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Déliberation - eukk33zl0glf7n2 Document publié le Jeudi 19 novembre 2020 par la commune de Cugny. Lien du pdf (Déliberation - eukk33zl0glf7n2)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Énergies, République Française

Département de l'Aisne

Arrondissement de SAINT-QUENTIN

Commune de Cugny

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 novembre 2020

Date de la convocation : 13 novembre 2020 Date d'affichage : 13 novembre 2020

L'an deux mil vingt, le dix-neuf novembre à dix-neuf heures, le conseil municipal de cette commune, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Michel BONO, Maire.

Présents : Michel BONO, Jacques CLÉMENT, Lionel DOURNEL, Jean-François PRÊTRE, Nicolas BIBAUT, Christian FERRIF, Caroline LECOMTE, Coralie MAILLOT, Fabienne MAHIEU, Sylvie VILAIN.

Absents excusés : Marjorie BARALLE, Kevin BESONHEZ, Alain DURANTET, Jean-Paul PARENT, Michel PERRAULT. Secrétaire : Christian FERRIF.

Le compte-rendu de la séance du 02 octobre 2020 est approuvé.

Décision modificative budgétaire n°2/2020

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’autoriser la décision modificative suivante au budget de l’exercice 2020 :

Section de fonctionnement– DEPENSES

6558 Autres contributions obligatoires - 3 802.00 € 739211 Attribution de compensation CASQ + 3 059.00 €

739223 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales + 63.00 €

6451 Cotisations à l’URSSAF + 680.00 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité, AUTORISE la décision modificative présentée.

Délibération prise

Indemnité de conseil au trésorier municipal

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de ne pas accorder l’indemnité de confection des documents budgétaires au trésorier municipal.

Délibération prise

Rapport de gestion de la société SPLX-DEMAT

Par délibération du 11 décembre 2015, notre Conseil a décidé de devenir actionnaire de la société SPL-Xdemat créée en février 2012 par les Départements des Ardennes, de l’Aube et de la Marne, afin de bénéficier des outils de dématérialisation mis à disposition comme Xmarchés, Xactes, Xelec, Xparaph, Xconvoc…

A présent, il convient d’examiner le rapport de gestion du Conseil d’administration de la société. Après examen, je prie le Conseil de bien vouloir se prononcer sur ce rapport écrit, conformément à l’article L. 1524-5 du Code général des collectivités territoriales et de me donner acte de cette communication.

Le Conseil municipal, décide d’approuver le rapport de gestion du Conseil d’administration et de donner acte à M. le Maire de cette communication.

Délibération prise

SPLX-DEMAT : renouvellement de la convention pour la dématérialisation des actes

Par délibération du 11 décembre 2015, notre Conseil Municipal a décidé de devenir actionnaire de la société SPL-XDEMAT afin de bénéficier des outils de dématérialisation mis à disposition comme XMARCHES, XACTES, XPARAPH, XFLUCO, XCONVOC, XELEC, XSMS, …. A cette fin, une convention de prestations intégrées a été signée. Cette convention arrivant à expiration, il convient pour continuer à bénéficier des outils de dématérialisation proposés par la société, de la renouveler en signant une nouvelle convention.

Après examen du projet de convention proposé pour une durée de 5 ans, le Conseil Municipal approuve la signature de cette convention avec la société SPL-XDEMAT.

Délibération prise

Communauté d’Agglomération du Saint Quentinois – valorisation des Certificats d’Economie d’Energie

Le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) a été créé par la loi du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique. Il permet aux éligibles, dont les collectivités font partie, de voir leurs investissements d’économies d’énergie récompensés par l’attribution de Certificats d’Economies d’Energie (CEE). D’après la délibération de l’Agglo en date du 23 juin 2020, la commune peut bénéficier d’un accompagnement de l’EPCI pour valoriser ses CEE moyennant une partie des recettes perçues.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’autoriser Monsieur le Maire, à signer tout document permettant la valorisation des CEE de la commune, y compris les engagements conventionnels qui portent sur le même objet. Délibération priseNoël des employés 2020

Traditionnellement, la commune de Cugny offre à ses agents des chèques-cadeaux en fin d’année. M. le Maire propose au conseil municipal de reconduire pour l’année 2020 et, ce jusqu’à la fin de la mandature, l’achat de chèques- cadeaux pour les employés de la commune.

