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Procès Verbal - pv cm 2026 06 05
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bandol.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 2026 06 05)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2026
PROCES VERBAL DE SEANCE
L'an deux mil vingt-six et le cinq juin à quinze heures trente, l'assemblée délibérante (29
conseillers municipaux en exercice) dûment convoquée le vingt-neuf mai, s'est réunie en mairie
annexe, salle du conseil, sous la présidence de Monsieur Franck Bertoncini, Maire.
Présents (22) : M. Bertoncini, M. Vinco, Mme Borriello, M. Bouvrande, Mme Pourcel
M. Tarpi, M. Coullet, Mme Coulomb-Yousfi, Mme Campana, Mme Truzman, M. Costa
Mme Benoliel-Piccio, M. Borsotti, Mme Mouton, M. Piccio, Mme Revest (représentée à compter
de la délibération n°9), Mme Sauzet-Fontanel (représentée à compter de la délibération n°9)
Mme Souffrice, Mme Bouron, M. Rocheteau, Mme Lanfranchi, M. Di Placido.
Représentés (07) : Mme Adshead-Boule par Mme Pourcel, M. Levy par Mme Truzman
M. Trenga par Mme Borriello, M. Frattaruolo par M. Vinco, Mme Bonnin par M. Coullet
Mme Aymes par Mme Bouron, Mme Mouaddel par M. Rocheteau.
Absent (0) : néant.
“" M.le Maire:
Super. Voilà, il est 15h30 pile, on va recommencer. Donc bonjour à ceux qui sont venus
nous rejoindre. Rebonjour à ceux qui étaient là tout à l'heure. Ça fait pas de mal. Donc
nous allons ouvrir ce conseil municipal, d'abord mous allons procéder à l'appel, madame
Campana s'il vous plaît.
Il est procédé à l'appel des membres du Conseil Municipal
" M.le Maire:
Merci Chantal. Délibération numéro 1, état annuel des indemnités perçues par les
membres du conseil municipal de l'exercice 2025. Oui. Ah oui, OK. Nous allons d'abord
passer au vote des euh des PV et les contentieux.
" M.DiPlacido:
Oui. Avant de commencer le conseil municipal, est-ce que je peux prendre la parole ?
“" M.le Maire:
Oui.
“" M.DiPlacido:
Merci. Alors, je j'aimerais m'expliquer, m'exprimer sur plusieurs choses. Euh aujourd'hui,
monsieur le maire, je dois dire que la politique que vous menez avec votre équipe ainsi
que votre proximité avec les administrés m'inspire et me parle. Elle correspond aussi à
mes convictions. L'attention que vous portez en particulier aux jeunes me tient à cœur.
Votre équipe, d'ailleurs, j'ai pu le constater, s'ancre dans cette démarche. Le lien étroit
que chacun de ses membres entretient avec les Bandolais, leur offre la possibilité de se
sentir écoutés et accompagnés, ce qui me semble essentiel dans le rôle d'un élu et ce
que notre village n'a pas connu depuis longtemps. Bandol m'a personnellement
beaucoup apporté voire même tout donné et j'ai pas peur de le dire, un premier emploi,
des amis, une famille aussi et aujourd'hui un premier engagement politique. Je souhaite
mettre cet engagement au service des habitants. Je souhaite servir la jeunesse et les
Conseil municipal du vendredi 5 juin 2026 - Compte-rendu de séance
Page 1 sur 30 sports et plus largement l'ensemble des administrés, c'est-à-dire rendre à Bandol ce
qu'elle m'a offert afin que les jeunes puissent eux aussi s'épanouir, s'y construire et
prendre du plaisir à participer aux activités, aux infrastructures et aux projets qui seront
faits pour eux. Ils ont besoin de ce cadre de vie rassurant pour se sentir bien en sécurité
et pour retrouver la confiance que nous leur portons. Ils ont besoin d'exemples et de
temps. Pas d'élus qui s'attardent sur des attaques personnelles. Je sais que vous
partagez cet avis tous et je sais que vous adoptez cette vision. Je sais aussi que le
temps de la campagne est révolu et que cette majorité est désormais dans une
démarche d'actions, ce qui me semble également être en accord avec ce que je crois
important, être utile à Bandol et aux Bandolais. Quand on est à l'écoute, on ne se
trompe jamais. Le résultat des élections municipales l'a montré. C'est en ce sens que j'ai
l'humilité de me détacher de ce temps révolu, celui de la campagne et de constater que
vous voir à l'œuvre avec des convictions que je partage, m'encourage aujourd'hui à
prendre la décision de ne plus être sur les bancs de la contestation mais sur ceux de
l'utilité pour Bandol et je le redis pour chacun et chacune des bandolais. Pour cela, les
bandolais pourront toujours compter sur vous, je le sais et je peux vous l'assurer sur moi
aussi. Je vous remercie.
" M.le Maire:
Merci monsieur Placido.
" M.Rocheteau :
Monsieur le maire, juste une petite précision sur ce que je viens d'entendre.
“" M.le Maire:
Oui monsieur Rocheteau
" M.Rocheteau :
Bien j'ai déjà entendu la même chose il y a 3 mois lors de notre réunion publique à Jules
Verne, c'était à peu près le même discours. Juste les noms de monsieur Bertoncini et de
la majorité ont été remplacés par celui de monsieur Joseph. C'est tout ce que j'ai à dire.
“" M.le Maire:
J'ai pas entendu ce que vous avez dit.
“" M. Rocheteau :
J'ai dit que le discours que je viens d'entendre, je l'ai déjà entendu il y a 3 mois au
Théâtre Jules Verne dans notre réunion de campagne au Théâtre Jules Verne. On a
changé juste le nom de Franck Bertoncini par Jean-Paul Joseph. C'est tout.
" M.DiPlacido:
Les bandolais ont choisi de changer ce nom. Moi par contre je reste dans l'optique de
servir les bandolais, ça c'est sûr.
“" M.le Maire:
Bon moi je vais répondre à ça quand même parce que je suis quand même concerné un
peu particulièrement. Mon petit, moi je te nomme mon petit parce que tu sais comme tu
le sais je suis très proche et jeune et s'engager en politique c'est pas un sacerdoce
quand on a 22 ans et même quand on est plus âgé mais les années m'ont appris
beaucoup, plus de 12 ans de mandature plus depuis 2009 en campagne avec monsieur
Joseph à l'époque. Ça fait pas mal d'années. Des erreurs on fait tous des erreurs et je
pense bon tu as pas fait une erreur, tu été convaincu parce que tu as vécu avec l'équipe
de monsieur Joseph et c'est Un peu normal quand on est dans une campagne politique,
Conseil municipal du vendredi 5 juin 2026 —- Compte-rendu de séance
Page 2 sur 30 on est souvent on croit à la victoire donc on s'engage pour croire une victoire pour aller
au bout avec des convictions ou avec des écoutes ou des choses différentes. Moi j'avais
mon équipe avec qui nous sommes partis que j'ai été cherché un par un. C'est important
d'avoir une équipe qui nous ressemble pour éviter tout problème et encore c'est comme
ça. Et puis il fallait qu'il me ressemble sur deux points. C'est l'attachement au village, les
valeurs et les valeurs communes que nous avons où nous aimons que donner de la vie,
être proche des gens. Alors moi ce qui me désole un peu ce soir c'est pas c'est pas c'est
c'est les conséquences de cette affaire. Aujourd'hui pour un petit 22 ans donc bien sûr
volontiers tu veux participer pour moi tout ceux qui sont autour de la table on peut
participer à la vie, on est des conseillers des élus municipaux avant tout avant d'être
opposition ou la majorité. Je prends acte de ce que tu dis tu Vas nous apporter on va te
trouver quelque chose pour t'occuper pour les bandolais parce que ça te tient à cœur et
toutes les personnes qui sont à cœur de travailler pour les bandolais et ben moi je les
accueille bien volontiers il y a des gens qui sont même pas élus qui vient toujours nous
voir pour nous aider accompagner dans diverses tâches et missions. Je trouve que c'est
quelque chose que jamais connu avant, je reçois des messages quotidiens de gens qui
qui nous soutiennent et nous encouragent et la plus belle récompense aujourd'hui, c'est
les gens qui n'ont pas voté pour nous qui me disent que ou qui regrettent où qui sont
contents du changement et sans avoir animosité ni envers monsieur Joseph, comme j'ai
dit j'ai pas fait une campagne contre les personnes. J'ai fait une campagne sur
programme et sur notre vision de la politique bandolaise. Je pense que ma vision était
plus juste. La preuve c'est que les urnes nous ont donné raison de ce qu'on doit apporter
dans un village. Et euh j'ai pas cessé de le dire pendant toutes ces années. J'ai pas été
entendu. D'où mon désaccord avec la majorité à laquelle j'appartenais à l'époque et mon
engagement qui m'a conduit sur ce chemin là. Aujourd'hui, je vis les meilleurs moments
de ma vie parce que je me c'est du plaisir de me lever le matin d'aller œuvrer pour le
bandolais. C'est un plaisir de me coucher le soir avec le même sourire, la même envie.
