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unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Ent
unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - 2025 065 SANFOR lot17 modification 2 marche23M005
Document publié le Dimanche 8 février 2026 à 11h06
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - 2025 065 SANFOR lot17 modification 2 marche23M005)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Investissement et développement économique,
l
RECU
EN
PREFECTURE
le
13/81/2826
L
E
S
or
I- __
er
_.
=
”
PORTES PO
à Pen
Département
de
Seine-et-Marne
- Arrondissement
de
Torcy
Décision
n°065/2025
du
Président
portant
sur
la
signature
de
l’avenant
n°
2
au
lot
n°
17
«
Géothermie
»
du
marché
n°
23M005
relatif
à
la construction
d’un
centre
aquatique
intercommunal
avec
la société
SANFOR
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
Briardes
entre
villes
et
forêts :
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
5211-10
et
L.
2122-22;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
ses
articles
L.
2194-1
et
R.
2194-1
à
R.
2194-8 ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
DRCL-BCCCL-2009
n°179
du
24
novembre
2009
portant
création
de
la
communauté
de
communes
les
Portes
briardes
entre
villes
et
forêts ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
DRCL-BCCCL-2012
n°128
du
31
octobre
2012
portant
extension
du
périmètre
de
la
communauté
de
communes
les
Portes
briardes
entre
villes
et
forêts
à
la
commune
de
Tournan-
en-Brie ; Vu
l'arrêté
préfectoral
2018/DRCL/BLI/37
du
20
avril
2018
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Les
Portes
briardes
entre
villes
et
forêts
;
Vu
la
délibération
n°
011/2024
du
Conseil
communautaire
du
8
février
2024
désignant,
au
regard
de
la
décision
d'attribution
de
la
commission
d'appel
d'offres,
la
société
SANFOR
sise
8,
rue
Jean
Cocteau
à
Pontault-Combault
(77340),
titulaire
du
lot
n°
17
« Géothermie
»
du
marché
n°
23M005
relatif à
la construction
d'un
centre
aquatique
intercommunal
;
Vu
la délibération
n°055/2024
du
Conseil
communautaire
du
17
décembre
2024
portant
délégation
de
pouvoirs
au
Président
de
la
Communauté
de
communes
au
titre
de
l'article
L.
5211-10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la décision
du
Président
n°025/2024
du 6
juin
2024
portant
sur
la signature
de
l'avenant
n°
1 au
lot
n°
17
«
Géothermie»
du
marché
n°
23M005
relatif
à
la
construction
d'un
centre
aquatique
intercommunal
;
Considérant
que
le
lot
n°
17
a
été
notifié
au
titulaire
le
27
février
2024
et
conclu
pour
un
prix
global
et
forfaitaire
fixé
à
245
756,61
euros
HT ;
Considérant
qu'un
premier
avenant,
sans
incidence
sur
le
montant
du
marché
public,
a
été
conclu
afin
de
corriger
une
erreur
matérielle
relative
au
mois
d'établissement
des
prix
(mO)
;
Considérant
qu'il
s'avère
nécessaire
de
corriger
une
erreur
matérielle
relative
au
montant
du
marché
indiqué
dans
l’acte
d'engagement
et
la décomposition
du
prix
global
et forfaitaire
(DPGF)
due
à:
-
une
erreur
de
formule
présente
dans
la
DPGF
qui
prend
en
compte,
deux
fois,
le
prix
relatif
à
la
prestation
«
DOE
»
pour
un
montant
de
841,50
€
HT
;
-
l'absence
de
prix
mentionné
pour
la
prestation
«
fourniture
d'une
vanne
papillon
- DN
80
- tout
inox
»
qui
s'élève
à
643,50
€
HT ;
06
S ,
REÇU
EN
PREFECTURE
le
13/81/2826
L
Ap{
CAMION
drée
È
ke
te
com
93 _AI-077-200023125-20251229-0EC_065
_202
DECIDE
Article
1°":
De
signer
l'avenant
n°
2
au
lot
n°
17
«
Géothermie
»
du
marché
n°
23M008
relatif
à
la
construction
d’un
centre
aquatique
intercommunal
qui
corrige
l'erreur
matérielle
et
ramène,
en
conséquence,
le
montant
du
marché
à
245
558,61
euros
HT
soit
une
diminution
de
198
euros
HT
représentant
0,08
%
du
montant
initial
;
Article
2
: Que
la présente
décision
sera
communiquée
au
Conseil
communautaire
sous
la forme
d’un
«
donner
acte
» ;
Article
3
: Que
le présent
acte
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif,
situé
43
rue
du
Général
de
Gaulle
à
77000
Melun
ou
via
la
plateforme
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
Article
4
: Que
Madame
la
Directrice
générale
des
services
est chargée
de
l'exécution
de
la présente
décision
dont
une
ampliation
sera
faite
à :
-__
Monsieur
le
Préfet
de
Seine-et-Marne ;
-
Monsieur
le
Comptable
public
du
service
de
gestion
comptable
de
Chelles,
44
boulevard
Chilpéric
à
Chelles
cedex
(77
505) ;
-
La
société
SANFOR
sise
8,
rue
Jean
Cocteau
à
Pontault-Combault
(77340).
«
Certifié
exécutoire
»
Fait
à
Ozoir-la-Ferrière,
le
29
décembre
2025
Transmission
en
Préfecture
le
:
Publication
le:
Laurent
Gautier
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Les
Portes
Briardes
entre
villes
et
forêts
Conseiller
départemental
Maire
de
Tournan-en-Brie
13/01/2026
14/01/2026