Arrêté - o2wpkjbre4r0cj

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Arrêté - o2wpkjbre4r0cj Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thiennes. Lien du pdf (Arrêté - o2wpkjbre4r0cj)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, ord le Département est là — Direction Générale Adjointe Solidarité Territoriale

Direction de la Voirie Le Président du Conseil Départemental du Nord, Service Entretien et Exploitation de la Route

Arrêté n° DK-123-2548

3né par : Emmanuel CARON

ite : 30/05/2023

talité : Responsable Adjoint du

rvice Entretien et Exploitation de la

ite - DIRECTION DE LA VOIRIE

Vu Je Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 3221-4,

Vu le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L131-1, et R131-1 à R131-11,

Vu le Code de la Route,

Vu l’arrêté ministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière modifié par des arrêtés subséquents,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livrel — huitième partie — signalisation temporaire),

Vu l’arrêté de M. le Président du Conseil Départemental du Nord n°AR-DAJAP/2023/488 portant délégation de signature,

Vu la demande de la société EIFFAGE en date du 27 mai 2023 afin d'exécuter des travaux de reprofilage de rive (Minimix) pour le compte de Département du Nord sur le réseau routier départemental.

Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir tout risque d'accident,

Cet arrêté abroge et remplace l’arrêté N° DK-I23-2514 en date du 25 mai 2023

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Au cours de la période comprise entre le 12 juin 2023 et le 07 juillet 2023, la circulation des véhicules sera interrompue durant 2 jours sur la route départementale 122 entre les PR 4 + 810 et 8 + 410 ‘sur le territoire des communes de THIENNES, HAVERSKERQUE. Toutefois l'accès aux riverains sera autorisé.

ARTICLE 2 : Durant cette interruption qui sera portée à la connaissance des usagers par des panneaux de types B0 et panonceau ‘sauf riverains, la déviation de la circulation se fera en empruntant l’itinéraire ci-après :

Pour les usagers utilisant le sens HAVERSKERQUE ver ES :

Route départementale 122 sur la commune de : HAVERSKERQUE

Route départementale 916 sur les communes de : HAVERSKERQUE, STEENBECQUE, MORBECQUE

Route départementale 943B sur les communes de : THIENNES, STÉENBECQUE,

MORBECQUE

Route départementale 238 sur les communes de : THIENNES, BOESEGHEM, STEENBECQUE

Route départementale 122A sur la commune de : THIENNES

Route départementale 122 sur la commune de : THIENNES.

ou sagers utili le sen ES v AVER RQUE :

Route départementale 122 sur la commune de : THIENNES

Route départementale 122A sur la commune de : THIENNES

Route départementale 238 sur les communes de : THIENNES, BOESEGHEM, STEENBECQUE

Route départementale 943B sur les communes de : THIENNES, STEENBECQUE,

MORBECQUE

Route départementale 916 sur les communes de : HAVERSKERQUE, STEENBECQUE, MORBECQUE

Route départementale 122 sur la commune de : HAVERSKERQUE.

ARTICLE 3 : La signalisation de déviation sera conforme aux textes et règlements en vigueur, notamment aux dispositions de l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière.

1Coordonnées GPS: RD0122 de 50.64,2.484 à 50.646,2.531ARTICLE 4 : La pose et la maintenance de cette signalisation seront à la charge du service gestionnaire de la voirie.

ARTICLE 5 : Cette signalisation temporaire devra être mise en place uniquement pendant les heures des travaux de jour entre 07h00 et 18h00.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté pourra faire l’objet soit d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Président du Conseil Départemental, soit d’un recours contentieux auprès du tribunal Administratif de LILLE, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — 59000 LILLE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou de sa notification, ou dans un délai de deux mois à compter de la réception de la décision explicite ou implicite de rejet opposé au recours gracieux effectué.

ARTICLE 7 : M. le Directeur est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché conformément à la réglementation en vigueur, et dont ampliation sera adressée à :

M. Le Sous Préfet de DUNKERQUE,

MM. Les Maires des communes de THIENNES, HAVERSKERQUE,

M. le responsable de l ARRONDISSEMENT ROUTIER DE DUNKERQUE, M. le responsable de l’ AGENCE ROUTIERE DES FLANDRES,

M. le Lieutenant Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie du Nord, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord,

M. le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours du Nord, M. le Directeur des Transports Départementaux,

M. le Chef du Service Régional des Transports de la D.R.E.A.L.,

M. le Directeur de la Fédération Nationale des Transporteurs Routiers.

Fait à Lille, le 30 mai 2023

Pour le Président du Conseil Départemental,

et par délégation,

Arrêté n° DK-123-2548 page 2/3Annexes - plans de situation

Situation des travaux

SN * *

Déviation(s)

Déviation pour les usagers utilisant le sens HAVERSKERQUE vers THIENNES: Des NA RAR ED 5 i

Arrêté n° DK-123-2548 page 3/3