C'est des témoignages au quotidien de belles personnes et je pense que ça c'est la plus
belle récompense qu'on peut retirer de ces élections. Les gens ont voté comme on l'a dit
en grand nombre pour nous on fait un choix c'est 900 voix de plus que par rapport au
premier tour. Donc c'est quand même un grand score, monsieur Joseph ici même a
reconnu dans ce premier conseil municipal qu'il a siégé et que le score est sans appel
qui a rien à redire. Et ce que je trouve qui est dommage aujourd'hui, c'est il y a une
campagne qui a été très sale, on le sait, très sale, très malsaine et notamment à Bandol
comme souvent malheureusement. Je sais pas si vous vous rappelez ce qui était
présent au bureau de vote, le soir des élections, il y avait plus de 400 personnes qui
attendaient dehors pour faire comme souvent aux élections malheureusement, c'est une
chose qui m'a toujours marqué puisque quand j'avais gagné l'élection contre monsieur
Palix à l'époque avec monsieur Joseph, je n'ai pas eu de rancœur avec lui. Pourtant
j'étais on avait des conflits assez importants l'un envers l'autre mais je suis resté
honnête droit. Je voulais pas ni insulter ni cracher dessus comme souvent ça arrive
malheureusement et sur ces élection c'est pareil. J'ai demandé que on s'en prenne pas
à l'équipe perdante parce que c'est pas comme ça qu'on fait la politique en déversant de
la haine, des rancoeurs à l'image de ma campagne que j'ai fait tout le long. Cette
campagne j'ai fait avec mon cœur avec en proposant et sans jamais répondre aux
attaques diverses et variées qui a touché mon intimité ma personne et qui continue
encore par derrière aujourd'hui d'autres pseudos et on parle des gens, certaines
personnes qui sont malheureusement dans ce conseil municipal alors qu'on est là pour
représenter la République et les droits. Montrer l'exemple aux gens. Donc aujourd'hui
ces attaques qui sont qui sont pour moi qui me touchent pas du tout je vous dis de suite,
comme pour la campagne, je dors très bien je vis très bien, ces attaques sans cesse
sur les réseaux sociaux depuis 2 mois, les beaux discours du lendemain des élections
ont changé. Les pseudos que je vais identifier parce que je connais assez par cœur les
personnes enfin comme ils écrivent pour les avoir fréquentés pendant quelques années
et les rancœurs quand on dit qu'on arrête qu'on abandonne et puis d'un coup on
s'accroche et qu'on sème encore des querelles, je pense que c'est pas ça que les
Conseil municipal du vendredi 5 juin 2026 - Compte-rendu de séance
Page 3 sur 30 bandolais ont envie d'entendre. Ils l'ont exprimé par le vote par les élections. Aujourd'hui
ils veulent avancer, ils veulent construire, on est là pour 7 ans, dans 7 ans je toujours
dit on est locataire de la ville de Bandol c'est les bandolais qui choisirons dans 7 ans leur
prochain maire. Si on a été bon on sera encore là et Si on a pas été bon, ben on sera
plus là. Il faut l'accepter. Certains n'acceptent pas. Ils ont le droit de pas accepter mais
de pas se venger de ce, ce que je vois aujourd'hui on me montre parce que moi je suis
bloqué de partout et c'est tant mieux. Je veux dire c'est pour ça que je fais ce mieux
mais c'est lynchage médiatique que se passe, c'est pas un exemple à montrer quand
on est élu monsieur Rocheteau et madame Bouron et parce que franchement pour vous
avoir fréquenté pendant plusieurs années, je vous ai rarement vus vous exprimer sous
l'ancienne mandature contre les opposants. J'étais souvent bien seul à défendre
l'équipe, votre équipe, notre équipe à l'époque et je vous ai pas souvent vus avoir autant
de rage de haine à parler et à défendre l'équipe. Je finiS monsieur Rocheteau, je finis,
vous parlerez après moi je suis un grand démocrate et donc voilà donc aujourd'hui un
petit jeune donc bien sûr tu vas travailler pour bandol, moi ce que je regarde c'est seul
intérêt pour Bandol. Tu es un jeune qui apprend qui a 22 ans et je trouve que c'est
anormal et inhumain de s'attaquer à un gamin de 22 ans comme il était lynché, alors on
m'a montré tout à l'heure sur les réseaux sociaux des choses qui se passent venant de
votre groupe, parce que les bandolais c'est votre groupe. Je trouve que en tant que
politique que personne responsable s’en prendre à un minot de 22 ans, quelle image on
donne à notre jeunesse, quelle image on montre à notre jeunesse. On accuse de traître
de de tourne veste, enfin des mots qu'on doit pas entendre minot, voilà tout ce que j'ai à
dire. Donc moi ça je trouve que c'est inadminissible, c'est nous tous, c'est un appel à
tous, d'être responsable. On est des adultes. On est des adultes. Moi ma fille avait vécu
ma première, ma deuxème fille Lola avait vécu de telles insultes en 2014 quand je
m'étais présenté. On m'a rabaissé encore avec des opposants de l'époque. Donc
aujourd'hui, je trouve c'est inadmissible de faire ça. Il fait ce qu'il fait, il veut travailler
pour Bandol, c'est bien. On entend déjà, de toute façon il fera pareil, il retournera sa
veste. À 22 ans qu'est-ce qu'on qu'est-ce qu'on est capable ? On est un enfant, on est
un enfant à 22 ans. Pour 22 ans, on est un enfant. D'accord. Et ceux qui se fait sur
Facebook et je pense pas que monsieur Rocheteau vous cautionnez ça ça parce que
vous connais assez bien, on l’a assez évoqué
“ M. Rocheteau :
C'est ce que j'allais vous dire, je vais vous en parler.
" M.le Maire:
voilà donc je veux dire c'est intolérable ce qui se passe aujourd'hui. Voilà c'est
intolérable donc vous avez le pouvoir de représenter l'opposition, essayer de de calmer
vos pseudos et vos poulains et qu'on avance ensemble pour la sérénité de tout le
monde. On en a marre, la campagne a été assez houleuse, tout le monde a été fatigué
et on continue, vous repartez sur même base et on attaque et on critique des vidéos, par
les vidéos des ci, dès là, ça sert à rien. La seule chose que vous faites c'est du tort à
vous et à monsieur Joseph qui je pense de lui-même ne tolèrerait pas les choses
comme ça. Voilà merci.
" M. Rocheteau :
Alors plusieurs choses. La première c'est qu'on peut tout à fait être dans dans
l'opposition, être constructif et travailler pour sa ville, la première des choses. Donc il y a
pas besoin de rejoindre la majorité. J'ai envie de dire quand une majorité a 23 membres,
au contraire, les rôles de l'opposition sont très importants. Si on fait le ratio de bandolais
représentés par chaque membre, je veux pas faire le calcul mais vous vous comprenez
l'idée. Ça c'est le premier point. Un élu de l'opposition représente plus de bandolais
qu'un élu de la majorité. C'est ce que je veux dire.
Conseil municipal du vendredi 5 juin 2026 - Compte-rendu de séance
Page 4 sur 30 " M.le Maire:
Ah bon ?
" M. Rocheteau :
Ben si on fait par élu, c'est ce que je dis. Mais bon
" M.le Maire:
Vous avez fait 2600 voix on a fait 3100 donc déjà vous savez alors là je suis pas un
président République, je suis pas président République, c'est pas moi qui fait fait les lois.
" M. Rocheteau :
Vous vous comprenez ce que je voulais dire. Ce que je voulais dire c'est que quand on a
six postes pour représenter 2600 personnes, on a un rôle qui est très important. C'est ça
que je voulais dire. Oui. Et on peut très bien avoir un rôle. Après, c'est vous qui
déciderez si vous écoutez ce qu'on dit ou si vous si vous en faites qu'à votre tête, ça
c'est vous qui qui déciderez de ça. Mais voilà, ce que je veux dire, c'est qu'on peut tout à
fait, les rôles de l'opposition sont aussi importants et peuvent apporter d'autres
éclairages, surtout quand vous avez une opposition qui connaît un petit peu les dossiers.
Ça c'est le premier point. Le deuxième point pour revenir sur ces histoires de pseudos
euh effectivement monsieur le maire, vous vous me connaissez donc vous savez très
bien pour avoir été en interne dans notre équipe ce que j'en pense et ces méthodes là,
ne sont pas les miennes. Cela dit, moi je vous affirme que les comptes auxquels vous
faites référence ne sont pas tenus par l'opposition. Ah ouais, non mais je vous le dis
droit dans les yeux. Alors là franchement sans, sans aucune difficulté et j'ai envie de dire
j'ai envie de dire, ah ben oui les bandolais c'est notre page. Oui.
" M.le Maire:
C'est votre page qui a diffusé, l'attaque sur le petit jeune. Alors voyez.
" M. Rocheteau :
Ah bah écoutez quand on a un élu qui part au bout de 2 mois avec les déclarations qui
qui ont été faites. On verra peut-être que ça vous arrivera dans votre majorité on verra
comment vous le prendrez. Bref
“" M.le Maire:
vous savez moi je je suis alors
" M. Rocheteau :
On ne va pas faire un ping pong
" M.le Maire:
Ce qui s’est passé dans la campagne je crains plus rien maintenant. Mais on parle
d'opposition il y a monsieur Leclerc, il est dans la salle ça tombe bien, on va pas parler
de lui, il a lui il a connu l'opposition lui il peut en parler de l'ouverture d'esprit d'opposition
il peut en parler parce que le pauvre il a rarement été entendu son équipe et euh alors
quand on dit que l'opposition, que vous connaissez bien les dossiers ok. La campagne
les dossiers les gens ils ont jugé voyez les gens préfèrent avoir que quatre fleurs que
des cactus ou des palmiers pour les quartiers ils sont plus contents enlever deux
écluses il y avait des écluses tout le monde se croyait au combat voyez c'est ça. Le
quotidien vous avez oublié rappelez-vous pendant 6 ans je vous le répétais. Attention
Conseil municipal du vendredi 5 juin 2026 - Compte-rendu de séance
Page 5 sur 30 attention seulement quand on se croit au-dessus de tout et qu'on fait et vous avez donné
raison
" M. Rocheteau :
On ne s’est jamais cru au dessus de tout
" M.le Maire:
mais monsieur Rocheteau encore par vous parce que vous m'avez même entendu une
fois vous m'avez donné raison certains points mais voyez quand on n'est pas capable de
se remettre en question comme aujourd'hui c'est un peu dommage. Je pense que la
première des choses c'est de de de ne pas tolérer votre part de faire ça sur un minot de
22 ans. On parle d'un minot de 22 ans. À 50 ans on est capable assumer des critiques,
je m'en fous mais on parle d'un enfant de 22 ans. Et après vous voulez que nos jeunes
s'investissent en politique ? Mais quelle image on leur montre ?
" M. Rocheteau :
Bon je je vais continuer sur ce que sur ce que je disais. Donc que ce soit très clair, les
pseudos dont vous parlez ils sont pas dans l'opposition. Contrairement à ce que vous
pensez il y a pas besoin il y a pas besoin d'être dans l'opposition, vous avez pas que
des adversaires dans l'opposition. Je suis désolé de vous le dire, c'est comme ça. Ça a
toujours été, hein. Ça a toujours été peut-être, je sais pas. Donc là-dessus, je veux être
très clair parce que parce que clairement moi, je suis loin d'assumer tout ce qui est fait,
je vous le dis. Et d'ailleurs, j'ai pas à l'assumer puisque j'en suis pas l'auteur, j'en suis
pas le créateur, je ne suis pas lié à ça. Donc euh et je pense que mes collègues
d'opposition, c'est pareil. Donc ça c'est le premier point. Écoutez, moi c'est ce que je vous dis. Le deuxième et le dernier point, monsieur le maire, je suis obligé de vous le dire, c'est que vous vous dites "On passe à autre chose, mais moi je suis le premier à vouloir à ce qu'on passe à autre chose." Le problème c'est que vous ne vous ne faites dans vos vidéos que de parler de ce qui a été mal fait par les précédents sans arrêt. On a tout mal fait, il faut croire. Vous parlez des élections, vous dites que vous gagnez avec 1000 voix d'écart comme vous dites, c'est pas 1000 voix d'écart, c'est 461 voix. Comprenez quand on est une opposition entendre ça
“" M.le Maire:
attendez juste rectificatif le premier tour 400 voix le retard, plus 471 tour, 900 voix pas
1000, 900 voix.
" M. Rocheteau :
Mais c'est pas ce que vous avez dit bon.
" M.le Maire:
oui mais c'est oui, ben oui exemple type de ce que vous la réponse a faite c'est le
pseudo qui a balancé ça sur Facebook la même réponse que ça. Ce pseudo qui fait que
me cracher dessus c'est exactement ce qu'il vient de dire et c'est pas vous qui est
derrière ?
