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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2025 048B Gratification stage Natura 2000
Document publié le Jeudi 10 juillet 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2025 048B Gratification stage Natura 2000)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Enseignement supérieur,
Nombre de membres du Bureau :
- en exercice : 21
Communauté de Communes ai membres présents :18
Plateau - suffrages exprimés : 18
“Lannemezan “pourtie NESTE BARONNIES BAISES
DÉLIBÉRATION n° B2025/048 |
L'an deux mille vingt-cinq, le 6 mars, le Bureau de la Communauté de Communes du Plateau de Lannemezan
s'est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la Présidence de Monsieur Bernard PLANO. Monsieur Alain PIASER a été désigné secrétaire de séance.
Présents : Bernard PLANO, Philippe SOLAZ, Catherine CORREGE, Alain PIASER, Joëlle ABADIE, Valérie DUPLAN,
Roger LACOME, Nicolas TOURON, Céline CASSAGNEAU, André RECURT, Ludovic PONTICO, Serge SOHIER,
Régine SARRAT, Albert BEGUE, Christiane ROTGE, Francis ESCUDE, Jean-Bernard COLOMES et Martine LABAT.
Absents excusés : Maurice LOUDET, Laurent LAGES et Didier FAVARO
Objet: Natura 2000 - gratification de stage "Etude paléoécologique" et "Evaluation Document d'Objectifs"
Vu le code de l'Education, articles L612-8 à L612-14 et D612-56 et D612-60
Vu la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014, tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires,
Vu le décret n°2014-1420 du 27 novembre 2014 apportant plusieurs changements au cadre juridique des stages,
Dans le cadre de l'animation du site Natura 2000 des tourbières de Clarens, l'accueil de deux
stagiaires sur une durée totale de 10 mois (201 jours) a été programmé conformément au plan de
financement associé et validé le 7 février 2025 en Bureau (confère délibération N°B2025/014).
Objectifs et missions des stages :
e 1° Stage « Etudepaléoécologique » - durée 4 mois (81 jours)
Le stage comprend quatre missions :
- L’étudiant.e devra tout d’abord mettre en place des enregistreurs de températures /
humidité qui seront acquis par la CCPL.
- Il/Elle relèvera les sondes hydrométriques installées en 2024 par Maëva Forêt, étudiante
PGAE 1 de l’UJM. Ces sondes enregistrent les fluctuations des niveaux des nappes.
- _Il/Elle effectuera des relevés topo-stratigraphiques du site afin de parfaire la connaissance
hydro-pédologique des tourbières de Clarens et de sélectionner un point de carottage pour
extraire une séquence tourbeuse qui sera ensuite analysée au laboratoire à Saint-Etienne.
- I/Elle conduira l'analyse des macro-restes végétaux de la carotte afin de reconstituer
l’histoire hydrologique et écologique du site au laboratoire du Pr Cubizolle à St-Etienne.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20250306-2025-048B-DE
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 e 2ème Stage « Évaluation du Document d’Obijectif » - durée 6 mois (120 jours)
L'objectif de ce stage est de faire une évaluation du Document d’Objectif du site Natura 2000 de la Tourbière de Clarens réalisé en 2004 :
— Bilan et évaluation de la mise en œuvre 2004/2024 du Docob
— Analyse des connaissances naturalistes acquises et identification des besoins de
compléments
— Évaluation des objectifs/enjeux du DocOb et des besoins d'actualisation éventuels
— Contributions à l’actualisation du diagnostic
Il est proposé de verser des gratifications de stage, financée par la Région Occitanie, au titre de
l'animation du site, et correspondant à 15% du plafond horaire de la sécurité sociale, soit
4,35 € / heure.
Pour le 1° stage de 4 mois (81 jours — 567 heures), le montant total des gratifications s'élèverait à 2 466,45 € brut au total soit 616,61 € / mois en moyenne.
Pour le 2°"° stage de 6 mois (120 jours — 840 heures), le montant total des gratifications s'élèverait à 3 654 € brut au total soit 609 € / mois en moyenne.
Soit un montant total des gratifications de 6 120,45 €.
Les stagiaires seront accueillis au sein du service Développement et Attractivité.
Le versement des gratifications est mensuel et s'effectuera selon le temps réel effectué chaque mois
par les stagiaires.
Les frais de déplacement leur seront remboursés en cas de déplacement sur le territoire de la communauté de communes selon la réglementation en vigueur.
Les gratifications et les frais de déplacement font partie des frais pouvant être financés au titre de l'animation du site.
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2025.
LE BUREAU
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix exprimées,
DECIDE
— De verser une gratification aux deux stagiaires accueillis dans le cadre de l’animation du
site Natura 2000 du site des Tourbières de Clarens, dans les conditions précisées ci-dessus.
Le Président Le secrétaire de séance
Bernard PUANO Alain PIASER
VA
Publiée le 20 MAR 20%
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20250306-2025-048B-DE
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025