil Municipal
" M.le Maire:
Merci Chantal. Donc allons commencer ce conseil municipal par la lecture des décisions
et contentieux par monsieur Claude Vinco. Merci.
COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE
En vertu des articles L 2122.22 et L 2122.23 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Monsieur Claude VINCO donne lecture des décisions :
10loccupation du domaine public — fixation des redevances — artisans peintres
Monsieur Claude VINCO donne lecture des contentieux
AFFAIRE NOUVELLE
TA n°2602322 - Requête au fond
Par une requête, enregistrée le 04 mai 2026, Monsieur Jean-Pierre CAUNE a demandé
au Tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté en date du 05 mars 2026 par lequel
le maire de la commune de Bandol a délivré à la société STONE CAPITAL INVEST le
permis de construire PC 0830092600001 portant sur la démolition d'une maison
individuelle existante et de ses annexes et la construction d'une maison individuelle
avec piscine sis Impasse des Victoires, parcelles cadastrées AC n°616, 611 et 610.
Conseil municipal du vendredi 26 juin 2026 — Compte-rendu de séance Page 1 sur 65 AFFAIRE JUGEE
TA n°2203040 requête au fond
Par une requête, enregistrée le 07 novembre 2022, le syndicat des copropriétaires du
23 rue Vincent Allègre a demandé au tribunal administratif de Toulon d l'annulation de
l'arrêté portant non-opposition à déclaration préalable relatif à l'implantation d'un
pigeonnier sis 13 rue Didier Daurat
Par une décision en date du 02 juin 2026, le Tribunal administratif de Toulon a prononcé
un non-lieu à statuer sur la requête.
“" M.Vinco:
Je voulais juste rajouter que la famille Caune, si vous faites la relation, a aussi déposé
un recours sur le PLU. Notamment ce qui concerne tout ce qui est la loi littoral qui était
un sujet d'actualité. Puisque ça porte sur le trait de côte et la subversion marine
Parenthèse refermée.
" M.Vinco:
La deuxième affaire c'est un jugement qui a été rendu pour le problème du pigeonnier
qui est installé à côté du foyer des Acacias. En fait il y a eu un premier recours fait par
les copropriétaires qui sont 23 rue Vincent Allègre. Et le recours a été, ce qu'on appelle,
le tribunal a prononcé un non lieu à statuer sur la requête. En fait il faut expliquer ce que
c'est un non lieu à statuer sur la requête. C'est qu'en fait la mairie avait décidé entre
temps de déplacer le pigeonnier. Donc le pigeonnier a été déplacé et aux informations
que j'ai et je pense qu'elles sont validées. Le nouveau pigeonnier est implanté. On va
voir un nouveau recours parce qu'il n'est pas implanté comme il faut. Il est implanté dans
la zone prospect. Donc il va falloir vraisemblablement le déplacer. Donc je laisse à tout
le monde le soin de méditer sur cette opération.
" M.le Maire:
Juste une précision, malheureusement, ça va encore coûter de l'argent. Parce qu'il a été
déplacé ce pigeonnier qui a été fait à l'époque. Et apparemment il a été redéplacé mais
pas en respectant les distances d'habitation. Donc ça va encore coûter. Bon là aussi on
va se poser un peu de questions par rapport à ce pigeonnier. Parce qu'il y a un coût de
fonctionnement qui est assez notable. Et surtout que normalement il est prévu d'avoir
une personne qui vienne régulièrement pour l'entretenir et tourner les œufs. Et je crois
que déjà à l'époque on avait vu que ce n'était pas assez suivi. Donc il va falloir réfléchir
un peu à tout ça aussi parce que ça coûte des sous. Et le résultat escompté n'est pas là
aussi. Merci M. Vinco d'avoir relevé ces décisions. Nous allons passer au compte rendu
à voter. Alors il y avait trois comptes rendus. Celui du conseil municipal du 10 avril, le
compte rendu du 20 avril et le compte rendu du 24 avril. On avait enchaîné les conseils
municipaux. C'est normal quand il y a une nouvelle mandature, il y a plusieurs conseils
qui s'enchaînent, qui sont élaborés. Après il n'y en a que 8 à 9 par année. Donc là on ne
vote pas, si on les vote maintenant. Donc qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ?
Merci. Budget principal et délibération numéro 1. Approbation du compte financier
unique. Madame Borriello, s'il vous plaît.
Monsieur le maire aborde l’ordre du jour :
N° et objet : 01 - Budget principal - Approbation du compte financier unique 2025
Rapporteur : Sandrine BORRIELLO
Conseil municipal du vendredi 26 juin 2026 - Compte-rendu de séance
Page 2 sur 65 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment ses articles L.
2121-14, L. 2121-21 et L. 2121-29 relatifs à la désignation d’un président de séance
autre que le Maire pour présider au vote du compte financier unique, ainsi qu'aux
modalités de scrutin pour le vote des délibérations,
Vu l'article L. 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, disposant que le
vote de l'organe délibérant arrêtant les comptes doit intervenir au plus tard le 30 juin de
l'année suivant l'exercice,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu le Compte Financier Unique de l'exercice 2025 du budget principal, dûment validé
par le comptable public (DGFiP), ci-annexé,
Considérant que le Compte Financier Unique présente une stricte identité de valeur et
une parfaite parité comptable entre les écritures de la commune de Bandol et celles du
comptable public,
Conformément à l'article L. 2121-14 du CGCT, après avoir présenté le Compte Financier
Unique 2025 du budget principal, Monsieur Franck Bertoncini, Maire de Bandol, se retire
et quitte la salle afin de ne pas participer au vote.
La présidence de la séance est alors assurée par Madame Sandrine Borriello, 2ème
adjointe, pour procéder au vote.
Monsieur le Maire ne participe pas aux opérations de vote.
Par conséquent, il est proposé à l'assemblée :
1) d'adopter le Compte Financier Unique 2025 du budget principal, dont les
résultats de clôture sont strictement conformes à la balance définitive du
comptable public ;
2) d'arrêter les résultats comptables définitifs de l'exercice 2025 tels que présentés
dans le document ci-annexé
“Mme. Borriello :
Bonjour, nous allons vous présenter le compte financier unique, CFU 2025. Ce compte
n'appartient, ne concerne que l'ancienne municipalité. Nous sommes bien sur des
comptes 2025. Donc, le sommaire, donc je vous le présente sous forme de diaporama,
cela va concerner les 4 prochaines délibérations. Je vous en fais un résumé là. Donc le
compte financier unique CFU fusionne le compte administratif et le compte de gestion. ||
rapproche les prévisions budgétaires et réalisation et résultats comptables et la situation
patrimoniale de la collectivité. Il garantit la concordance des données, simplifie la lecture
des comptes publics et le CFU est soumis à l'approbation de l'assemblée délibérante
avant le 30 juin suivant la clôture de l'exercice. Le maire assiste à la discussion mais se
retire au moment du vote. Le CFU est adopté sauf si la majorité s'y oppose. Les
résultats de clôture doivent être repris au budget supplémentaire, ce que nous allons
faire après sauf reprise anticipée budget primitif. Le budget principal, je vais vous laisser
le détail quelques instants avec les différentes rubriques. Ce sont les recettes de
fonctionnement pour un totale de 35 546 585 euros. Les dépenses de fonctionnement
avec le détail, pour un total de 22 778 316 euros. Donc le résultat de fonctionnement
excédentaire de 4 934 538 euros en baisse de 13% par rapport au résultat de 2024 avec
la reprise des résultats reportés, il s'établit à 12 768 269 euros. Cette évolution traduit
une maitrise des charges mais une progression plus forte des dépenses que des
recettes. Les recettes d'investissements donc là nous passons coté investissements,
Conseil municipal du vendredi 26 juin 2026 = Compte-rendu de séance
Page 3 sur 65 elles s'élèvent à 9 340 904 euros soit une hausse 1,5 par rapport à 2024, il y a les
dotations, les subventions, les excédents de fonctionnement capitalisés, le
remboursement d'emprunt et les opérations d'ordre. Je vous en laisse voir le détail pour
un montant total de 13 740 966 euros. Le détail des opérations pour 11 740 966 euros.
Donc la petite analyse c'est que le résultat d'investissement 2025 est déficitaire de
4 900 951 euros aggravé par rapport à 2024. Avec la reprise des résultats reportés, le
déficit atteint 6 857 921 euros. Cette évolution s'explique par la forte hausse des
investissements engagés. Les budgets annexes, nous avons tout d'abord la régie des
parkings, avec un résultat d'exploitation d'1 666 056 euros et pour l'investissement un
résultat de 16 037 euros. Le port de Bandol, un résultat de, pour l'exploitation, un déficit
pardon de 243 731 euros et pour l'investissement un résultat positif d'1 268 172 euros.
Pour la chambre funéraire, nous avons un résultat d'exploitation de 60 positif, un
bénéfice de 70 904 euros et pour l'investissement, un résultat positif de 5 058 euros
Une petite synthèse donc on a le budget principal ainsi que les annexes avec les
résultats aussi bien en fonctionnement qu'en investissement donc je vous propose de
passer à la délibération n°1. Vu le code général des collectivités territoriales et
notamment ces articles L2121-14 et L2121-21 et L2121-29 relatifs à la désignation d'un
président de séance autre que le maire pour présider au vote du compte financier
unique ainsi qu'aux modalités de scrutin pour le vote des délibérations. Vu l'article
L1612-12 du code général des collectivités territoriales disposant que le vote de l'organe
délibérant arrêtant les comptes doit intervenir au plus tard le 30 juin de l'année suivant
l'exercice. Vu l'instruction budgétaire et le comptable M57. Vu le compte financier unique
de l'exercice 2025 du budget principal dûment validé par le comptable public, si annexé,
considérant que le compte financier unique présente une stricte identité de valeur et une
parfaite parité comptable entre les écritures de la commune de Bandol et celles du
comptable public. Conformément à l'article L2121-14 du code général des collectivités
territoriales, après avoir présenté le compte financier unique 2025 du budget principal,
M. Franck Bertoncini, maire de Bandol, se retire et quitte la salle afin de ne pas
participer au vote. La présidence de la séance est alors assurée par moi-même,
deuxième adjointe, pour procéder au vote. Par conséquent, il est proposé à l'assemblée
générale d'adopter le compte financier unique 2025 du budget principal dont les
résultats de clôture sont strictement conformes à la balance définitive du comptable
public et d'arrêter les résultats comptables définitifs de l'exercice 2025, tels que
présentés dans le document ci annexé. Qui vote contre ? Qui vote s'abstient ? Et qui
vote pour ? Nous allons passer à la délibération numéro 2, où M. Bertoncini est toujours
à l'extérieur.
Pour (28) ? M Vinco, Mme Borriello, M Bouvrande, Mme Pourcel M. Tarpi Mme Adshead-Boule, M. Coullet, Mme Coulomb-Yousf, Mme Campana Mme Truzman, M. Levy, M. Costa, M. Trenga, M. Frattaruolo, Mme Benoliel-Piccio M. Borsott, Mme Mouton, M. Piccio, Mme Revest, Mme Sauzet-Fontanel Mme Bonnin, Mme Souffrice, M. Di Placido, Mme Bouron, Mme Aymes, M. Rocheteau Mme Lanfranchi, Mme Mouaddel.
Contre (0) : néant
Abstention (0) : néant
adopté à l'unanimité
N° et objet: 02 - Budget annexe du port de Bandol - Approbation du compte
financier unique 2025
Rapporteur : Sandrine BORRIELLO
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment ses articles L.
2121-14, L. 2121-21 et L. 2121-29 relatifs à la désignation d'un président de séance
autre que le Maire pour présider au vote du compte financier unique, ainsi qu'aux
modalités de scrutin pour le vote des délibérations,
Conseil municipal du vendredi 26 juin 2026 - Compte-rendu de séance
Page 4 sur 65 Vu l'article L. 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, disposant que le
vote de l'organe délibérant arrêtant les comptes doit intervenir au plus tard le 30 juin de
l'année suivant l'exercice,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M4,
Vu le Compte Financier Unique de l'exercice 2025 du budget annexe du port de Bandol,
dûment validé par le comptable public (DGFIP), ci-annexé,
Considérant que le Compte Financier Unique présente une stricte identité de valeur et
une parfaite parité comptable entre les écritures de la commune de Bandol et celles du
comptable public,
Conformément à l'article L. 2121-14 du CGCT, après avoir présenté le Compte Financier
Unique 2025 du budget annexe du port de Bandol, Monsieur Franck Bertoncini, Maire
de Bandol, se retire et quitte la salle afin de ne pas participer au vote.
La présidence de la séance est alors assurée par Madame Sandrine Borriello, 2ème
adjointe, pour procéder au vote.
Monsieur le Maire ne participe pas aux opérations de vote.
Par conséquent, il est proposé à l'assemblée :
1) d'adopter le Compte Financier Unique 2025 du budget annexe du port de Bandol,
dont les résultats de clôture sont strictement conformes à la balance définitive du
comptable public ;
2) d'arrêter les résultats comptables définitifs de l'exercice 2025 tels que présentés
dans le document ci-annexé.
“Mme. Borriello :
Numéro 2, budget annexe du port de Bandol, approbation des comptes financiers
uniques 2025. Considérons que le compte financier unique présente une stricte identité
de valeur et une parfaite parité comptable entre les écritures de la Commune de Bandol
et celles du comptable public, conformément aux articles du Code général des
collectivités territoriales. Après avoir présenté le compte financier 2025 du budget
annexe du port de Bandol, je vous propose d'adopter le compte financier unique 2025
du budget annexe du port de Bandol, dont les résultats sont strictement conformes à la
balance définitive du comptable public, et d'arrêter les résultats comptables définitifs de
l'exercice 2025, tels que présentés dans le document ci annexé. Qui vote contre ? Qui
s'abstient ? Qui vote pour ? Merci.
Pour (28) ë M Vinco, Mme Borriello, M Bouvrande, Mme Pourcel M. Tarpi Mme Adshead-Boule, M. Coullet, Mme Coulomb-Yousfi, Mme Campana Mme Truzman, M. Levy, M. Costa, M. Trenga, M. Frattaruolo, Mme Benoliel-Piccio M. Borsott, Mme Mouton, M. Piccio, Mme Revest, Mme Sauzet-Fontanel Mme Bonnin, Mme Souffrice, M. Di Placido, Mme Bouron, Mme Aymes, M. Rocheteau Mme Lanfranchi, Mme Mouaddel
Contre (0) : néant
Abstention (0) : néant
[adopté à l'unanimité
Conseil municipal du vendredi 26 juin 2026 - Compte-rendu de séance
Page 5 sur 65 N° et objet: 03 - Budget annexe du parc de stationnement - Approbation du compte financier unique 2025
Rapporteur : Sandrine BORRIELLO
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment ses articles L.
2121-14, L. 2121-21 et L. 2121-29 relatifs à la désignation d'un président de séance
autre que le Maire pour présider au vote du compte financier unique, ainsi qu'aux
modalités de scrutin pour le vote des délibérations,
Vu l'article L. 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, disposant que le
vote de l'organe délibérant arrêtant les comptes doit intervenir au plus tard le 30 juin de
l'année suivant l'exercice,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M4,
Vu le Compte Financier Unique de l'exercice 2025 du budget annexe du parc de
stationnement, dûment validé par le comptable public (DGFiP), ci-annexé,
Considérant que le Compte Financier Unique présente une stricte identité de valeur et
une parfaite parité comptable entre les écritures de la commune de Bandol et celles du
comptable public,
Conformément à l'article L. 2121-14 du CGCT, après avoir présenté le Compte Financier
Unique 2025 du Budget Annexe du parc de stationnement, Monsieur Franck Bertoncini,
Maire de Bandol, se retire et quitte la salle afin de ne pas participer au vote
La présidence de la séance est alors assurée par Madame Sandrine Borriello, 2ème
adjointe, pour procéder au vote.
Monsieur le Maire ne participe pas aux opérations de vote.
Par conséquent, il est proposé à l'assemblée :
1) d'adopter le Compte Financier Unique 2025 du budget annexe du parc de
stationnement, dont les résultats de clôture sont strictement conformes à la
balance définitive du comptable public ;
2) d'arrêter les résultats comptables définitifs de l'exercice 2025 tels que présentés
dans le document ci-annexé.
“Mme. Borriello :
La délibération numéro 3, le budget annexe du parc de stationnement, c'est toujours
l'approbation du compte financier unique 2025, conformément aux articles déjà cités, et
après avoir présenté le compte financier unique du budget annexe du parc de
stationnement, je vous propose de voter pour l'adoption du compte financier unique
2025 du budget annexe du parc de stationnement, dont les résultats de clôture sont
strictement conformes à la balance définitive du comptable public, et d'arrêter les
résultats comptables définitifs de l'exercice 2025, tels que présentés dans le document
ci annexé. Qui vote contre ? Qui s'abstient ? Qui vote pour ?
Pour (28) : M. Vinco, Mme Borrielo, M. Bouvrande, Mme Pourcel
M. Tarpi Mme Adshead-Boule, M. Coullet Mme Coulomb-Yousf, Mme Campana
Mme Truzman, M. Levy, M. Costa, M. Trenga, M. Frattaruolo, Mme Benoliel-Piccio
M. Borsott, Mme Mouton, M. Piccioy Mme Revest, Mme Sauzet-Fontanel
Conseil municipal du vendredi 26 juin 2026 - Compte-rendu de séance Page 6 sur 65 Mme Bonnin, Mme Souffrice, M. Di Placido, Mme Bouron, Mme Aymes, M. Rocheteau
Mme Lanfranchi, Mme Mouaddel
Contre (0) : néant
Abstention (0) : néant
adopté à l’unanimité _ |
N° et objet : 04 - Budget annexe de la chambre funéraire - Approbation du compte financier unique 2025
Rapporteur : Sandrine BORRIELLO
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment ses articles L.
2121-14, L. 2121-21 et L. 2121-29 relatifs à la désignation d'un président de séance
autre que le Maire pour présider au vote du compte financier unique, ainsi qu'aux
modalités de scrutin pour le vote des délibérations,
Vu l'article L. 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, disposant que le
vote de l'organe délibérant arrêtant les comptes doit intervenir au plus tard le 30 juin de
l'année suivant l'exercice,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M4,
Vu le Compte Financier Unique de l'exercice 2025 du budget annexe de la chambre
funéraire, dûment validé par le comptable public (DGFiP), ci-annexé,
Considérant que le Compte Financier Unique présente une stricte identité de valeur et
une parfaite parité comptable entre les écritures de la commune de Bandol et celles du
comptable public,
Conformément à l'article L. 2121-14 du CGCT, après avoir présenté le Compte Financier
Unique 2025 du Budget Annexe de la chambre funéraire, Monsieur Franck Bertoncini,
Maire de Bandol, se retire et quitte la salle afin de ne pas participer au vote.
La présidence de la séance est alors assurée par Madame Sandrine Borriello, 2ème
adjointe, pour procéder au vote.
Monsieur le Maire ne participe pas aux opérations de vote.
Par conséquent, il est proposé à l'assemblée :
1) d'adopter le Compte Financier Unique 2025 du budget annexe de la chambre
funéraire, dont les résultats de clôture sont strictement conformes à la balance
définitive du comptable public ;
2) d'arrêter les résultats comptables définitifs de l'exercice 2025 tels que présentés
dans le document ci-annexé.
“Mme. Borriello :
La délibération numéro 4, c'est le budget annexe de la chambre funéraire. Vu les articles
déjà précités, et après vous avoir présenté le compte financier de ce budget annexe, je
vous propose de voter pour l'adoption du compte financier unique 2025 du budget
annexe de la chambre funéraire, dont les résultats de clôture sont strictement conformes
à la balance définitive du comptable public, et d'arrêter les résultats comptables définitifs
de l'exercice 2025, tels que présentés dans le document ci annexé. Qui vote contre ?
Qui s'abstient ? Qui vote pour ? Monsieur Franck Bertoncini peut revenir.
Conseil municipal du vendredi 26 juin 2026 — Compte-rendu de séance
Page 7 sur 65 Pour (28) M. Vinco, Mme Borriello, M. Bouvrande, Mme Pourcel M. Tarp, Mme Adshead-Boule, M. Coullet, Mme Coulomb-Yousfi Mme Campana Mme Truzman, M. Levy, M. Costa, M. Trenga, M. Frattaruolo, Mme Benoliel-Piccio M. Borsott, Mme Mouton, M. Piccio, Mme Revest, Mme Sauzet-Fontanel Mme Bonnin, Mme Souffrice, M. Di Placido, Mme Bouron, Mme Aymes, M. Rocheteau Mme Lanfranchi, Mme Mouaddel.
Contre (0) : néant
Abstention (0) : néant
[ adopté à l'unanimité
[ N° et objet : 05 - Budget principal - Affectation du résultat 2025 7
Rapporteur : Sandrine BORRIELLO
Vu la délibération n°1 du conseil municipal du 26 juin 2026 relative à l'approbation du
compte financier unique 2025 du budget principal,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Le rapporteur expose au conseil municipal que l'excédent de la section de
fonctionnement réalisé en 2025 sur le budget principal s'élève à 12 768 269,06 €.
Considérant qu’en section d'investissement, apparaît Un besoin de financement
s'élevant à 16 704 986,72 €, composé comme suit :
- un déficit d'investissement de 6 857 820,91 €
- un solde négatif des restes à réaliser de 9 847 165,81 € (9 847 165,81 € en dépenses
et 0 € en recettes)
Il convient, afin de couvrir ce besoin de financement, d'affecter la totalité de l'excédent
de fonctionnement, soit 12 768 269,06 € à l'article 1068
Les résultats du budget principal se présentent donc selon le tableau suivant :
Solde des RAR Résultat de Résultat
fonctionnement | d'investissement (recettes — dépenses)
Résultat budget
principal 12 768 269,06 € - 6857 82091€ | - 9 847 165,81 €
Besoin de
financement (déficit
d'investissement +
Solde RAR)
16 704 986,72 €
Excédent de
fonctionnement
(chapitre 002)
Déficit
d'investissement
(chapitre 001)
Besoin de | financement
(nature 1068)
_ Résultats à inscrire
au BS du budget
principal
0€ 6 857 820,91 € 12 768 269,06 €
Conseil municipal du vendredi 26 juin 2026 — Compte-rendu de séance
Page 8 sur 65 Conformément à l'instruction budgétaire et comptable M57, l'affectation du résultat 2025
au budget principal donnera lieu aux inscriptions suivantes au budget supplémentaire
2026 :
+ _Le déficit de la section d'investissement de 6 857 820,91 € sera repris à l'article
D001 (déficit d'investissement reporté)
+ La totalité de l'excédent de fonctionnement sera affectée à l'article 1068
(excédents de fonctionnement capitalisés) pour un montant de 12 768 269,06 €
pour couvrir le besoin de financement
+ Le solde d'exécution de la section de fonctionnement après affectation au 1068
s'établissant à O €, il n'y aura aucune inscription à l'article RO02 (excédent de
fonctionnement reporté)
Par conséquent, il est proposé à l'assemblée :
1) d'adopter l'exposé ci-dessus ;
2) de procéder aux inscriptions budgétaires comme indiquées.
" M.le Maire:
Délibération numéro 5, affection des résultats 2025, madame Borriello.
“Mme. Borriello :
Vu la délibération numéro 1 du Conseil municipal du 26 juin 2026, relatif à l'approbation
du compte financier unique 2025 du budget principal, et vu l'instruction budgétaire et
comptable M57, je vous propose d'affecter les résultats suivants. L'excédent de
fonctionnement, résultat à inscrire au budget supplémentaire du budget principal, 0 €. Le
déficit, chapitre 001, moins, c'est un déficit, donc le moins n'est pas nécessaire. 6 857
820,91 €, soit un besoin de financement de 12 768 269,06. Donc, conformément à
l'instruction budgétaire et comptable du M57, l'affectation du résultat 2025 au budget
principal donnera lieu aux inscriptions suivantes au budget supplémentaire 2026. Le
déficit de la section d'investissement, soit 6 957 820,91 €, sera repris à l'article DOO1,
déficit d'investissement reporté. La totalité de l'excédent de fonctionnement sera affectée
à l'article 1068, excédent de fonctionnement capitalisé pour un montant de 12 768
269,06, pour couvrir le besoin de financement. Le solde d'exécution de la section de
fonctionnement après affectation au 1068, s'établissant à zéro, il n'y aura aucune
inscription à l'article RO02, excédent de fonctionnement reporté. Par conséquent, il est
proposé à l'Assemblée d'adopter l'exposé ci-dessus et de procéder aux inscriptions
budgétaires comme indiqué.
