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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2024 119B Contrat Natura 2000 Tourbieres de Clarens
Document publié le Lundi 16 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2024 119B Contrat Natura 2000 Tourbieres de Clarens)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Espaces terrestres et maritimes,
Nombre de membres du Bureau :
- en exercice : 21
Communauté de Communes é membres présents s 15
Plateau - suffrages exprimés : 15
*Lannemezan - pour : 15 NESTE BARONNIES BAÏSES
DÉLIBÉRATION n° B2024/119 |
L'an deux mille vingt-quatre, le 9 septembre, le Bureau de la Communauté de Communes du Plateau de
Lannemezan s’est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la Présidence de Monsieur
Bernard PLANO. Monsieur Alain PIASER a été désigné secrétaire de séance.
Présents : Bernard PLANO, Philippe SOLAZ, Catherine CORREGE, Alain PIASER, Joëlle ABADIE, Roger LACOME,
Nicolas TOURON, Céline CASSAGNEAU, André RECURT, Ludovic PONTICO, Serge SOHIER, Régine SARRAT, Laurent LAGES, Francis ESCUDE et Martine LABAT.
Absents excusés : Valérie DUPLAN, Maurice LOUDET, Albert BEGUE, Christiane ROTGE, Didier FAVARO et Jean-
Bernard COLOMES.
Objet : Contrat Natura 2000 -— Tourbières de Clarens
La tourbière de Clarens, intégrée au réseau Natura 2000 et relevant de la directive Habitat, est un
écosystème composé d'une mosaïque de zones humides, protégées depuis 1996. Les habitats
tourbeux, tels que celui de Clarens, jouent un rôle crucial dans la biodiversité régionale et dans la
régulation climatique en stockant d'importantes quantités de carbone.
Actuellement, la zone connaît une augmentation du boisement, y compris sur les zones tourbeuses,
notamment dans la partie nord. C’est un phénomène multifactoriel lié à la réduction de l'activité de
pâturage, au détournement de l'eau de la tourbière, à la colonisation par la végétation arborée et à
la présence de bourrelets résultant de l'extraction de la tourbe lors de la création de mares en 1998.
La prolifération des espèces ligneuses dans ces milieux peut entraîner une fermeture du paysage,
altérant ainsi la structure et les fonctions écologiques de la tourbière.
Dans le but de préserver et de restaurer la biodiversité spécifique de la tourbière de Clarens, un
contrat Natura 2000, orienté vers une gestion non agricole et non forestière, est envisagé.
Ce contrat s'inscrit dans les objectifs du Document d’Objectifs (cahier des charges de l’animation)
spécifique à ce site. Ce sont les actions de « Réouverture de parcelles de tourbières boisées » (action
N°T02 du DocOb) et d’« Entretien des limites de la forêt alluviale de la zone tourbeuse » (action N°FA.1 du DocOb) qui sont visées.
Il s'agit d’une première expérimentation. L'initiative prévoit de mettre en place des méthodes de
gestion adaptées pour limiter la progression des espèces ligneuses, en accord avec les
caractéristiques écologiques, cartographiées lors de l'étude préalable, permettant ainsi de soutenir la
résilience et la fonctionnalité de cet habitat tourbeux.
Ce projet pilote sera accompagné par une évaluation de l'efficacité des protocoles de gestion,
élaborés en vue de leur possible adaptation et réplication dans d’autres contextes similaires au sein du réseau Natura 2000.
En maintenant ouvert ce type de milieu, la conservation de la biodiversité et des services
écosystémiques qu'offre la tourbière de Clarens pourront être assurés, contribuant ainsi à la
protection et à la valorisation du patrimoine naturel européen. Accusé de réception en préfecture 065-200070787-20240909-2024-119B-DE Date de télétransmission : 16/09/2024
Date de réception préfecture : 16/09/2024 Objectifs du Projet :
1- Gestion des ligneux (à partir d'octobre 2025) pour réduire la densité des ligneux qui
contribuent à la fermeture de l'habitat tourbeux par augmentation de l'évapotranspiration et
modification de la structure du sol.
2- Restaurer et maintenir l'hydrologie de la tourbière, essentielle à la survie des espèces
adaptées à cet environnement spécifique.
3- Suivi et entretien pour maintenir le milieu ouvert et suivi de l’évolution de la tourbière
La zone concernée est propriété de la Commune de Clarens qui est partie prenante via son Maire, président du Comité de Pilotage.
Plan de financement prévisionnel
Tableau financier estimatif (sur 3 ans)
DEPENSES (TTC) RECETTES
Chantier d'ouverture de la parcelle
visée (ouverture, décaissage et
export — dévitalisation des arbres Contrat Natura 2000
par anhélation — assistance | 10 804,47 € | (Région et/ou | 25 639,35 € | 98,6 %
maitrise d'ouvrage pour le suivi du FEADER)
chantier — achat de petites
fournitures)
Entretien et suivis avec fauche
(gestion par une fauche régulière,
exportation, suivis sur la durée du
contrat — suivis des arbres anhélés
— suivi botanique - achat de petites
fournitures)
15 211,20 € | Reste à charge CCPL | 376,32 € 1,4 %°
TOTAL 26 015,67 € | TOTAL 26 015,67 € | 100 %
LE BUREAU
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix exprimées,
DECIDE
- De valider la candidature de la CCPL pour déposer le contrat Natura 2000 tel que décrit
dans l’exposé ; et de valider le plan de financement associé,
- D’autoriser Monsieur le Président à signer tous les documents afférents à cette
délibération.
Le Président Le secrétaire de séance
| Alain PIASER
Publiée le 16 SEP. 2024
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20240909-2024-119B-DE
Date de télétransmission : 16/09/2024
Date de réception préfecture : 16/09/2024