Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2024 058B RH Natura 2000 gratification de stage
Document publié le Jeudi 10 juillet 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2024 058B RH Natura 2000 gratification de stage)
Thèmes du document : Justice et droit, Enseignement supérieur, Jeunesse,
Nombre de membres du Bureau :
- en exercice : 21
Communauté de Communes - membres présents So 7 À
Plateau - suffrages exprimés : 17
“Lannemezan - pour : 17 NESTE BARONNIES BAÏÎSES
DÉLIBÉRATION n° B2024/058 |
L'an deux mille vingt-quatre, le 2 avril, le Bureau de la Communauté de Communes du Plateau de
Lannemezan s’est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la Présidence de Monsieur
Bernard PLANO. Monsieur Philippe SOLAZ a été désigné secrétaire de séance.
Présents : Bernard PLANO, Philippe SOLAZ, Catherine CORREGE, Alain PIASER, Joëlle ABADIE, Valérie DUPLAN,
Roger LACOME, Nicolas TOURON, Céline CASSAGNEAU, André RECURT, Ludovic PONTICO, Serge SOHIER,
Régine SARRAT, Maurice LOUDET, Christiane ROTGE, Jean-Bernard COLOMES et Martine LABAT.
Absents excusés : Albert BEGUE, Laurent LAGES, Francis ESCUDE et Didier FAVARO.
Objet : RH - Natura 2000 - gratification de stage
Vu le code de l'Education, articles L612-8 à L612-14 et D612-56 et D612-60
Vu la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014, tendant au développement, à l'encadrement des stages et à
l'amélioration du statut des stagiaires,
Vu le décret n°2014-1420 du 27 novembre 2014 apportant plusieurs changements au cadre juridique
des stages,
Dans le cadre de l'animation du site Natura 2000 des tourbières de Clarens, l’accueil d’un stagiaire
sur une durée de 4 mois - du 18 mars au 31 juillet 2024 - a été programmé conformément au plan de
financement associé validé lors du Conseil communautaire en date du 26 février par la délibération
n°2024/016.
L'objectif de ce stage est de renforcer la connaissance scientifique du site et de poursuivre le travail
de valorisation et sensibilisation :
— Mise en place des enregistreurs des fluctuations des niveaux des nappes phréatiques,
— Réalisation d’un contrat ni agricole / ni forestier pour la gestion des ligneux sur les parties
tourbeuses,
— Création du contenu d’un document d’information tout public sur la tourbière de Clarens,
— Mise en place d’une conférence sur les travaux menés sur la tourbière auprès des habitants.
La stagiaire, étudiante en 1° année de Master « Gestion Environnement, parcours Prévention et
Gestion des Altérations Environnementales » à l'Université Jean Monnet de Saint-Etienne, est
accueillie au sein du service Développement et Attractivité.
Il est proposé de verser une gratification de stage, financée par la Région Occitanie, au titre de
l'animation du site, et correspondant à 15% du plafond horaire de la sécurité sociale, soit 4,35 € /
heure. La gratification s'élèverait à 2 831,85 € brut au total soit 707[0€ maire ne manne Le Accusé de réception en préfecture 065-200070787-20240402-2024-058B-DE Date de télétransmission : 09/04/2024 Date de réception préfecture : 09/04/2024 versement de la gratification est mensuel et s'effectuera selon le temps réel effectué chaque mois
par la stagiaire.
Les frais de déplacement lui seront remboursés en cas de déplacement sur le territoire de la
communauté de communes selon la réglementation en vigueur.
La gratification et les frais de déplacement font parties des frais pouvant être financés au titre de
l'animation du site.
LE BUREAU
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix exprimées,
DECIDE
- De verser une gratification au stagiaire accueilli au service développement du 18 mars au
31 juillet 2024 dans les conditions précisées ci-dessus.
Les crédits nécessaires à la gratification du stagiaire seront inscrits au budget 2024.
Le Président Le secrétaire de séance
Bernard PLANO Philippe SOLAZ
Affichée le 09 AVR. 2024
Publiée le 09 AVR. 204
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau
dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20240402-2024-058B-DE
Date de télétransmission : 09/04/2024
Date de réception préfecture : 09/04/2024