Les principes de répartition des chèques-cadeaux sont les suivants : tous les agents, titulaires ou non-titulaires, ayant plus de 6 mois d’ancienneté au 31 décembre de l’année, recevront un bon d’achat ; les agents effectuant des vacations ou travaillant depuis moins de six mois pour la commune percevront un chèque-cadeau d’une valeur de 35 €, les agents devront encore faire partie des effectifs au 31 décembre de l’année et percevoir une rémunération de la commune à cette date.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise l’achat de chèques-cadeaux pour le personnel municipal auprès de l’organisme « Groupe Up-Cadhoc » au titre de l’année 2020 et pour les années suivantes jusqu’au terme de la mandature du présent conseil municipal.

Délibération prise

Colis des Aînés et Noël des Enfants

Dans le contexte de crise sanitaire actuel liée à la COVID 19, le repas des Aînés et le Noël des Enfants en 2020 ne pourront être organisés dans leur forme habituelle. Aussi, est-il proposé d’organiser le 12 décembre 2020 une distribution de friandises de Noël sur la Grand Place de la commune aux enfants âgés de 3 ans à 10 ans et de distribuer un colis aux Aînés. Etant entendu, que les mesures nécessaires au respect des consignes sanitaires seront prises afin que ces instants de convivialité se déroulent dans les conditions optimales de sécurité pour chacun.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité décide, qu’au vu du contexte sanitaire lié à la COVID-19, qu’un colis sera distribué aux Ainés de la commune au titre de l’année 2020 et qu’une distribution de friandises de Noël sera faite sur la Grand Place de Cugny pour les enfants âgés de 3 à 10 ans, le samedi 12 décembre 2020. Délibérations prises

Enquête Publique : projet d’exploitation d’une installation de méthanisation sur la commune de Tergnier

M. le Maire expose que la Préfecture de l’Aisne sollicite l’avis de la commune de Cugny sur une demande d’autorisation environnementale déposée par la société EVOLIS BIOGAZ à Chauny, qui souhaite exploiter une unité de méthanisation sur le territoire de la commune de Tergnier. Il indique que neuf lagunes, en plus de celle du site de méthanisation, seront implantées sur les communes de Chauny, Liez, Remigny, Rogécourt, Tergnier, Ugny le Gay et Travecy. Les digestats de l’exploitation seront répandus, dans l’Aisne, sur les communes d’Andelain, Beautor, Berteaucourt Epourdon, Chauny, Clastres, Cugny, Fressancourt, Frières- Fallouël, Jussy, La Neuville-en-Beine, Liez, Remigny, Rogécourt, Sommette-Eaucourt, Tergnier, Travecy, Ugny le Gay, Villequier Aumont, Viry Noureuil et dans l’Oise, sur les communes de Grandru et Montescourt.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité, émet un avis FAVORABLE au projet d’exploitation d’une installation de méthanisation sur la commune de Tergnier.

Délibération prise

Gestion informatique et télétravail

M. le Maire explique que la crise sanitaire actuelle oblige à repenser l’organisation du travail et notamment du télétravail. A cette fin, le prestaire du logiciel communal a été sollicité pour connaître les diverses solutions envisageables. M. le Maire les présente aux conseillers municipaux.

Avant de se prononcer sur l’une des options proposées, le conseil municipal demande un complément d’informations. En l’occurrence, savoir, s’il serait possible de mettre un PC portable en poste de travail principal. Ce qui permettrait, dans le cadre du recours au télétravail, à l’agent de prendre le PC pour pouvoir travailler de son domicile.

Questions diverses

1) Plantation de peupliers : M. le Maire rend compte qu’environ 200 peupliers n’ont pas repris sur les parcelles replantées en 2020. Une garantie couvrant ce risque, M. MAILLOT (Les Pépinières de Caisne) s’est engagé à replanter des peupliers après les fêtes de fin d’année. 2) Vœux du Maire : La situation sanitaire actuelle et l’incertitude sur son évolution dans les prochaines semaines obligent à la prudence, aussi la présentation des vœux du maire à la municipalité n’auront pas lieur en 2021. 3) Collecte de la Banque Alimentaire : M. CLÉMENT informe que la collecte de la Banque Alimentaire se déroulera les 27 et 28 novembre 2020 et demande s’il serait possible à 4 à 5 conseillers d’assurer un créneau de collecte sur l’une de ces 2 dates.