" M.le Maire:
Merci Mme Borriello. Ÿ a-t-il des questions ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est
pour ? Merci. Délibération numéro 6, budget annexe du port de Bandol, affectation des
résultats. Mme Borriello
Pour (29) : M. Bertoncini, M. Vinco, Mme Borriello, M. Bouvrande, Mme Pourcel
M. Tarp, Mme Adshead-Boule, M. Coullet, Mme Coulomb-Yousf Mme Campana
Mme Truzman, M. Levy, M. Costa, M. Trenga, M. Frattaruolo, Mme Benoliel-Piccio
M. Borsott, Mme Mouton, M. Piccion, Mme Revest, Mme Sauzet-Fontanel
Mme Bonnin, Mme Souffrice, M. Di Placido, Mme Bouron, Mme Aymes, M. Rocheteau
Mme Lanfranchi, Mme Mouaddel
Contre (0) : néant
Abstention (0) : néant
Conseil municipal du vendredi 26 juin 2026 - Compte-rendu de séance Page 9 sur 65 [ adopté à l'unanimité |
N° et objet : 06 - Budget annexe du port de Bandol - Affectation du résultat 2025
Rapporteur : Sandrine BORRIELLO
Vu la délibération n°2 du conseil municipal du 26 juin 2026 relative à l'approbation du
compte administratif 2025 du budget annexe du port de Bandol,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M4,
Le rapporteur expose au conseil municipal que le déficit de la section d'exploitation
réalisé en 2025 sur le budget annexe du port de Bandol s'élève à 243 703,57 €.
Considérant qu'en section d'investissement, apparaît un excédent de financement,
Les résultats du budget annexe du port de Bandol se présentent donc selon le tableau
suivant :
]
Déficit Excédent un "à d'exploitation d'investissement dépenses)
Résultat budget
principal 243 703,57 € 1 268 172,19 € 0,00 €
Besoin de
financement (déficit
d'investissement + 9jp0E
Solde RAR)
Excédent Besoin de
d'exploitation d'investissement financement (chapitre 002) (chapitre 001) (nature 1068)
Résultats à inscrire |
au BS du budget 243 703,57 € 1 268 172,19 € 0,00 €
principal
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable M4, l'affectation du résultat 2025
au budget annexe du port de Bandol donnera lieu aux inscriptions suivantes au budget
supplémentaire 2026 :
+ L'excédent de la section d'investissement de 1 268 172,19 € sera repris à l'article
ROO1 (déficit d'investissement reporté)
+ Le solde d'exécution de la section de fonctionnement de - 243 703,57 € sera
repris à l’article DO02 (déficit d'exploitation reporté)
Par conséquent, il est proposé à l'assemblée :
1) d'adopter l'exposé ci-dessus ;
Conseil municipal du vendredi 26 juin 2026 — Compte-rendu deséance
Page 10 sur 65 2) de procéder aux inscriptions budgétaires comme indiquées.
“Mme. Borriello :
Je vous propose d'affecter les résultats du budget annexe du port de Bandol de la façon
suivante. Le déficit d'exploitation chapitre 002 sera inscrit au BS du budget principal, 243
703,57 euros, l'excédent d'investissement chapitre 001, 1 268 172,19 euros et le besoin
de financement nature 1068,0 euros. Conformément à l'instruction budgétaire et
comptable M4, l'affectation du résultat 2025 au budget annexe du port de Bandol
donnera lieu aux inscriptions suivantes au budget supplémentaire 2026. L'excédent de
la cession d'investissement de 1 268 172,19 euros sera repris à l'exercice R001, déficit
d'investissement reporté et le solde d'exécution de la section de fonctionnement de 243
703,57 euros sera repris à l'article DO02, déficit d'exploitation reporté. Par conséquent, il
est proposé à l'Assemblée d'adopter l'exposé ci-dessus et de procéder aux inscriptions
budgétaires comme indiqué.
" M.le Maire:
Merci, Mme Borriello. Comme vous pouvez le voir, ça fait trois années successives, je
crois que le déficit du port est donc il est important de vite se mettre en œuvre, de
rattraper le retard qui a été fait, malheureusement. Bon, des questions ? Qui s'abstient ?
Qui est contre ? Qui est pour ? Merci. Délibération numéro 7. Budget annexe du parc de
stationnement. Affectation des résultats 2025. Mme Borriello.
Pour (29) : M. Bertoncini, M. Vinco, Mme Borriello, M. Bouvrande, Mme Pourcel
M. Tarpi Mme Adshead-Boule, M. Coullet Mme Coulomb-Yousf, Mme Campana
Mme Truzman, M. Levy, M. Costa, M. Trenga, M. Frattaruolo, Mme Benoliel-Piccio
M. Borsott, Mme Mouton, M. Piccio, Mme Revest Mme Sauzet-Fontanel
Mme Bonnin, Mme Souffrice, M. Di Placido, Mme Bouron, Mme Aymes, M. Rocheteau
Mme Lanfranchi, Mme Mouaddel,
Contre (0) : néant
Abstention (0) : néant
adopté à l'unanimité RE l
N° et objet : 07 - Budget annexe du parc de stationnement - Affectation du résultat 2025
Rapporteur : Sandrine BORRIELLO
Vu la délibération n°3 du conseil municipal du 26 juin 2026 relative à l'approbation du
compte financier unique 2025 du budget annexe du parc de stationnement,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M4,
Le rapporteur expose au conseil municipal que l'excédent de la section d'exploitation
réalisé en 2025 sur le budget annexe du parc de stationnement s'élève à 1 666 056,09€.
Considérant qu'en section d'investissement, apparaît un besoin de financement
s'élevant à 653 201,12 €, composé comme suit :
- un excédent d'investissement de 16 037,16 €
- un solde négatif des restes à réaliser de 669 238,28 € (669 238,28 € en dépenses et O
€ en recettes)
Il convient, afin de couvrir ce besoin de financement, d'affecter une partie de l'excédent
de fonctionnement, soit 653 201,12 € à l’article 1068.
Les résultats du budget annexe du parc de stationnement se présentent donc selon le
Conseil municipal du vendredi 26 juin 2026 - Compte-rendu de séance
Page 11 sur 65 tableau suivant
|
Excédent (Excédent Pare — RAR d'exploitation d'investissement je | épenses)
Résultat budget
annexe du parc de 1 666 056,09 € 16 037,16 € - 669 238,28€
Besoin de
financement (déficit
d'investissement + GEBAOIE
Solde RAR) _
(Excédent (Excédent Besoin d d'exploitation d'investissement inancement (chapitre 002) (chapitre 001) (nature 1068)
| Résultats à inscrire
au BS du budget 1 012 854,97 € 16 037,16 € 653 201,12 €
principal
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable M4, l'affectation du résultat 2025
au budget annexe du parc de stationnement donnera lieu aux inscriptions suivantes au
budget supplémentaire 2026 :
+ L'excédent de la section d'investissement de 16 037,16 € sera repris à l’article
R001 (déficit d'investissement reporté)
e L'affectation à l’article 1068 (excédents de fonctionnement capitalisés) d'une
partie de l'excédent de fonctionnement s'établit à 653 201,12 € pour couvrir le
besoin de financement.
+ _Le solde d'exécution de la section de fonctionnement de 1 012 854,97 € sera
repris à l'article ROO2 (excédent de fonctionnement reporté)
Par conséquent, il est proposé à l'assemblée :
1) d'adopter l'exposé ci-dessus ;
2) de procéder aux inscriptions budgétaires comme indiquées
"Mme. Borriello :
Vu la délibération numéro 3 du Conseil municipal du 26 juin 2026 relative à l'approbation
du compte financier unique 2025 du budget annexe du parc de stationnement que je
vous ai présenté précédemment, je vous propose de mettre l'excédent d'exploitation
chapitre 002 de 1.012.854,97 euros, l'excédent d'investissement chapitre 001, 16.037,16
et le besoin de financement en nature 1068, 653,201.12 euros. Conformément à
l'instruction budgétaire comptable M4, l'affectation du résultat 2025 au budget annexe du
parc de stationnement donnera lieu aux inscriptions suivantes au budget supplémentaire
2026. L'excédent de la section d'investissement de 16.037,16 euros sera repris à l'article
ROO1, déficit d'investissement reporté. L'affectation à l'article 1068, excédent de
fonctionnement capitalisé d'une partie de l'excédent de fonctionnement s'établit à
653.201,12 pour couvrir le besoin de financement. Le solde d'exécution de la section de
Conseil municipal du vendredi 26 juin 2026 — Compte-rendu de séance Page 12 sur 65 fonctionnement de 1.012.854,97 euros sera repris à l'article LROO2, excédent de
fonctionnement reporté. Par conséquent, il est proposé à l'Assemblée d'adopter l'exposé
ci-dessus et de procéder aux inscriptions budgétaires comme indiqué
“" M.le Maire:
Merci madame Borriello. Des questions ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour
? Merci. Délibération numéro 8. Budget annexe de la Chambre funéraire. Affectation de
résultat. Madame Borriello.
Pour (29) M. Bertoncini, M. Vinco, Mme Borriello,
M. Tarpi Mme Adshead-Boule, M. Coullet,
Mme Truzman, M. Levy, M. Costa, M. Trenga, M. Frattaruolo,
M. Borsott, Mme Mouton, M. Piccio, Mme
M. Bouvrande,
Mme Coulomb-Yousfi,
Revest,
Mme Pourcel
Mme Campana
Mme Benoliel-Piccio
Mme Sauzet-Fontanel
Mme Bonnin, Mme Souffrice, M. Di Placido, Mme Bouron, Mme Aymes, M. Rocheteau
Mme Lanfranchi, Mme Mouaddel.
Contre (0) : néant
Abstention (0) : néan t
[adopté àl'unanimité
ES objet : 08 - Budget annexe de la chambre funéraire - Affectation du résultat 2025
Rapporteur : Sandrine BORRIELLO
Vu la délibération
|
n°4 du conseil municipal du 26 juin 2026 relative à l'approbation du
compte financier unique 2025 du budget annexe de la chambre funéraire,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M4,
Le rapporteur expose au conseil municipal que l'excédent de la section d'exploitation
réalisé en 2025 sur le budget annexe de la chambre funéraire s'élève à 70 903,82 €.
Considérant qu'en section d'investissement, apparaît un excédent de financement,
Les résultats du budget annexe de la chambre funéraire se présentent donc selon le
tableau suivant :
Solde des RAR Excédent Excédent (recettes —
d'exploitation d'investissement dépenses)
—
Résultat budget principal
70 903,82 € 5 057,78 € 0,00 €
Besoin de
financement (déficit
d'investissement + 0,00€
Solde RAR) =
Excédent Excédent Besoin de
d'exploitation d'investissement | financement
(chapitre 002) (chapitre 001) {nature 1068)
Conseil municipal du vendredi 26 juin 2026 — Compte-rendu de séance
Page 13 sur 65 Résultats à inscrire
au BS du budget 70 903,82 € 5057,78€
principal | 0,00 €
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable M4, l'affectation du résultat 2024
au budget annexe de la chambre funéraire donnera lieu aux inscriptions suivantes au
budget supplémentaire 2026 :
+ L'excédent de la section d'investissement de 5 057,78 € sera repris à l'article
R001 (excédent d'investissement reporté)
+ _Le solde d'exécution de la section de fonctionnement de 70 903,82 € sera repris
à l’article R002 (excédent d'exploitation reporté)
Par conséquent, il est proposé à l'assemblée :
1) d'adopter l'exposé ci-dessus ;
2) de procéder aux inscriptions budgétaires comme indiquées.
“ Mme. Borriello :
Vu la délibération numéro 4 du Conseil municipal du 26 juin 2026 relative à l'approbation
du compte financier unique 2025 du budget annexe de la Chambre funéraire que je vous
ai présenté précédemment, je vous propose que l'excédent d'exploitation chapitre 02 de
70.903,82 euros sera inscrit au BS du budget principal. L'excédent d'investissement
chapitre 001, 5.057,78 et les besoins en financement nature 1068 de O0 euro.
Cconformément à l'instruction budgétaire et comptable M4, l'affectation du résultat 2025
au budget annexe de la Chambre funéraire donnera lieu aux inscriptions suivantes au
budget supplémentaire 2026. L'excédent de la section d'investissement de 5.057,78
sera repris à l'article R001, excédent d'investissement reporté. Le solde d'exécution de
la section de fonctionnement, à savoir 70.903,82, sera repris à l'article RO02, excédent
d'exploitation reporté. Par conséquent, il est proposé à l'Assemblée d'adopter l'exposé
ci-dessus, de procéder aux inscriptions budgétaires comme indiqué.
" M.le Maire:
Merci Mme Borriello. Des questions ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ?
Merci. Délibération numéro 9, budget principal, budget supplémentaire 2026, Mme
Borriello.
Pour (29) : M. Bertoncini, M. Vinco, Mme Borriello, M. Bouvrande, Mme Pourcel
M. Tarpi Mme Adshead-Boule, M. Coullet, Mme Coulomb-Yousfi Mme Campana
Mme Truzman, M. Levy, M. Costa, M. Trenga, M. Frattaruolo, Mme Benoliel-Piccio
M. Borsott, Mme Mouton, M Piccio, Mme Revest, Mme Sauzet-Fontanel
Mme Bonnin, Mme Souffrice, M. Di Placido, Mme Bouron, Mme Aymes, M. Rocheteau
Mme Lanfranchi, Mme Mouaddel
Contre (0) : néant
Abstention (0) : néant
[adopté à l'unanimité
[N° et objet : 09 - Budget principal - Budget supplémentaire 2026
Rapporteur : Sandrine BORRIELLO
Le budget supplémentaire est une décision modificative particulière qui, outre
Conseil municipal du vendredi 26 juin 2026 - Compte-rendu de séance Page 14 sur 65 l'ajustement des crédits, a pour objet de reprendre les résultats ainsi que les reports
d'investissement en dépenses et en recettes de l'exercice précédent, après le vote du
compte administratif.
Vu la délibération n°2 du 24 avril 2026 par laquelle le conseil municipal a adopté le
budget primitif 2026 du budget principal,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Considérant le rapport joint en annexe,
Il est proposé à l'assemblée délibérante de procéder aux inscriptions suivantes
conformément à la maquette budgétaire ci-annexée :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses
Chapitre 011 — Charges à caractère général : 310 000 €
Chapitre 012 - Charges de personnel : 80 000 €
Chapitre 023 - Virement à la section d'investissement : - 390 000 €
Total : 0,00 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
Recettes
Chapitre 10 - Dotations, fonds divers et réserves : 12 768 269,06 €
Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées : 11 794 717,66 €
Chapitre 021 — Virement de la section de fonctionnement : - 390 000 €
Total : 24 172 986,72 €
Dépenses
Chapitre 20 - Immobilisation incorporelles : - 15 000 € (+ RAR : 146 263,75 €)
Chapitre 204 - Subventions d'équipement versées : - 170 000 € (+ RAR : 438 309 €)
Chapitre 21 - Immobilisation corporelles : 8 151 000 € (+ RAR: 979 987,40 €)
Chapitre 23 - Immobilisation en cours : - 498 000 € (+ RAR: 8 282 605,66 €)
Chapitre 001 - Résultat d'investissement reporté : 6 857 820,91 €
Total : 24 172 986,72 €
Par conséquent, il est proposé à l'assemblée
1) d'approuver l'exposé ci-dessus ;
2) d'adopter le budget supplémentaire du budget principal 2026 ;
3) d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
"Mme. Borriello :
Nous allons donc vous présenter un diapo qui va concerner les 4 intervention
inaudible. afin que nous ayons une vision d'ensemble du budget supplémentaire. Le
sommaire. Alors, le budget supplémentaire 2026 intègre la reprise des résultats 2025,
les restes à réaliser et les ajustements nécessaires. Il répond à l'obligation de
transparence et permet d'équilibrer les finances de la commune malgré un besoin de
financement important hérité de 2025. Des arbitrages ont été faits, annulation de projet,
Conseil municipal du vendredi 26 juin 2026 - Compte-rendu de séance Page 15 sur 65 acquisition foncière et ajustement des dépenses. Concernant le fonctionnement, nous
avons les recettes de fonctionnement. Il n'y a aucune recette nouvelle n'est inscrite au
budget supplémentaire 2026 pour la section de fonctionnement car le résultat de
fonctionnement de 12,7 millions d'euros est dédié au seul financement du besoin en
investissement hérité de 2025. Les charges à caractère général, plus 310 000 euros,
l'eau, les études et contrôles, entretien, réseau et bâtiment, maintenance
photovoltaïque. Alors, ces charges de fonctionnement sont liées pour 50% au projet
2025 de l'ancienne municipalité. Notamment, on peut constater une facture énorme pour
le parc paysager deFerrari, une facture d'eau prévisionnelle de mai à décembre
seulement. Concernant les charges de personnel, plus 80 000 euros, recrutement de
deux agents de police municipale et d'un agent administratif. Ces dépenses sont à 50%
dues à l'ancienne municipalité, 50% dues aux décisions de M. Franck Bertoncini, à
savoir le recrutement de deux agents de police et l'agent administratif était la directrice
du centre de santé. Le virement à l'investissement, on a moins 390 000 euros, baisse de
l'épargne brute, autofinancement prévisionnel. La section de fonctionnement est
équilibrée, les dépenses sont ajustées pour répondre aux besoins réels de la commune.
L'épargne brute est réduite de 390 000 euros du fait essentiellement de surcoûts de
fonctionnement liés au projet mis en place par l'ancienne municipalité, ce qui impacte la
fonction d'investissement et augmente encore le besoin de financement. Nous allons
passer à l'investissement. Le résultat de fonctionnement affecté en réserve, 12 768 269,
c'est la part du résultat de fonctionnement de 2025, sera affectée à l'investissement à
100%. L'emprunt prévisionnel, 11 794 718 euros, ajustement de l'emprunt prévisionnel
pour équilibrer la section investissement et qui porte son montant total 2026 à 15,2
millions. Le virement de la section de fonctionnement, le transfert de l'épargne brute
pour un montant de 390 000 euros. Les dépenses principales et arbitrages, les restes à
réaliser, ce sont 9 847 166 euros, qui sont des dépenses engagées en 2025, mais non
payées, qui sont reprises au budget supplémentaire 2026. Les crédits de paiement du
PPI pour l'exercice 2026, 7 468 000 euros, répartition par chapitre des opérations
d'équipement, études, subventions d'équipements versés, acquisitions immobilières,
travaux, arbitrages sur projet. Le résultat d'investissement reporté, à savoir un déficit
d'investissement de 2025 de 6 857 821. Donc, sur ce tableau, nous avons essayé de
différencier ce qui nous incombait de ce qui ne nous incombait pas, incombait à la
nouvelle municipalité ou l'ancienne municipalité. Nous avons l'ancienne municipalité
pour un montant de 7 700 000 euros. C'est la compensation des dépenses héritées, à
savoir les restes à réaliser de 9,8 millions, le déficit d'investissement de 6,9 millions,
ainsi que les projets déjà mandatés ou engagés en 2026, 3,8 millions. Soit 20,8 millions
financés par la reprise du résultat de fonctionnement de 12,8 millions et pour solde par
un emprunt d'équilibre de 7,7 milions d'euros. Aucune recette ne couvre ce
financement. Pour nos nouveaux projets, nous sommes à 7,5 millions d'euros. Il s'agit
de la part de l'emprunt d'équilibre affecté aux acquisitions foncières de 9 millions. La
réduction au BS des dépenses d'investissement à hauteur de 1,5 milions permet de
réduire cet emprunt à 7,5 millions. Cette part est largement compensée par des recettes
issues des revenus locatifs. Des questions ? Donc la section d'investissement est
équilibrée. Les recettes, résultats de fonctionnement, emprunts, virements couvrent les
restes à réaliser, les crédits de paiement 2026 et le déficit reporté. Nonobstant, les
acquisitions foncières de 9 millions d'euros qui seront génératrices de revenus et donc
indolores pour les finances de la Commune et les arbitrages moins 1,5 millions qui
permettent de maîtriser l'endettement et de cibler les investissements prioritaires. Des
questions ? Pour le parc de stationnement, la section exploitation, les recettes s'élèvent
à 1 012 855, donc résultats de fonctionnement 2025 affectés au BS 2026. Les dépenses
d'exploitation 1012 855 virements à l'investissement auto-financement. La section
d'exploitation du parc de stationnement est équilibrée. L'auto-financement généré est
transféré à l'investissement pour financer les travaux nécessaires. Le parc de
stationnement, section investissement, les recettes d'investissement s'élèvent à 1 682
093 euros, résultats de fonctionnement affectés. Virements de la section d'exploitation,
résultats d'investissement reportés et les dépenses d'investissement 1 682 093 restent à
Conseil municipal du vendredi 26 juin 2026 - Compte-rendu de séance Page 16 sur 65 réaliser, travaux engagés en 2025. Mobilisation en cours, travaux parking. La section
d'investissement du parc de stationnement est équilibrée. Les recettes couvrent les
restes à réaliser et les travaux d'équipement nécessaires à la régie des parkings.
L'abandon du parking en silo, dont le montant prévisionnel atteignait les 9 millions
d'euros, va permettre de réorienter les investissements vers des projets de parking
adaptés aux besoins des bandolais. Des questions ? Le port de bandol, section
exploitation. Les recettes d'exploitation, 243 704 euros, redevances de la convention de
quasi-régie part fixe et variable. Et les dépenses d'exploitation, 243 704. Résultats
d'exploitation déficitaire 2025 affectés au budget supplémentaire 2026. La section
d'exploitation du port de Bandol est équilibrée. Les recettes couvrent le déficit
d'exploitation reporté de 2025. Les amortissements des immobilisations du port
déséquilibrent la section de fonctionnement. Une délibération sera votée afin d'autoriser
la commune à procéder à un lissage exceptionnel sur 50 ans de l'amortissement de ces
infrastructures lourdes, accord préalable pris auprès de la DGFIP. Section
d'investissement, recettes d'investissement 1268 172 Résultats d'investissement
reporté 2025 et des dépenses d'investissement 1 268 172 Travaux d'équipement du
port. La section d'investissement du port est équilibrée. Les recettes permettent de
financer les travaux d'équipement nécessaires. Nous passons au budget de la chambre
funéraire. La section exploitation, les recettes d'exploitation 70 904 Résultats de
fonctionnement reporté 2025, dépenses d'exploitation 70 904 Virements à
l'investissement. Autofinancement. La section d'exploitation de la chambre funéraire est
équilibrée. L'autofinancement généré transférait l'investissement pour financer les
aménagements nécessaires. Section d'investissement, les recettes d'investissement 75
962 Virements de la section d'exploitation du résultat d'investissement reporté et les
dépenses d'investissement 75 962 Aménagements et acquisitions de chambre froide. La
section d'investissement de la chambre funéraire est équilibrée. Les recettes permettent
de financer les aménagements et acquisitions nécessaires, en particulier les chambres
froides, dans le cadre de la remise aux normes de la chambre funéraire, dont l'activité
est suspendue depuis 2025. Nous allons procéder au vote des délibérations.