" M. Rocheteau :
Monsieur le maire quand vous dites quand vous dites quelque chose d'erroné dans vos
vidéos on on n'est pas les seuls à le voir quand même. Arrêtez.
" M.le Maire:
Ah ben moi je regarde pas, je suis bloqué, on me les montre. On va pas faire un débat
sur les sur les pseudos et compagnie, on parle du petit. Voilà.
Conseil municipal du vendredi 5 juin 2026 —- Compte-rendu de séance
Page 6 sur 30 “" M. Rocheteau :
Bref, je pense qu'il y a Une chose sur laquelle on est tous d'accord, c'est qu'il faudrait
passer à autre chose.
" M.le Maire:
Oui, mais c'est à vous faut le faire parce que aujourd'hui, il y a que vous qui semez la
haine et vous avez tous les bandolais qui se mettent contre vous parce que ça plaît pas
aux gens ce que vous faites. Quand on est qu'on a été première adjointe de la ville
Bandol et qu'on devient membre de l'opposition, la moindre des choses c'est d'avoir une
tenue aussi parce que ce que madame Bouron raconte à certaines personnes qu'on
vient me raconter comme pendant la campagne ce n'est pas à la hauteur de la
personne. On peut bien s'exprimer, bien parler.
“" Mme. Bouron:
Alors qu'est-ce qu'elle raconte madame Bouron ?
“" M.le Maire:
Vous savez très bien vous le savez très bien madame Bouron. Si il y a des gens qui sont
autour de la table qui l'ont entendu ici. Il y a les gens qui sont autour de la table qui l'ont
entendu ici.
" Mme. Bouron:
Ça tombe bien bas le conseil municipal monsieur Bertoncini.
" M.le Maire:
Mais c'est vous
" M.Bertoncini:
Ça tombe bien bas
" M.le Maire:
Mais madame merci madame Bouron, vous avez plus de paroles. Allez allez on
maintenant on arrête et on avance.
" M.Di Placido:
Merci beaucoup.
“" M.le Maire:
Allez, merci monsieur Rocheteau. Délibération numéro 1. Alors, état annuel les
indemnités. Ah oui, d'abord les postes verbaux
COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE
En vertu des articles L 2122.22 et L 2122.23 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Madame Borriello donne lecture des décisions :
27/04/202616|Budget principal — exercice 2026 — ligne de trésorerie
28/04/2026[7 [local communal 2026 -— fixation d'une redevance — local de stockage tennis club
07/05/2026|8|occupation du domaine public — fixation d'une redevance — village italien du 19 au
26 mai 2026
Conseil municipal du vendredi 5 juin 2026 —- Compte-rendu de séance
Page 7 sur 30 27/05/2026{9 occupation du domaine public — fixation d'une redevance -— installation et
exploitation d'un restaurant éphémère promenade Ricard — 12 juin au 31 octobre
2026
Madame Borriello donne lecture des contentieux :
AFFAIRES NOUVELLES
TA n°2600666 - Requête au fond
Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2026, Monsieur Claude VINCO a demandé au
tribunal administratif de Toulon, d'annuler la décision en date du 2 septembre 2025 par
laquelle le maire de Bandol a délivré à la SCI SCCV Bandol méditerranée un permis de
construire pour 57 logements sur un terrain sis raccourci de la gare à Bandol.
TA n°2600690 - Requête au fond
Par une requête, enregistrée le 03 février 2026, Madame Laetitia GIANNINI a demandé
au tribunal administratif de Toulon, d'annuler l'arrêté PC n° 0830092500030 en date du
02 novembre 2025 par lequel le maire de Bandol a délivré un permis de construire à la
SNC LNC KAPPA PROMOTION pour la construction de 17 logements, sur une assiette
foncière constituée de plusieurs parcelles cadastrées AE n°475, sis rue de buffon à
Bandol.
TA n°2601909 - Requête au fond
Par une requête, enregistrée le 09 avril 2026, l'EURL LILOU a demandé au tribunal
administratif de Toulon, d'annuler la décision du maire de Bandol en date du 11 février
2026, portant rejet de son offre pour l'occupation du stand près de l'embarcadère, ainsi
que l'annulation de l'arrêté n°2026-237 pris par le maire de Bandol le 4 mars 2026
portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public communal au profit de
Madame Aurélia HARRAULT.
TA n°2601910 - Requête référé
Par une requête, enregistrée le 09 avril 2026, l'EURL LILOU a demandé au tribunal
administratif de Toulon sur le fondement de l'article L 521-1 du Code de justice
administrative, de suspendre la décision du maire de Bandol en date du 11 février 2026,
portant rejet de son offre pour l'occupation du stand près de l'embarcadère, ainsi que la
suspension de l'arrêté n°2026-237 pris par le maire de Bandol le 4 mars 2026 portant
autorisation d'occupation temporaire du domaine public communal au profit de Madame
Aurélia HARRAULT.
TA n°2601975 - Requête au fond
Par une requête, enregistrée le 10 avril 2026, l'EURL LILOU a demandé au tribunal
administratif de Toulon, d'annuler la décision du maire de Bandol en date du 11 février
2026, portant rejet de son offre pour l'occupation du stand dit du carrousel, ainsi que
l'annulation de l'arrêté n°2026-238 pris par le maire de Bandol le 4 mars 2026 portant
autorisation d’occupation temporaire du domaine public communal au profit de Madame
Danielle FARGEON, en qualité de représentante de la société CANDY’S.
TA n°2601968 - Requête référé
Par une requête, enregistrée le 10 avril 2026, l'EURL LILOU a demandé au tribunal
administratif de Toulon sur le fondement de l'article L521-1 du Code de justice
Conseil municipal du vendredi 5 juin 2026 —- Compte-rendu de séance
Page 8 sur 30 administrative, de suspendre la décision du maire de Bandol en date du 11 février 2026,
portant rejet de son offre pour l'occupation du stand dit du carrousel, ainsi que la
suspension de l'arrêté n°2026-238 pris par le maire de Bandol le 4 mars 2026 portant
autorisation d’’occupation temporaire du domaine public communal au profit de Madame
Danielle FARGEON, en qualité de représentante de la société CANDY'S.
TA n°2602090 - Requête au fond
Par une requête, enregistrée le 17 avril 2026, la SCI TREND & PATRIMOINE a
demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision tacite de rejet en date
du 22 février 2026 par laquelle le maire de Bandol a refusé de retirer pour fraude l'arrêté
DP n°0830092500064 du 11 avril 2025 délivré à Monsieur Christophe DODELEC pour
la réalisation de restanques en remplacement d'un mur existant sur un terrain sis 279
montée André Labarthe à Bandol.
AFFAIRES JUGEES
TA n°2600666 - Requête au fond
Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2026, Monsieur Claude VINCO a demandé au
tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision en date du 2 septembre 2025 par
laquelle le maire de Bandol a délivré à la SCI SCCV Bandol méditerranée un permis de
construire pour 57 logements sur un terrain sis raccourci de la gare à Bandol.
Par une ordonnance en date du 17 avril 2026, le tribunal administratif a rejeté sa
requête
TA n°2601910 - Requête référé
Par une requête, enregistrée le 09 avril 2026, l'EURL LILOU a demandé au tribunal
administratif de Toulon sur le fondement de l’article L 521-1 du Code de justice
administrative, de suspendra la décision du maire de Bandol en date du 11 février 2026,
portant rejet de son offre pour l'occupation du stand près de l'embarcadère, ainsi que la
suspension de l'arrêté n°2026-237 pris par le maire de Bandol le 4 mars 2026 portant
autorisation d'occupation temporaire du domaine public communal au profit de Madame
Aurélia HARRAULT.
Par une ordonnance en date du 30 avril 2026, le juge des référés a rejeté sa requête.
TA n°2601968 - Requête référé
Par une requête, enregistrée le 10 avril 2026, l'EURL LILOU a demandé au tribunal
administratif de Toulon sur le fondement de l’article L521-1 du Code de justice
administrative, de suspendre la décision du maire de Bandol en date du 11 février 2026,
portant rejet de son offre pour l'occupation du stand dit du carrousel, ainsi que la
suspension de l'arrêté n°2026-238 pris par le maire de Bandol le 4 mars 2026 portant
autorisation d’occupation temporaire du domaine public communal au profit de Madame
Danielle FARGEON, en qualité de représentante de la société CANDY'S.
Par une ordonnance en date du 30 avril 2026, le juge des référés a rejeté sa requête.
“" M.le Maire:
Merci madame Borriello. Donc à voter d'abord le procès verbal et après voteront les
décisions.
" M.Vinco:
Conseil municipal du vendredi 5 juin 2026 - Compte-rendu de séance
Page 9 sur 30 Monsieur le maire, juste comme je suis un des protagonistes, je propose de sortir de de
l'assemblée.
“" M.le Maire:
Oui, parce qu'il était concerné sur une requête. Voilà. Alors pour les contentieux, qui est
contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? On vote pas les contentieux. Ah oui, désolé.
C'était pour le pv, le pv.
Monsieur le maire aborde l’ordre du jour :
N° et objet : 01 - Etat annuel des indemnités perçues par les membres du conseil
municipal - Exercice 2025
Rapporteur : Franck BERTONCINI
La loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à
la proximité de l'action publique apporté un certain nombre de dispositions concernant la
gestion locale, notamment quant aux conditions d'exercice des mandats locaux.
A ce titre, son article 93 a introduit l'article L 2123-24-1-1 au Code général des
collectivités territoriales qui dispose que : « Chaque année, les communes établissent un
état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont
bénéficient les élus siégeant au Conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes
fonctions exercées en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VIII
de la cinquième partie ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie ou
filiale d'une de ces sociétés. Cet état est communiqué chaque année aux conseillers
municipaux avant l'examen du budget de la commune ».
Le tableau suivant comporte les indemnités versées aux élus de la commune de
Bandol en 2025 :
Conseil municipal du vendredi 5 juin 2026 - Compte-rendu de séance
Page 10 sur 30 Cotisations de
Indemnités de retraite et
Total des
indemnités
annuelles
(montants bruts)
Montants en € fonction sécurité sociale
(nature 65311) (natures 65313 et
65314)
Elodie AYMES 11 637,92 488,76 12 126,68
Jacques BARDET 10 276,32 431,58 10 707,90
Hervé BAUD 10 276,32 431,58 10 707,90
Franck BERTONCINI 874,80 21,00 895,80
Pascale BERTONIRI 3 082,92 129,48 3 212,40
Eric BONNEFOY 3 082,92 129,48 3 212,40
Valérie BOURON 13 256,40 556,80 13 813,20
Jean-Pierre CHOREL 1 338,32 10,52 1 348,84
Laetitia CINQUINI 1 541,40 64,68 1 606,08
Alain GAUTHIER 10 276,32 431,58 10 707,90
Véronique GIGOUT 11 637,92 488,76 12 126,68
Jean-Paul JOSEPH 21 131,52 7 356,92 28 488,44
Joëlle LUYDLIN 3 082,92 129,48 3 212,40
Fernande MITH 3 082,92 129,48 3 212,40
Anice MOUADDEL 444,46 L 444,46
Marlène NADJARIAN 11 637,92 488,76 12 126,68
Michèle PALADEL 3 082,92 129,48 3 212,40
Ségolène REVEST 2 826,01 118,69 2 944,70
Philippe ROCHETEAU 11 637,92 488,76 12 126,68
Jeannine SAUVAN 3 082,92 129,48 3 212,40
Roger WILLIER 1 541,46 64,74 1 606,20
TOTAL 138 832,53 12 220,01 151 052,54
Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et
à la proximité de l'action publique ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2123-24-1-1,
Vu la délibération n° 2025-2 du 12 décembre 2025 fixant le montant des indemnités
allouées aux élus,
Considérant l'obligation de présenter, un état annuel des indemnités perçues par les
élus siégeant au Conseil municipal,
Considérant les éléments exposés ci-dessus,
Par conséquent, il est proposé à l'assemblée :
1) de prendre acte du montant des indemnités perçues par les élus au titre des
fonctions municipales sur l'exercice 2025.
