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Déliberation - 20230710AR
Déliberation - 2023.06.04 0
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bretteville-sur-Odon.
Lien du pdf (Déliberation - 2023.06.04 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
2023
06
04
BRETTEVILLE
SUR
ODON
Arrondissement
de
CAEN
Canton
de
CaenI
Département
du
Calvados
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBÉRATIONS
Date
de
convocation
:
Le
27
octobre
2023
Date
d'affichage
:
Le
10
novembre
2023
En
exercice
: 27
Présents
: 19
Votants
: 24
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
DEUX
MIL
VINGT
TROIS
Le
6 novembre
2023
à 18h30
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
LECAPLAIN,
Maire,
Etaient
présents
:
Monsieur
Patrick
LECAPLAIN,
Maire,
|
Mesdames
: ASSELINE,
BARNAUD,
BENKHADDA,
COLLET,
DORE,
FERY,
HOCHET,
, SANNIER,
Messieurs
: BOUFFARD,
DUTHILLEUL,
FAUDOT,
LEBOURGEOIS,
LE
MASSON,
LESUEUR,
MORAND,
MORTREUX,
RICHET,
SAINT-MARTIN,
Absents
:
Madame
DAUSSE
Madame
LEFEVRE
Madame
LOUBET
(excusée
pouvoir
à JLEBOURGEOIS)
Madame
RAINE
(excusée
pouvoir
à N.DORÉ)
Madame
VIDEAU
(excusée
pouvoir
à MASSELINE)
Monsieur
BRUNEAU
(excusé
pouvoir
à P.MORTREUX)
Monsieur
DEGUSSEAU
(excusé
pouvoir
à O.SAINT
MARTIN)
Monsieur
SIMON
Jean-Marc
LESUEUR
2 été
élu
secrétaire
OBJET:
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
- CONVENTION
PLURIANNUELLE
D'OBJECTIFS
AVEC
B.S.O
FOOTBALL
Patrice
MORTREUX,
Maire
Adjoint
à la
vie
associative
et sportive
rappelle
que
les
associations
bénéficiant
d’une
subvention
supérieure
à 23
000
€ doivent
signer
une
convention
d'objectifs
avec
la commune.
Suite
au
retrait
de
certaines
sections
du
LCBO),
seule
la
section
football,
bénéficiant
d’une
subvention
supérieure
à 23
000
€, est
concernée
par
cette
convention
d’objectif.
Celle-ci
a été
soumise
à la
commission
vie
associative
et politique
sportive
qui
a donné
son
accord
à l’unanimité.
4 KR
EE
Ouï
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
Accusé de réception en préfecture 014-211401013-20231107-20230604-DE Date de télétransmission : 13/11/2023 Date de réception préfecture : 13/11/2023 Le
Conseil
Municipal,
+
AUTORISE
le Maire
à signer
la convention
pluriannuelle
d’objectifs
avec
BSO
FOOTBALL
(ci-joint).
+
AUTORISE
le Maire
à signer
l'ensemble
des
pièces
nécessaires
à la
bonne
exécution
de
la présente
délibération.
Adopté
à l’unanimité.
Date
de
publication
: le
10
novembre
2023
Pour
extrait
conforme,
Certifié
exact,
En
Mairie,
le 10
novembre
2023
Le
Maire
:
Accusé de réception en préfecture 014-211401013-20231107-20230604-DE Date de télétransmission : 13/11/2023 Date de réception préfecture : 13/11/2023