“ M.le Maire:
Merci Sandrine. Ce qu'on va ajouter un peu, quand même il faut préciser pour les gens
qui sont dans la salle et qui nous écoutent, c'est qu'on a vu l'augmentation des projets
sur les deux dernières années, qui ont impacté quand même fortement le budget
d'investissement et de fonctionnement pour nous, notamment avec 18 millions sur
l'année 2026. On parle de coûts de fonctionnement, on a vu que le parc paysager va
nous coûter 90 000 euros pour les 8 mois, qui restent à finir, de mai donc avril. C'est ce
qu'on évoquait la dernière fois, qu'on a évoqué plusieurs fois à ce conseil municipal,
c'est que faire des projets c'est bien, mais il faut calculer aussi le coût de
fonctionnement, ce qui est un problème pour les communes. Les communes, comme
Bandol aujourd'hui, on peut investir, mais en fonctionnement on est très limité. Donc ces
coûts-là, il va falloir les compenser. C'est pour ça que je vous parlerai tout à l'heure de la
maison de santé, que c'était une volonté politique que ce ne soit pas en fonctionnement
municipal, pour ne pas encore aggraver les finances de la commune, sachant qu'on sait
que ces fonctionnements en centre de santé municipal ne sont pas viables à long terme
D'ailleurs il y a des sources officielles qui nous le témoignent. Donc il faut repenser
différemment, il faut faire différemment. On a embauché deux policiers municipaux, c'est
une volonté, pour renforcer la sécurité. C'est une demande. Il va falloir maîtriser ces
dépenses, maîtriser l'investissement aussi. Ce qu'on a fait aussi, on a tranché, on a fait
des coupes sur cet investissement de fin de mandat de 2026, pour ne pas impacter plus
lourdement et ne pas avoir à emprunter plus lourdement aussi. Donc on a fait de
l'acquisition foncière et on vous expliquera pourquoi ça sera fait. ls vont dégager des
recettes pour la commune. Donc aujourd'hui notre volonté, c'est de trouver du
fonctionnement, et on va le faire, et on va y arriver, donc ne vous inquiétez pas. On a ce
qu'il faut pour y arriver. Ce qui est dommage, c'est qu'aujourd'hui le bas de laine qu'on
avait sur les dernières années de 8 millions n'est plus. Je crois qu'il n'y a même pas trois
Conseil municipal du vendredi 26 juin 2026 — Compte-rendu de séance | Page 17 sur 65 semaines, Marc Stienne qui est le directeur financier, avait juste 1,2 ou 1,3 millions de
réserves, sachant qu'il faut sortir 800 000 euros tous les mois pour payer les agents
Donc voilà pour vous dire où est-ce qu'on en est. Donc on va faire différemment, mais
on va y arriver, et on va travailler tous ensemble pour faire en sorte qu'on s'occupe du
quotidien. Aujourd'hui on a fait quelques aménagements paysagers qui ne dépassent
pas les 110 000 euros, mais qui font plaisir à tout le monde. Donc on va se concentrer
sur des aménagements qui concernent les bandolais, et pas sur des projets coûteux,
sans concerter comme on l'a dit, et surtout en maîtrisant les finances publiques. Par
contre je peux vous garantir, et je prends l'engagement aujourd'hui devant vous, qu'il n'y
aura aucune augmentation d'impôts. Je l'ai dit, j'ai annoncé, on va faire différemment, et
on le fera. Donc il n'y aura aucune augmentation d'impôts, malgré ces chiffres-là. Parce
que si on voulait vite rattraper ce retard, on pourrait augmenter les impôts, et on
retrouverait un financement normal, ce n'est pas notre choix, ce n'est pas notre volonté,
c'est compliqué pour tout le monde aujourd'hui, dans notre pays. Et donc notre choix
c'est de maîtriser et de réfléchir à chaque sous qu'on dépense. C'est important, c'est
comme ça qu'on m'a appris, qu'on m'a éduque, et on fera de même. Voilà. Y-a-t-il des
questions ? Madame Bouron ?
“ Mme. Bouron :
Oui, merci monsieur le maire. Nous, nous souhaitons au contraire, contrairement aux
critiques sous-jacentes, et c'est normal, c'est légitime, chacun fait parler les chiffres
comme il l'entend, nous souhaitons nous saluer la situation financière saine, laissée par
notre ancien maire, Jean-Paul Joseph, avec un excellent taux d'épargne brute, une
capacité de désendettement en dessous de 1 an, et nous prétendons que cette situation
financière nous oblige tous, et vous oblige vous monsieur le maire en premier lieu, et
nous espérons que les efforts de gestion réalisés, et ce n'est pas une vue de l'esprit, que
ces efforts de gestion réalisés sous les deux mandatures précédentes ne seront pas
sabordés. J'en viens au BS, au budget supplémentaire du budget principal, avec
quelques remarques et quelques questions. Nous regrettons en premier lieu que ce
budget supplémentaire ne montre pas grand chose de votre programme concrètement,
j'entends. Je me souviens qu'au mois d'avril, par la voix de monsieur Stienne, du
directeur financier, vous aviez indiqué que le PPI, le plan pluriannuel d'investissement,
serait mis à jour au BS fin juin, et c'est un document qui est très détaillé, qui reprend le
projet de mairie, et qui établit une prospective sur plusieurs années. Aujourd'hui, dans le
document, dans le rapport de présentation, nous avons du mal, sauf erreur de ma part,
à voir concrètement où vous allez, et quels sont les projets structurants, au moins pour
les trois prochaines années. Nous avons des questions par rapport aux projets annulés.
J'ai vu le tennis club, il était question de refaire le clubhouse, et j'ai vu aussi, parmi les
projets annulés, mention des logements sociaux. Donc nous avons des interrogations à
ce sujet. Nous souhaitons rappeler que la pénalité SRU s'élève à 780 000 euros en
2025 pour Bandol, et nous rappelons que nous avons lu, comme tout un chacun dans
les médias, que le préfet durcit le ton au regard de la carence aux logements sociaux,
pas spécifiquement à Bandol, mais sur tout le territoire varois, et il a récemment affirmé
dans une interview, je cite, « que mon obsession est celle du résultat ». Est-ce que vous
pourriez nous donner un petit peu vos projets sur ce sujet-là, ô combien important. Et
puis, nous aimerions connaître, puisqu'il est question d'eau, nous sommes soucieux du
coût de la remise en service des douches de plage, donc il y a du fonctionnement, mais
il y a aussi de l'investissement, parce que je pense qu'il a fallu racheter des douches
neuves, et le coût estimé de consommation, on n'en avait déjà parlé dans les tout
premiers temps de la mandature, combien de mètres cubes, combien de milliers
d'euros. Voici en substance nos questions. Je vous remercie
" M.le Maire:
Alors, on va commencer par la fin, Mme Bouron, merci de vos questions. Alors, l'eau,
faire en reproche pour des douches à eau qui sont limitées à 20 secondes de pression,
on a calculé. Quand on vient de voir un parc paysagé en bord de mer qui nous coûte 90
Conseil municipal du vendredi 26 juin 2026 - Compte-rendu de séance
Page 18 sur 65 000 euros pour 8 mois, je pense que c'est un peu osé de nous attaquer sur les douches.
Mais les douches, je vous ai expliqué, je ne l'ai expliqué pas dans la campagne, vous
avez dû le suivre, puisque beaucoup étaient assidus sur ce que j'écrivais. Donc dans la
campagne, il y avait M. borrelli, qui est de Bandolais, qui travaillait à la SEM, qui nous a
dit que les nappes phréatiques, quand elles sont bonnes, l'eau, on peut l'utiliser. Et j'ai
rappelé ici même en début de mandat, quand il y a des arrêtés préfectoraux sur la
consommation de l'eau, on l'arrête. Dites-vous que l'eau n'attend pas dans les nappes,
ce n'est pas des réservoirs étanches qui permettent de dire pendant les années on ne
prend pas d'eau, mais elle reste là l'eau. L'eau, elle continue de se filer jusqu'à la mer.
Donc l'économie n'est pas réelle. Une personne qui n'a pas de douche sur la plage, en
rentrant chez lui, va se laver en rentrant de la plage, et va se laver le soir. Donc
l'économie en eau n'y est pas. Nous, on est là pour répondre au quotidien, c'était une
volonté de personne. Vous, c'était votre choix de couper les eaux. Chacun ses choix
C'est une question de choix. Pour la loi SRU, donc on va en parler puisque j'ai rencontré
plusieurs fois le préfet à ce sujet. Aujourd'hui, tout le monde le sait, et le préfet est le
premier pour l'avoir évoqué avec lui, qu'aucune commune n'arrivera à combler son
déficit. Nous, nous travaillons sur autre chose. On a écrit, notamment sur la campagne,
on travaille sur plusieurs approches différentes, qui ont été même bien reçues par le
préfet, puisqu'on l'a rencontré. Notre volonté, ce n'est pas de ne pas faire, c'est de faire
différemment. Donc nos logements sociaux seront axés pour la jeunesse, parce que
c'est important de penser à notre jeunesse, et aussi pour nos aînés. J'ai pris l'exemple,
je crois, que j'avais déjà cité dans ce conseil municipal. On a des personnes qui finissent
à la retraite à 62 ans à Bandol, qui n'ont pas les moyens de se loger, qui sont obligées
de partir de leur village. Nous, on va faire en sorte qu'ils ne partent pas de leur village.
Ça, c'est le point sur les logements sociaux. Ce qui est demandé aussi, puisque comme
vous le savez, beaucoup d'hôtels sont en construction, les emplois saisonniers sont
recherchés et demandés par les hôteliers, les groupes, et donc il leur faut des logements
pour ces saisonniers. Ça fait partie des lois, et que le préfet est en accord avec ça, ou
en a droit, et ça fait tomber la pénalité SRU, et surtout ça compte les logements sociaux.
Alors la pénalité SRU, madame Bourbon, il y a des villes qui l'assument de la payer, et
nous ferons partie de ces villes qui l'assumeront, Comme je le dis, la pénalité, si elle
nous fait augmenter les impôts, oui, on peut l'entendre et travailler dessus, mais quand
on nous touche pour les impôts, pour les Bandolais, c'est un autre problème. Nous
ferons différemment, et ce que nous ferons, nous ferons au mieux des volontés des
Bandolais. Autre question que vous avez proposée au début, c'était ? C'était des projets.
Des projets. Alors c'est bien, vous parlez d'un projet, et que c'est assez vide. Eh bien
maintenant, on vient d'arriver, et ça me fait marrer, enfin non, ça ne me fait pas rire. Ça
me rappelle, quand on était élu, je suis parti devant la majorité, où l'opposition, à chaque
fois, nous demandait, oui, vous parlez de budget, mais c'est pas détaillé, on voudrait le
voir en image, ce que vous allez faire ou quoi. Alors aujourd'hui, on a oublié de préciser
quelque chose, c'est la dette grise, madame Bouron. La dette grise, c'est ce que
personne ne se rend compte, du moins, les politiques, mais ce que les Bandolais
regardent tous les jours. La dette grise, c'est l'abandon total de beaucoup d'entretiens
sur la commune. Et quand je parle beaucoup, c'est en milliers et milliers d'euros que ça
se chiffre. On ne peint plus les poteaux, on ne peint plus les banques, on laisse
l'abandon, l'entretien, on a un centre aéré, qui est, je dirais, et j'ai pas peur, je ne pèse
pas mes mots, qui est immonde, où on reçoit les enfants. Alors je veux dire, quand une
ville s'occupe de la jeunesse, on pense à nos enfants, quand on voit les millions
dépensés, c'est 54 millions sur le mandat, dont 34 millions sur les dernières années,
qu'on n'a pas été capable de reprendre au besoin un centre aéré, qui est à bout
d'explosion, et que les personnels s'en plaignent depuis des années, dans un état
déplorable, où je suis obligé de faire une remise en état, qui va coûter 4 000 euros, mais
que j'assume, parce qu'on ne peut pas ouvrir un centre aéré en été, dans un état comme
il est. Quand on voit que depuis des années, il y a les mêmes problèmes de propreté sur
les écoles et autres bureaux, vous avez été aux écoles, donc vous l'avez su, il y avait
des remontés, et on les a encore. Donc c'est tout ça. Vous voyez, nous on va
Conseil municipal du vendredi 26 juin 2026 — Compte-rendu de séance
Page 19 sur 65 commencer à travailler sur le quotidien de bandolais, et on va faire avec, et on va gérer
comme ça. Mais la dette grise, c'est un des milliers et milliers d'euros. Je parle encore
du stade, on parle du nouveau stade qui a été fait, Vous savez, quand on fait des projets
qu'on fait trop vite, malheureusement, il y a des coûts qui vous rattrapent, et
malheureusement, c'est nous qui les rattrapons. Le stade, aujourd'hui, c'est plus d'un
million d'euros pour accorder l'eau, parce qu'il y a un problème de sécurité d'incendie. Il
y a, maintenant, on nous apprend que la route n'est pas viable, qu'il faudrait refaire la
route. C'est plus de 350, 400 000 euros de plus encore à sortir. Et tout ça, ce n'est pas
notre volonté, sachant qu'on avait un stade qui existait. Mais c'est les choix. En prenant
sur les choix, c'était défini. Aujourd'hui, on va arrêter tout ça. On va se concentrer à
rattraper la dette grise. Donc dans les deux millions qui nous restent pour finir l'année,
ça sera pour l'entretien du quotidien, pour améliorer le quotidien des bandolais. Et pour
le plan pluriannuel, on le fixera à partir de l'année prochaine quand on va travailler sur
les gros projets qu'on va essayer de mettre en place rapidement pour pouvoir répondre
à notre programme et aux besoins des bandolais. Voilà.
" Mme. Borriello :
Je voulais rajouter quelque chose, Mme Bouron. Nous n'avons pas interprété les
chiffres. Les chiffres sont clairs. Nous partons avec un caillou dans la chaussure de
presque 10 millions d'euros en janvier 2025. C'est-à-dire pour des projets que la majorité
des bandolais ne voulaient pas et qui vont, en plus, générer des frais de fonctionnement.
Certains projets, nous avons pu les arrêter. D'autres, malheureusement, nous les
subissons. Subir est peut-être un peu violent, mais nous allons les assumer. Et les
chiffres, nous ne sommes pas là pour les interpréter. Ils ont été approuvés par la DGFIP
et ils vont dans notre sens. Les projets, la gestion de monsieur l'ancien maire, était
correcte. Il a bien tenu la comptabilité, mais il a dépensé pour des projets qui n'étaient
pas la volonté des bandolais. Tout simplement. Et nous en récoltons et nous en
assumerons les charges. Maintenant, nous nous dirigeons vers la volonté des
bandolais. Les trous dans les routes, tout ce qui n'est pas été fait, le centre de santé qui
aurait généré un énorme coût de fonctionnement, car il fallait le maintenir à l'équilibre.
La première année, ça ne se voit pas parce qu'on a les subventions, mais du moment
qu'après les subventions baissent, nous devons financer le centre de santé. Monsieur
Bertoncini a pris des décisions, nous allons les assumer, mais sachez que nous n'avons
pas interprété les chiffres. Ils sont là
“ Mme. Bouron:
Je peux répondre ?
“ M.le Maire:
Bien sûr
“* Mme. Bouron:
Nous aussi, nous faisons état d'une situation financière saine. Ce n'est pas nous qui
l'avons dit. Nous avons aussi le contrôle du comptable public. Je comprends que les
projets soient différents. Ils ne correspondaient pas aux projets d'une majorité des
bandolais, ça c'est vous qui le dites. Ils correspondaient aussi à une part importante de
la volonté des bandolais, puisqu'il y a quand même une part substantielle de bandolais
qui a voté pour nous. Je pense qu'il faut, on pose aujourd'hui les choses, on a ce
dialogue, c'est normal, c'est intéressant. On va maintenant parler du futur. Je voulais
ajouter que nous, nos projets étaient parfaitement chiffrés et on en a fait état pendant la
campagne. Nos projets étaient chiffrés et ils étaient importants, ils étaient conséquents,
je l'entends, je l'entends, c'est certain. Ils ne dégradaient pas nos ratios fortement pour
la mandature à venir. Ça c'est une première chose. Pour les logements, donc ma
question pour le tennis club c'était savoir si le projet il était complètement, s'il tombait
complètement à l'eau ou s'il était ajourné, voilà.
Conseil municipal du vendredi 26 juin 2026 — Compte-rendu de séance
Page 20 sur 65 “" M.le Maire:
Cette question je vais vous répondre mais vous me surprenez un peu quand même
“" Mme. Bouron:
Pourquoi ? Pourquoi monsieur le maire ?
“" M.le Maire:
Je vais vous répondre alors si vous posez la question. Je voulais pas répondre mais
“ Mme. Bouron:
Parce que dans le document il est dans les projets annulés
“ M.le Maire:
Oui mais bien sûr parce que j'assume, il faut faire des choix, il fallait diminuer les
investissements. Mais ce qui me pose quelques problèmes c'est que vous savez que
j'étais quand même avec vous pendant 5 ans donc je connais par cœur l'histoire du
TCB.
“" Mme. Bouron:
Du TCB ? Oui.
" _ M.le Maire:
Donc on ne va pas faire l'état là, on n'est pas là pour régler les comptes.
“" Mme. Bouron:
Ah non mais ma question n'était pas, il n'y a pas de.
“" M.le Maire:
Je vous rappelle qu'il y a deux ans arrière on ne voulait pas le financer et que c'est sorti
d'un coup avant les élections.
" Mme. Bouron:
Ah non alors là vous nous prêtez...Non vous nous prêtez. Il est dégradé aussi, on parlait
du centre Aéré.
“" M.le Maire:
Il est dégradé oui mais c'était pas. Quand je l'évoquais de le refaire
“ Mme. Bouron:
Et notamment les vestiaires.
" M.le Maire:
Oui mais madame, quand je l'évoquais que Monsieur Baud qui était à l'origine de ça, il
l'évoquait souvent, on disait il n'y a pas d'argent. Et par miracle les élections ça fait sortir
de l'argent.
"Mme. Bouron :
Non.
“ M.le Maire:
Ah non, si vous voulez, je demanderai aux bandolais d'aller voir le président du tennis
club.
Conseil municipal du vendredi 26j in 2026 - Compte-rendu de séance
Page 21 sur 65 “ Mme. Bouron:
Je ne suis pas spécialiste du tennis club. J'ai posé une question c'était dans les projets
annulés je vous pose la question
" M.le Maire:
Mais c'est pas un projet déjà c'était un investissement et nous on l'a arrêté.
“ Mme. Bouron:
Je n'ai pas d'avis définitif là-dessus. Concernant les logements sociaux moi je voudrais
rappeler que c'est important de le dire que le paiement de la pénalité SRU n'exonère pas
de la construction de logements sociaux c'est faux. On l'a vu à Bandol. Non seulement la
ville doit payer la pénalité et en plus le préfet et c'est la double peine prend la main et
instruit les permis de construire.
“" M.le Maire:
Madame Bouron ce discours il est porté depuis M.Joseph depuis 3-4 ans, que du jour où
lendemain, du jour au lendemain il a changé sur le PLU. Donc M. Claude pourrait en
parler M.Vinco puisqu'on est bien l'affaire parce que jusqu'à maintenant pour avoir été,
faire partie Un peu plus avant vous de M.Joseph, c'était en 2014, on s'est battu pour le
conserver Bandol de lutter contre la bétonisation massive et garder son caractère
provençal. Il a maintenu ça jusqu'en 2021 ou après tout a changé. Quelques mois avant
il défendait ce caractère là et quelques mois après il fallait bétonner partout. Alors quand
vous dites la double peine c'est pas tout à fait vrai. D'ailleurs il faudrait voir ceux qui se
battent. Aujourd'hui il y a des exemples je l'ai assez rappelé je demande à tous les gens
d'aller voir Monsieur Lionel de Cala sur sa page Facebook et sur son compte. Vous
verrez que Ça fait 6 ans il n'a construit aucun logement social, il paie l'amende il assume
il a demandé aux habitants de voter, de faire un référendum ils ont voté tous en partie
pour ne pas voter. Aujourd'hui malheureusement nous n'avons plus de terrain commun
malheureusement et heureusement nous n'avons plus de terrain communal. Vous le
savez ? Donc pour préempter un préfet, il faut qu'il prenne des terrains qui qui
appartiennent à la communauté. Il ne peut pas préempter votre hôtel, par exemple, et
dire, votre hôtel ; il me plaît il y a tant de logements dedans on va le préempter on va
faire des logements sociaux dedans. Ça ne marche pas comme ça. Après c'est un
dialogue aussi qu'il faut avoir avec le préfet. Vous savez pour avoir vu depuis 3 à 4 fois
en moins de 3 mois on parle ce qu'il y a de bien à ce nouveau préfet ce qu'on va parler
franchement et en toute honnêteté il est proche des gens donc je le félicite d'avoir des
préfets comme ça c'est je vais encore féliciter Lundi, on était en commune littorale. C'est
qu'il comprend très bien les contraintes de toutes les communes, il comprend celle de
Bandol qui est de 900 hectares donc qui n'a pas d'opportunité de construction. Vous
avez décidé de faire un plu avec les OAP où on supprime à long terme les quartiers
identitaires des gens qui habitent à leur maison leur histoire qui est dedans pour faire
des immeubles notamment on a reçu hier le collectif de Pierreplane donc ces gens-là
sont quand même dans une zone à risque, à fort aléa de ruissellement et le préfet
quand je lui ai parlé de ça mais c'est vrai c'est une erreur surtout que c'est l'État qui le demande, c'est pas nous. L'État a dit de prendre en compte que tous les points
sensibles aux eaux de ruissellement doivent être interdits de construire des projets
immobiliers. Vous voyez. donc l'OAP de Pierreplane elle aurait jamais dû avoir lieu voilà
" Mme. Bouron:
je voulais pas rentrer dans ce genre de, non mais je voulais pas aborder la question du
PLU je voulais vraiment revenir parce que
" M.le Maire:
Si parce que vous m'avez demandé pour les logements sociaux
Conseil municipal du vendredi 26 juin 2026 - Compte-rendu de séance
Page 22 sur 65 “" M.Bertoncini:
Mentir non mais je je maintiens
“ M.le Maire:
Non mais c'est pas grave
“ Mme. Bouron:
Prétendre qu'aujourd'hui payer la pénalité SRU exonère la ville de construire c'est faux
“ M.le Maire:
C'est pas si faux que ça.
“ Mme. Bouron:
Et le préfet peut prendre la main mais l'avenir nous dira qui de vous ou de nous avaient
raison
“ M.le Maire:
Ce qui me dérange c'est que quand vous parlez comme ça on dirait que vous aimeriez
bien que le préfet prenne la main c'est ça qui me dérange autant vous que nous on est
là pour l'intérêt des bandolais
“" Mme. Bouron:
Absolument
“ M.le Maire:
autant vous que nous , on est là pour les intérêts des Bandolais
“" Mme. Bouron:
Je suis tout à fait pour les logements sociaux. il en faut il y en a pas assez
" M.le Maire:
Oui mais quand on habite pas à Bandol, quand on habite pas à Bandol c'est vrai qu'on a
pas la même problématique que ceux qui habitent à Bandol
" Mme. Bouron:
Je posais la question monsieur Bertoncini parce que je vois dans les projets annulés
logements sociaux vous m'avez répondu je vous en remercie
“ M.le Maire:
Je n'ai pas dit que j'ai annulé, vous avez pas entendu P P
"Mme. Bouron :
C'est dans la mention c'est votre document dans le rapport de présentation projets
annulés Tennis Club et logements sociaux. Donc je posais la question.
“ M.le Maire:
Oui, j'ai répondu tout à l'heure. On va faire différemment. On a annulé les projets que
vous avez lancés, vous.
“* Mme. Bouron:
Conseil municipal du vendredi 26 juin 2026 - Compte-rendu de séance
Page 23 sur 65 Oui, oui, j'entends, j'entends. Je voulais connaître la position de l'équipe sur l'évolution
des logements sociaux sur le territoire. Mais encore une fois, c'est l'histoire, enfin, c'est
le futur qui nous dira...
" M.le Maire:
Tout à fait, tout à fait
“" M.Vinco:
Madame Bouron, pour vous répondre, et surtout pour répondre aux bandolais, parce
que ce qui est intéressant ici, c'est que ce soit les bandolais qui soient au courant. Alors
déjà, M. le maire vous a dit quelque chose qui est juste. Il y a sur 1 000 communes qui
sont carencées, il y en a 711 qui n'arrivent pas à respecter les objectifs. Ça, c'est le
premier élément. Donc arrêtez de croire qu'il n'y a que Bandol qui serait le mauvais
élève.