" M.le Maire:
Délibération numéro 1. On va chercher Claude. On va l'attendre. Moi, je vais quand
même la lire le temps qu'il revienne. La loi numéro 2019-1461 du 27 décembre 2019
relative à l'engagement dans la vie locale et à la possibilité de l'action publique apporter
Conseil municipal du vendredi 5 juin 2026 - Compte-rendu de séance
Page 11 sur 30 un certain nombre de dispositions concernant la gestion locale notamment quant aux
conditions d'exercice et des mandats locaux. Donc là, si vous voulez, l'état des lieux
des indemnités que les élus ont touchés en 2025. Donc vous avez tous pris
connaissance. Bon, je vais pas lire tous les chiffres, ça sert à rien. Vous êtes d'accord ?
Voilà. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? Merci. Délibération numéro 2.
Madame Borriello.
Pour (29) : M. Bertoncini, M. Vinco, Mme Borriello, M. Bouvrande, Mme Pourcel
M. Tarpi Mme Adshead-Boule, M. Coullet, Mme Coulomb-Yousfi Mme Campana
Mme Truzman, M. Levy, M. Costa, M. Trenga, M. Frattaruolo, Mme Benoliel-Piccio
M. Borsott, Mme Mouton, M. Piccio, Mme Revest, Mme Sauzet-Fontanel
Mme Bonnin, Mme Souffrice, Mme Bouron, Mme Aymes, M. Rocheteau, Mme Lanfranchi
Mme Mouaddel, M. Di Placido.
Contre (0) : néant
Abstention (0) : néant
[ adopté à l’unanimité
N° et objet : 02 - Budget principal - Subvention de fonctionnement 2026 - Centre
Communal d'Action Sociale (CCAS)
Rapporteur : Sandrine BORRIELLO
La ville accorde chaque année une subvention d'équilibre au CCAS de Bandol afin de lui
permettre de mener à bien ses missions.
Par conséquent, il est proposé aux membres du conseil municipal d’allouer au CCAS
une subvention d'un montant de 440 000 € au titre de l'exercice 2026.
Cette subvention, accordée à titre prévisionnel, pourra être versée en plusieurs
acomptes et être revue en fonction des besoins réels du CCAS.
Cette dépense sera imputée au budget principal de la commune, sur la nature 657363
(subvention de fonctionnement - CCAS/CIAS). Les crédits, qui ont été inscrits au budget
primitif, pourront être ainsi exécutés.
“" Mme. Borriello :
“ Mme. Borriello :
Budget principal subvention de fonctionnement 2026 centre communal d'action sociale
CCAS. La ville accorde chaque année une subvention d'équilibre au CCAS de Bandol
afin de lui permettre de mener à bien ses missions. Par conséquent, il est proposé aux
membres du conseil municipal d'allouer au CCAS une subvention d'un montant de 440
000 € au titre de l'exercice 2026. Cette subvention accordée à titre prévisionnel pourra
être versée en plusieurs acomptes et être revue en fonction des besoins réels du CCAS.
Cette dépense sera imputée au budget principal de la commune sur la nature 657 363
subvention de fonctionnement CCAS CIAS. Les crédits qui ont été inscrits au budget
primitif pourront être ainsi exécutés.
“" M.le Maire:
Merci madame Borreillo.
" M. Rocheteau :
Monsieur le maire, juste une petite question.
Conseil municipal du vendredi 5 juin 2026 - Compte-rendu de séance
Page 12 sur 30 “" M.le Maire:
Bien-sûr
“" M. Rocheteau :
Au budget, on avait on avait voté 390 000 là, on est à 440 000. Est-ce qu'il y a, j'imagine
qu'il y a une raison particulière si on peut juste la connaître ?
“" M.le Maire:
Madame Borriello.
" Mme. Borriello :
La subvention l'année dernière était de 390 000 mais toutes les autres années, elle était
de 440 000. C'était une exception, mais c'est surtout que il y a eu une augmentation de
la masse salariale, c'est tous les chiffres. Et on a aussi au niveau du budget SAD un
déficit et c'est le delta des 50 000 que nous proposons là, à la hausse.
“" M. Rocheteau :
Très bien. Merci.
" M.le Maire:
Merci Sandrine. Une autre question ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ?
Merci. Délibération numéro 3 madame Truzman.
Pour (29) : M. Bertoncini, M. Vinco, Mme Borriello, M. Bouvrande, Mme Pourcel
M. Tarpi Mme Adshead-Boule, M. Coullet Mme Coulomb-Yousfi Mme Campana
Mme Truzman, M. Levy, M. Costa, M. Trenga, M. Frattaruolo, Mme Benoliel-Piccio
M. Borsott, Mme Mouton, M. Piccio, Mme Revest, Mme Sauzet-Fontanel
Mme Bonnin, Mme Souffrice, Mme Bouron, Mme Aymes, M. Rocheteau, Mme Lanfranchi
Mme Mouaddel, M. Di Placido.
Contre (0) : néant
Abstention (0) : néant
adopté à l’unanimité
N° et objet : 03 - Création d’un Comité Social Territorial commun pour la commune
de Bandol et l’établissement public rattaché Centre Communal d'Action Sociale
(C.C.A.S.)
Rapporteur : Jocelyne TRUZMAN
Les élections professionnelles se dérouleront le jeudi 10 décembre 2026. Elles visent à
élire les agents qui représenteront le personnel aux Comités Sociaux Territoriaux (CST).
Les Comités Sociaux Territoriaux, créés par la loi du 6 août 2019, sont nés de la fusion
des comités techniques et des comités d'hygiène, sécurité et conditions de travail.
Le décret n°2021-571 du 10 mai 2021, relatif aux comités sociaux territoriaux des
collectivités, pris en application de l’article 4 de la loi 6 août 2019, fixe ses attributions à
l’article 53.
Le comité social territorial est notamment consulté pour :
- les projets relatifs au fonctionnement et à l’organisation des services,
- les projets de lignes directrices de gestion,
- les orientations stratégiques en matière de politique indemnitaire,
- les orientations stratégiques en matière d'action sociale,
Conseil municipal du vendredi 5 juin 2026 - Compte-rendu de séance
Page 13 sur 30 - le rapport social unique,
- les plans de formation,
- la fixation des critères d'appréciation de la valeur professionnelle,
- les projets d'aménagement importants modifiant les conditions de santé et de
sécurité et les conditions de travail lorsqu'ils s'intègrent dans un projet de
réorganisation de service,
- les règles relatives au temps de travail et au CET.
Dans les collectivités territoriales et les établissements publics employant deux cents
agents au moins, une Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et de
Conditions de Travail est instituée au sein du Comité Social Territorial et dont les
attributions, similaires à celles des anciens CHSCT figurent aux articles 57 à 75 du
décret 2021-571. Toutefois, le comité social est seul consulté sur toute question ou tout
projet relevant de ses attributions et qui aurait pu également relever de la formation
spécialisée.
Lors du Comité Social Territorial du 1° juin 2026, les points suivants ont été
communiqués et arrêtés :
- Création d'un Comité Social Territorial commun Ville / CCAS,
- Les effectifs arrêtés au 1° janvier 2026 sont pour le Comité Social Territorial
commun ville / CCAS, de 226 agents de la ville et 24 du CCAS soit un total de
250 agents.
Le Maire précise aux membres du conseil municipal que les dispositions légales
prévoient :
- La création d'un Comité Social Territorial dans chaque collectivité ou
établissement employant au moins 50 agents ;
- Il peut être décidé, par délibérations concordantes des organes délibérants d’une
collectivité territoriale et d’un ou plusieurs établissements publics rattachés à
cette collectivité, de créer un Comité Social Territorial commun compétent à
l'égard des agents de la collectivité et de l'établissement ou des établissements,
à condition que l'effectif global concerné soit au moins égal à 50 agents.
Considérant l'intérêt de disposer d'un Comité Social Territorial commun compétent pour
l'ensemble des agents de la collectivité et du C.C.A.S ;
Considérant les effectifs d'agents titulaires, stagiaires, ci-dessus mentionnés au 1er
janvier 2026.
Le Maire propose aux membres du conseil municipal la création d'un Comité Social
Territorial compétent pour les agents de la collectivité et du C.C.A.S.
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L 251-5 et L251-
7, R211-29 à 31,
Vu l'avis du Comité Social Territorial du 1° juin 2026,
Par conséquent, il est proposé à l'assemblée :
1) de créer un Comité Social Territorial commun compétent et une Formation
Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et de Conditions de Travail
rattachée pour les agents de la commune de Bandol et du C.C.A.S. de Bandol ;
Conseil municipal du vendredi 5 juin 2026 —- Compte-rendu de séance
Page 14 sur 30 2) de dire que ce Comité Social Territorial sera placé auprès de la commune de
Bandol ;
3) d'informer monsieur le Président du CDG83 de la création de ce Comité Social
Territorial commun ;
4) d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
" Mme. Truzman:
Alors le numéro 3, il s'agit de la création d'un comité social territorial commun pour la
commune de Bandol et l'établissement public rattaché centre communal d'action sociale,
le CCAS. Donc pour info, les élections professionnelles se dérouleront le jeudi 10
décembre 2026. Elle vise à élire les agents qui représenteront le personnel aux comités
sociaux territoriaux, le CTS, qui sont nés de la fusion des comités techniques et des
comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Alors, je ne sais pas si c'est
nécessaire de rappeler toutes les missions. Non. Donc alors le comité le comité social
territorial est notamment consulté pour les projets relatifs au fonctionnement et à
l'organisation de services, les projets de ligne directrice de gestion, les orientations
stratégiques en matière de politique indemnitaire, les orientations stratégiques en
matière d'action sociale, le rapport social unique, les plans de formation, la fixation des
critères d'appréciation de la valeur professionnelle. Les projets d'aménagement
importants modifiant les conditions de santé et de sécurité et les conditions de travail
lorsqu'elles s'intègrent dans un projet de réorganisation de services et enfin les règles
relatives au temps de travail et au CET. Donc lors du comité social territorial du 1er juin
2026, les points suivants ont été communiqués et arrêtés à savoir la création d'un
comité social territorial commun ville et CCAS. Les effectifs arrêtés au 1er janvier 2026
sont pour le comité social territorial commun et CCAS de 226 agents de la ville et 24
agents pour le CCAS, soit au total un total de 250 agents. Il est à préciser que pour la
création d'un comité social territorial, dans chaque collectivité ou établissement, il faut au
moins 50 agents. Donc on a le chiffre qui donc vu l'avis du comité social territorial du 1er
juin 2026, il est proposé à l'assemblée de créer un comité social territorial commun
compétent et une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions
de travail rattaché pour les agents de la commune de Bandol et du CCAS de Bandol.
