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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2024 016 Natura 2000 proposition budget 2024
Document publié le Lundi 19 février 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2024 016 Natura 2000 proposition budget 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Démocratie,
Nombre de Conseillers Communautaires :
- en exercice : 82
- présents titulaires : 45
- présents suppléants : 3
- procurations : 18 Communauté de Communes
- votants : 66
Plateau - suffrages exprimés : 66 Lannemezan - abstentions : 0 NESTE BARONNIES BAÏSES - pour : 66 - contre : 0
DELIBERATION n° 2024/016 |
L'an deux mille vingt-quatre et le 26 février à 18 heures 30, le Conseil Communautaire du Plateau
de LANNEMEZAN, légalement convoqué le 19 février 2024, s’est réuni, à la salle des fêtes de
UGLAS, sous la présidence de Monsieur Bernard PLANO. Pierre DUMAINE a été désigné secrétaire
de séance.
Présents titulaires/suppléants : Roger LACOME, Philippe SOLAZ, Maryvonne HEGUY, Maurice
LOUDET, Francis ESCUDE, Jean-Claude JACOMET, Régine SARRAT, Xavier SARGUINET, Jean-Paul
LARAN, Fabienne ROYO, Jean-Bernard COLOMES, Patricia DELAS (suppléante de Jean-Marc DUPOUY),
José DEFRECHOU (suppléant de Jean-Marie VIGNES), Alain PIASER, Noël ABADIE, Catherine CORREGE,
Bernadette GACHASSIN, Ludovic PONTICO, Véronique MOUNIC, Christine MONLEZUN, Jean-Yves
BOUSSIER, Nicolas COLOMES, André QUINON, Serge SOHIER, Bernard PLANO, Carine VIDAL, Pierre
DUMAINE, Gisèle ROUILLON, Robert MONZANI, Jean-Marie DA BENTA, Jacqueline ALFONZO, Jean-
Marc BABOU, Stéphanie LAGLEIZE, Pascal AUDIC, Sylvie ORTEGA, Jean-François GUERINAUD, Patrice
FOUGA (suppléant de Chrystelle MAUPAS), Dominique ZAPPAROLI, Véronique MAZOUE, Christiane
ROTGE, Joël DEVAUD, Elisa PANOFRE, Aimé COURTADE, Jean-Paul COMPAGNET, André RECURT,
Joëlle ABADIE, François DABEZIES et Didier FAVARO.
Titulaires ayant donné procuration: Pascale LEONARD à Ludovic PONTICO, Karine MEDOUS à
Philippe SOLAZ, Rose-Marie COLOMES à Roger LACOME, Monique KATZ à Fabienne ROYO, Romain
CAUCHOIS à Christine MONLEZUN, Jean-Marc GRANIE à Bernard PLANO, Martine LABAT à Jean Yves
BOUSSIER, Jean-Charles LAUREYS à Catherine CORREGE, Céline CASSAGNEAU à Christiane ROTGE,
Françoise PIQUE à Jean Marc BABOU, Nicolas TOURON à Gisèle ROUILLON, Cindy SIBE à Robert
MONZANI, Jean Pierre CABOS à Pierre DUMAINE, Sandrine DURAN à Stéphanie LAGLEIZE, Laurent
LAGE à Sylvie ORTEGA, Patrick ABADIE à Joëlle ABADIE, Valérie DUPLAN à Serge SOHIER, Gérard
SABATHIE à Jean-Marie DA BENTA,
Absents excusés : Lionel CAZAUX, Bruno FOURCADE, Albert BEGUE, Hervé CARRERE, Christophe
MUSE, Jean-Marc BEGUE, Patricia CORREGE, Alain DASQUE, Geneviève PFIMLIN, Nathalie SALCUNI,
Isabelle ORTE, Philippe LACOSTE, Dominique DEMIMUID, Joëlle VIGNEAUX, Charles RODRIGUES et
Guy RAYNAL.
Objet : Natura 2000 — proposition budget 2024
Considérant que pour l’année 2024 le site FR7300940 « Tourbières de Clarens » est éligible et
pourrait obtenir une subvention régionale d’un montant de 21 015 € TTC pour son animation,
Vu le plan d'actions validé lors du comité de pilotage Natura 2000 le 25 janvier-2024; Accusé de réception en préfecture 065-200070787-20240226-2024-016-DE Date de télétransmission : 28/02/2024
Date de réception préfecture : 28/02/2024 Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Dépenses (TTC) Recettes
Prestations de service 6032 €
Valorisation des frais annexes liés à Région Occitanie 21015 €
l'animation du site (personnel,
stagiaire, déplacement, coûts indirects,
“ 14 983 €
TOTAL 21 015 € TOTAL 21 015 €
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix exprimées (66 pour)
DECIDE
— De valider le budget 2024 avec le plan de financement présenté ci-dessus ;
D’autoriser Monsieur le Président, à demander une la subvention correspondante à la
Région Occitanie.
Le Président
Bernard PLANO
Affichée le 28 FEV. 2024
Publiée le ? 8 FEV. 2024
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
délai de deux mois à compter de la présente notification
Le secrétaire de séance
Pierre DUMAINE
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Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20240226-2024-016-DE
Date de télétransmission : 28/02/2024
Date de réception préfecture : 28/02/2024