" Mme. Bouron:
Je n'ai pas dit ça, je n'ai pas dit ça.
" M.Vinco:
Mais moi, je vous le dis, c'est la première des choses. Ça, c'est la première des choses.
Et sur ces 711 communes, il y en a très, très peu où le préfet est intervenu pour donner
des permis. Ça aussi, remettons les choses en ordre. Ensuite, ce que je voulais vous
dire, c'est que nous sommes en train de travailler sur une possibilité d'échapper à la loi
SRU. D'accord ? Je ne vais pas rentrer dans les détails, mais nous sommes en train de
travailler dessus. Et je vous prie de croire qu'il y a aujourd'hui des alternatives sur
lesquelles nous sommes d'arrache-pieds sur ces alternatives. Ça, c'est un élément
important que je vous donne. Vous avez raison, la loi SRU, même si vous payez la
pénalité, ça ne vous empêche pas de faire du logement social. Mais il y a des façons
d'éviter d'être pénalisé par la loi SRU et nous sommes en train de travailler dessus. La
deuxième chose que je voulais vous dire, c'est qu'aujourd'hui, pour faire des logements
sociaux, il faut un PLU qui soit accepté. Comme je vous ai dit tout à l'heure en
préambule, le PLU aujourd'hui est attaqué. D'accord ? Et les recours contre le PLU vont
venir là, dans quelques mois, devant le juge et le juge va prendre une décision. On
surveillera la décision du juge. Il y a 9 chances sur 10, parce qu'aujourd'hui, tous les
avocats qu'on consulte nous disent qu'il y a 9 chances sur 10 qu'un certain nombre
d'éléments soient révisés, voire annulés. Donc ça sert à rien d'aujourd'hui polémiquer
sur ça. Nous, ce qu'on vous dit et ce qu'on dit aux administrés et aux bandolais, on est
en train de travailler sur deux axes. Un, savoir comment on peut éviter la pénalité et
deux, remettre en cohérence le PLU. Notre volonté, comme l'a dit Franck Bertoncini, ce
n'est pas de ne pas faire de logements sociaux, mais c'est d'en faire différemment. Il
existe d'autres pistes pour faire du logement social que de faire des logements sociaux
où on a autant de places de parking que de places d'appartements, où on est obligé de
creuser dans toute la ville, parce que c'est ce que prévoyait les OAP. Voilà madame.
“Mme. Borriello :
Une autre petite précision concernant le PPI qui est en cours de réalisation pour les 6
prochaines années. On a déjà défini l'investissement 2026 que l'on a ajusté au BS
"Mme. Bouron:
Je vous remercie pour ces précisions et si effectivement un travail est en cours, s’il y a
une alternative au paiement de la pénalité SRU, soyez bien certains que nous en
réjouissons et que nous sommes impatients d'en savoir davantage.
“ M.le Maire:
Conseil municipal du vendredi 26 juin 2026 - Compte-rendu de séance Page 24 sur 65 Vous faites une fixette sur la pénalité SRU. Comme on dit, aujourd'hui on a payé, on l'a
payé avant aussi, on a payé avec monsieur Joseph à l'époque. On n'a pas augmenté les
impôts. On n'a pas augmenté les impôts, donc ce sera pareil. Même si on l'a payé
pendant 5-6 ans, on la payera sans urbaniser notre village.
“ Mme. Bouron:
Je ne fais pas une fixette monsieur le Maire.
“ M.le Maire:
Si, vous disiez qu'il faut la supprimer. Vous savez, il y a des charges incompréhensibles
qu'on peut assimiler dans un budget. Du moment que c'est prise en compte dans un
budget, on sait que chaque année on va avoir telle où telle somme à payer, on la met
dans le budget et on fait des choix. Mais il y a un truc important à dire, comme j'ai tout
prévu, qu'il y a quelqu'un qui l'a bien compris, quand on fait un investissement, madame
Bourbon, on achète un terrain, on y réalise, on met tous les réseaux, on fait du goudron,
l'enrobé et après on met des terrains pour construire. Nous, comme je dis au Préfet, on
nous demande aujourd'hui de construire des immeubles dans tout bandol, on n'a ni les
réseaux souterrains, électricité, eau usée, eau pluviale, ni les réseaux routiers aux
normes, ni l'infrastructure pour se faire les enfants ou autres. C'est ça le problème. Et
ça, tout le monde le comprend quand on parle des gens. Après il y avait des mairies qui
se défendent, qui vont voir le préfet, qui discutent avec lui et puis il y en a qui acceptent
Donc c'est tout. C'est un choix. Comme je dis, c'est un choix
" Mme. Bouron :
Je vous remercie. Vous ne manquerez pas de nous faire part de vos entretiens avec le
monsieur le préfet à ce sujet dans le futur, j'imagine
“ M.le Maire:
Je ne vais pas tout vous dire non plus, quand même.
"Mme. Bouron:
Non, j'entends bien. Quand je dis nous, je parle des bandolais. Nous sommes une
assemblée.
“ M.le Maire:
Mais les bandolais, vous ne inquiétez pas. Les bandolais, je les mets au courant
régulièrement sur ce que je fais
"Mme. Bouron:
Oui, mais je n'ai pas le temps de suivre.
“ M.le Maire:
De quoi ?
“" Mme. Bouron:
Je n'ai pas le temps de suivre.
“" M.le Maire:
Vous savez, vous pouvez regarder à toute heure, la vidéo, elle tourne toujours pour la
voir.
"Mme. Bouron:
Je vais faire du rattrapage. J'ai des séances de rattrapage.
Conseil municipal du vendredi 26 juin 2026 - Compte-rendu de séance
Page 25 sur 65 " M.le Maire:
Non, mais ne vous inquiétez pas.
" Mme. Bouron:
Je vous remercie.
" M.le Maire:
Allez, on passe au vote. Donc, qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? Merci.
Délibération numéro 10. C'est encore notre Sandrine Borriello.
Pour (24) : M. Bertoncini, M. Vinco, Mme Borriello, M. Bouvrande, Mme Pourcel
M. Tarpi Mme Adshead-Boule, M. Coullet, Mme Coulomb-Yousf, Mme Campana
Mme Truzman, M. Levy, M. Costa, M. Trenga, M. Frattaruolo, Mme Benoliel-Piccio
M. Borsott, Mme Mouton, M. Piccio..., Mme Revest Mme Sauzet-Fontanel
Mme Bonnin, Mme Souffrice, M. Di Placido
Contre (05) : Mme Bouron, Mme Aymes, M. Rocheteau, Mme Lanfranchi, Mme Mouaddel
Abstention (0) : néant
[ adopté à la majorité
[ N° et objet : 10 - Budget annexe du port de Bandol - Budget supplémentaire 2026 |
Rapporteur : Sandrine BORRIELLO
Le budget supplémentaire est une décision modificative particulière qui, outre
l'ajustement des crédits, a pour objet de reprendre les résultats ainsi que les reports
d'investissement en dépenses et en recettes de l'exercice précédent, après le vote du
compte administratif.
Vu la délibération n°3 du 24 avril 2026 par laquelle le conseil municipal a adopté le
budget primitif 2026 du budget annexe du port de Bandol,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M4,
Considérant le rapport joint en annexe,
Il est proposé à l'assemblée délibérante de procéder aux inscriptions suivantes
conformément à la maquette budgétaire ci-annexée :
SECTION D'EXPLOITATION
Recettes
Chapitre 75 — Autres produits de gestion courante : 243 703,57 €
Total : 243 703,57 €
Dépenses
Chapitre 002 - Résultat d'exploitation reporté : 243 703,57 €
Total : 243 703,57 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Recettes
Chapitre 001 - Résultat d'investissement reporté : 1 268 172,19 €
Total : 1 268 172,19 €
Conseil municipal du vendredi 26 juin 2026 - Compte-rendu de séance
Page 26 sur 65 Dépenses
Chapitre 23 — Immobilisations en cours : 1 268 172,19 €
Total : 1 268 172,19 €
Par conséquent, il est proposé à l'assemblée :
1) d'approuver l'exposé ci-dessus ;
2) d'adopter le budget supplémentaire du budget annexe du port 2026 ;
3) d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
"Mme. Borriello :
Oui, c'est le budget annexe du port de Bandol. Le budget supplémentaire 2026. Avec
une section d'exploitation recettes, chapitre 75, 243 703,57 euros. Les dépenses,
chapitre 002, résultats d'exploitation reportés, 243 703,57. Section d'investissement
recettes, 1 268 172,19. C'est le résultat d'investissement reporté. Et en dépenses, les
immobilisations en cours, 1 268 172,19 euros. Par conséquent, il est proposé à
l'Assemblée d'approuver l'exposé ci-dessus, d'adopter le budget annexe du port 2026, et
d'autoriser le maire à signer tout document afférent à ce dossier.
“" M.le Maire:
Y at-il une question ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? En parlant de
manque d'entretien, oui, la clim, on le paie aujourd'hui. Délibération numéro 11. Madame
Borriello. Merci.
Pour (24) : M. Bertoncini M. Vinco, Mme Borriello, M. Bouvrande, Mme Pourcel
M. Tarpi, Mme Adshead-Boule, M. Coullet, Mme Coulomb-Yousfi Mme Campana
Mme Truzman, M. Levy, M. Costa, M. Trenga, M. Frattaruolo, Mme Benoliel-Piccio
M. Borsott, Mme Mouton, M. Piccio, Mme Revest, Mme Sauzet-Fontanel
Mme Bonnin, Mme Souffrice, M. Di Placido.
Contre (0) : Néant.
Abstentions (05): Mme Bouron, Mme Aymes, M. Rocheteau, Mme Lanfranchi
Mme Mouaddel.
adopté à l’unanimité des suffrages exprimés
N° et objet: 11 - Budget annexe du parc de stationnement - Budget
supplémentaire 2026
Rapporteur : Sandrine BORRIELLO
Le budget supplémentaire est une décision modificative particulière qui, outre
l'ajustement des crédits, a pour objet de reprendre les résultats ainsi que les reports
d'investissement en dépenses et en recettes de l'exercice précédent, après le vote du
compte administratif.
Vu la délibération n°4 du 24 avril 2026 par laquelle le conseil municipal a adopté le
budget primitif 2026 du budget annexe du parc de stationnement,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M4,
Considérant le rapport joint en annexe,
Il est proposé à l'assemblée délibérante de procéder aux inscriptions suivantes
conformément à la maquette budgétaire ci-annexée :
Conseil municipal du vendredi 26 juin 2026 = Compte-rendu de séance
Page 27 sur 65 SECTION D'EXPLOITATION
Recettes
Chapitre 002 - Résultat d'exploitation reporté : 1 012 854,97 €
Total : 1 012 854,97€
Dépenses
Chapitre 023 - Virement à la section d'investissement : 1 012 854,97 €
Total : 1 012 854,97 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Recettes
Chapitre 10 - Dotations, fonds divers et réserves : 653 201,12 €
Chapitre 001 - Résultat d'investissement reporté : 16 037,16 €
Chapitre 021 — Virement de la section de fonctionnement : 1 012 854,97 €
Total : 1 682 093,25 €
Dépenses
Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles : 0,00 € (+ RAR : 654 830 €)
Chapitre 21 - Immobilisations corporelles : 0,00 € (+ RAR : 14 408,28 €)
Chapitre 23 - Immobilisations en cours : 1 012 854,97 €
Total : 1 682 093,25 €
Par conséquent, il est proposé à l'assemblée :
1) d'approuver l'exposé ci-dessus ;
2) d'adopter le budget supplémentaire du budget annexe du parc de stationnement
2026 ;
3) d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
"Mme. Borriello :
C'est le budget annexe du parc de stationnement. Budget supplémentaire 2026. Section
d'exploitation, les recettes, 1 012 854,97 euros. Les dépenses, 1 012 854,97 euros.
Investissement recettes, 1 682 093,25. Et les dépenses, 1 682 093,25. Par conséquent,
il est proposé à l'Assemblée d'approuver l'exposé ci-dessus, d'adopter le budget annexe
du parc de stationnement 2026, et d'autoriser le maire à signer tout document afférent à
ce dossier.
" M.le Maire:
Merci, Madame Borriello. Des questions ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour
? Merci. Délibération numéro 12. Budget annexe de la chambre funéraire, budget
supplémentaire. On peut partir, on peut vous laisser seule, Madame Borriello.
Pour (24) : M. Bertoncini, M. Vinco, Mme Borriello, M. Bouvrande, Mme Pourcel
M. Tarpi Mme Adshead-Boule, M. Coullet Mme Coulomb-Yousf. Mme Campana
Mme Truzman, M. Levy, M. Costa, M. Trenga, M. Frattaruolo, Mme Benoliel-Piccio
M. Borsotti Mme Mouton, M. Piccio..., Mme Revest Mme Sauzet-Fontanel
Mme Bonnin, Mme Souffrice, M. Di Placido
Contre (0) : Néant.
Abstentions (05): Mme Bouron, Mme Aymes, M. Rocheteau, Mme Lanfranchi
Mme Mouaddel
Conseil municipal du vendredi 26 juin 2026 — Compte-rendu de séance
Page 28 sur 65 [ adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
N° et objet : 12 - Budget annexe de la chambre funéraire - Budget supplémentaire 2026
Rapporteur : Sandrine BORRIELLO
Le budget supplémentaire est une décision modificative particulière qui, outre
l'ajustement des crédits, a pour objet de reprendre les résultats ainsi que les reports
d'investissement en dépenses et en recettes de l'exercice précédent, après le vote du
compte administratif.
Vu la délibération n°5 du 24 avril 2026 par laquelle le conseil municipal a adopté le
budget primitif 2026 du budget annexe de la chambre funéraire,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M4,
Considérant le rapport joint en annexe,
Il est proposé à l'assemblée délibérante de procéder aux inscriptions suivantes
conformément à la maquette budgétaire ci-annexée :
SECTION D'EXPLOITATION
Recettes
Chapitre 002 - Résultat d'exploitation reporté : 70 903,82 €
Total : 70 903,82 €
Dépenses
Chapitre 023 - Virement à la section d'investissement : 70 903,82 €
Total : 70 903,82 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
Recettes
Chapitre 001 - Résultat d'investissement reporté : 5 057,78 €
Chapitre 021 — Virement de la section de fonctionnement : 70 903,82 €
Total : 75 961,60 €
Dépenses
Chapitre 21 - Immobilisation corporelles : 75 961,60 €
Total : 75 961,60 €
Par conséquent, il est proposé à l'assemblée :
1) d'approuver l'exposé ci-dessus ;
2) d'adopter le budget supplémentaire du budget annexe de la chambre funéraire
2026;
3) d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
" Mme. Borriello :
Oui, c'est ça, oui. Section d'exploitation, les recettes, 70 903,82 euros. Les dépenses,
virement à la section d'investissement, 70 903,82. Section d'investissement, les recettes,
Conseil municipal du vendredi 26 juin 2026 — Compte-rendu de séance
Page 29 sur 65 75 961,60. Et les dépenses, immobilisation corporelle, 75 961,60. Par conséquent, il est
proposé à l'Assemblée d'approuver l'exposé ci-dessus, d'adopter le budget annexe de la
chambre funéraire 2026, et d'autoriser le maire à signer tout document afférent à ce
dossier.
“ M.le Maire:
Merci, Madame Borriello. Des questions ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour
? Je vous remercie, Madame Borriello, encore une fois, pour la treizième.
Pour (24) : M. Bertoncini, M. Vinco, Mme Borriello, M. Bouvrande, Mme Pourcel
M. Tarpi Mme Adshead-Boule, M. Coullet, Mme Coulomb-Yousfi Mme Campana
Mme Truzman, M. Levy, M. Costa, M. Trenga, M. Frattaruolo, Mme Benoliel-Piccio
M. Borsott, Mme Mouton, M Piccio, Mme Revest, Mme Sauzet-Fontanel
Mme Bonnin, Mme Souffrice, M. Di Placido
Contre (0) : Néant.
Abstentions (05): Mme Bouron, Mme Aymes, M. Rocheteau, Mme Lanfranchi
Mme Mouaddel.
adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
N° et objet : 13 - Budget annexe du port de Bandol - Ajustement des modalités
d'amortissement des immobilisations
Rapporteur : Sandrine BORRIELLO
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M4 applicable aux services publics industriels
et commerciaux,
Considérant que l'actif immobilisé du budget annexe du port de Bandol est
majoritairement composé d'infrastructures lourdes et d'ouvrages d'art portuaires (quais,
digues, terre-pleins),
Considérant qu'un grand nombre de ces infrastructures, acquises où mises en service
avant l'année 2000, ne disposent plus d'un historique comptable suffisamment détaillé
pour permettre un suivi individualisé,
Considérant qu'une régularisation immédiate et en une seule fois des amortissements
non constatés par le passé génèrerait un impact financier trop important et lourd de
conséquences sur l'équilibre budgétaire du budget annexe du Port de Bandol,
Considérant, dès lors, l'opportunité de procéder exceptionnellement à une
régularisation simplifiée par l'application d'un amortissement linéaire sur une durée de
50 ans à compter de l'exercice 2026, calculé sur la valeur nette comptable résiduelle de
ce bloc d'infrastructures, afin de correspondre à leur durée de vie économique réelle et
de régulariser la section de fonctionnement,
Par conséquent, il est proposé au conseil municipal :
1) d'approuver, à compter de l'exercice budgétaire 2026, la fixation de la durée
d'amortissement à 50 ans pour l'ensemble des infrastructures portuaires lourdes
inscrites à l'actif du budget annexe du port de Bandol ;
Conseil municipal du vendredi 26 juin 2026 — Compte-rendu de séance
Page 30 sur 65 2) d'autoriser le calcul de la dotation annuelle sur la base d'un cinquantième (1/50) de la
valeur nette comptable résiduelle de ce bloc de biens, à titre de mesure de
régularisation exceptionnelle et étalée ;
3) d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
“Mme. Borriello :
Nous en avons fini du budget supplémentaire. Dieu merci. Nous allons passer au budget
annexe du port de Bandol. C'est l'ajustement des modalités d'amortissement des
immobilisations. J'en ai parlé dans le PowerPoint avant. Vu le Code général des
collectivités territoriales, vu l'instruction budgétaire et comptable M4, applicable aux
services publics, industriels et commerciaux, considérant que l'actif immobilisé du
budget annexe du port de Bandol est majoritairement composé d'infrastructures lourdes
et d'ouvrages d'art portuaire, quai, digue, terre-plein, considérant qu'un grand nombre de
ces infrastructures, acquises ou mise en service avant l'année 2000, ne disposent plus
d'un historique comptable suffisamment détaillé pour permettre un suivi individualisé,
considérant qu'une régularisation immédiate et en une seule fois des amortissements
non constatés par le passé générerait un impact financier trop important et lourd de
conséquences sur l'équilibre budgétaire du budget annexe du port de Bandol,
considérant dès lors l'opportunité de procéder exceptionnellement à une régularisation
simplifiée par l'application d'un amortissement linéaire sur une durée de 50 ans à
compter de l'exercice 2026 calculé sur la valeur nette comptable résiduelle de ce bloc
d'infrastructures afin de correspondre à leur durée de vie économique réelle et de
régulariser la section de fonctionnement. Par conséquent, il est proposé au Conseil
municipal d'approuver à compter de l'exercice budgétaire 2026 la fixation de la durée
d'amortissement à 50 ans pour l'ensemble des infrastructures portuaires lourdes
inscrites à l'actif du budget annexe du port de Bandol, d'autoriser le calcul de la dotation
annuelle sur la base d'un cinquantième de la valeur nette comptable résiduelle de ce
bloc de biens à titre de mesure de régularisation exceptionnelle et étalée, et d'autoriser
le maire à signer tout document afférent à ce dossier.
" M.le Maire:
Merci madame Borriello. Des questions ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour
? Merci. Délibération numéro 14, le budget principal 2026 admission à non-valeurs et
créances éteintes.
Pour (24) : M. Bertoncin, M. Vinco, Mme Borriello, M. Bouvrande, Mme Pourcel
M. Tarpj Mme Adshead-Boule, M. Coullet Mme Coulomb-Yousf, Mme Campana
Mme Truzman, M. Levy, M. Costa, M. Trenga, M. Frattaruolo, Mme Benoliel-Piccio
M. Borsott, Mme Mouton, M. Piccio, Mme Revest Mme Sauzet-Fontanel
Mme Bonnin, Mme Souffrice, M. Di Placido.
Contre (0) : Néant.
Abstentions (05): Mme Bouron, Mme Aymes, M. Rocheteau, Mme Lanfranchi
Mme Mouaddel
[adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
N° et objet : 14 - Budget principal 2026 - Admission en non-valeur et créances
éteintes
Rapporteur : Sandrine BORRIELLO
Admission en non-valeur :
Les règles de la comptabilité publique prévoient, pour le comptable public, d'obtenir
lorsque le recouvrement des recettes n'a pas été possible (décès, insolvabilité,
Conseil municipal du vendredi 26 juin 2026 —- Compte-rendu de séance
Page 31 sur 65 disparition du débiteur, procédure de redressement judiciaire), une décision d'admission
en non-valeur.
Ces décisions sont fondées sur l'irrécouvrabilité de la créance de la collectivité et elles
sont prises sur avis comptable de l'assemblée délibérante. Les admissions en non-
valeur ainsi prises sont des mesures qui, bien qu'elles dégagent le Comptable Public de
sa responsabilité personnelle et pécuniaire, ne libèrent pas les débiteurs d'être
poursuivis.
Créances éteintes :
Les pertes sur les créances éteintes dans le cadre d'une procédure de surendettement
ou d'une procédure collective doivent faire l'objet d'une écriture comptable.
Contrairement aux admissions en non-valeur, la dette est purement et simplement
effacée, il n'y a plus aucun moyen de recouvrir la dette du tiers.
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Considérant la demande du Comptable Public sollicitant l'admission en non-valeur d'une
somme de 16 877,51 € sur le budget principal, au regard de la liste des créances
irrécouvrables n° 7884240233 présentée le 16 avril 2026 et fournie en annexe, pour un
montant de 16 877,51 €,
Considérant que la commune de Bandol accepte l'admission en non-valeur de la totalité
des créances douteuses proposées par le Comptable Public à hauteur de 16 877,51 €,
Considérant également la demande du Comptable Public sollicitant l'approbation par
l'assemblée délibérante du montant des créances éteintes d'une somme de 91 913,53 €
sur le budget principal, au regard des pièces justificatives produites à cet effet et
fournies en annexe, à savoir les listes des créances éteintes n° 8133110033 et
n°8225750233 présentées le 16 avril 2026, respectivement pour un montant de
1 932,63 € et de 89 980,90 €,
Considérant que le montant des créances éteintes proposé par le Comptable Public doit
être repris intégralement, soit à hauteur de 91 913,53 €,
Par conséquent, il est proposé à l'assemblée :
1) d'admettre en non-valeur les titres de recette de la liste de créances
irrécouvrables indiquée ci-dessus pour un montant de 16 877,51 €;
2) d'approuver le montant des créances éteintes qui doivent être purgées, indiqué
sur les listes ci-dessus, soit 91 913,53 €;
3) d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
“Mme. Borriello :
Cela correspond aux créances que la municipalité détient pour lesquelles nous ne
pouvons pas recouvrir la somme due. Nous avons des créances éteintes, c'est les
pertes sur les créances éteintes dans le cadre d'une procédure de surendettement ou
d'une procédure collective doit faire l'objet d'une écriture comptable. Contrairement aux
admissions en non-valeur, la dette est purement et simplement effacée. Il n'y a plus
aucun moyen de recouvrir la dette du tiers. Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
considérant la demande du comptable public sollicitant l'admission en non-valeur d'une
somme de 16 877,51 sur le budget principal, au regard de la liste des créances
Conseil municipal du vendredi 26 juin 2026 - Compte-rendu de séance
Page 32 sur 65 irrécouvrables présentées le 16 avril 2026 et fournie en annexe pour un montant de 16
877,51 €. Considérant que la Commune de Bandol accepte l'admission en non-valeur de
la totalité des créances douteuses proposées par le comptable public à hauteur de cette
somme, considérant également la demande du comptable public sollicitant l'approbation
par l'Assemblée délibérante du montant des créances éteintes d'une somme de 91
913,51 € sur le budget principal, au regard des pièces justificatives produites à cet effet,
ci fournies en annexe, à savoir les listes des créances éteintes et présentées le 16 avril
2026, respectivement pour un montant de 1 932,63 € et 89 980,90 €. Considérant que le
montant des créances éteintes proposé par le comptable public doit être repris
intégralement, soit à hauteur de 91 913,51 €, par conséquent, il est proposé à
l'Assemblée d'admettre en non-valeur les titres et recettes de la liste de créances
irrécouvrables, à savoir 16 977,51 €, d'approuver le montant des créances éteintes qui
doivent être purgées, à savoir 91 913,51 € et d'autoriser le maire à signer tout document
afférent à ce dossier.
