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Déliberation - Attribution+logement+
Document publié le Samedi 20 juin 2026 à 00h20 par la commune de Saint-Clément-sur-Durance.
Lien du pdf (Déliberation - Attribution+logement+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
à. BE
Commune
de Saint
Clément
Sur
Durance
A
Arrondissement
de
Briançon
ESS
Hautes-Alpes
SAINT-CLÉMENT
DELIBERATION
N°2023-D-022
de
SUR-DURANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
: 11
005-210501342-20230721-2023d022-DE
|
EN
EXERCICE
:11
Accusé
certifié
exécutoire
VOTANTS
:
10
Siet:
28/07
PRESENTS
:9
ABSENTS
:2 L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
21
juillet,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-CLEMENT
SUR
DURANCE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BERARD
Jean-Louis,
Maire.
Etaient
présents
:
Renaud
BLANC,
Geneviève
MAURE,
Roland
BERNAUDON,
Patrick
DELAVACHERIE,
Bruno
JILBERT,
Anne
DELCROIX,
Aurélie
CHICO,
Paul
Emile
LARDY
Etaient
absents:
, Raphaël
LAURES,
Geneviève
GRANET
(a donné
procuration
à JL
BERARD)
Date
de
la convocation
: 07/07/2023
Secrétaire
de
séance
: Bruno
JILBERT
ATTRIBUTION
DU
LOGEMENT
duplex
Coté
Nord
N°1
AU
BATIMENT
COMMUNAL
DE
L’ANCIENNE
MAIRIE
36
rue
des
jardins
Monsieur
Le
Maire
expose
à l'Assemblée
que
l'appartement
N°1
Duplex
entrée
nord
36
rue
des
jardins,
bâtiment
de
l’ancienne
Mairie est vacant.
|| énumère
la liste des
personnes
intéressées.
Après
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal
:
POUR
10
(CONTRE
(
lABSTENTION
0
- _
DECIDE
d'attribuer
l'appartement
à
Madame
Aude
Missimilly
à compter
du
1er aout
2025.
Le
contrat
de
location
est consenti
pour
une
durée
de
trois ans
il se terminera
donc
le 31
juillet 2026,
reconductible.
La
présente
location
est consentie
moyennant
un
loyer de
500.00
€ (cinq
cent
euros),
payable
chaque
mois,
à terme
échu
au
centre
de
gestion
comptable
d'Embrun.
Ce
loyer
sera
indexé
chaque
année
sur
l'indice
de
référence
des
loyers. Un
versement
de
garantie
d'un
montant
de
500
€ sera
demandé
au
preneur
à la date
de
signature
du
bail.
- AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à signer
les documents
afférents
à cette
décision.
Ainsi
fait et délibéré,
les jour,
mois
et an
susdits.
Le
Maire
Jean
Louis
BER