D'autre part, de dire que ce comité social territorial sera placé auprès de la commune de
Bandol, d'informer le président du CDG83 de la création de ce comité social territorial
commun et enfin d'autoriser le maire à signer tout document afférent ce à ce dossier.
“" M.le Maire:
Merci Jocelyne. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? Merci. Délibération
numéro 4, fixation de la composition du comité social territorial et de la formation
spécialisée en matière de santé, sécurité et de conditions de travail ainsi que le maintien
du paritarisme.
Pour (29) : M. Bertoncini M. Vinco, Mme Borriello, M. Bouvrande, Mme Pourcel
M. Tarp, Mme Adshead-Boule, M. Coullet, Mme Coulomb-Yousfi, Mme Campana
Mme Truzman, M. Levy, M. Costa, M. Trenga, M. Frattaruolo, Mme Benoliel-Piccio
M. Borsott, Mme Mouton, M. Piccio, Mme Revest, Mme Sauzet-Fontanel
Mme Bonnin, Mme Souffrice, Mme Bouron, Mme Aymes, M. Rocheteau, Mme Lanfranchi
Mme Mouaddel, M. Di Placido.
Contre (0) : néant
Abstention (0) : néant
| adopté à l’unanimité
Conseil municipal du vendredi 5 juin 2026 - Compte-rendu de séance Page 15 sur 30 N° et objet : 04 - Fixation de la composition du Comité Social Territorial et de la
Formation Spécialisée en matière de Santé, Sécurité et de Conditions de Travail
ainsi que le maintien du paritarisme
Rapporteur : Franck BERTONCINI
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L251-5 à L251-
10, L252-8 à L252-10, L254-2 à L254-4, ainsi que ses articles R251-31 à 34, R251-35 à
R251-37, R252-30 à 33, R. 252-34 à 40, et R252-41 à R252-51,
Vu la délibération en date du vendredi 05 juin 2026 portant création d'un Comité Social
Territorial commun pour la collectivité de Bandol et l'établissement public rattaché
Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.),
Il appartient à l'organe délibérant, au moins 6 mois avant la date du scrutin fixée au 10
décembre 2026, de déterminer, après consultation des organisations syndicales, le
nombre de représentants du personnel et le nombre de des représentants de
l'employeur.
Considérant que les effectifs d'agents titulaires et stagiaires appréciés au 1er janvier
2026 sont de 226 agents de la ville et 24 agents du CCAS, soit 144 femmes (57.6%) et
106 hommes (42.4%),
Considérant qu’au moins 200 agents relèvent du Comité Social Territorial et de la
Formation Spécialisée en matière de Santé, Sécurité et de Conditions de Travail,
Considérant que dans la fourchette d'effectifs 200 et 999, le nombre de représentants
titulaires des organisations syndicales peut être compris entre 4 et 6,
Considérant que le nombre de représentants du personnel titulaires au sein de la
formation spécialisée du Comité Social Territorial est égal au nombre de représentants
du personnel titulaires dans ce comité,
Considérant qu'après l'avis du comité social territorial du 1° juin 2026, le bon
fonctionnement de cette instance justifie que chaque titulaire dispose d’un suppléant,
Considérant l'intérêt de disposer d'un Comité Social Territorial et d'une Formation
Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et des Conditions de Travail compétents
pour l'ensemble des agents de la collectivité,
Considérant que la consultation des organisations syndicales représentées au CST est
intervenue le lundi 1° juin 2026,
Par conséquent, il est proposé à l'assemblée :
1) de fixer à 5 le nombre de représentants titulaires du personnel du Comité Social
Territorial et pour la Formation Spécialisée en matière de Santé, Sécurité et de
Conditions de Travail (le nombre de suppléants étant égal au nombre de
représentants titulaires) ;
2) de fixer à 5 le nombre de représentants titulaires de la collectivité du Comité
Social Territorial et pour la Formation Spécialisée en matière de Santé, de
Sécurité et des Conditions de Travail (le nombre de suppléants étant égal au
nombre de représentants titulaires) ;
3) d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
Conseil municipal du vendredi 5 juin 2026 - Compte-rendu de séance
Page 16 sur 30 " M.le Maire:
Vu le code la fonction publique notamment ces articles L251-5, L251-1 et tous les autres
articles, je vais éviter de lire tous. Par délibération en date de vendredi 5 juin 2026
portant création d'un comité social territorial commun pour la collectivité de Bandol
établissement public rattaché au centre communal d'action sociale le CCAS. Il appartient
à l'organe délibérant au moins 6 mois avant la date du scrutin fixé au 10 décembre 2026
de déterminer après consultation des organisations syndicales le nombre de
représentants du personnel et le nombre de représentants de l'employeur considérant
que les effectifs d'agents titulaires et stagiaires apprécié au 1er janvier 2026 sont de 226
agents de la ville et 24 agents du CCAS, soit 144 femmes 57,6 % et 106 hommes 42,4
%. Considérant qu'au moins 200 agents relèvent du comité syndical territorial et de la
formation spécialisée en matière de santé, sécurité et de conditions de travail.
Considérant que dans la fourchette effective de 200 à 999, le nombre de représentants
titulaires à des organisations syndicales peut être compris entre 4 et 6. Considérant que
le nombre de représentants du personnel titulaire au sein de la formation spécialisée du
comité social territorial est égal au nombre de représentants du personnel titulaire dans
ce comité. Considérant qu'après l'avis du comité social territorial du 1er juin 2026, le bon
fonctionnement de cette instance justifie que chaque titulaire dispose d'un suppléant.
Considérant l'intérêt de disposer d'un comité social territorial et de formation spécialisée
en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail compétente pour l'ensemble
des membres de la collectivité. Donc je vous soumets au vote cette délibération. Y a-t-il
des questions ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? Merci. Délibération n°5.
Monsieur Coullet.
Pour (29) : M. Bertoncini, M. Vinco, Mme Borriello, M. Bouvrande, Mme Pourcel
M. Tarpi Mme Adshead-Boule, M. Coullet, Mme Coulomb-Yousfi Mme Campana
Mme Truzman, M. Levy, M. Costa, M. Trenga, M. Frattaruolo, Mme Benoliel-Piccio
M. Borsott. Mme Mouton, M. Piccio, Mme Revest, Mme Sauzet-Fontanel
Mme Bonnin, Mme Souffrice, Mme Bouron, Mme Aymes, M. Rocheteau, Mme Lanfranchi
Mme Mouaddel, M. Di Placido.
Contre (0) : néant
Abstention (0) : néant
adopté à l’unanimité
N° et objet : 05 - Résiliation du Bail emphytéotique administratif accordé à la
société PHOTOVOLTAIQUE MAF sur le toit de l’école Octave Maurel - Signature de
l’acte de résiliation
Rapporteur : Stéphane COULLET
La commune de Bandol avait signé, le 24 octobre 2012, un Bail Emphytéotique
Administratif (BEA) à la société PHOTOVOLTAIQUE MAF pour la pose et l'exploitation de
panneaux photovoltaïques sur le toit de l'Ecole Octave Maurel pendant une durée de 30
ans.
Par délibération du 18 octobre 2024, le conseil municipal a autorisé le Maire à initier la
procédure de résiliation pour motif d'intérêt général de ce bail et a validé le projet de
courrier initiant cette procédure.
Le courrier de résiliation a été adressé au titulaire du bail avec un accusé de réception en
date du 06 novembre 2024. Ce courrier laissé, conformément au bail, un préavis de 6
mois au preneur.
Conseil municipal du vendredi 5 juin 2026 —- Compte-rendu de séance
Page 17 sur 30 Par courrier en date du 26 novembre 2024, le preneur a accusé réception de cette
résiliation et a transmis une demande d’indemnité de rupture de 99 740,81 €.
Par courrier en date du 16 décembre 2024 la commune a indiqué que le montant de
l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 17.1 de ce bail était de 71 966,67 € et invitait le
preneur à transmettre tout élément permettant de justifier de montants complémentaires
pouvant relever des intérêts de remboursement anticipé du prêt bancaire ou du manque
à gagner sur les fonds propres.
Sans réponse à ce dernier courrier, la commune a procédé à une relance par courrier
RAR en date du 09 avril 2025 en demandant au preneur de transmettre ses éléments et
en lui indiquant que ses installations seraient de toute façon débranchées pour permettre
le début des travaux au terme de la période de préavis.
En l'absence de retour du preneur, la commune a procédé au débranchement et à la
dépose des installations et a réalisé ses travaux de réfaction de la toiture de l’école et de
l'installation de panneaux photovoltaïque en autoconsommation.
La somme a été maintenue au budget de la commune en 2025 et 2026 à titre de
provision.
Par un mail du 12 février 2026, la société Soleil du sud est revenue vers la commune en
indiquant renoncer aux indemnités complémentaires et donner son accord pour
l'indemnité forfaitaire de 71 966,67 €.
Un projet d'acte a ainsi été rédigé par l'étude notariale de Me Deluca, notaire à Bandol,
afin de finaliser la résiliation du bail emphytéotique.
Considérant que la commune est fondée à résilier le BEA cité ci-avant pour motifs
d'intérêt général,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production
d'énergies renouvelables ;
Vu le Bail Emphytéotique Administratif signé le 24 octobre 2012 pour l'installation de
panneaux photovoltaïques sur la toiture du bâtiment communal dit « ECOLE OCTAVE
MAUREL », et notamment son article 17.1 Résiliation pour motif d'intérêt général ;
Vu la délibération n°07 du 18 octobre 2024 sur la résiliation du BEA accordé à la société
PHOTOVOLTAIQUE MAF sur le toit de l’école Octave Maurel ;
Vu le projet d'acte contenant résiliation totale de bail emphytéotique administratif ci-
annexé.
Il est proposé à l'assemblée :
1) d'approuver le projet d'acte notarié ci-annexé et d'autoriser le Maire à le signer par
devant notaire ;
2) d'autoriser le Maire à régler la somme de 71 966,67 € prévue au titre de cet acte
ainsi que les frais de notaire associés d’un montant estimés à 1 200 €;
Conseil municipal du vendredi 5 juin 2026 - Compte-rendu de séance
Page 18 sur 30 3) d'autoriser le maire à signer tout document afférant à ce dossier
“" M.le Maire:
Merci monsieur Coullet pour cette longue lecture. Bon, pour faire un petit rappel là pour
remercier l'ancienne équipe puisque c'était un dossier qui roulait depuis avant 2014 et
c'était on a à l'époque on avait fait des photovoltaïques sur les toits de l'école Octave
Maurel avec un contrat qui était très défavorable pour la commune qui nous revenait plus
cher que ce que ça devait rapporter au départ. Donc ça c'est une bonne chose qui a été
faite et je vous en remercie. Alors, qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? Merci.