" M.le Maire:
Merci madame Borello. Y a-t-il des questions ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est
pour ? Délibération numéro 15. C'est moi-même.
Pour (24) : M. Bertoncini, M. Vinco, Mme Borriello, M. Bouvrande, Mme Pourcel
M. Tarp, Mme Adshead-Boule, M. Coullet, Mme Coulomb-Yousfi, Mme Campana
Mme Truzman, M. Levy, M. Costa, M. Trenga, M. Frattaruolo, Mme Benoliel-Piccio
M. Borsott, Mme Mouton, M. Piccin Mme Revest, Mme Sauzet-Fontanel
Mme Bonnin, Mme Souffrice, M. Di Placido.
Contre (0) : Néant.
Abstentions (05): Mme Bouron, Mme Aymes, M. Rocheteau, Mme Lanfranchi
Mme Mouaddel
[ adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
[N° et objet : 15 - Conseil municipal - Adoption du règlement intérieur ]
Rapporteur : Franck BERTONCINI
Considérant l'installation du conseil municipal lors de sa séance du 27 mars 2026 suite
aux élections municipales des 15 et 22 mars 2026,
Considérant que conformément à l'article L 2121-8 du Code Général des Collectivités
Territoriales, dans les communes de plus de 1000 habitants le conseil municipal établit
son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation.
Considérant que le contenu du règlement intérieur est fixé librement par le conseil
municipal qui peut se donner des règles propres de fonctionnement interne dans le
respect des lois et règlements en vigueur et qu'il a pour vocation, notamment, de
renforcer le fonctionnement démocratique de l'assemblée locale,
Vu le projet de règlement intérieur du conseil municipal pour le mandat 2026/2032
Par conséquent, il est proposé à l'assemblée :
1) d'adopter le règlement intérieur ci-annexé ;
2) d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
“ M.le Maire:
Conseil municipal du vendredi 26 juin 2026 - Compte-rendu de séance Page 33 sur 65 Adoption du règlement intérieur. Considérant l'installation du Conseil municipal lors de
sa séance du 27 mars 2026, suite aux élections municipales des 15 et 22 mars 2026,
considérant conformément l'article L 2121-8 du Code général des collectivités
territoriales dans les communes de plus de 1 000 habitants, le Conseil municipal établit
son règlement intérieur dans les 6 mois qui suivent son installation. Considérant que le
contenu du règlement intérieur est fixé librement par le Conseil municipal qui peut se
donner les règles propres de fonctionnement interne dans le respect des lois et
règlements en vigueur et qui a pour vocation notamment de renforcer le fonctionnement
démocratique et l'Assemblée locale. Vu le projet de règlement intérieur du Conseil
municipal pour le mandat de 2026-2032 par conséquent, il est proposé à l'Assemblée de
voter. Ÿ at-il des questions ? Oui, merci. Allez-y, Madame
“ Mme. Mouaddel:
Madame Mouaddel,
“ M.le Maire:
Madame Mouaddel pardon
"Mme. Mouaddel :
j'avais Une remarque sur l'article 17 qui vous oblige à faire respecter le silence du public.
Les précédents conseils municipaux, ce n'était pas le cas. Je voulais savoir si nous
prenons acte en tout cas de cette délibération, si vous prendrez la décision de respecter
le silence du public.
“ M.le Maire:
Le silence de ?
“Mme. Mouaddel :
Du public.
“ M.le Maire:
Tant que c'est pas exagéré, on demandera de respecter le silence.
"Mme. Mouaddel :
D'accord.
“" M.le Maire:
Oui.
“Mme. Mouaddel:
Très bien, merci. Une autre remarque. Les conseils municipaux sont fixés à 14h. En tout
cas, ça fait deux conseils. Ce conseil a été fixé à 14h. Le précédent conseil 14h30 puis
15h30 sur les deux séances. Certains des collègues ont dû partir chercher leurs enfants
à l'école. D'autres ont dû prendre des demi-journées. D'autres n'ont pas pu se présenter
ici aux conseils municipaux comme moi, puisqu'ils n'avaient pas l'occasion de pouvoir
prendre une demi-journée de travail. Je voulais savoir si vous vous engagez en tout cas,
même si ce n'est pas marqué dans ce règlement, à organiser des conseils plutôt à
l'heure habituelle, classique, c'est-à-dire de 17h, pour que même chaque bandolais qui
travaille puisse simplement assister dans le public.
“ M.le Maire:
Conseil municipal du vendredi 26 juin 2026 - Compte-rendu de séance
Page 34 sur 65 Alors, je vais répondre. Tous les conseils municipaux seront fixés à 14h. || y en a entre 8
et 9 par an, c'est-à-dire au moyen de 2h. Ça fait 18h par an, au maximum de 20h. Donc,
je pense que quand on est engagé, que ce soit pour mes collègues qui travaillent, et
qu'on est engagé politiquement dans un conseil municipal, on est en même de poser
des heures pour assister à Un conseil municipal quand on présente une assemblée
D'autant plus qu'on va dire, le conseil communautaire dans lequel j'exerce et dont le
maire fait partie aussi, il se réunit aussi à 14h30. Donc, nous, ça sera bien tout le temps
à 14h. Ça permet aussi aux fonctionnaires de ne pas traîner tard le soir en fin de
semaine, et ça permet aussi de montrer qu'on a investi pour sa commune. Voilà.
“Mme. Mouaddel :
Donc, un élu doit choisir entre ses enfants et sa commune, ou son travail. Et sa
commune, c'est ça, du coup, l'accès du conseil à tous les bandolais ?
" M.le Maire:
De tous les bandolais ?
“Mme. Mouaddel :
Oui. Je parle des bandolais qui sont présents dans cette salle.
“ M.le Maire:
Donc, du conseil municipal ?
" Mme. Mouaddel :
Exactement. Exactement, mais aussi des bandolais qui souhaitent assister au conseil.
" M.le Maire:
J'ai répondu, il me semble.
“Mme. Mouaddel :
Pardon ? Oui, mais qui veulent venir dans la salle, par exemple.
" M.le Maire:
Ils peuvent venir, oui.
"Mme. Mouaddel :
D'accord. Donc, une personne qui travaille, un bandolais qui travaille, peut se connecter
en même temps, en retransmission et sur YouTube.
“ M.le Maire:
C'est vrai que, depuis des années, la salle du conseil municipal a souvent été remplie
par des jeunes ou des gens qui travaillent. C'est vrai. Je n'ai jamais remarqué. D'ailleurs,
c'est la première fois que je vois autant de monde au conseil municipal. Depuis que je
suis élu. Avant, c'est qu'il y avait 3, 4 là et 2 là. On devait avoir 5, 6 personnes. Et ce,
pendant 5 ans, ça a été comme ça. || n'y a que quand les élections s'approchent, que ça
remplie un peu plus à la salle. Voilà. Mais c'est des choix. Il n'y a rien
d'antidémocratique. Au contraire, je pense que c'est un engagement. Quand on est
conseiller municipal, on a un engagement. Et on est là. Et on s'adapte. Vous voyez, là, si
je fais un tour de la table, il y a plein qui travaillent. Ils sont venus. Ils ont posé.
“Mme. Mouaddel :
Il y en a d'autres qui sont pas là.
"_M.le Maire: L
Conseil municipal du vendredi 26 juin 2026 - Compte-rendu de séance
Page 35 sur 65 Eh bien, oui. Eh oui. Eh oui. Mais quand on a le droit, vous savez que vous avez le droit.
Pour l'employeur de poser 2 heures, vous avez le droit. C'est dans la loi. On ne doit pas
vous empêcher. En plus, vous n'enlevez pas les heures de travail. Vous devez les
récupérer, mais on ne vous les enlève pas
“Mme. Mouaddel :
Dans l'opposition, je ne sais pas. || faut qu'on vérifie.
" M.le Maire:
Ah, mais sûr. Vous êtes conseiller municipal avant tout. L'opposition, vous êtes
conseillers municipaux. Vous avez le même litre et les droits que nous. Ce n'est pas
parce qu'on est la majorité qu'on a plus de pouvoirs que l'autre. Ou alors, il n'y a plus de
démocratie, là. Là, c'est Moscou.
"Mme. Mouaddel :
Donc, un élu choisit entre sa commune et son travail et ses enfants et son travail. Merci,
M. le maire
" M.le Maire:
De rien.
" M.Vinco:
Je précise qu'on peut voir les conseils municipaux sur YouTube, y compris en direct et
en replay. Donc, vous pouvez regarder même le soir, si vous le souhaitez.
" M.le Maire:
Alors, qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? Merci, vous avez voté pour.
“Mme. Mouaddel :
C'était de remarques
“ M.le Maire:
Non, mais vous aurez pu être en adéquation et voter contre. Vous avez tout à fait le droit
de voter contre. Ce n'est pas Un reproche non plus. Débat sur le numéro 16,
modification du tableau des effectifs
Pour (29) : M. Bertoncini, M. Vinco, Mme Borriello, M. Bouvrande, Mme Pourcel
M. Tarpi, Mme Adshead-Boule, M. Coullet, Mme Coulomb-Yousf Mme Campana
Mme Truzman, M Levy, M. Costa, M. Trenga, M. Frattaruolo, Mme Benoliel-Piccio
M. Borsott, Mme Mouton, M. Piccio, Mme Revest, Mme Sauzet-Fontanel
Mme Bonnin, Mme Souffrice, M. Di Placido, Mme Bouron, Mme Aymes, M. Rocheteau
Mme Lanfranchi, Mme Mouaddel
Contre (0) : néant
Abstention (0) : néant
adopté à l'unanimité - _]
N° et objet : 16 - Modification du tableau des effectifs de la collectivité - Création de postes - Recrutement de vacataires et détermination des taux de vacations
Rapporteur : Franck BERTONCINI
Le tableau des effectifs est le document support à la gestion des effectifs et des emplois.
Il constitue la liste par filière, catégorie, cadre d'emplois et grade, des emplois titulaires
Conseil municipal du vendredi 26 juin 2026 — Compte-rendu de séance |
Page 36 sur 65 ou contractuels, ouverts budgétairement, pour permettre l'inscription des crédits au
budget.
Les postes mentionnés sont pourvus ou vacants. || est également précisé la quotité de
travail, à temps complet ou non complet.
Le tableau des effectifs doit régulièrement être mis à jour pour tenir compte de
l'évolution de carrière des agents, des recrutements et des départs.
Voici les modifications réalisées :
- Modification de la quotité de travail de 50% à 100% d'un adjoint administratif
principal de 2°"° classe,
- Création de six postes d'adjoints administratifs principaux de 1*° classe à temps
complet,
- Création d’un poste d’animateur territorial à temps complet,
- Création d'un poste d'auxiliaire de puériculture de classe supérieure à temps
complet,
- Création d'un poste d'agent de maîtrise principal à temps complet,
- Création d'un poste de chef de service de police municipale à temps complet
Ces modifications se justifient par les évolutions de carrière avec la procédure
d'avancement de grade et par la volonté du Maire de nommer les agents ayant réussi un
concours de la fonction publique territoriale et seront effectives à compter de la date
exécutoire de la délibération.
Il conviendra, après avis du Comité Social Territorial, de supprimer les postes laissés
vacants du fait de ces évolutions de carrière.
Par ailleurs, la surveillance de trois parkings mis à la disposition du public, du 13 juillet
au 21 août 2026, nécessite le recours à des agents vacataires. Il convient, à ce titre, de
fixer le taux de rémunération applicable à ces vacations.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L. 332-8 2° et
L. 332-9 ;
Considérant qu'il appartient à l'assemblée délibérante de fixer l'effectif des emplois à
temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Par conséquent, il est proposé à l'assemblée :
1) d'autoriser la modification de la quotité de travail d'un poste d'adjoint
administratif principal de 2?" classe de 50 à 100%,
2) d'autoriser la création :
- de 6 postes d'adjoints administratifs principaux de 1*° classe à temps
complet,
- d'1 poste d’animateur territorial à temps complet,
- d'1 poste d’auxiliaire de puériculture de classe supérieure à temps complet,
- d'1 poste d'agent de maîtrise principal à temps complet,
- d'1 poste de chef de service de police municipale à temps complet.
© Conseil municipal du vendredi 26 juin 2026 - Compte-rendu de séance | Page 37 sur 65 3) de fixer le nouveau tableau des emplois permanents de la collectivité tel
qu'indiqué en annexe à compter de la date exécutoire de la délibération,
4) d'autoriser le Maire à procéder, le cas échéant, à la déclaration de vacance de
poste et à prendre les dispositions relatives aux nominations,
5) d'autoriser le recrutement d'agents vacataires chargés d'assurer la surveillance
de trois parkings mis à la disposition du public, du 13 juillet au 21 août 2026,
6) de fixer la rémunération de ces vacations à hauteur de 200 € bruts par jour,
7) d'inscrire les crédits nécessaires au budget de la commune,
8) de transmettre la présente délibération au représentant de l'Etat ainsi qu'au
comptable public,
9) d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
" M.le Maire:
Donc, c'est juste par rapport aux promotions qu'il y a eu en interne. Vous savez, on
change les modifications de postes et surtout le statut des agents. Donc, vous avez
éventuellement des questions. Ce n'est pas des embauches, là. C'est par rapport aux
promotions et aux grades qu'ils ont eu, ils ont monté. Donc, on adapte la promotion avec
le poste. Pas de questions. Je vous remercie. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est
pour ? Délibération numéro 17, modification du règlement intérieur de la commande
publique. Monsieur Claude Vinco.
Pour (24) : M. Bertoncini, M. Vinco, Mme Borriello, M. Bouvrande, Mme Pourcel
M. Tarpi Mme Adshead-Boule, M. Coullet, Mme Coulomb-Yousfi, Mme Campana
Mme Truzman, M. Levy, M. Costa, M. Trenga, M. Frattaruolo, Mme Benoliel-Piccio
M. Borsotti Mme Mouton, M. Piccio, Mme Revest Mme Sauzet-Fontanel
Mme Bonnin, Mme Souffrice, M. Di Placido.
Contre (0) : Néant.
Abstentions (05): Mme Bouron, Mme Aymes, M. Rocheteau, Mme Lanfranchi
Mme Mouaddel.
[adopté à l'unanimité des suffrages exprimés 1
[N° et objet : 17 - Modification du règlement intérieur de la commande publique |
Rapporteur : Claude VINCO
Par délibération en date du 25 mars 2022, le conseil municipal a adopté le règlement
intérieur de la commande publique.
Ce règlement permet aux acheteurs de la commune de remplir leurs missions dans le
respect des principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement
des candidats et de transparence des procédures.
Afin de rationaliser l'exercice de ces missions, il convient de modifier le règlement
intérieur, et notamment modifier certains seuils de mise en concurrence sous les 100
000 € HT pour assouplir les règles et permettre une réactivité accrue des services de la
commune, et enfin se mettre en conformité avec les textes applicables
Par conséquent, il est proposé à l'assemblée :
| Conseil municipal du vendredi 26 juin 2026 - Compte-rendu de séance Page 38 sur 65 1) d'abroger le règlement intérieur adopté lors de la séance du conseil municipal du
25 mars 2022 ;
2) d'adopter le règlement intérieur modifié ci-annexé ;
3) d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
“ M.Vinco:
Merci, monsieur le maire. En fait, il s'agit de les élus, écoutez bien, parce que on parle
de la mise en concurrence par rapport aux devis. Donc, voilà l'idée générale, c'est que
l'acheteur doit veiller à une offre pertinente, bien entendu, à faire une bonne utilisation
des deniers publics et à ne pas contracter systématiquement le même opérateur. Donc,
ça, c'est la règle. Les seuils ont été modifiés et donc, par le règlement intérieur, voici ce
qu'il faut organiser. Alors, on distingue le marché des fournitures et des services et le
marché des travaux. Bon, je ne vous ferai pas l'affront de vous dire ce que c'est un
marché de fournitures et de services et ce que c'est un marché de travaux. Donc, pour
les marchés de fournitures et de services jusqu'à 8.000 euros, on a un devis. Quand on
dépasse les 8.000 euros jusqu'à 15.000 euros, on a deux devis à faire et quand on va
de 15.000 à 60.000 euros, on a trois devis à faire. Ça, c'est pour les marchés, je répète,
de fournitures et de services. Pour les marchés de travaux, qui en général sont plus
importants, de 0 à 8.000 euros, on reste toujours sur un devis. De 8.000 à 15.000, deux
devis et de 15.000 à 99.990, puisque le seuil est à 100.000, trois devis. Alors, je précise
juste et je vais vous lire le texte pour qu'il n'y ait pas d'ambiguïté. Seule la demande de
devis est impérative, signifiant que l'acheteur interroge trois entreprises, mais si une
seule répond, les obligations incombant l'acheteur sont respectées. Donc, si vous avez
compris, vous demandez trois devis, si vous avez qu'une seule réponse, vous avez fait
votre travail. OK ? La précision complémentaire, elle va de soi aussi, il est important de
ne pas solliciter en permanence les mêmes opérateurs. Voilà
" M.le Maire:
Merci, monsieur Vinco. Y a-t-il des questions ? Non ? Alors, qui est contre ? Qui
s'abstient ? Qui est pour ? Merci. Délibération numéro 18, abrogation des délibérations
portant création d'un centre de santé municipal et création de la régie dotée de la seule
l'autonomie financière et l'approbation des statuts de la régie municipale. Monsieur
Piccio va vous expliquer, en fait, comment ça a été voté par l'ancienne mutualité pour le
faire un centre de santé municipal, et que nous, on a changé la destination en faisant
une maison de santé, qui ne coûtera rien, donc on est obligés d'abroger ces
délibérations. Merci
Pour (24) : M. Bertoncini, M. Vinco, Mme Borriello, M. Bouvrande, Mme Pourcel
M. Tarp, Mme Adshead-Boule, M. Coullet Mme Coulomb-Yousf, Mme Campana
Mme Truzman, M. Levy, M. Costa, M. Trenga, M. Frattaruolo, Mme Benoliel-Piccio
M Borsotti, Mme Mouton, M. Piccio, Mme Revest, Mme Sauzet-Fontanel
Mme Bonnin, Mme Souffrice, M. Di Placido
Contre (0) : Néant
Abstentions (05): Mme Bouron, Mme Aymes, M. Rocheteau, Mme Lanfranchi
Mme Mouaddel
adopté à l’unanimité des suffrages exprimés
N° et objet: 18 - Abrogation des délibérations portant création d’un centre de | santé municipal et création de la régie dotée de la seule autonomie financière et approbation des statuts de la régie municipale
Rapporteur : Thomas PICCIO
Conseil municipal du vendredi 26 juin 2026 — Compte-rendu de séance
Page 39 sur 65 Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°1 du 13 décembre 2024 portant projet de création d'un centre de
santé ;
Vu la délibération n°6 du 7 novembre 2025 portant création de la régie dotée de la seule
autonomie financière et approbation des statuts :
Considérant que la municipalité a fait le choix de privilégier une structure d'accueil
dédiée aux professionnels libéraux plutôt que le modèle du « centre de santé » fondé
sur une gestion directe par la ville, solution permettant d'écarter tout risque financier
pour la collectivité tout en favorisant le dynamisme de l'installation privée"
Considérant que cette stratégie de gestion patrimoniale, reposant sur la mise à
disposition de locaux adaptés, assure la viabilité opérationnelle du projet tout en
pérennisant l'action communale contre la désertification médicale ; qu'elle pose ainsi les
bases matérielles permettant d'évoluer, à terme, vers des modes d'exercice coordonné
de la médecine ;
Considérant qu'il est ainsi proposé de rapporter les deux délibérations susvisées des 13
décembre 2024 et 7 novembre 2025.
Il est proposé à l'assemblée :
1) d'abroger la délibération n°1 du 13 décembre 2024 portant projet de création d'un
centre de santé et la délibération n°6 du 7 novembre 2025 portant création de la
régie dotée de la seule autonomie financière et approbation des statuts de la
régie municipale ;
2) d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
“" M.Piccio:
Merci, monsieur le maire. Vu le Code général des collectivités territoriales, vu la
délibération numéro 1 du 13 décembre 2024 portant projet de création d'un centre de
santé, vu la délibération numéro 6 du 7 novembre 2025 portant création de la régie
dotée de la seule autonomie financière et approbation des statuts, considérant que la
municipalité a fait le choix de privilégier une structure d'accueil dédiée aux
professionnels libéraux plutôt que le modèle du centre de santé fondé sur une gestion
directe par la Ville, solution permettant d'écarter tous risques financiers pour la
collectivité tout en favorisant le dynamisme de l'installation privée. Considérant que cette
stratégie de gestion patrimoniale reposant sur la mise à disposition de locaux adaptés
assure la viabilité de l'opération du projet tout en pérennisant l'action communale contre
la désertification médicale, qu'elle pose ainsi les bases matérielles permettant d'évoluer
à terme vers des modes d'exercice coordonnés de la médecine. Considérant qu'il est
ainsi proposé de rapporter les délibérations susvisées des 13 décembre 2024 et 7
novembre 2025, il est proposé à l'Assemblée d'abroger la délibération numéro 1 du 13
décembre 2024 portant projet de création d'un centre de santé et la délibération numéro
6 du 7 novembre 2025 portant création de la régie dotée de la seule autonomie
financière et approbation des statuts de la régie municipale, d'autoriser le maire à signer
tout document afférent à ce dossier.
" M.le Maire:
Merci Thomas. Ce qu'on va faire, c'est que les trois prochaines délibérations sont les
mêmes. Donc tu lis juste le titre comme ça on votera qu'une fois si vous voulez. C'est
l'annulation des anciennes délibérations du mandat d'avant. Merci.
Conseil municipal du vendredi 26 juin 2026 - Compte-rendu de séance
Page 40 sur 65 " M.Piccio:
Alors, numéro 19. L'abrogation de la délibération numéro 7 du 7 novembre 2025 relative
à la création du budget annexe du centre de santé. Abrogation de la délibération numéro
3 du 6 décembre 2026 portant adhésion à l'accord national des centres de santé. Et
abrogation de la délibération numéro 4 du 6 février 2026 portant fixation des tarifs du
centre de santé. Merci.
“" M.le Maire:
La suivante. On les votera en une seule fois comme ça
“ M.Piccio:
C'est épuisé.
" M.le Maire:
C'est fait ? Toute ? Parfait. Merci Thomas. Des questions ? Oui.
“ Mme. Bouron:
Quelques mots sur l'aspect financier du centre de santé. Puis ma collègue Madame
Mouaddel abordera ensuite l'aspect opérationnel, l'enjeu de santé pour les bandolais.
Nous nous considérons que le gouffre financier c'est de ne plus faire le centre de santé
Que l'affirmation selon laquelle la ville allait perdre de l'argent et menacer les finances
communes ne repose sur rien puisqu'il y avait un business plan qui avait été monté, qui
avait été élaboré par la fabrique des centres de santé. Il y a un médecin spécialiste qui
était venu en conseil municipal le détailler. 1 montrait que le projet était viable et
bénéficiaire. Et ce avant même de comptabiliser la subvention de fonctionnement qui
avait été actée par le bureau communautaire de l'agglomération. Nous considérons nous
au contraire que la transformation du centre en maison de santé sera un gouffre
financier. Le projet en effet, le projet initial, il devait bénéficier de subventions
importantes. Il était soutenu par la préfecture, par l'ARS, par la région, le département.
