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Déliberation - 230710 1 Modification des horaires de leclairage public 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thiers.
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Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Institutions publiques,
\ Ville Thiers DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME Nombre de Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
conseillers
présents:
24
Procurations
: 6
Nombre
de
conseillers
absents
: 3
OBJET : Modification
des
horaires
de
l’éclairage
public
Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2023
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 063-216304303-20230710-230710_1-DE
-
N°1-
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE
THIERS
SEANCE
DU
LUNDI 10
JUILLET
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
lundi
10 juillet
2023
à dix-huit
heures;
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Thiers,
dûment
convoqué
le
mardi
4
juillet
2023
s'est
réuni
salle
DOSGILBERT
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Stéphane
RODIER,
Maire
;
Etaient
présents
:
Stéphane
RODIER,
Maire;
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Isabelle
FUREGON,
David
DEROSSIS,
Catherine
PAPUT,
Pierre
CONTIE,
Monique
DURAND-PRADAT,
Sylvain
HERMAN,
Martine
MUNOZ,
Sophie
DELAIGUE,
Didier
STURMA,
Michel
COMBRONDE,
Vincent
PETITJEAN,
Pascal
THIRIOUX-RAUCOURT,
Pierre
SUREDA,
Pepa
CAENEN,
Christophe
MANKA,
Eric
BOUCOURT,
Farida
LAID,
Claire
JOYEUX,
Annie
CHEVALDONNE,
Philippe
BARRAU
et
Bernard
DUNIAT,
Conseiller.e.s
Municipaux
;
Avaient
donné
procuration
:
Betul
SIMSEK
à
Pascal
Hélène
BOUDON,
Monique
MORENO
à
Martine
MUNOZ,
Patricia
BOSTMAMBRUN
à
Isabelle
FUREGON,
Michelle
MAGNOLà
David
DEROSSIS,
Serap
ALP
à
Eric
BOUCOURT,
Francis
ROUX
à
Farida
LAID,
Etaient
absents
ou
excusés
:
Thierry
BARTHELEMY,
Lisa
ASAR
et
Yoann
BENTEJAC.
Secrétaire
de
séance
:
Catherine
PAPUT Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2023
SLOF
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2023
Publié
le
\N
ID
: 063-216304303-20230710-230710_1-DE
+
:
s N°4
Ville
Thiers
—
MODIFICATION
DES HORAIRES
DE L’ECLAIRAGE
PUBLIC
e
Vu
le Code
Général
des
Collectivité
Territoriales
;
e
Vu
la
délibération
n°12
du
26
octobre
2022
précisant
que
l’éclairage
public
sera
interrompu
la
nuit
de
23
heures
à
4
heures
30,
dès
que
les
horloges
astronomiques
seront
installées
et
ou
programmées
;
e
Considérant
la
volonté
de
la
municipalité
d’initier
des
actions
en
faveur
de
la
maîtrise
des
consommations
d'énergies;
e
Considérant
qu’en
plus
de
la
réduction
de
la
facture
de
consommation
d'électricité,
cette
action
contribuerait
également
à
la
préservation
de
l’environnement
par
la
limitation
des
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
et
la
lutte
contre
les
nuisances
lumineuses
;
e
Considérant
que
les
modalités
de
fonctionnement
de
l'éclairage
public
relèvent
du
pouvoir
de
police
du
maire,
qui
dispose
de
la
faculté
de
prendre
à
ce
titre
des
mesures
de
limitation
du
fonctionnement,
compatibles
avec
la sécurité
des
usagers
de
la voirie,
le bon
écoulement
du
trafic
et
la
protection
des
biens
et
des
personnes;
e
Considérant
que
d’après
les
retours
d'expériences
similaires
menées
dans
un
certain
nombre
de
communes,
il apparaît
que
l’extinction
nocturne
de
l'éclairage
public
n’a
pas
d'incidence
notable
:
à certaines
heures
et
certains
endroits,
l'éclairage
public
ne
constitue
pas
une
nécessité
absolue
;
°
Considérant
que
techniquement,
la
coupure
de
nuit
nécessite
la
présence
d’horloges
ad
hoc
dans
les
armoires
de
commande
d'éclairage
public
concernées.
La
commune
sollicitera
le
prestataire
pour
étudier
les
possibilités
techniques
et
mettre
en
œuvre,
le
cas
échéant,
les
adaptations
nécessaires
;
e
Considérant
que
cette
démarche
doit
par
ailleurs
être
accompagnée
d’une
information
de
la
population
et d’une
signalisation
spécifique
;
e
Considérant
qu’en
période
de
fêtes
ou
d'événements
particuliers,
l'éclairage
public
pourra
être
maintenu
tout
ou
partie
de
la
nuit
;
e
Considérant
les
propositions
suite
de
la commission
du
4 juillet
2023
;
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
redéfinir
le
profil
lumineux
de
la Ville
de
Thiers
afin
de
réduire
nos
consommations
d'énergie
:
-
Profil
nocturne
1
:
Secteur
centre-ville
(Patrimoine
médiéval
à
vocation
touristique
et
évènementielle)
:
e
Du
15
mai
au
31
août
: extinction
à 00h30
sans
rallumage.
e
Du
1er
septembre
au
14
mai :
extinction
de
00h00
à
6h00,
rallumage
de
6h00
jusqu’au
lever
du
jour
(en
fonction
de
l'horloge
astronomique).
-
Profil
nocturne
2
:
Secteur
activités
(Forte
fréquentation
à
vocation
commerciale,
éducative,
industrielle
et tertiaire...)
e
Du
15
mai
au
31
août
: extinction
à
23h30
sans
rallumage
e
Du
1er
septembre
au
14
mai :
extinction
de
23h00
à
6h00,
rallumage
de
6h00
jusqu’au
lever
du
jour
(en
fonction
de
l’horloge
astronomique).
e
Exception
à
ce
profil,
zone
industrielle
du
Felet:
extinction
de
23h
à
4h30,
rallumage
de
4h30
jusqu’au
lever
du
jour.
- Profil
nocturne 3
: Secteur
extérieur
(Valorisation
paysagère)
e
Du
15
mai
au
31
août
: extinction
à 23h00
sans
rallumage
e
Du
1er
septembre
au
14
mai :
extinction
de
22h00
à
6h00,
rallumage
de
6h00
jusqu’au
lever
du
jour
(en
fonction
de
l'horloge
astronomique). Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2023
9
Publié
le
S
L
ID : 063-216804303-20230710-280710_1-DE
K
C.M.
10.07.23
Ville
&Thiers
= N°1-
Une
programmation
spécifique
sera
mise
en
place
pour
les
grands
événements
ponctuels
: Pamparina,
Fête
Nationale,
Foire
au
Pré,
Marché
de
Noël,
Réveillon
du
nouvel
an.
Cette
programmation
sera
opérée
par
arrêté
municipal.
Pour
le
profil
nocturne
3,
la
programmation
est
fixe
avec
des
horaires
hivers-été.
Dans
le
cadre
du
nouveau
marché
global
de
performance,
les
modifications
pour
les
profils
1 et
une
partie
du
profil
2 seront
assurées
en
télégestion.
Un
pilotage
à l'armoire
sera
maintenu
pour tous
les autres
secteurs.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
L'UNANIMITE
:
e
Approuve
le programme
d'éclairage
public
tel
que
défini
ci-dessus
;
e
_Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à
la présente
délibération.
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Catherine
PAPUT
Stéphane
RODIER Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2023
Publié
le
S
L
GC
ID
: 063-216304303-20230710-230710_1-DE