Délibération numéro 6 régie municipale de la chambre funéraire. Madame Piccio-Benoliel.
Pour (29) : M. Bertoncini, M. Vinco, Mme Borriello, M. Bouvrande, Mme Pourcel
M. Tarpi Mme Adshead-Boule, M. Coullet, Mme Coulomb-Yousfi Mme Campana
Mme Truzman, M. Levy, M. Costa, M. Trenga, M. Frattaruolo, Mme Benoliel-Piccio
M. Borsott, Mme Mouton, M. Piccio, Mme Revest, Mme Sauzet-Fontanel
Mme Bonnin, Mme Souffrice, Mme Bouron, Mme Aymes, M. Rocheteau, Mme Lanfranchi
Mme Mouaddel, M. Di Placido.
Contre (0) : néant
Abstention (0) : néant
adopté à l’unanimité
N° et objet : 06 - Régie municipale de la chambre funéraire - Fin de fonction de la
directrice
Rapporteur : Karine BENOLIEL-PICCIO
Vu l'article L.2223-38 du Code général des collectivités territoriales relatif aux chambres
funéraires ;
Vu les articles L.2221-14, R. 2221-67 du Code général des collectivités territoriales
relatifs aux régies dotées de la seule autonomie financière :
Vu la délibération n°21 du 9 juillet 2019 par laquelle le conseil municipal a émis un avis
favorable à la nomination de madame Alexia Chiapello sur le poste de directrice de la
chambre funéraire ;
Vu l'avis du conseil d'exploitation de la régie municipale de la chambre funéraire en date
du er juin 2026 ;
Considérant que madame Alexia Chiapello exerce les missions de conseillère au sein de
la Maison France Services sise place Lucien Artaud ;
Considérant que le service des Formalités Administratives assure une mission
républicaine essentielle d'accompagnement des citoyens à chaque étape de leur vie,
garantissant l'enregistrement de leur situation personnelle et familiale tant pour les
individus que pour l'État et les administrations publiques, et que la gestion du décès
constitue le prolongement naturel et ultime de cette mission de service public :
Considérant que la gestion du décès d'un citoyen engendre simultanément des
obligations juridiques d'état civil et des nécessités logistiques funéraires, et que le
rattachement de la régie de la chambre funéraire au service des Formalités
Administratives assure une continuité logique du service public, unifiant sous une même
autorité la validation des actes, la maîtrise des situations familiales complexes et les
opérations matérielles de prise en charge des défunts ;
Conseil municipal du vendredi 5 juin 2026 - Compte-rendu de séance
Page 19 sur 30 Considérant que ce regroupement permet d'optimiser les circuits administratifs par la
suppression des silos, de sécuriser juridiquement les procédures d'autorisation en mode
transversal, et d'offrir aux familles endeuillées un guichet unique garantissant un
interlocuteur identifié, un traitement rapide des dossiers ;
Considérant ainsi qu'il est proposé de mettre fin aux fonctions de madame Alexia
Chiapello en qualité de directrice de la chambre funéraire.
Par conséquent, il est proposé à l'assemblée :
1) de se prononcer favorablement sur le retrait des fonctions de la directrice de la
chambre funéraire exercées par madame Alexia Chiapello ;
2) d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
" M.le Maire:
Merci Karine. Bon, je pense que c'est une logique qu'on a fait. On a raccroché donc
remis la directrice au service d'état civil comme c'est eux qui gèrent tout ce qui est
cimetière et toutes ces contraintes là. C'est plus logique. Voilà. Parce que madame
Chiapello depuis était partie sur une notre mission et là on a régularisé la situation.
Merci. Alors qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? Merci à tous. Délibération
numéro 7 régie municipal de la chambre funéraire, désignation de la directrice,
rémunération de la directrice madame Karine Benoliel.
Pour (29) : M. Bertoncini, M. Vinco, Mme Borriello, M. Bouvrande, Mme Pourcel
M. Tarp, Mme Adshead-Boule, M. Coullet, Mme Coulomb-Yousfi Mme Campana
Mme Truzman, M. Levy, M. Costa, M. Trenga, M. Frattaruolo, Mme Benoliel-Piccio
M. Borsott, Mme Mouton, M. Piccio, Mme Revest, Mme Sauzet-Fontanel
Mme Bonnin, Mme Souffrice, Mme Bouron, Mme Aymes, M. Rocheteau, Mme Lanfranchi
Mme Mouaddel, M. Di Placido.
Contre (0) : néant
Abstention (0) : néant
adopté à l'unanimité
N° et objet : 07 - Régie municipale de la chambre funéraire - Désignation de la
directrice - Rémunération de la directrice
Rapporteur : Karine BENOLIEL-PICCIO
V l’article L.2223-38 du Code général des collectivités territoriales relatif aux chambres
funéraires ;
Vu les articles L.2221-14, R. 2221-67 du Code général des collectivités territoriales
relatifs aux régies dotées de la seule autonomie financière ;
Vu les avis du conseil d'exploitation de la régie municipale de la chambre funéraire en
date du 1° juin 2026 sur la désignation et la rémunération de la directrice de la chambre
funéraire ;
Considérant qu'il est proposé de désigner madame Isabelle Occhipinti, qui occupe le
poste de responsable du service des Formalités Administratives, en qualité de directrice
de la chambre funéraire ;
Conseil municipal du vendredi 5 juin 2026 - Compte-rendu de séance
Page 20 sur 30 Considérant qu'il convient de fixer la rémunération de la directrice de chambre funéraire
sur la proposition du Maire, après avis du conseil d'exploitation ;
Considérant qu'il est proposé de fixer la rémunération correspondant au grade d'origine,
indemnités et primes liées à l'emploi comprises, de madame Isabelle Occhipinti dans le
cadre d’une convention de mise à disposition partielle d'une durée de 2 heures 30
hebdomadaires ;
Considérant que conformément aux dispositions de l'article R. 2221-81 du CGCT, le
montant des rémunérations du personnel communal mis à la disposition de la régie est
remboursé à la commune, et il est porté en dépense au budget de la régie et en recette
au budget de la commune.
Par conséquent, il est proposé à l'assemblée :
1) d'émettre avis favorable à la nomination de madame Isabelle Occhipinti sur le poste
de directrice de la chambre funéraire ;
2) de fixer la rémunération de madame Isabelle Occhipinti correspondant à son grade
d'origine dans le cadre dans le cadre d'une convention de mise à disposition partielle
d'une durée de 2 heures 30 hebdomadaires ;
3) d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
“" M.le Maire:
Merci Karine. Alors, qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? Je vous remercie.
Délibération numéro 8 statut de la chambre funéraire madame Piccio.
Pour (29) : M. Bertoncini, M. Vinco, Mme Borriello, M. Bouvrande, Mme Pourcel
M. Tarp, Mme Adshead-Boule, M. Coullet, Mme Coulomb-Yousfi Mme Campana
Mme Truzman, M. Levy, M. Costa, M. Trenga, M. Frattaruolo, Mme Benoliel-Piccio
M. Borsott, Mme Mouton, M. Piccio, Mme Revest, Mme Sauzet-Fontanel
Mme Bonnin, Mme Souffrice, Mme Bouron, Mme Aymes, M. Rocheteau, Mme Lanfranchi
Mme Mouaddel, M. Di Placido.
Contre (0) : néant
Abstention (0) : néant
adopté à l’unanimité
N° et Objet : 08 - Statuts de la Chambre Funéraire Municipale - Abrogation de la
délibération n°23 du 20 décembre 2001 et adoption des nouveaux statuts
Rapporteur : Karine BENOLIEL-PICCIO
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment les articles
L.2221-1, L.2221-4, L.2223-1 et suivants, ainsi que les articles R.2221-1 à R.2221-62
relatifs aux régies dotées de la seule autonomie financière ;
Vu l'article L.2223-38 du CGCT;
Vu la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation
funéraire;
Conseil municipal du vendredi 5 juin 2026 - Compte-rendu de séance
Page 21 sur 30 Vu l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de
publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités
territoriales ;
Vu la délibération n°23 du 20 décembre 2001 portant adoption des statuts de la
Chambre Funéraire Municipale de Bandol ;
Considérant la nécessité d'actualiser les statuts, notamment afin de les mettre en
conformité avec le référentiel budgétaire et comptable M04, et d'intégrer des dispositions
de gouvernance plus précises en élargissant la composition du conseil d'exploitation.
Par conséquent, il est proposé à l'assemblée :
1) d’abroger, à compter de ce jour, la délibération n°23 du 20 décembre 2001 relative
aux statuts de la chambre funéraire ;
2) d'adopter les nouveaux statuts de la régie de la Chambre Funéraire de Bandol ci-
annexés ;
3) d’habiliter le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
" Mme Benoliel-Piccio :
Je me permets juste une petite astérisque sur les documents que vous avez c'est M57. II
y a une petite erreur c'est pour ça que j'ai corrigé M04. Je vous remercie.
“" M.le Maire:
Merci Karine. Des questions ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? Merci.
Délibération numéro 9, modification de la composition des membres du conseil
d'exploitation de la chambre funéraire.
Pour (29) : M. Bertoncin, M. Vinco, Mme Borriellob, M. Bouvrande, Mme Pourcel
M. Tarpi Mme Adshead-Boule, M. Coullet, Mme Coulomb-Yousfi Mme Campana
Mme Truzman, M. Levy, M. Costa, M. Trenga, M. Frattaruolo, Mme Benoliel-Piccio
M. Borsott, Mme Mouton, M. Piccio, Mme Revest, Mme Sauzet-Fontanel
Mme Bonnin, Mme Souffrice, Mme Bouron, Mme Aymes, M. Rocheteau, Mme Lanfranchi
Mme Mouaddel, M. Di Placido.
Contre (0) : néant
Abstention (0) : néant
adopté à l'unanimité |
N° et Objet: 09 - Modification de la composition des membres du conseil
d'exploitation de la chambre funéraire municipale - Désignation des membres
Rapporteur : Franck BERTONCINI
Vu la délibération n°7 du conseil municipal du 24 avril 2026 désignant les membres du
conseil municipal au conseil d'exploitation de la chambre funéraire municipale ;
Vu la délibération du 05 juin 2026 portant modification des statuts de la régie de la
chambre funéraire municipale de Bandol, et fixant comme suit la composition du conseil
d'exploitation de la régie :
«Le conseil d'exploitation est composé de 6 (six) membres nommés par le conseil
municipal sur proposition du Maire pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat
électoral du conseil municipal :
Conseil municipal du vendredi 5 juin 2026 —- Compte-rendu de séance
Page 22 sur 30 -__4 membres choisis au sein du conseil municipal et 4 suppléants
Un fonctionnaire des formalités administratives/cimetières et son suppléant
- Un fonctionnaire du service financier et son suppléant » ;
Considérant qu'il convient donc de procéder à la désignation de ces membres, qui
exerceront leurs fonctions jusqu'au terme du mandat en cours.