C'était leur intérêt aussi, cette création de centre de santé, particulièrement
subventionné par l'Etat car il veut les développer. Et sur le coût total de 2,5 millions,
nous attendions entre 1,5 et 2 millions d'euros d'aide. 300 000 euros par le département,
un engagement de la préfecture, on en a déjà parlé, il y avait à peu près 1,5 millions
aussi du FEDER, du Fonds européen, qui avait une enveloppe de 5 millions d'euros
pour deux centres de santé, dont celui de Bandol. Et donc on en a déjà parlé, mais je
tiens à le rappeler, évidemment l'arrêt entraîne la perte des subventions. Combien
d'années de prétendus déficits cela représente-t-il ? Et nous aimerions savoir, vous, sur
quelles études vous vous basez pour prétendre que ce projet différent sera viable. Et en
second lieu, nous ne comprenons pas pourquoi vous justifiez votre choix de regrouper
les médecins généralistes en centre-ville, puisqu'ils sont déjà nombreux, non c'est plus
le mot adapté, puisque malheureusement il y a beaucoup de départs à la retraite, mais
ils sont en centre-ville, et il y a plus de la moitié des Bandolais qui habitent dans les
quartiers extérieurs, et vous avez souvent mis en avant ces quartiers extérieurs, et la
nécessité de ne pas les oublier. Donc pour nous, avec cette facture de 2,5 millions
d'euros d'investissement, un bâtiment qu'il va falloir remplir, nous espérons qu'il ne
sonnera pas vide, et bien en lieu et place de ce centre de santé qui arrivait quasiment
clé en main, nous nous pensons que c'est un gâchis.
" M.le Maire:
Merci madame Bouron. Alors, je vous remercie en fait. Je vous remercie, pour chaque
fois que vous me posez des questions, vous me donnez le moyen de vous répondre.
Alors déjà, c'est pas plus de 2 millions, c'est les aides, c'était de 1,6 millions. C'est pas
Conseil municipal du vendredi 26 juin 2026 - Compte-rendu de séance
Page 41 sur 65 2,5 millions, avec le fait d'avoir 1,6 millions, plus 1,5 millions de FEDER, non, au total
c'était 1,6 million d'aides potentielles.
“ Mme. Bouron:
Rien que le FEDER, monsieur le maire, c'était 1,5 millions.
“ M.le Maire:
Mais ça fait partie, alors au total, c'est 1,6 millions de subventions. C'est pas moi qui
l'invente. Alors, si vous voulez, je veux qu'elle me remercie monsieur Joseph et vous
qui étiez là juste avant moi. Vous avez recruté une personne sans trop la connaître, et
sans la connaitre nous. Parce qu'elle est arrivée après notre édition, madame Claire
Melquiond, qui est formidable, qui a toujours le sourire et qui nous donne envie de
travailler avec elle parce qu'elle est formidable. Donc déjà, donc elle a été recruté pour
encadrer le centre de santé, le recrutement, donc je pourrais vous la faire parler, mais
bon, on va pas sauf si on a besoin, on la fera parler. Donc le centre santé. Nous, quand
vous dites qu'on n'a pas d'études, alors je vous dis encore une fois, c'est pas nous qui
avons inventé ça.
" Mme. Bouron:
Vous n'en avez pas, je demande
“ M.le Maire:
Je vous réponds. Rappelez-vous, en février 2025, ici même, au conseil municipal, où
j'étais plus partie de la majorité, j'étais membre libre, j'avais défendu ce projet en disant
que c'était un gouffre financier. C'est pas moi qui l'ai dit, c'est les chiffres nationaux.
C'est pas Franck Bertoncini qui l'a inventé, et d'ailleurs on en a parlé ici, c'est avec
l'IGAS, et M. Piccio va faire la précision sur ce dossier-là. Donc aujourd'hui, quand on dit
que ça va être un gouffre financier, comment une structure financée par les privés, parce
que l'avantage de la maison de santé, c'est qu'on peut faire venir des spécialistes et
c'est un fonctionnement libéral. Ce n'est pas fonctionnaire. Alors vous dites que vous
avez tout étudié, je pense que ça a été fait malheureusement encore, à la va vite. On va
rencontrer les médecins généralistes Bandolais qui, dès que j'étais élu, on s'est vu, n'ont
pas été concertés, qui n'étaient pas d'accord avec ce système de maison de santé
comme vous voulez le faire, le centre de santé. Ça, c'est la première des choses
Aujourd'hui, nous allons pouvoir le remplir sans que ça coûte des sous à la commune.
Aujourd'hui, nous sommes en relation avec quatre jeunes médecins généralistes, pas
une, pas deux, quatre. Donc nous allons avancer sur ce dossier. Moi, l'important,
comme je l'ai dit tout à l'heure, en début, quand on a pris le budget, c'est de trouver le
fonctionnement et surtout de ne pas imputer encore le fonctionnement de la commune.
Comme je l'ai dit, tous les projets qui ont été faits, ils ont été faits sans penser au
fonctionnement. Le centre de santé qui a été pensé, c'est 1,6 millions par an de
fonctionnement qui devait s'autofinancer par les médecins. Un médecin employé
municipal, il fait en moyenne, c'est pas moi qui dis, c'est les chiffres, trois visites par
heure. Un libéral, c'est le double ou le triple. Donc vous voyez, un médecin municipal,
quand il est en arrêt, c'est la commune qui va le payer. Quand c'est un libéral, c'est lui.
Donc, c'est bien beau et après, il y a un coût de fonctionnement de l'établissement aussi.
L'entretien, les charges, comme pour le parc paysager, comme pour ce stade qu'on ne
sait pas encore qui va nous coûter un fonctionnement aussi. Tout ça, il faut l'anticiper et
moi, c'est ce que j'ai fait. J'ai anticipé toutes ces dépenses qui vont nous impacter
lourdement. D'ailleurs, je pense que l’année prochaine, on aura peut-être plus des
chiffres de fonctionnement de tout ce qui a été fait et là, on ressortira. Donc maintenant,
je laisse ma place à M. Piccio qui a des éléments, et si Mme Melquiond en a d'autres,
elle pourra parler également parce que c'est son métier à elle de faire ça
" M.Piccio:
Page 42 sur 65 Merci M. le maire. Donc les chiffres que vous avanciez, M. le maire, vous ne les avez
pas sortis de votre chapeau, c'est des chiffres de l'inspection générale des affaires
sociales qui met en lumière des faiblesses structurelles du modèle économique des
centres de santé. Donc on parle bien de centre de santé puisque c'est encadré. Le
terme, ce n'est pas un terme galvaudé. Donc il met en exergue une fragilité financière
systémique. C'est un déficit médian d'exploitation des centres de santé, c'est-à-dire près
de 10% des dépenses. Le déficit médian plonge à 32% pour les collectivités territoriales
et l'augmentation des charges d'exploitation, plus 82 depuis 2016. Un déficit de
productivité médicale, donc c'est ce que vous disiez M. le maire, les médecins salariés
en centre réalisent en moyenne 36% d'actes cliniques en moins. Bien évidemment que
des médecins libéraux et des coûts de gestion surmultipliés par le temps partiel. On a
des problématiques RH quand on a des salariés qui sont totalement différentes. Ça c'est
pour vous répondre par rapport à vos questions de fonctionnement et non, ce n'est pas
forcément la meilleure des solutions. Je vais reprendre le montant des subventions. Le
coût de construction s'élevait à 2,2 millions et on avait 1,6 millions de subventions. Pour
l'État c'était 300 000 euros, le FEDER 1,2 millions, l'agence régionale de santé 200 000, le département du Var 40 000, la commune de Bandol 440 000. Concernant les avantages du modèle de maison de santé pluri-professionnelle, déjà c'est un projet qui est encadré, qui est centré sur l'attractivité médicale. Il dynamise l'offre de soin local, notamment auprès des jeunes médecins attirés par le travail en équipe coordonnée C'est un projet sans risque financier, il permet donc à la commune de solliciter des Subventions auprès des mêmes acteurs que pour les centres de santé, sans générer de coût de fonctionnement annuel et c'est un projet cohérent intégré aux objectifs nationaux. Le développement des maisons de santé pluri-professionnelle est une priorité du projet régional de santé porté par l'ARS. Le projet de santé de la structure se fonde sur des besoins de populations identifiées lors d'un diagnostic territorial. Donc pour l'instant c'est trop tôt pour faire des annonces, on est encore en train de travailler dessus. Donc vous aviez un projet que le fait d'avoir pris un peu de recul, on va pouvoir le bonifier. Et d'ailleurs merci pour le projet que vous aviez entrepris. Sachant que la maison de santé pluri-professionnelle, on n'est pas obligé de la laisser dans un seul et même local. Donc bien évidemment on va utiliser les locaux qui ont été construits à l'effet de recevoir des médecins libéraux. Ce qui signifie qu'on va pouvoir avoir, et d'ailleurs des médecins se sont déclarés, on va pouvoir avoir des médecins qui vont exercer au sein de la maison de santé pluri-professionnelle mais physiquement à d'autres endroits. Par exemple un des médecins que nous avons sollicité, qui est très intéressé pour porter le projet, veut, elle être et porter ce projet-là tout en conservant son cabinet dans le centre-ville de Bandol. Donc si vous voulez aujourd'hui on a une architecture qui est très ouverte et qui va pouvoir permettre de faire à peu près tout ce que vous souhaitiez faire mais avec des médecins libéraux. La même chose en mieux
“" M.le Maire:
En fait, pour expliquer plus simplement, c'est-à-dire que la maison de santé, c'est pas un
site, c'est le fonctionnement d'une commune. C'est-à-dire qu'on peut être maison de
santé en partenaire avec tous les médecins de Bandol. Ce n'est pas que le site qui fait la
maison de santé. La seule contrainte, c'est qu'il faut qu'il y ait deux médecins catégorie 1
sur la maison de santé que nous avons. Donc autre chose, le plus important dans tout
ça c'est quoi, c'est l'intérêt des Bandolais. Vous m'avez parlé de quartier, je suis attaché
au quartier, je suis attaché au quartier, c'est pour l'entretien. Quand on aille en centre-
ville ou là-bas, il faut prendre la Voiture de toute façon. On est d'accord. D'ailleurs, vous-
même pendant la campagne, vous avez changé d'épaule parce qu'il y avait écrit un
article à 1 mois ou 2 mois de l'élection comme quoi vous allez garder des locaux pour
les médecins spécialistes et généralistes en centre-ville à la maison des vins. Après,
parce que la maison de santé n'a pas fait de l'unanimité. Je peux vous dire que la
maison de santé n'a pas fait de l'unanimité. Donc aujourd'hui, l'intérêt que vous
regardez, le seul intérêt qu'on doit regarder, c'est pour la commune. Cette maison de
santé va exister, elle va vivre et elle va servir à nous tous. Mais c'est un fonctionnement
Conseil municipal du vendredi 26 juin 2026 - Compte-rendu de séance
Page 43 sur 65 différent. Comme je vous dis, c'est comme pour la campagne. Moi, c'est la façon, c'est
son programme qui était différent du vôtre. Je n'étais pas contre l'équipe de M. Joseph,
c'était un fonctionnement qui était différent. Mais là, c'est pareil. La maison de santé,
c'est très bien, elle y est maintenant. Alors vous rassurez-vous, il n'y aura pas de boîte
de nuit à la place. J'aime bien parce qu'on envoie un peu de petites pierres et ça fait le
tour du monde et ça fait hop, on parle boite de nuit. Comme quoi, c'est bien dans le
temps, mais bon. Pour nous, sérieusement, l'important, Mme Bouron, c'est que ça sert
pour nos bandolais, ça sert à tout le monde. Et on est d'accord sur ça, sans impacter les
finances de la commune
“Mme. Mouaddel :
J'avais des remarques, des questions, s'il vous plaît, M. le maire.
“ M.le Maire:
Oui, bien sûr.
"Mme. Mouaddel :
Je me questionnais un petit peu sur l'encadrement, en tout cas, de ces médecins
libéraux qui loueront un cabinet dans cette maison de santé. Ils seront sous quel
conventionnement ? Est-ce qu'ils pratiqueront des dépassements d'honoraires ? Est-ce
que tout ça a été pensé, a été encadré ?
" M.le Maire:
Du moment qu'ils sont libéraux, ils pourront avoir des dépassements d'honoraires. Il en
faut juste deux qui sont conventionnés 1, sans dépassement d'honoraires. Et tout va,
après, le fonctionnement, c'est ceux qui ont payé, c'est tous. Ça va être encadré, ça ne
coûtera pas la commune
"M. Vinco:
Il faut que l'encadrement prévoit qu'il y ait une majorité de 1. C'est-à-dire qu'à la marge,
il peut y avoir des 2. Mais la majorité des médecins doivent être dans le secteur 1, donc
conventionné.
“ M.le Maire:
Pour fonctionner, il en faut juste deux. Conventionnés en 1.
" _ M.Vinco:
Pour résumer, pour que les bandolais comprennent bien ce qui se joue ici. Il y avait le
cas de la précédente municipalité, où on créait un centre de santé avec des médecins
salariés, dont on vient de dire qu'effectivement, il y a 9 chances sur 10 qu'ils fassent
beaucoup moins d'actes. Et quand Madame Bouron dit que le programme était établi,
oui, le programme des dépenses, il était établi. Et en face, il y avait des recettes qui
compensaient exactement les dépenses. Mais ça, en comptabilité, c'est facile de faire.
C'est-à-dire que je mets en face des recettes hypothétiques, et je dis, ben voilà, ça
s'équilibre. J'ai 900 000 euros de dépenses, j'ai 900 000 euros de recettes, je suis un
champion du monde, j'arrive à l'équilibre. Sauf que les recettes qui étaient prévues là,
qui peut dire qu'elles auraient été en retour? Personne. Et c'est ce qu'on explique. Ça
explique aujourd'hui, pourquoi les centres de santé sont en déficit. Parce que ces
recettes hypothétiques, bien souvent, elles n'arrivent pas à terme. Deuxième élément,
qui est encore plus important, qu'il faut comprendre. Là, on nous dit que les subventions
vont être perdues. Eh bien, dans notre cas, non seulement on va récupérer les
subventions, mais en plus, on aura le loyer des médecins. Parce qu'en plus, les
médecins qui seront dans la maison de santé, paieront un loyer, qu'on va bien entendu
flécher de façon à ce qu'il y ait le maximum de gens qui viennent avec des loyers peu
Conseil municipal du vendredi 26 juin 2026 - Compte-rendu de séance Page 44 sur 65 importants. Mais si je peux vous expliquer clairement, on aura la cerise et le gâteau.
Alors qu'on avait avant un gâteau qui n'était pas très comestible. Voilà, je vous remercie.
“ M.Piccio:
Juste une précision encore, s'il vous plaît. J'ai complètement oublié de le dire. 11 faut
savoir que le projet que l'on souhaite mettre en place pour la ville de Bandol, c'est une
maison de santé pluri-professionnelle, qui sera labellisée par l'ARS. Et qui garde des
missions de prévention, d'accès aux soins identiques à ceux des centres de santé. Ce
modèle est plébiscité par l'ARS de toute manière, comme les centres de santé, parce
qu'on a un objectif de santé publique, avec un vrai programme derrière
“ M.le Maire:
Merci à tous pour vos interventions.
"Mme. Mouaddel :
Pardon, j'avais d'autres questions, s'il vous plaît, monsieur le maire
" M.le Maire:
Oui, vite fait, parce que je veux vous dire, on parlait de parents, il y a la chorale des
enfants, et il y a quelques élus qui ont leurs enfants qui vont chanter et ils vont aller les
voir.
“Mme. Mouaddel :
D'où l'horaire de 14h. Ma question était.
" M.le Maire:
La chorale, c'est une fois par an.
“ M.le Maire:
Oui, oui, oui. Ma question était sur les médecins, qui sont déjà, peut-être, qui vous ont
contactés, ou que vous avez contactés. Ce sont des médecins de la région, de Bandol,
d'autres.
" M.le Maire:
De Bandol, non. De Bandol, non. Tant qu'à faire, on va faire venir des nouveaux, on va
pas prendre ceux qui existe déjà.
“Mme. Mouaddel :
Qui existent déjà dans les villes aux alentours. Je sais pas je vous demande
" M.Vinco:
Vous faites un ostracisme particulier aux gens qui ne sont pas de Bandol ?
"Mme. Mouaddel :
Non, pardon, je me questionnais juste, ma question arrivait ensuite, est-ce que ces
médecins, s'ils exercent déjà, vont venir avec leur patientèle ? Est-ce qu'il y a quelque
chose...
" M.le Maire:
Conseil municipal du vendredi 26 juin 2026 — Compte-rendu de séance Page 45 sur 65 Ils sont pas en proximité, voilà
“Mme. Mouaddel :
Qui protège.
“ M.le Maire:
Qui protège de quoi ?
“Mme. Mouaddel :
Je sais pas, qui encadre en tout cas le fait qu'ils arrivent avec leur patientèle. Est-ce
qu'ils vont pouvoir prendre des nouveaux patients ?
“ M.le Maire:
De quel droit on peut les empêcher d'avoir leur patientèle, madame ?
"Mme. Mouaddel :
Donc vous pouvez, du coup, dans cette maison de santé, installer des professionnels
qui ne pourront pas prendre un seul bandolais ? Je vous demande, est-ce que quelque
chose encadre...
“ M.le Maire:
Non mais, écoutez, je pense que Madame Melquiond, va intervenirr
"Mme. Melquiond :
Oui bonjour, je précise juste du coup sur ce point, on a eu, on a plusieurs pistes de
travail avec beaucoup de médecins différents intéressés par ce projet parce que c'est un
projet qui, c'est vrai qui finalement rassemble intervention inaudible.... il ne marche
pas très bien le micro. Et donc ces médecins là, ne sont pas très loin dans la région
mais il y en a aussi qui sont dans d'autres régions ou bien qui ne sont pas encore
installés. Et l'objet aussi de ce projet c'est d'attirer de nouveaux médecins, par exemple
des médecins sortant d'école. Comme c'était le cas avec le centre de santé aussi, ce
type de projet attire aussi les jeunes et c'est pour ça qu'on a fait ce choix là. La MSP
vraiment, maison de santé pluri-disciplinaire, j'insiste sur ce point, intervention
inaudible...., c'est un modèle, c'est un modèle qui attire les jeunes médecins maison de
santé pluri-disciplinaire je disais, différent des maisons de santé parce qu'on peut en voir
des maisons de santé qui se construisent, qui sont des maisons où juste la mairie loue
les locaux, des médecins s'installent il n'y a pas forcément d'exercices coordonnées et
voilà. Là on est sur de la maison de santé pluri-disciplinaire qui est labellisé par l'ARS,
comme l'est d’ailleurs aussi un centre de santé, c'est juste le changement c'est que ce
sont des médecins libéraux qui s'installent, ce ne sont pas des médecins qui sont
Salariés par la commune et donc ça permet à la commune de se retirer de la gestion
quotidienne de l'établissement.
“Mme. Mouaddel :
Merci, juste pour préciser Un exemple, un médecin qui arrive de Sanary, Six-fours ou
Saint-Cyr, peut arriver avec sa patientèle. C'était ça, mon exemple.
" M.le Maire:
J'avais compris, madame mouaddel, mais ne vous inquiétez pas, ils viennent pas de
Sanary déjà. Et on se plaignait à Bandol que les médecins étaient vieillissants, qu'il
fallait les remplacer, qu'ils s'inquiétaient eux-mêmes de remplacement. Là, on prend des
Conseil municipal du vendredi 26 juin 2026 — Compte-rendu de séance Page 46 sur 65 jeunes. Vous voyez. Donc on va assurer l'avenir, sur le long terme, avec des jeunes. Et
quatre femmes, en plus.
“Mme. Mouaddel :
Et juste, du coup, sur ce modèle-là, est-ce qu'il y a, je repose la question, un cahier des
charges qui encadre, en tout cas, la pratique, le fait de pouvoir venir ou pas avec des
nouveaux médecins, pour un dermatologue, de pouvoir faire de la dermatologie plutôt
générale en priorité, plus que de l'esthétisme à 100 %, en fait, je pense aux bandolais et
aux besoins qu'ils ont en matière de santé
" M.le Maire:
Vous savez que ce problème-là, c'était le même que vous sortiez dans le projet, vous
avez vu ? Parce que vous, vous voulez recruter, c'était spécifié, huit heures par
semaine, un gynéco, il n'y avait pas de dermato dans la maison de santé municipale. ||
n'y avait pas de dermato. Ils voulaient espérer quatre médecins généralistes, mais ils
n'étaient pas trouvés encore. Ils n'avaient aucun contact. Tout ce qu'on a trouvé, c'est ce
qu'on a trouvé maintenant. Tout ce qui était marqué dans le programme de centre de
santé municipale, il n'y avait rien d'acquis. Autant au niveau du budget, comme l'a dit M.
Vinco, on partait des chiffres en place, alors qu'on n'avait en recrutement aucun
médecin. C'est-à-dire qu'aujourd'hui, la maison de santé qu'on fait, c'est le médecin
qu'on est en train de chercher, nous. Enfin Claire.
“Mme. Borriello :
Et dans votre projet, le centre de santé était situé à l'entrée de l'autoroute pour que les
gens de Six-fours, Sanary, etc. puissent bénéficier des médecins. Les bandolais
n'étaient absolument pas prioritaires.
" Mme. Mouaddel :
Ah bon ?
“" Mme. Borriello :
Non. Non, du tout, dans votre projet, Madame. Non, du tout.
“Mme. Mouaddel :
C'est-à-dire pas prioritaire, si vous pouvez...
“ Mme. Borriello :
Votre projet, Madame. Reprenez vos textes.
“" M.le Maire:
Madame Mouaddel, ça a bien été dit que ce serait un centre municipal qui servait aussi
pour toute la communauté d'agglo. Ce n'était pas que des bandolais.
"Mme. Mouaddel :
Bien sûr.
" M.le Maire:
Donc on ne peut pas dire aux gens de la communauté d'agglo, on ne vous prend pas.
"Mme. Mouaddel :
C'est pourtant ce que vous avez dit à un précédent conseil municipal.
“" M.le Maire:
De quoi ?
Conseil municipal du vendredi 26 juin 2026 —- Compte-rendu de séance
Page 47 sur 65 “Mme. Mouaddel :
Quand vous avez décidé d'arrêter le centre de santé, vous avez dit, on ne fait pas un
projet pour les villes environnantes
“" M.le Maire:
J'ai dit, on ne finance pas un projet, nous, pour tout le monde. Par contre, ce projet, il
aurait pu être porté par la communauté d'agglo. Là, oui. Et là, il aurait servi à tout le
monde. Et ça, je l'ai dit, je l'écris aussi. Plus de questions ?
"Mme. Mouaddel :
Non, merci.
" M.le Maire:
Merci à vous. Alors, d'abord, la 16, qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? Merci.
La 18, qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? Merci.
Pour (24) : M. Bertoncin, M. Vinco, Mme Borriello, M. Bouvrande, Mme Pourcel
M. Tarpi, Mme Adshead-Boule, M. Coullet, Mme Coulomb-Yousf, Mme Campana
Mme Truzman, M. Levy, M. Costa, M. Trenga, M. Frattaruolo, Mme Benoliel-Piccio
M. Borsotti, Mme Mouton, M. Piccio, Mme Revest, Mme Sauzet-Fontanel
Mme Bonnin, Mme Souffrice, M. Di Placido.
Contre (04) : Mme Bouron, Mme Aymes, M. Rocheteau, Mme Mouaddel.
Abstention (01) : Mme Lanfranchi.
