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Arrêté - Arrete DG POLI 124 2025 reglementation circulation stationnement parking filhole piste bmx
Document publié le Mercredi 30 juillet 2008 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete DG POLI 124 2025 reglementation circulation stationnement parking filhole piste bmx)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Envoyé en préfecture le 26/02/2025
Reçu en préfecture le 26/02/2025
Publié le SLG
ID : 047-214701575-20250225-DGPOLI12425-AR
Marvwande HTERRE D E G A R O N NE
République Française
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
DG/POLI N° 124/25
Règlementation du stationnement
Parking Ouest de la Filhole/Piste de BMX
(4ème Manche de la coupe Nouvelle Aquitaine de BMX)
Le Maire de la Ville de Marmande,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-2 alinéa 1 et L 2212-85 relatifs aux pouvoirs de Police Municipale et L 2213-1, L 2213- 2 alinéas 1 et 2 relatifs à la Police de la circulation et du stationnement;
VU le Code de la Route, notamment son article L.411-1 relatif aux pouvoirs de police du Maire en matière de circulation routière ;
VU le décret n° 2008-754 du 30 juillet 2008 portant diverses dispositions de sécurité routière et notamment son article 13 modifiant les dispositions du 1éème alinéa de l'article R 110-2 du Code de la Route relatif à la circulation des cyclistes à contresens sur les voies situées en zone 30 ;
VU les arrêtés interministériels modifiés en date du 24 novembre 1967 et du 7 juin 1977 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et l'instruction ministérielle approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 avec l'ensemble des textes qui l'ont modifiée et complétée ;
VU l'ordonnance n° 2000-930 du 22 septembre 2000 relative à la partie
législative du Code de la Route ;
VU la demande présentée par l'Association « Club Cycliste Marmande 47 » -
Section BMX, Madame CASSOL Ghislaine - Présidente, 76 rue Antoine de Saint-Exupéry,
47200 MARMANDE,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de prendre certaines mesures de sécurité ;
ARRETE :
ARTICLE 1 : Durant la manifestation organisée par l'Association « Club Cycliste Marmande
47 - Section BMX », le stationnement sera interdit en totalité sur le parking Ouest de
la Filhole et réservé exclusivement à la manifestation:
+ Du Samedi 19 avril 2025 à partir de 17h00
au Dimanche 20 avril 2025- fin de manifestation.
NOTA : Durant la manifestation, l'accès de la piste de BMX de la Filhole sera
interdit au public et réservé entièrement à la compétition. Envoyé en préfecture le 26/02/2025
Reçu en préfecture le 26/02/2025
Publié le Ss L Or
ID : 047-214701575-20250225-DGPOLI12425-AR ARTICLE 2 : La mise en place de l'information d'autorisati
charge de l'organisateur [affiches + affichage de l'arrêté) et la signalisation routière
réglementaire sera mise en place par les organisateurs 7 jours avant l'entrée en vigueur du présent arrêté.
TOUTES LES MESURES DE SECURITE DEVRONT ETRE RESPECTEES.
NOTA : Les organisateurs de la manifestation sont tenus d'enlever les barrières et les
panneaux, déblayer toutes les voies et rétablir le stationnement là où il a été temporairement suspendu.
ARTICLE 3 : PLAN VIGIPIRATE.
Dans le cadre du plan VIGIPIRATE, des véhicules anti intrusion et des barrières seront positionnés aux accès de la manifestation.
ARTICLE 4: La manifestation se poursuivra sans interruption et avec diligence afin que
l'interdiction soit levée dans les meilleurs délais. Toute infraction ou non-respect des règles édictées ci-dessus entraînera LA NULLITE DE L'ARRETE ET EXPOSERA LE DEMANDEUR A TOUTES LES SANCTIONS PREVUES PAR LA LOI.
ARTICLE 5 : Les infractions au présent arrêté seront poursuivies conformément à la législation en vigueur et pourront, le cas échéant, entraîner la mise en fourrière des véhicules, sur présentation de tous les éléments permettant de prouver (photos, attestation, ...) la mise en place de la signalisation dans le délai de 7 jours.
ARTICLE 6 : L'Utilisateur est responsable de tous les accidents, dégâts, dommages qu'il pourra
causer oU qui pourraient être causés par ses ayants droits ou préposés. La commune n'est responsable que des dégâts commis du fait de ses installations ou de ses préposés, l'utilisateur devra apporter la preuve de la responsabilité de la commune.
ARTICLE 7 : REGLEMENTATION
Toute occupation supérieure à l'emplacement autorisé exposera son auteur à être poursuivi pour infraction, et sera sanctionné en application de la réglementation en vigueur.
ARTICLE 8 : VOIE DE RECOURS
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de BORDEAUX dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication.
ARTICLE 9 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, le demandeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à l'Hôtel de Ville, le 25 février 2025
Pour le Maire,
seiller délégué spécial à la tranquillité
ue et aux gnciens combattants
MAIRIE DE MARMANDE
Hôtel de Ville — Place Clémenceau -BP 313 — 47207 MARMANDE CEDEX -Tél. 05 53 93 09 50 — Fax 0$ 53 64 28 81 www.mairie-marmande.fr