Conformément à l’article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales et suite
à l'accord de l'assemblée délibérante, le vote a lieu à main levée
Par conséquent, il est proposé à l'assemblée :
e de désigner les membres titulaires suivants :
- Mme BENOLIEL-PICCIO Karine
- M. TARPI Daniel
- M. PICCIO Thomas
- Mme BOURON Valérie
- Mme OCCHIPINTI Isabelle (fonctionnaire du service des formalités
administratives/cimetières)
M. STIENNE Marc (fonctionnaire du service financier)
e de désigner les membres suppléant suivants :
- Mme BORRIELLO Sandrine
- M. COULLET Stéphane
- M. TRENGA Jacques
- Mme LANFRANCHI Maryse
- Mme VIRMOUX Christelle (fonctionnaire du service des formalités
administratives/cimetières)
- Mme ZELKO Céline (fonctionnaire du service financier)
“" M.le Maire:
Là il me faudrait quelqu'un de la, de l'opposition s'il vous plaît
“" M.Rocheteau :
Oui madame Lanfranchi
" M.le Maire:
Madame Lanfranchi. Des questions qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ?
Merci. Numéro 10. Désignation des membres du conseil municipal du syndicat des
communes du littoral Varois. Désignation d’un nouveau membre suite à démission.
Pour (29) : M. Bertoncini, M. Vinco, Mme Borriellb, M. Bouvrande, Mme Pourcel
M. Tarp, Mme Adshead-Boule, M. Coullet, Mme Coulomb-Yousfi Mme Campana
Mme Truzman, M. Levy, M. Costa, M. Trenga, M. Frattaruolo, Mme Benoliel-Piccio
M. Borsott, Mme Mouton, M. Piccio, Mme Revest, Mme Sauzet-Fontanel
Mme Bonnin, Mme Souffrice, Mme Bouron, Mme Aymes, M. Rocheteau, Mme Lanfranchi
Mme Mouaddel, M. Di Placido.
Contre (0) : néant
Abstention (0) : néant
| adopté à l'unanimité
Conseil municipal du vendredi 5 juin 2026 —- Compte-rendu de séance
Page 23 sur 30 N° et objet : 10 - Désignation des membres du conseil municipal au syndicat des
communes du littoral varois - Désignation d’un nouveau membre suite à
démission
Rapporteur : Franck BERTONCINI
Vu la délibération n°23 en date du 10 avril 2026 désignant les membres du conseil
municipal au sein du syndicat des communes du littoral varois,
Vu la démission de monsieur Daniel TARPI de ses fonctions au sein du syndicat des
communes du littoral varois en date du 6 mai 2026, il convient de procéder à la
désignation d’un nouveau membre du conseil municipal au sein du syndicat des
communes du littoral varois.
Conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales,
notamment aux articles L 5212-1 et L 5212-2 relatifs aux syndicats de communes, il
appartient au conseil municipal de désigner deux délégués conformément à l'article 4
des statuts, pour représenter la commune au syndicat des communes du littoral varois.
Les délégués du conseil municipal sont désignés pour la durée de leur mandat.
Sont proposés :
Titulaires :
- M. BERTONCINI Franck
- M. FRATTARUOLO Fabrice
Conformément à l'article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales et suite
à l'accord de l'assemblée délibérante, le vote a lieu à main levée
Par conséquent, il est proposé au conseil municipal :
+ de procéder à la nomination des deux délégués titulaires pour représenter la
commune au comité du syndicat des communes du littoral varois, telle qu'elle suit :
Déléqués titulaires :
- M. BERTONCINI Franck
- M. FRATTARUOLO Fabrice
“" M.le Maire:
Alors monsieur donc je vous dis on a été, j'ai été demandé par monsieur François de
Canson pour faire participer en tant que vice-président au commune du littoral Varois.
Pour moi, c'était un honneur et je suis très honoré de représenter les villes de l'Ouest
Var en tant que vice-président ainsi que Pierre Luciano, le maire de Saint-Cyr. C'est la
première fois que des maires de ce côté de là vont un peu de l'autre côté de Toulon.
C'est ce qu'ils m'ont dit au début, ils étaient contents de nous recevoir et donc c'est avec
honneur que je vais œuvrer dans cette dans ce syndicat. (lecture délibération). Des
questions ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? Merci à tous. Délibération
numéro 11 principal fonction 326 manifestation sportive madame Campana s'il vous
plaît.
Pour (29) : M. Bertoncini, M. Vinco, Mme Borriello, M. Bouvrande, Mme Pourcel
M. Tarpi, Mme Adshead-Boule, M. Coullet, Mme Coulomb-Yousfi Mme Campana
Mme Truzman, M. Levy, M. Costa, M. Trenga, M. Frattaruolob, Mme Benoliel-Piccio
M. Borsott, Mme Mouton, M. Piccio, Mme Revest, Mme Sauzet-Fontanel
Mme Bonnin, Mme Souffrice, Mme Bouron, Mme Aymes, M. Rocheteau, Mme Lanfranchi
Mme Mouaddel, M. Di Placido.
Conseil municipal du vendredi 5 juin 2026 —- Compte-rendu de séance
Page 24 sur 30 Contre (0) : néant
Abstention (0) : néant
adopté à l’unanimité
N° et objet : 11 - Budget principal - Fonction 326 « manifestations sportives » -
Subventions aux associations - Exercice 2026 - Rectification erreur matérielle
Rapporteur : Chantal CAMPANA
Suite à la délibération n°29 en date du 24 avril 2026 et suite à la dissolution de
l'association «Bandol évènement organisation », il convient de rectifier l'erreur
matérielle attribuant la somme de 20 000 euros à l'association « Bandol évènements
organisation ».
Il est proposé d’allouer à l'association « just run », nouvelle organisatrice de la course
« Bandol classic » dont la demande est parvenue en mairie, la subvention ci-dessous
détaillée dans la cadre du budget 2026
- Just Run --------- ren 20 000 €
TOTAL =. 20 000 €
La dépense correspondante d’un montant de 20 000 € sera imputée à la fonction 326,
compte 65748 (autres personnes de droit privé) du budget principal 2026.
Par conséquent, il est donc proposé à l'assemblée:
1) d'adopter la proposition ci-dessus ;
2) d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
" M.le Maire:
Merci Chantal. Je vais Un peu honorer monsieur Jean-Noel Canessa et Michèle parce
que ça va être la dernière fois qui représenteront le cette épreuve là qui a toujours été
une épreuve appréciée par tous notamment par Jean-Paul aussi puisqu'il courait à
chaque fois, j'avais participé aussi avec lui. Donc c'est vrai c'est des années de travail
auprès, pour organiser une telle course comme ça qui est renommée qui est appréciée à
Bandol qui attire pas mal le monde et qui est agréable à faire. Donc je vous remercie
pour toutes ces années et il laisse la place et accompagne les nouveaux qui vont les
remplacer. Donc c'est des personnes qui ont beaucoup oeuvré pour Bandol. Je le
remercie de notre part. Je pense que tout le monde peut les remercier. Merci. Alors qui
s'abstient ? Qui est contre ? Qui est pour ? Merci. Délibération numéro 12 Médiathèque
municipale - Modification du règlement intérieur - Création d’une ludothèque
Pour (29) : M. Bertoncin, M. Vinco, Mme Borriello, M. Bouvrande, Mme Pourcel
M. Tarpi Mme Adshead-Boule, M. Coullet, Mme Coulomb-Yousfi Mme Campana
Mme Truzman, M. Levy, M. Costa, M. Trenga, M. Frattaruolo, Mme Benoliel-Piccio
M. Borsott, Mme Mouton, M. Piccio Mme Revest Mme Sauzet-Fontanel
Mme Bonnin, Mme Souffrice, Mme Bouron, Mme Aymes, M. Rocheteau, Mme Lanfranchi
Mme Mouaddel, M. Di Placido.
Contre (0) : néant
Abstention (0) : néant
| adopté à l'unanimité
Conseil municipal du vendredi 5 juin 2026 - Compte-rendu de séance
Page 25 sur 30 N° et objet : 12 - Médiathèque municipale - Modification du règlement intérieur -
Création d’une ludothèque
Rapporteur : Chantal CAMPANA
Au même titre que la médiathèque, une ludothèque est un lieu culturel éducatif
essentiel, dont la mission est de donner à jouer et de diffuser la culture ludique à
destination de différents publics. Elle propose du jeu sur place, du prêt, des animations
et du conseil.
En favorisant le jeu, les ludothèques aident les enfants à grandir et les parents à vivre
des moments privilégiés avec eux. Convivialité, éducation, socialisation et plaisir font le
quotidien des ludothèques. Mais c'est aussi un espace où l'on apprend à se construire,
où l'on apprend les règles de vie en collectivité et le respect sous toutes ses formes.
À Bandol, certains usagers de la médiathèque ne résident pas toujours dans la
commune ou que de façon temporaire. Il y a beaucoup de familles en vacances, et
d'enfants en vacances chez les grands-parents. Ils n'ont donc pas forcément de jeux ou
de jouets sur place et la ville ne dispose d'aucun magasin de jouets leur permettant de
se les procurer. Fréquemment, ils demandent s'ils peuvent emprunter des jeux à la
médiathèque, et ou venir jouer. L'engouement pour les soirées jeux de société,
organisées à la médiathèque en partenariat avec l'association Bandolaise la bulle
ludique montre l'intérêt grandissant des familles pour les jeux, mais aussi pour ces
moments d'échange, de partage intergénérationnel.
Par conséquent, il est proposé de modifier le règlement intérieur pour intégrer cet
espace « ludothèque ».
Par conséquent, il est proposé à l'assemblée :
1) de modifier la délibération n°6 du 04 avril 2025 ;
2) d'adopter les termes du règlement intérieur ainsi modifié ci-annexé :
3) d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
" Mme. Campana :
(lecture délibération) Par conséquent, il vous est proposé de modifier le règlement
intérieur pour intégrer cet espace ludothèque que vous allez trouver un peu plus loin en
page 9, mais je vais vous faire grâce de de tout vous lire. En fait, cette partie donc de qui
concerne la ludothèque explique qu'elle se trouve dans l'espace jeunesse de la
médiathèque. On y accueille tous les publics de l'enfant à l'adulte en passant par les
personnes âgées. Les conditions d'accueil sont également marquées du mardi au
vendredi de 16h à 18h ainsi que les conditions d'emprunt, tout étant bien entendu
gratuit. Donc je vous propose, je propose à l'assemblée de modifier la délibération
numéro 6 du 4 avril 2025, d'adopter les termes du règlement intérieur ainsi modifié qui
donc annexé et d'autoriser le maire à signer tout document afférant à ce dossier.