[ adopté à la majorité
N° et objet : 19 - Abrogation de la délibération n°7 du 7 novembre 2025 relative à la
création du budget annexe du centre de santé
Rapporteur : Thomas PICCIO
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°7 du 7 novembre 2025 portant création du budget annexe du centre
de santé ;
Considérant que la municipalité a fait le choix de privilégier une structure d'accueil
dédiée aux professionnels libéraux plutôt que le modèle du « centre de santé » fondé
sur une gestion directe par la ville, solution permettant d'écarter tout risque financier
pour la collectivité tout en favorisant le dynamisme de l'installation privée :
Considérant que cette stratégie de gestion patrimoniale, reposant sur la mise à
disposition de locaux adaptés, assure la viabilité opérationnelle du projet tout en
pérennisant l'action communale contre la désertification médicale ; qu'elle pose ainsi les
bases matérielles permettant d'évoluer, à terme, vers des modes d'exercice coordonné
de la médecine ;
Considérant qu'il est ainsi proposé de rapporter la délibération n°7 susvisée du 7
novembre 2025
Par conséquent, il est proposé à l'assemblée :
Conseil municipal du vendredi 26 juin 2026 - Compte-rendu de séance
Page 48 sur 65 1) d'abroger la délibération n°07 du 7 novembre 2025 portant création du budget
annexe du centre de santé ;
2) d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
“ M.le Maire:
La 19, qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? Merci.
Pour (24) : M. Bertoncini M. Vinco, Mme Borriello, M. Bouvrande, Mme Pourcel
M. Tarpi Mme Adshead-Boule, M. Coullet, Mme Coulomb-Yousfi, Mme Campana
Mme Truzman, M. Levy, M. Costa, M. Trenga, M. Frattaruolo, Mme Benoliel-Piccio
M Borsott, Mme Mouton, M Piccio, Mme Revest, Mme Sauzet-Fontanel
Mme Bonnin, Mme Souffrice, M. Di Placido
Contre (04) : Mme Bouron, Mme Aymes, M. Rocheteau, Mme Mouaddel.
Abstention (01) : Mme Lanfranchi
adopté à la majorité De TL]
N° et objet: 20 - Abrogation de la délibération n°3 du 6 février 2026 portant adhésion à l'accord national des centres de santé
Rapporteur : Thomas PICCIO
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n°2010-895 du 30 juillet 2010 relatif aux centres de santé ;
Vu de Code de la sécurité sociale, notamment ses articles L162-32-1 et suivants :
Vu la délibération n°3 du 6 février 2026 portant adhésion à l'accord national des centres
de santé ;
Considérant que la municipalité a fait le choix de privilégier une structure d'accueil
dédiée aux professionnels libéraux plutôt que le modèle du « centre de santé » fondé
sur une gestion directe par la ville, solution permettant d'écarter tout risque financier
pour la collectivité tout en favorisant le dynamisme de l'installation privée ;
Considérant que cette stratégie de gestion patrimoniale, reposant sur la mise à
disposition de locaux adaptés, assure la viabilité opérationnelle du projet tout en
pérennisant l'action communale contre la désertification médicale ; qu'elle pose ainsi les
bases matérielles permettant d'évoluer, à terme, vers des modes d'exercice coordonné
de la médecine ;
Considérant qu'il est ainsi proposé de rapporter la délibération n°3 du 6 février 2026
portant adhésion à l'accord national des centres de santé.
Par conséquent, il est proposé à l'assemblée :
1) d'abroger la délibération n°3 du 6 février 2026 portant adhésion à l'accord
national des centres de santé ;
2) d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier
“ M.le Maire:
Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ?
Conseil municipal du vendredi 26 juin 2026 - Compte-rendu deséance | Page 49 sur 65 Pour (24) : M. Bertoncin, M. Vinco, Mme Borriello, M. Bouvrande, Mme Pourcel
M. Tarpi Mme Adshead-Boule, M. Coullet, Mme Coulomb-Yousfi, Mme Campana
Mme Truzman, M. Levy, M. Costa, M. Trenga, M. Frattaruolo, Mme Benoliel-Piccio
M. Borsott, Mme Mouton, M. Piccio, Mme Revest Mme Sauzet-Fontanel
Mme Bonnin, Mme Souffrice, M. Di Placido.
Contre (04) : Mme Bouron, Mme Aymes, M. Rocheteau, Mme Mouaddel.
Abstention (01) : Mme Lanfranchi
adopté à la majorité ]
N° et objet : 21- Abrogation de la délibération n°4 du 6 février 2026 portant fixation des tarifs du centre de santé
Rapporteur : Thomas PICCIO
Vu le Code général des collectivités territoriales :
Vu le décret n°2010-895 du 30 juillet 2010 relatif aux centres de santé ;
Vu de Code de la sécurité sociale, notamment ses articles L162-32-1 et suivants ;
Vu la délibération n°4 du 6 février 2026 portant fixation des tarifs du centres de santé :
Considérant que la municipalité a fait le choix de privilégier une structure d'accueil
dédiée aux professionnels libéraux plutôt que le modèle du « centre de santé » fondé
sur une gestion directe par la ville, solution permettant d'écarter tout risque financier
pour la collectivité tout en favorisant le dynamisme de l'installation privée ;
Considérant que cette stratégie de gestion patrimoniale, reposant sur la mise à
disposition de locaux adaptés, assure la viabilité opérationnelle du projet tout en
pérennisant l'action communale contre la désertification médicale ; qu'elle pose ainsi les
bases matérielles permettant d'évoluer, à terme, vers des modes d'exercice coordonné
de la médecine ;
Considérant qu'il est ainsi proposé de rapporter la délibération n°4 du 6 février 2026
portant fixation des tarifs du centre de santé ;
Par conséquent, il est proposé à l'assemblée :
1) d’abroger la délibération n°4 du 6 février 2026 portant fixation des tarifs du centre
de santé ;
2) d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
“" M.le Maire:
Et la 21, qui est contre, qui s'abstient, qui est pour, merci bien. Madame Sauzet,
délibération n°22.
“Mme. Lanfranchi:
Monsieur le maire.
" M.le Maire:
Oui
“Mme. Lanfranchi:
Je voudrais prendre la parole
Conseil municipal du vendredi 26 juin 2026 - Compte-rendu de séance Page 50 sur 65 “" M.le Maire:
Ah, mais il fallait le faire avant le vote, madame Lanfranchi
"Mme. Lanfranchi :
Comment ?
" M.le Maire:
Ah, il fallait le faire avant le vote. C'était pour le centre de santé ?
“Mme. Lanfranchi:
Oui.
“ M.le Maire:
Il fallait le faire avant le vote, mais allez-y. Allez-y.
“Mme. Lanfranchi :
Je peux ?
“ M.le Maire:
Ben oui, allez-y, je vous autorise
“ Mme. Lanfranchi:
Alors, monsieur le maire, mesdames et messieurs les conseillers, je suis favorable à la
création d'un centre de santé. Face aux difficultés d'accès aux soins que connaît notre
commune, ce projet répond à un véritable besoin pour les habitants. Je suis consciente
qu'un centre de santé implique un mode de gestion différent de celui d'une maison de
santé. Toutefois, je regrette que la municipalité soit aujourd'hui amenée à abroger la
délibération initiale afin de modifier ce mode de gestion. Cette évolution soulève des
interrogations sur l'évaluation du projet, son équilibre financier.
" M.le Maire:
Maryse, désolée de vous interrompre, mais ce qu'a dit madame Bouron, qu'elle a
relevé, c'est ce qu'on a répondu ?
“Mme. Lanfranchi:
Oui, je voulais finir pour vous dire tout simplement que je suis d'accord et je réaffirme
mon soutien à la création du centre de santé et je m'abstiendrai sur cette délibération.
“ M.le Maire:
Mais vous avez abstenu déjà, vous avez déjà voté. Merci Maryse. Allez, à Kim, madame
Sauzet, numéro 22
Pour (24) : M. Bertoncini, M. Vinco, Mme Borriello, M. Bouvrande, Mme Pourcel
M. Tarpj Mme Adshead-Boule, M. Coullet, Mme Coulomb-Yousfi Mme Campana
Mme Truzman, M. Levy, M. Costa, M. Trenga, M. Frattaruolo, Mme Benoliel-Piccio
M. Borsott, Mme Mouton, M. Piccio, Mme Revest, Mme Sauzet-Fontanel
Mme Bonnin, Mme Souffrice, M. Di Placido.
Contre (04) : Mme Bouron, Mme Aymes, M. Rocheteau, Mme Mouaddel.
Abstention (01) : Mme Lanfranchi.
[ adopté à la majorité
Conseil municipal du vendredi 26 juin 2026 - Compte-rendu de séance
Page 51 sur 65 [E et objet : 22 - Tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) - Année 2027
Rapporteur : Kim SAUZET-FONTANEL
Vu le Code des impositions sur les biens et services (CIBS), notamment ses articles
L454-39 et suivants et le Code général des collectivités territoriales, notamment ses
articles L2333-6 et suivants.
Considérant que les dispositions fiscales relatives à la TLPE ont été recodifiées par
l'ordonnance n°2023-1210 du 20 décembre 2023 dans le CIBS aux articles L454-39 et
suivants.
Considérant que la commune de Bandol a institué la taxe locale sur la publicité
extérieure (TLPE) par délibération du 29 juin 2009, à compter du 01 janvier 2010.
Par délibération n° 15 en date du 09 avril 2021, la commune a fixé les modalités
d'application des tarifs à compter du 1° janvier 2022 selon les règles suivantes :
- Dispositifs publicitaires et pré-enseignes non numériques : 100% du tarif maximal
- Dispositifs publicitaires et pré-enseignes numériques : 100% du tarif maximal ;
- Enseignes comprises entre 20 et 50m° : 100% du tarif maximal ;
+ Enseignes de plus de 50m? : 100% du tarif maximal ;
+ Réfaction de 50% sur les tarifs applicables aux enseignes dont la somme des
superficies est comprise entre 7 et 20nv° ;
+ Exonération des enseignes si la somme de leurs superficies correspond à une
même activité est inférieur où égal à 7m° ;
+ Exonération totale des pré-enseignes dont la surface est inférieure ou égale à
1,50m?,
- Applications des tarifs de droit commun figurant aux articles L.454-58 à L.454-62
du CIBS (anciennement B de l'article L. 2333-9 du CGCT).
Conformément aux dispositions de l'article L. 454-46 du CIBS, il appartient à la
commune de fixer, avant le premier juillet 2026, les tarifs qui seront applicables à
compter du 1° janvier 2027.
Considérant que la commune souhaite appliquer les nouveaux tarifs maximaux en 2027
(taux de croissance IPC de + 0,9%) tout en maintenant les réfactions et les exonérations
pratiquées les années précédentes.
Le tarif de base maximal applicable à la commune de Bandol (moins de 50 000
habitants) est fixé, à compter du 1er janvier 2027, à 19,10 €/m?/an.
Il'est précisé que les recettes correspondantes seront inscrites au chapitre 73 (impôts et
taxes), articles 73174 (taxe locale sur la publicité extérieure) fonction 847 2 du budget
communal
Par conséquent, il est proposé à l'assemblée :
1) de fixer les tarifs de la TLPE sur le territoire de la commune à compter du 1er janvier
2027 selon les conditions suivantes :
+ En maintenant l'exonération de plein droit des enseignes dont la somme de leur
superficie est inférieure ou égale à 7 m2.
+ En maintenant d'une réfaction de 50% sur les enseignes dont la somme des
superficies est comprise entre 7 m° et 20 m° afin de préserver l'essor
économique des petits commerces de la commune, en application des articles
L.454-65 et L.454-66 du CIBS
Conseil municipal du vendredi 26 juin 2026 — Compte-rendu de séance
Page 52 sur 65 + En maintenant l'exonération totale des préenseignes inférieures ou égales à 1,50 mé
Tableau des tarifs 2027:
En Dispositifs Dispositifs
publicitaires et publicitaires et
Enseignes pré-enseignes pré-enseignes
(supports non (supports
: : numériques) numériques)
Taille >7m
de s7 et |12me1 70m >à | <à > à sa | >à
l’ensei m° <12 | <20m m° 50m° | 50m° 50m? 50m° 50m? gne CUS ne.
Prix par m°| 0 Auteu Foie 76,30 19,10 38,10 114,30 a È de |"e | 38,10€ É pi fA 5720€| €
1910! so €
Par conséquent, il est proposé à l'assemblée :
1) d'abroger à compter du 1° janvier 2027 les tarifs fixés par la délibération n° 25 en
date du 27 juin 2025 ;
2) de fixer les tarifs de la TLPE sur le territoire de la commune à compter du 1°
janvier 2027 dans les conditions suivantes :
4) de maintenir l'exonération de plein droit des enseignes dont la somme de
leur superficie correspondant à une même activité est inférieure ou égale à 7 m°;
5) d'instaurer, afin de préserver l'essor économique des petits commerces
de la commune, une réfaction en application de l'article L.454-65 du CIBS à hauteur
de 50 % sur les enseignes dont la somme des superficies est supérieure à 7 m° et
inférieure à 20 m° ;
6) d'exonérer totalement les pré-enseignes inférieures ou égales à 1.50 m?’;
7) de fixer par conséquent les tarifs de la TLPE conformément au tableau ci-
dessous :
3) d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
“" Mme. Sauzet-fontanel :
Oui, tarif de la taxe locale sur la publicité extérieure dit TLPE. La délibération du jour
reprend les mêmes modalités d'application des tarifs depuis 2022. || est proposé ici
d'appliquer des nouveaux tarifs maximaux en 2027 en maintenant les réfactions et les
exonérations des années précédentes avec l'indexation sur l'inflation en application de
l'arrêt du 9 mars 2026 constatant les tarifs indexés sur l'inflation de la taxe sur la
publicité extérieure. Considérant que la commune souhaite appliquer les nouveaux tarifs
maximaux en 2027, taux de croissance IPC de plus de 0,9% tout en maintenant les
réfactions et les exonérations pratiquées des années précédentes. Par conséquent, il
est proposé à l'Assemblée d'abroger à compter du 1er janvier 2027 les tarifs fixés par la
délibération numéro 25 en date du 27 juin 2025, de fixer les tarifs de la TLPE sur le
territoire de la commune à compter du 1er janvier 2027 dans les conditions suivantes, de
maintenir l'exonération de plein droit des enseignes dont la somme de leur superficie
corresponde à une même activité ou inférieure ou égale à 7m2. D'instaurer afin de
préserver l'essor économique des petits commerces de la commune une réfaction en
application de l'article L454-65 du CIBS à hauteur de 50% sur les enseignes dont la
somme dans la superficie est supérieure à 7m? et inférieure à 20m2. D'exonérer
totalement les pré-enseignements des enseignes inférieures ou égales à 1,50m? et de
Conseil municipal du vendredi 26 juin 2026 - Compte-rendu de séance Page 53 sur 65 fixer par conséquent les tarifs de la TLPE conformément au tableau ci-dessous annexé
Je vous propose de voter cette délibération
“ M.le Maire:
Merci Kim. Alors juste pour dire qu'il n'y a rien qui a augmenté après le coût qui datait de
2021 c'est 0,9% l'augmentation je crois. Vous avez des questions ? Non ? Merci. Qui est
contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? Merci. Délibération suivante. Si vous voulez on
fait passer celle de madame Madame Sauzet avant. On peut intervertir parce qu'elle doit
partir. Bon ça va. Donc elles vont elles partent elles vont à la chorale à leurs enfants
Merci.
Pour (29) : M. Bertoncini M. Vinco, Mme Borriello, M. Bouvrande, Mme Pourcel
M. Tarpj Mme Adshead-Boule, M. Coullet, Mme Coulomb-Yousfi, Mme Campana
Mme Truzman, M. Levy, M. Costa, M. Trenga, M. Frattaruolo, Mme Benoliel-Piccio
M. Borsott, Mme Mouton, M. Piccio, Mme Revest, Mme Sauzet-Fontanel
Mme Bonnin, Mme Souffrice, M. Di Placido, Mme Bouron, Mme Aymes, M. Rocheteau
Mme Lanfranchi, Mme Mouaddel.
Contre (0) : néant
Abstention (0) : néant
[adopté à l'unanimité
N° et objet : 23 - Modification du Règlement de Fonctionnement et du projet d'accueil du Multi-Accueil
Rapporteur : Ségolène REVEST
Suite aux modifications des espaces internes dédiés aux enfants, à la nomination d'un
nouveau référent Santé et Accueil Inclusif, au changement de la modulation horaire, il
appartient, au conseil municipal d'adopter le nouveau règlement de fonctionnement et
le nouveau projet d'établissement qui répondent aux obligations légales et
réglementaires en vigueur et aux dispositions du code de la santé publique.
L'établissement multi accueil « les Cardalines » est une structure de type crèche et se
situe dans le parc du Canet à Bandol. Il reçoit les enfants entre 18 mois et 4 ans.
Au vu de l'avis départemental du 12 août 2021 favorable à la modification de
l'établissement d'accueil de jeunes enfants dénommé « Les Cardalines », le Conseil
départemental précise :
Pour rappel, les récents travaux ont permis d'agrandir la salle d'activité en supprimant le
bureau de la direction situé au rez-de-chaussée. Le bureau d'accueil à l'entrée a
également été supprimé pour laisser place à un espace d'accueil avec des assises pour
les familles.
Les bureaux ont été transférés à l'étage. L'espace de vie agrandi au rez-de-chaussée a
été divisé en deux zones distinctes, facilitant ainsi les activités en effectifs réduits. L'une
de ces salles a été transformée en dortoir pouvant accueillir jusqu'à 18 enfants.
Enfin, les locaux de la crèche familiale, inoccupés l'après-midi, sont désormais utilisés
pour la sieste d'un petit groupe de 10 enfants maximum.
- Au règlement de fonctionnement :
+ Article 1bis - Réglementation
Conseil municipal du vendredi 26 juin 2026 - Compte-rendu de séance
Page 54 sur 65 Un Référent Santé et Accueil Inclusif travaille en collaboration avec les
professionnels. Ses missions sont définies
Une infirmière diplômée d'état qui dispose de 3 ans d'expérience professionnelle
auprès des jeunes enfants est la référente « Santé et Accueil Inclusif» de
l'établissement à hauteur de 30 heures par an dont 6 heures par trimestre
+ Article 2:
Le personnel se compose :
d'1 directrice, éducatrice de jeunes enfants à temps complet
d'1 infirmière diplômée d'état à 0,20 % ETP
d'1 éducatrice de jeunes enfants à 80 % ETP
de 3 auxiliaires de puériculture à temps complet
et de 5 professionnelles titulaires d'un CAP AEPE (accompagnant éducatif
petite enfance) dont le temps de travail correspond à à 4,10 ETP (Équivalent
temps plein)
+ 1 de ces 5 professionnelles est détachée au réfectoire et à l'entretien du linge
à raison de 0,80 % de son temps de travail. Soit un total de 3,2 ETP CAP
AËPE à l'encadrement des enfants.
Le règlement de fonctionnement précise la fonction de direction de Madame Burton
Bitoum Catherine et prévoit les conditions dans lesquelles la personne assurant la
fonction de continuité de direction est désignée lors de son absence.
+ Article 3:
La capacité d'accueil est fixée à 28 places et réparties comme suit :
- 20 enfants entre 08h00 et 09h00
- 28 enfants entre 09h00 et 12h30
- 26 enfants entre 12h30 et 16h45
- 20 enfants entre 16h45 et 18 h00
Le multi-accueil respecte un taux d'encadrement de 1 professionnel pour 8 enfants
Pour les sorties, le taux d'encadrement est de 1 professionnel pour 5 enfants.
Dans tous les cas, il y a toujours un minimum de 2 professionnels auprès des enfants,
de l'ouverture à la fermeture de l'établissement.
+ Article 4:
Les jours et horaires d'ouverture au public sont fixés « du lundi au vendredi de 08H00 à
18H00 »
Les périodes de fermeture de l'établissement sont indiqués dans le règlement de
fonctionnement.
+ Article 10:
L'établissement fonctionne avec « la prestation de service unique » versée par la CAF.
Chaque heure de garde facturée est complétée par la PSU.
Conseil municipal du vendredi 26 juin 2026 - Compte-rendu de séance
Page 55 sur 65 La CNAF définit un barème national avec un montant plancher et un montant plafond
réactualisés chaque année au mois de janvier et applicable à toutes les familles pour
l'accueil d'enfants de moins de 6 ans.
Le fonctionnement de la structure doit demeurer conforme au règlement de
fonctionnement et au projet d'établissement tel que validé par le Département
pour la délivrance du présent arrêté. Tout projet de modification doit être porté
sans délais à la connaissance du Président du Conseil Départemental.
Par conséquent, il est proposé à l'assemblée :
1) d'approuver ces modifications et précisions portées au règlement de
fonctionnement du Multi-Accueil ;
2) d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
" M.le Maire:
Donc c'est délibération numéro 23. Donc c'est une délibération qui concerne les travaux
qui ont été réalisés dans le centre multi-accueil qui avait été porté par Madame Revest
sur l'ancienne mandature parce qu'elle est déjà là et donc c'est de valider ces travaux
qui ont été faits et en quelques mots je vais vous dire ce qu'il en est. Ces modifications
font suite aux travaux réalisés dans la structure à la nomination d'un nouveau référent
santé et accueil inclusif ainsi qu'à l'évolution de l'organisation des horaires et à la mise
en conformité à la réglementation en vigueur des travaux permis d'améliorer les locaux.
Alors c'était une demande des agents de multi-accueil puisqu'à l'époque ils sont dans la
vieille maison du parc du Canet, la maison historique et donc on avait les dortoirs qui
étaient en hauteur avec un escalier assez dangereux donc c'est dangereux
accidentogène pour les agents et pour les enfants donc les travaux ont été faits
d'aménagement parce qu'on a refait tout le service en bas pour l'enfance et en haut on a
mis les bureaux pour éviter les problèmes d'accidents pour les petits. Voilà, donc c'est
ça en gros ce que cela veut dire. Vous avez des questions s'il vous plaît ? Non ? Merci.
Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? Merci à tous. Donc c'est plus madame
Sauzet-Fontanel et monsieur Piccio qui va nous lire la délibération de madame Sauzet-
Fontanel numéro 24 concernant l'abrogation de la libération numéro 27 du 27 juin 2020
et l'abrogation des tarifs de la taxe de séjour à compter du 1er janvier 2027.
Pour (28) : M. Bertoncini, M. Vinco, Mme Borriello, M. Bouvrande, Mme Pourcel
M. Tarpij Mme Adshead-Boule, M. Coullet Mme Coulomb-Yousfi, Mme Campana
Mme Truzman, M. Levy, M. Costa, M. Trenga, M. Frattaruolo, Mme Benoliel-Piccio
M. Borsott Mme Mouton, M. Piccio, Mme Revest, Mme Bonnin, Mme Souffrice
M. Di Placido, Mme Bouron, Mme Aymes, M. Rocheteau, Mme Lanfranchi, Mme Mouaddel
Contre (0) : néant
Abstention (0) : néant
adopté à l’unanimité
N° et objet : 24 - Abrogation de la délibération n°27 du 27 juin 2025 - Approbation des tarifs de la taxe de séjour àcompter du 1° janvier 2027
Rapporteur : Thomas PICCIO
Conformément à l'article L.2333-26 et suivant du Code général des collectivités
territoriales, la commune de Bandol a institué la taxe de séjour.
Conseil municipal du vendredi 26 juin 2026 - Compte-rendu de séance Page 56 sur 65 Les tarifs et modalités de perception de cette taxe sont actuellement fixés par la
délibération n°27 du 27 juin 2025, conformément aux évolutions législatives et
réglementaires.
Les délibérations d'institution ou d'évolution des modalités de la taxe de séjour (réelle ou
forfaitaire) devront être adoptées avant le 1° juillet 2026 pour être applicables en 2027
S'agissant des autres caractéristiques et modalités de perception de la taxe de séjour, il
est proposé que celles-ci demeurent inchangées au titre de l'année 2026.
