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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2024 015 Natura 2000 tourbieres de Clarens Presidence et structure porteuse
Document publié le Lundi 19 février 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2024 015 Natura 2000 tourbieres de Clarens Presidence et structure porteuse)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Démocratie,
Nombre de Conseillers Communautaires :
- en exercice : 82
- présents titulaires : 45
- présents suppléants : 3
- procurations : 18 Communauté de Communes
- votants : 66
Plateau - suffrages exprimés : 66 Lannemezan - abstentions : O
NESTE BARONNIES BAÏSES - pour : 66 - contre : 0
DELIBERATION n° 2024/015 |
L’an deux mille vingt-quatre et le 26 février à 18 heures 30, le Conseil Communautaire du Plateau
de LANNEMEZAN, légalement convoqué le 19 février 2024, s’est réuni, à la salle des fêtes de
UGLAS, sous la présidence de Monsieur Bernard PLANO. Pierre DUMAINE a été désigné secrétaire de séance.
Présents titulaires/suppléants : Roger LACOME, Philippe SOLAZ, Maryvonne HEGUY, Maurice
LOUDET, Francis ESCUDE, Jean-Claude JACOMET, Régine SARRAT, Xavier SARGUINET, Jean-Paul
LARAN, Fabienne ROYO, Jean-Bernard COLOMES, Patricia DELAS (suppléante de Jean-Marc DUPOUY),
José DEFRECHOU (suppléant de Jean-Marie VIGNES), Alain PIASER, Noël ABADIE, Catherine CORREGE,
Bernadette GACHASSIN, Ludovic PONTICO, Véronique MOUNIC, Christine MONLEZUN, Jean-Yves
BOUSSIER, Nicolas COLOMES, André QUINON, Serge SOHIER, Bernard PLANO, Carine VIDAL, Pierre
DUMAINE, Gisèle ROUILLON, Robert MONZANI, Jean-Marie DA BENTA, Jacqueline ALFONZO, Jean-
Marc BABOU, Stéphanie LAGLEIZE, Pascal AUDIC, Sylvie ORTEGA, Jean-François GUERINAUD, Patrice
FOUGA (suppléant de Chrystelle MAUPAS), Dominique ZAPPAROLI, Véronique MAZOUE, Christiane
ROTGE, Joël DEVAUD, Elisa PANOFRE, Aimé COURTADE, Jean-Paul COMPAGNET, André RECURT,
Joëlle ABADIE, François DABEZIES et Didier FAVARO.
Titulaires ayant donné procuration: Pascale LEONARD à Ludovic PONTICO, Karine MEDOUS à
Philippe SOLAZ, Rose-Marie COLOMES à Roger LACOME, Monique KATZ à Fabienne ROYO, Romain
CAUCHOIS à Christine MONLEZUN, Jean-Marc GRANIE à Bernard PLANO, Martine LABAT à Jean Yves
BOUSSIER, Jean-Charles LAUREYS à Catherine CORREGE, Céline CASSAGNEAU à Christiane ROTGE,
Françoise PIQUE à Jean Marc BABOU, Nicolas TOURON à Gisèle ROUILLON, Cindy SIBE à Robert
MONZANI, Jean Pierre CABOS à Pierre DUMAINE, Sandrine DURAN à Stéphanie LAGLEIZE, Laurent
LAGE à Sylvie ORTEGA, Patrick ABADIE à Joëlle ABADIE, Valérie DUPLAN à Serge SOHIER, Gérard SABATHIE à Jean-Marie DA BENTA,
Absents excusés : Lionel CAZAUX, Bruno FOURCADE, Albert BEGUE, Hervé CARRERE, Christophe
MUSE, Jean-Marc BEGUE, Patricia CORREGE, Alain DASQUE, Geneviève PFIMLIN, Nathalie SALCUNI,
Isabelle ORTE, Philippe LACOSTE, Dominique DEMIMUID, Joëlle VIGNEAUX, Charles RODRIGUES et
Guy RAYNAL.
Objet : Natura 2000 tourbières de Clarens — Présidence et structure porteuse
Vu la délibération N°2007/21 du 6 juillet 2007, autorisant la Communauté de Communes du Plateau
de Lannemezan à accepter les missions d'animation et de coordination de la zone Natura 2000 des tourbières de Clarens,
Considérant que tous les 3 ans, le Président du comité de pilotage et la &
être renouvelés, sous la présidence de l'autorité administrative, soit la
2023. Les désignations se font uniquement par les représentants élus
ant Accusé de réception en préfecture 065-200070787-20240226-2024-015-DE
Date de télétransmission : 28/02/2024
Date de réception préfecture : 28/02/2024 groupements (article II! du L-414-2 et article R-414-8-1 du code de l'Environnement suivi du décret
N°2022-1757 du 30 décembre 2022).
Considérant que Lors du copil du 25 janvier 2024, sous l'égide de la Région, Monsieur Alain Piaser,
Maire de Clarens et Vice-Président de la Communauté de Communes a été reconduit dans sa
fonction de Président du Copil du site, de même que la Communauté de Communes du Plateau de
Lannemezan pour l'animation et la coordination des actions de ce site.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix exprimées (66 pour)
DECIDE
— D’acter la nomination de Monsieur Alain Piaser en qualité de Président du COPIL de la Zone
Nature 200 des tourbières de Clarens ;
— D'autoriser la reconduction des missions de la CCPL pour l’animation et la coordination des
actions de ce site.
Le Président Le secrétaire de séance
Bernard PLANO Pierre DU DAUNE HD *
Affichée le? 8 FEV. 2024
Publiée le 28 FEV. 2024
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant lg” un
délai de deux mois à compter de la présente notification
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20240226-2024-015-DE
Date de télétransmission : 28/02/2024
Date de réception préfecture : 28/02/2024