“ M.le Maire:
Merci Chantal. Des questions ? On peut saluer le travail qui a été fait aussi à la
médiathèque par monsieur Baud. C'est vrai que c'est important, c'est un moment de
partage en famille où on retrouve les jeux mais on retrouve un peu ce qu'on a connu
quand on était jeune, quand on était minot nous aussi on fait des jeux en famille, avec
les parents, chez nous et de retrouver ça un peu à la médiathèque, je trouve c'est très
bien si on peut sortir un peu nos jeunes des smartphones où des écrans, c'est tout
Conseil municipal du vendredi 5 juin 2026 - Compte-rendu de séance
Page 26 sur 30 gagné. Alors qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? Merci. Délibération numéro
13 monsieur Coullet. Adoption d'un fond de concours profit du territoire d'énergie Var,
Symielec.
Pour (29) : M. Bertoncin, M. Vinco, Mme Borriello, M. Bouvrande, Mme Pourcel
M. Tarpi Mme Adshead-Boule, M. Coullet, Mme Coulomb-Yousfi Mme Campana
Mme Truzman, M. Levy, M. Costa, M. Trenga, M. Frattaruolob, Mme Benoliel-Piccio
M. Borsott, Mme Mouton, M. Piccio, Mme Revest, Mme Sauzet-Fontanel
Mme Bonnin, Mme Souffrice, Mme Bouron, Mme Aymes, M. Rocheteau, Mme Lanfranchi
Mme Mouaddel, M. Di Placido.
Contre (0) : néant
Abstention (0) : néant
adopté à l’unanimité
N° et objet : 13 - Adoption d'un fonds de concours au profit de Territoire d'énergie
Var - Symielec (TE 83) pour la réalisation de travaux Borne IRVE / BORNES DE
RECHARGE réalisés sous sa Maîtrise d'Ouvrage, au stade des Grands Ponts
Rapporteur : Stéphane COULLET
Conformément à l'article L 5212-26 du Code général des collectivités territoriales
(CGCT) modifié par l'article 259 de la loi N°2018-1317 du 28 décembre 2018, les
travaux réalisés sous la maîtrise d'ouvrage de TE83 - Symielec, peuvent faire l'objet de
la mise en place d'un fonds de concours sous réserve de délibérations concordantes
des deux collectivités.
Le plan de financement des travaux est précisé dans le bon de commande annexé à la
présente délibération.
Le montant du fonds de concours à mettre en place est plafonné à 75% du montant HT
de l'opération après déduction faite des financements.
Ce fonds de concours est inscrit en section d'investissement au compte N°2041582, «
Subventions d'équipement aux organismes publics », il entre dans les fonds propres du
syndicat pour financer les ouvrages à réaliser.
Montant de Fonds de Concours : 23 178,75 €.
Les conditions de versement du fonds de concours sont précisées dans le bon de
commande signé des deux parties.
Le reste à payer par la commune / l'EPCI après versement du fonds de concours, est
financé en section de fonctionnement au compte 65568 « Contributions aux organismes
de regroupement » au titre de sa participation de fonctionnement.
Cette participation comprend le solde de l'opération (25% des travaux HT et la TVA): 14
146,25 €.
Il est précisé que les montants portés sur cette délibération sont estimatifs et qu'un état
précis des dépenses et recettes réalisé par TE83 - Symielec en fin de chantier servira de
base de calcul du montant définitif de la participation.
Il est rappelé que conformément à l'article L1111-10 CGCT que « pour les projets
d'investissement dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par un syndicat mixte mentionné
aux articles L. 5711-1 ou L. 5721-8 du présent code, [..] les concours financiers au
budget du groupement versés par ses membres, y compris les contributions
Conseil municipal du vendredi 5 juin 2026 —- Compte-rendu de séance
Page 27 sur 30 exceptionnelles, sont considérés, pour l'application du présent III, comme des
participations du maître d'ouvrage au financement de ces projets ».
Par conséquent, il est proposé à l'assemblée :
1) d'approuver la mise en place d'un fonds de concours au profit de TE83 -
Symielec d'un montant de 23 178,75 € et de décider que le financement du reste
de l'opération sera financé en section de fonctionnement au titre d'une
participation ;
2) d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
“" M.le Maire:
Merci Stéphane. Des questions ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? Merci.
Délibération numéro 14. Dénomination de voix madame Borriello
Pour (29) : M. Bertoncini, M. Vinco, Mme Borriello, M. Bouvrande, Mme Pourcel
M. Tarpi Mme Adshead-Boule, M. Coullet, Mme Coulomb-Yousfi Mme Campana
Mme Truzman, M. Levy, M. Costa, M. Trenga, M. Frattaruolo, Mme Benoliel-Piccio
M. Borsott, Mme Mouton, M. Piccio, Mme Revest, Mme Sauzet-Fontanel
Mme Bonnin, Mme Souffrice, Mme Bouron, Mme Aymes, M. Rocheteau, Mme Lanfranchi
Mme Mouaddel, M. Di Placido.
Contre (0) : néant
Abstention (0) : néant
adopté à l’unanimité
N° et objet : 14 - Dénomination de voie - Impasse Lou Clapas
Rapporteur : Sandrine BORRIELLO
L'article 169 de la loi 3DS reconnaît pleinement la compétence de la commune en
matière d'adresse.
Le conseil municipal est clairement en charge des dénominations des voies y compris
les voies privées ouvertes à la circulation et de leur numérotation.
L'amélioration du service public et des conditions d'orientation des usagers sur la
commune nécessite une meilleure signalétique des voies et des constructions afin de
faciliter le repérage des services de secours, police, gendarmerie.
Cela permet également de simplifier l'acheminement du courrier, des livraisons,
d'assurer le bon fonctionnement de nombreux services, fournisseurs d'énergie, d'eau,
l'INSEE ainsi que le déploiement de la fibre.
Dans le quartier de l'Escourche, il est nécessaire de dénommer une voie située entre le
boulevard De Lattre de Tassigny et la voie ferrée (plan ci-annexé).
Vu la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale,
dite loi 3DS,
Vu les articles L.2121-29 et L.2121-30 du Code général des collectivités territoriales,
Par conséquent, il est proposé à l'assemblée :
Conseil municipal du vendredi 5 juin 2026 - Compte-rendu de séance
Page 28 sur 30 1) d'approuver pour la section AK la dénomination suivante : impasse Lou Clapas
(traduction du provençal : amas de pierres) ;
2) d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
" M.le Maire:
Merci Sandrine. Des questions ?
" M. Rocheteau :
Juste une question mais par curiosité ce nom il vient de c'est les Riverains ? C'est ?
“" M.le Maire:
C'est la Provence.
" M. Rocheteau :
Non mais d'accord mais ce que je veux dire c'est que
" M.le Maire:
Je pense que c'est à l'origine de ce coin là parce qu'à l'époque il y avait des beaucoup
de tas de, à l'époque on a ça les caillasses.
" M. Rocheteau :
Oui oui. Non mais j'ai bien compris le lien mais je veux dire ce nom c'est qui c'est qui a
choisi ce nom concrètement pas nous. C'est nous ou non ? C'est les Riverains
" Mme. Borriello :
C'est madame Labrosa en concertation avec
" M. Rocheteau :
Oui, c'est fait. C'est fait avec les riverains, c'est ce que je veux dire. D'accord. Ok
" M.le Maire:
Voilà.
" M. Rocheteau :
OK.
" M.le Maire:
Ils ont peut-être contacté monsieur Schneider aussi. Peut-être. Qui est contre ? Qui
s'abstient ? Qui est pour ? Merci. Délibération numéro 15. La dernière pour madame
Karine Benoliel-Piccio
Pour (29) : M. Bertoncini, M. Vinco, Mme Borriellb, M. Bouvrande, Mme Pourcel
M. Tarp, Mme Adshead-Boule, M. Coullet Mme Coulomb-Yousfi Mme Campana
Mme Truzman, M. Levy, M. Costa, M. Trenga, M. Frattaruolb, Mme Benoliel-Piccio
M. Borsott, Mme Mouton, M. Piccio, Mme Revest, Mme Sauzet-Fontanel
Mme Bonnin, Mme Souffrice, Mme Bouron, Mme Aymes, M. Rocheteau, Mme Lanfranchi
Mme Mouaddel, M. Di Placido.
Contre (0) : néant
Abstention (0) : néant
| adopté à l’unanimité
Conseil municipal du vendredi 5 juin 2026 - Compte-rendu de séance
Page 29 sur 30 N° et objet : 15 - Remboursement partiel suite à la vente d’un caveau funéraire à
monsieur CANTELOUP Christian
Rapporteur : Karine BENOLIEL-PICCIO
L'assemblée expose au conseil municipal que la commune a procédé à la vente en
décembre 2025 d'un caveau funéraire comprenant notamment un monument en marbre,
allée B bis 748 cimetière Vallongue, à monsieur CANTELOUP Christian.
Il est apparu postérieurement à la vente que le marbre était fendu et ne pouvait être
utilisé dans des conditions normales.
Compte tenu de ce défaut, il est proposé au conseil municipal de procéder au
remboursement de la valeur du marbre à monsieur CANTELOUP Christian, soit un
montant de 800 euros.
Par conséquent, il est proposé à l'assemblée :
1) d'autoriser le remboursement à hauteur de 800 € à monsieur CANTELOUP
Christian ;
2) d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
” M.le Maire:
Merci. Des questions ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ?
Pour (29) : M. Bertoncini, M. Vinco, Mme Borriello, M. Bouvrande, Mme Pourcel
M. Tarp, Mme Adshead-Boule, M. Coullet, Mme Coulomb-Yousfi. Mme Campana
Mme Truzman, M. Levy, M. Costa, M. Trenga, M. Frattaruolo, Mme Benoliel-Piccio
M. Borsott, Mme Mouton, M. Piccio, Mme Revest, Mme Sauzet-Fontanel
Mme Bonnin, Mme Souffrice, Mme Bouron, Mme Aymes, M. Rocheteau, Mme Lanfranchi
Mme Mouaddel, M. Di Placido.
Contre (0) : néant
Abstention (0) : néant
adopté à l’unanimité
" M.le Maire:
Merci à tous et à toutes. Alors prochain municipal le 26 juin à 14h. Je vous souhaite un
bon weekend et profitez bien, le temps le beau temps est revenu. La bonne pluie d'hier
soir a fait du bien à nos collines. Il y a plein animations le tournoi de padel, il y a le
spectacle de singer ce soir à Théâtre Jules Verne. Qu'est-ce qu'il y a d'autres ? Il y a
plein d'animations ce week-end hein. Le padel, le singer, il y a degun sur le toit. Doncil
y a plein d'animations sur Bandol ce weekend. Allez-vous amuser, profitez de la vie.
Merci.
La séance est levée à 16h40.
Le secrétaire de séance, Le Maire de Bandol,
Chantal CAMPANA -ranck BERTONCINI
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Conseil municipal du vendredi 5 juin 2026 - Compte-rendu de séance
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