Vu l'article 67 de la loi de finances pour 2015 n°2014-1654 du 29 décembre 2014 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2333-26 et
suivants et R.2333-43 et suivants ;
Vu le Code du Tourisme et notamment ses articles L.422-3 et suivants ;
Vu le décret n° 2019-1062 du 16 octobre 2019 :
Vu la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 - art L2333-30
indiquant que la délibération devra désormais être prise avant le 1er juillet et non plus
avant le 1er octobre ;
Vu la délibération du Conseil Départemental du Var du 26 mars 2003 portant sur
l'institution d'une taxe additionnelle départementale de 10% à la taxe de séjour ;
Vu la Loi de finances de 2023 et son article 76 relatif à l'instauration d'une taxe
additionnelle régionale à la taxe de séjour ;
Dans ce cadre et conformément aux dispositions des articles L.2531-17, L.4332-4 et
suivants du CGCT
Vu la délibération n°27 du 27 juin 2025
Constatant qu'une erreur d'écriture a été relevée au niveau du tarif plafond pour les
hébergements non classés
Considérant que la DGCL a publié le barème des tarifs de la taxe de séjour applicable
pour 2026 le 26 mai 2025.
Il convient donc d'abroger la délibération n°27 du 27 juin 2025 et de la remplacer par ce
qui suit :
Article 1 :
La commune de Bandol a institué une taxe de séjour sur l'ensemble de son territoire au
forfait d'abord depuis le 31 décembre 1985, puis au réel applicable à l'ensemble des
hébergements quel que soit leur nature, depuis le 19 novembre 2008.
La présente délibération reprend toutes les modalités et les tarifs de la taxe de séjour
sur son territoire et annule et remplace toutes les délibérations antérieures à compter du
er Janvier 2027.
Article 2:
La taxe de séjour est perçue au réel par toutes les natures d'hébergement à titre
onéreux proposés :
- Palaces,
Conseil municipal du vendredi 26 juin 2026 - Compte-rendu de séance
Page 57 sur 65 - Hôtels de tourisme,
- Résidences de tourisme,
- Meublés de tourisme,
- Village de vacances,
-__ Chambres d'hôtes,
- Auberges collectives,
- Emplacements dans des aires de camping-cars et des parcs de stationnement
touristiques par tranche de 24 heures,
-__ Terrains de camping et de caravanage ainsi que tout autre terrain d'hébergement
de plein air,
- Ports de plaisance,
- Hébergements en attente de classement où sans classement, qui ne relèvent
pas des natures d'hébergement mentionnées aux 1° à 9° de l'article R. 2333-44
du CGCT.
La taxe de séjour est perçue auprès des personnes hébergées à titre onéreux et qui n'y
sont pas domiciliées (voir article L.2333-29 du Code général des collectivités
territoriales).
Son montant est calculé à partir de la fréquentation réelle des établissements
concernés. Le montant de la taxe due par chaque touriste est égal au tarif qui lui est
applicable en fonction de la classe de l'hébergement dans lequel il réside, multiplié par
le nombre de nuitées correspondant à la durée de son séjour. La taxe est ainsi perçue
par personne et par nuitée de séjour.
Article 3 :
La taxe de séjour est perçue sur la période allant du 1er janvier au 31 décembre.
Article 4 :
Le Conseil Départemental du Var, par délibération en date du 26 mars 2003, à institué
une taxe additionnelle de 10 % à la taxe de séjour.
Dans ce cadre et conformément aux dispositions de l'article L.3333-1 du CGCT, la taxe
additionnelle est recouvrée par la commune de Bandol pour le compte du Département
dans les mêmes conditions que la taxe communale à laquelle elle s'ajoute. Son montant
est calculé à partir de la fréquentation réelle des établissements concernés.
Article 5 :
La Loi de finances (article 76) votée pour 2023 a instauré en Région Sud une taxe
additionnelle régionale de 34 % à la taxe de séjour.
Dans ce cadre et conformément aux dispositions des articles L.2531-17, L.4332-4 et
suivants du CGCT, la taxe additionnelle est recouvrée par la commune de Bandol pour
le compte de la Région dans les mêmes conditions que la taxe communale à laquelle
elle s'ajoute. Son montant est calculé à partir de la fréquentation réelle des
établissements concernés
Article 6 :
Conformément aux articles L.2333-30 et L.2333-41 du CGCT, les tarifs doivent être
arrêtés par le conseil municipal avant le 1er juillet de l'année pour être applicables à
compter de l'année suivante.
Le barème suivant est appliqué à partir du 1er janvier 2027 :
Conseil municipal du vendredi 26 juin 2026 - Compte-rendu de séance
Page 58 sur 65 Catégories d'hébergement
Barème
2026
(seuil/
plafond)
Tarif
commune
2026
TAD (10%)
Æ
TAR (34%)
Taxe de
séjour
Ipersonne
nuitée
Palaces 0.70/4.90 4.41 1.94 6.35
Hôtels de tourisme 5 étoiles,
résidences de tourisme 5 étoiles,
meublés de tourisme 5 étoiles
0.70/3.60 3.24 1.42 4.66
Hôtels de tourisme 4 étoiles,
résidences de tourisme 4 étoiles,
meublés de tourisme 4 étoiles
0.70/2.60 2.34 1.03 3.37
Hôtels de tourisme 3 étoiles,
résidences de tourisme 3 étoiles,
meublés de tourisme 3 étoiles
0.50/1.70 1.53 0.67 2.20
Hôtels de tourisme 2 étoiles,
résidences de tourisme 2 étoiles,
meublés de tourisme 2 étoiles,
villages de vacances 4 et 5 étoiles
0.30/1.00 0.90 0.40 1.30
Hôtels de tourisme 1 étoile,
résidences de tourisme 1 étoile,
meublés de tourisme 1 étoile,
villages de vacances 1,2 et 3
étoiles, chambres d'hôtes, auberges
collectives
0.20/0.80 0.80 0.35
Terrains de camping et terrains de
caravanage classés en 3,4 et 5
étoiles et tout autre terrain
d'hébergement de plein air de
caractéristiques équivalentes,
emplacements dans des aires de
camping-cars et des parcs de
stationnement touristiques par
tranche de 24 heures
0.20/0.60 0.60 0.26 0.8
Terrains de camping et terrains de
caravanage classés en 1 et 2 étoiles
et tout autre terrain d'hébergement
de plein air de caractéristiques
équivalentes, ports de plaisance
0.20/0.20 0.20 0.09 0.29
Le coût de la nuitée correspond au prix de prestation d'hébergement hors taxes
Pour tous les hébergements en attente de classement où sans classement à l'exception
des catégories d'hébergements mentionnées dans le tableau de l'article 5, pour les
hébergements sans classement ou en attente de classement (hôtels, meublés et
résidences de tourisme, villages de vacances) sauf hébergements de plein air, le tarif de
taxe proportionnelle correspond à 5% par personne de la nuitée plafonné à 4,41€ (tarif le
plus élevé de la collectivité). Il est ensuite majoré de 10% correspondant à la taxe
additionnelle au profit du département du Var, puis de la taxe régionale établie à 34%.
Article 7 :
Sont exemptés de la taxe de séjour conformément à l'article L. 2333-31 du CGCT :
- Les personnes mineures ;
Conseil municipal du vendredi 26 juin 2026 — Compte-rendu de séance
Page 59 sur 65 - Les titulaires d'un contrat de travail saisonnier employés dans la commune ;
- Les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence où d'un relogement
temporaire ;
- Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à un montant
de 50€ par semaine.
Article 8 :
Les logeurs doivent déclarer tous les mois le nombre de nuitées effectuées dans leur
établissement auprès du service taxe de séjour. Cette déclaration peut s'effectuer par
courrier où par internet
En cas de déclaration par courrier, le logeur doit transmettre avant le 10 de chaque
mois, le formulaire de déclaration accompagné d'une copie intégrale de son registre des
séjours.
En cas de déclaration par internet, le logeur doit effectuer sa déclaration avant le 15 du
mois.
- Les logeurs devront déclarer tous les mois le nombre de nuitées effectuées dans
leur établissement auprès de l'Office de Tourisme (par courrier ou par internet)
- En cas de déclaration par courrier le logeur devra transmettre chaque mois avant
le 10 le formulaire de déclaration accompagné d'une copie intégrale de son
registre du logeur ;
- En cas de déclaration par internet le logeur devra effectuer sa déclaration avant
le 15 du mois et ne communiquera ses justificatifs à la collectivité qu'à sa
demande.
Le service taxe de séjour transmet, via sa plateforme de collecte, à tous les hébergeurs
un état récapitulatif portant le détail des sommes collectées qu'ils doivent leur retourner,
accompagné de leur règlement avant le :
- 30 avril, pour les locations intervenues pendant la période du 1er janvier au 31
mars ;
- 31 juillet, pour les locations intervenues pendant la période du 1er avril au 30 juin
- 81 octobre, pour les locations intervenues pendant la période du 1er juillet au 30
septembre ;
- 31 janvier, pour les locations intervenues pendant la période du 1er octobre au
31 décembre.
Article 9 :
Le produit de cette taxe est intégralement utilisé pour le développement touristique du
territoire au travers du financement de l'office de tourisme conformément à l'article
L2333-27 du CGCT.
Par conséquent, il est proposé à l'assemblée :
1) d'abroger la délibération n°27 du 27 juin 2025;
2) d'adopter les tarifs de la taxe de séjour en se référant au tableau présenté dans
l'article 6 ainsi que le tarif de la taxe proportionnelle ;
3) de voir maintenue la taxe de séjour au réel pour l'ensemble des catégories
d'hébergements ;
Conseil municipal du vendredi 26 juin 2026 — Compte-rendu de séance
Page 60 sur 65 4) de maintenir le calendrier déclaratif dans une période définie du 1er janvier au 31
décembre inclus, ainsi que les périodes de versement définies dans l'article 8 :
5) d'appliquer les seules exonérations obligatoires fixées à l'article L.2333-31 du
Code Général des Collectivités Territoriales et de maintenir à 50 € par semaine
le montant maximum du loyer en dessous duquel les personnes peuvent être
exonérées.
“ M.Piccio:
Merci. Cette délibération a pour objectif de mettre à jour les modalités et les tarifs de la
taxe de séjour applicable à Bandol à partir du 1er janvier 2027. Cette taxe acquittée par
les visiteurs hébergés sur notre commune constitue une ressource essentielle pour le
financement de l'Office du Tourisme et pour les actions menées en faveur de l'attractivité
touristique de Bandol. Les tarifs proposés respectent le cadre réglementaire national et
intègrent les parts additionnelles départementales et régionales désormais en vigueur.
Ils permettent de maintenir un niveau de recettes cohérent avec les besoins de
promotion, d'accueil et d'animation de notre destination. Dans un contexte où le tourisme
reste un moteur majeur de notre économie locale, il est important de disposer des
moyens nécessaires pour continuer à valoriser notre territoire et soutenir l'ensemble des
professionnels qui en vivent. Cette délibération ne modifie pas profondément la fiscalité
touristique de la commune. Elle procède principalement à une actualisation des tarifs à
compter du 1er janvier 2027. Les augmentations restent très modérées, de quelques
centimes par nuitée selon les catégories d'hébergement. A titre d'exemple, la taxe de
séjour passe de 4,52 euros à 4,66 euros pour un hébergement 5 étoiles, de 3,27 euros à
3,37 euros pour un 4 étoiles et de 2,13 euros à 2,20 euros pour un 3 étoiles. Cette
évolution permettra de préserver les moyens consacrés à la promotion touristique et à
l'attractivité de Bandol tout en maintenant un niveau de taxation raisonnable pour nos
visiteurs
“" M.le Maire:
Y a-t-il des questions ? Alors, qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? Merci bien.
Numéro 25, M. Stéphane Coullet, le Symielec.
Pour (28) : M. Bertoncin, M. Vinco, Mme Borriello, M. Bouvrande, Mme Pourcel
M. Tarp Mme Adshead-Boule, M. Coullet, Mme Coulomb-Yousf, Mme Campana
Mme Truzman, M. Levy, M. Costa, M. Trenga, M. Frattaruolo, Mme Benoliel-Piccio
M. Borsott, Mme Mouton, M. Piccio, Mme Revest, Mme Bonnin, Mme Souffrice
M. Di Placido, Mme Bouron, Mme Aymes, M. Rocheteau, Mme Lanfranchi, Mme Mouaddel.
Contre (0) : néant
Abstention (0) : néant
adopté à l'unanimité . _ L |
N° et objet: 25 - Accord d'incitation aux économies d'énergie (CEE) entre la
commune et le Territoire Energie Var - SYMIELEC (TE83)
Rapporteur : Stéphane COULLET
Dans le cadre de la stratégie de réduction de la consommation d'énergie et de son
souhait d'accompagner au quotidien les collectivités de son territoire, le Territoire Energie
Var - SYMIELEC (TE83) a contracté un partenariat avec l'Objectif EcoEnergie (OFE) pour
la valorisation des Certificats d'Énergie générés par les travaux d'efficacité énergétique
Conseil municipal du vendredi 26 juin 2026 - Compte-rendu de séance
Page 61 sur 65 Le dispositif, appelé communément Certificat d'Économie d'Énergie (CEE) constitue l'un des instruments de la politique de maîtrise de la demande énergétique. || repose sur les obligations, les rôles actifs et incitatifs du mandataire et les obligations du bénéficiaire dont le but est de faire des économies d'énergie imposée par les pouvoirs publics au
vendeur d'énergie.
Les CEE sont une aide financière cumulable avec les autres subventions sans seuil
plafond. Ils permettent de valoriser un grand nombre de travaux visant à réduire les
consommations énergétiques (remplacement de menuiserie, isolation des
murs/combles/toitures, éclairage public, VMC, chaudière, régulation, etc.).
Le dispositif, correspond à la valorisation de travaux d'économies d'énergie en
transformant les économies potentiellement engendrées en KWh cumac puis en euros, un
prix plancher de 8,00€ HT/MWh cumac a été établi
Le dispositif repose sur le mécanisme de :
> Objectif EcoEnergie verse à TE83 le montant total CEE obtenus ;
> TE83 reversera 90% des bénéfices à la commune ;
Cet accord avec le Territoire Energie Var - SYMIELEC (TE83) permettra à la commune de
bénéficier de l'accompagnement de la Compagnie des Économies d'Énergies (l'OEE), et
du syndicat pour la 6%" période CEE (2026-2030), en partenariat avec l'OEE conclu
jusqu'au 31 décembre 2030
Par conséquent, il est proposé à l'assemblée :
1) d'approuver la convention d'habilitation pour le dépôt en groupement de CEE;
2) d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
“ M.le Maire:
Merci, Monsieur Coullet. Y a-t-il des questions, s'il vous plaît ? Non ? Alors, qui est
contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? Merci. Numéro 26. Indemnisation de Monsieur
Demurcia Daniel suite à l'endommagement de son véhicule par les équipes de
débroussaillage.
Pour(27) : M. Bertoncin, M. Vinco, Mme Borriello, M. Bouvrande, Mme Pourcel
M. Tarpi Mme Adshead-Boule, M. Coullet, Mme Coulomb-Yousfi, Mme Campana
Mme Truzman, M. Costa, M. Trenga, M. Frattaruolb, Mme Benoliel-Piccio
M. Borsotti Mme Mouton, M. Piccio, Mme Revest, Mme Bonnin, Mme Souffrice
M. Di Placido, Mme Bouron, Mme Aymes, M. Rocheteau, Mme Lanfranchi, Mme Mouaddel
Contre (0) : néant
Abstention (0) : néant
[adopté à l'unanimité J J
N° et objet: 26 - Indemnisation de Monsieur De Murcia Daniel suite à
l’endommagement de son véhicule par les équipes de débroussaillage
Rapporteur : Franck BERTONCINI
La commune de Bandol a été informée par un agent des espaces verts, que Monsieur
De Murcia Daniel, a reçu une pierre dans la vitre avant conducteur de son véhicule et
Conseil municipal du vendredi 26 juin 2026 - Compte-rendu de séance
Page 62 sur 65 que celle-ci a explosée sous le choc. Cette pierre a été projetée par les agents des
espaces verts de la ville de Bandol qui débroussaillaient le rond-point de la D559.
La victime a transmis une facture Carglass en date du 10 juin 2026 pour réparation, dont
le montant s'élève à 310,03 € TTC.
Au regard du faible montant pour indemniser Monsieur De Murcia Daniel des dommages
subis sur son véhicule, dans le but de ne pas aggraver le taux de sinistralité de la
commune et régler une franchise élevée de 1 000 € pour la déclaration du sinistre, il est
proposé de régler directement les coûts engendrées à qui de droit.
Par conséquent, il est proposé à l'assemblée :
1) d'approuver l'indemnisation à hauteur de 310,03 € TTC pour Monsieur De Murcia
Daniel ;
2) d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
" M.le Maire:
Donc, pour faire court, cette délibération, c'est lors des prestations de
débroussaillement. Nos agents, une pierre est partie sur le véhicule d'un bandolais.
Donc, il y a une assurance qui entre en compte et donc, je vous demande de voter la
délibération pour payer la somme de 310,03 euros TTC. Y-a+-il des questions ? Non ?
Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? Merci. Numéro 27. Madame Eva
adshead-Boule.
Pour (28) : M. Bertoncin, M. Vinco, Mme Borriello, M. Bouvrande, Mme Pourcel
M. Tarpi Mme Adshead-Boule, M. Coullet Mme Coulomb-Yousf Mme Campana
Mme Truzman, M. Levy, M. Costa, M. Trenga, M. Frattaruolo, Mme Benoliel-Piccio
M. Borsott Mme Mouton, M. Piccio, Mme Revest, Mme Bonnin, Mme Souffrice
M. Di Placido, Mme Bouron, Mme Aymes, M. Rocheteau, Mme Lanfranchi, Mme Mouaddel
Contre (0) : néant
Abstention (0) : néant
adopté à l'unanimité : LE ET nn En|
N° et objet: 27 - Indemnisation de l'artiste Miguelina Rivera suite à la détérioration d’une des sculptures monumentales
Rapporteur : Eva ADSHEAD-BOULE
Depuis 2017, la commune a engagé une politique culturelle pour valoriser l’art
contemporain au cœur de l'espace public et dans ce cadre, des expositions tout au long
de l'année sont programmées par le service culture-animation.
La commune a ainsi sollicité le prêt d'œuvres appartenant aux artistes Miguelina Rivera
et Mehdi Melhoui et notamment huit sculptures monumentales afin qu'une exposition
soit réalisée tout au long de la promenade du quai de Gaulle, du 2 février au 8 juin 2026.
A ce titre, deux contrats de mise à disposition d'œuvres originales entre les artistes et la
commune ont été établis, stipulant que la collectivité était responsable des œuvres
durant toute la durée de l'exposition et possédait une assurance dans ce cadre.
Suite à des intempéries, une sculpture en commun intitulée « Le sel de nos peaux »
d'une valeur de 12 000 € a été dégradée.
Conseil municipal du vendredi 26 juin 2026 - Compte-rendu de séance Page 63 sur 65 Afin d'indemniser les artistes, conformément au contrat susmentionné, il est proposé au
conseil municipal d'approuver l'indemnisation de l'artiste Miguelina Rivera, à hauteur de
3 172,84 € en faisant référence au devis de réparation de l'artiste.
Par conséquent, il est proposé à l'assemblée :
1) d'approuver l'indemnisation de l'artiste :
2) d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
“" Mme. Adshead-Boule :
Je vais peut-être lire les 2 en même temps. (lecture seconde délibération). Je voulais
ajouter un point. Au-delà de cette indemnisation, cette délibération marque ma volonté
d'une évolution de notre stratégie culturelle. Nous souhaitons progressivement passer
d'une œuvre temporairement prêtée à des créations pérennes appartenant à la ville qui
participeront à l'embellissement de l'espace public et qui renforceront l'attractivité
touristique de Bandol et laisseront une emprunte artistique durable dans notre ville.
“ M.le Maire:
Oui je voulais juste ajouter un petit mot, c'est que ces structures ce n'est pas la première
fois, parce que sous le mandat précédent on avait eu des accidents et chaque fois c'est
la commune qui est obligé de payer. Donc on paye pour qu'ils viennent et on paye
quand elles sont endommagées. Merci. Alors y at-il des questions ? Qui est contre ?
Qui s’abstient ? Qui est pour ? Merci. Numéro 28 et la dernière après on pourra tous se
baigner, madame Eva Adshead s’il vous plait
“Mme. Adshead-Boule :
J'ai fait les 2
“" M.le Maire:
J'ai pas suivi. Donc on vote la 28 maintenant
Pour (28) : M. Bertoncini, M. Vinco, Mme Borriello, M. Bouvrande, Mme Pourcel
M. Tarpi Mme Adshead-Boule, M. Coullet, Mme Coulomb-Yousf, Mme Campana
Mme Truzman, M. Levy, M. Costa, M. Trenga, M. Frattaruolo, Mme Benoliel-Piccio
M. Borsott, Mme Mouton, M. Piccio, Mme Revest, Mme Bonnin, Mme Souffrice
M. Di Placido, Mme Bouron, Mme Aymes, M. Rocheteau, Mme Lanfranchi, Mme Mouaddel.
Contre (0) : néant
Abstention (0) : néant eus
[adopté à l'unanimité ]
N° et objet: 28 - Indemnisation de l'artiste Mehdi Melhaoui suite à la détérioration
d’une des sculptures monumentales
Rapporteur : Eva ADSHEAD-BOULE
Depuis 2017, la commune a engagé une politique culturelle pour valoriser l'art
contemporain au cœur de l'espace public et dans ce cadre, des expositions tout au long
de l'année sont programmées par le service culture-animation.
La commune a ainsi sollicité le prêt d'œuvres appartenant aux artistes Miguelina Rivera
et Mehdi Melhoui et notamment huit sculptures monumentales afin qu'une exposition
soit réalisée tout au long de la promenade du quai de Gaulle, du 2 février au 8 juin 2026.
Conseil municipal du vendredi 26 juin 2026 — Compte-rendu de séance
Page 64 sur 65 A ce titre, deux contrats de mise à disposition d'œuvres originales entre les artistes et la
commune ont été établis, stipulant que la collectivité était responsable des œuvres
durant toute la durée de l'exposition et possédait une assurance dans ce cadre.
Suite à des intempéries, une sculpture en commun intitulée « Le sel de nos peaux »
d'une valeur de 12 000 € a été dégradée.
Afin d'indemniser les artistes, conformément au contrat susmentionné, il est proposé au
conseil municipal d'approuver l'indemnisation de l'artiste Mehdi Melhaoui, à hauteur de 3
172,84 € en faisant référence au devis de réparation de l'artiste.
Par conséquent, il est proposé à l'assemblée
1) d'approuver l'indemnisation de l'artiste ;
2) d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
" M.le Maire:
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ?
Pour (28) : M. Bertoncini, M. Vinco, Mme Borriello, M. Bouvrande, Mme Pourcel
M. Tarp, Mme Adshead-Boule, M. Coullet, Mme Coulomb-Yousf, Mme Campana
Mme Truzman, M. Levy, M. Costa, M. Trenga, M. Frattaruolo, Mme Benoliel-Piccio
M. Borsott, Mme Mouton, M. Piccio, Mme Revest, Mme Bonnin, Mme Souffrice
M. Di Placido, Mme Bouron, Mme Aymes, M. Rocheteau, Mme Lanfranchi, Mme Mouaddel
Contre (0) : néant
Abstention (0) : néant
adopté à l'unanimité
" M.le Maire:
Merci à toutes et à tous. Désolé pour cette chaleur mais on est dans le midi. Avant on
avait pas de clim et on vivait très bien. Donc prochain conseil municipal le 25 septembre
2026 à 14h. Bonnes vacances à tout le monde. Je répète, le prochain conseil municipal
c'est le 25 septembre 2026 à 14h et le 27 on a les sénatoriales, un long weekend qui
s'annonce. Merci à toutes et à tous et encore désolé pour la chaleur on va essayer de
réparer ça.
La séance est levée à 16h00.
Le secrétaire de séance, Le Maire de Bandol,
Chantal CAMPANA __ Franck BERTONCINI ne
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