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Déliberation - 2022 46 Modification DES Horaires de Lextinction de Leclairage Public
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Burgnac.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 46 Modification DES Horaires de Lextinction de Leclairage Public)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 10/10/2022
REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 10/10/2022
Publié le lement
ID : 087-218702504-20221006-D202246-DE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE DE BURGNAC
N° 2022-46
Séance du L'an deux mille vingt-deux, le 6 octobre, le Conseil municipal de la 60 re 2022 commune de BURGNAC, dûment convoqué, s'est réuni en session ctobre ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Michel REBEYROL,
Date de convocation : Maire.
29 septembre 2022 Présents :
Nombre de membres : M. REBEYROL, MME LASCAUX, MM. MARGARIDO, MME ca - CHANTEGROS, MM. GAUBERT, MME FLUHR, M. CORREIA En exercice : 14 ! : ! ! Présents : 10 MMES VAL, BARATAUD, GODMÉ.
Votants : 14 ; Excusés :
. Mme Sylvie LEOBARDY donne pourvoir à Lyliane CHANTEGROS Peut M. Thierry GODMÉ donne pouvoir à Véronique GODMÉ Contre . 0 M. Bernard LAGRNADANNE donne pouvoir à Agnès LASCAUX : . M. Fabien DELOTTE donne pouvoir à Bruno GAUBERT Abstentions : 0 Absents :
Secrétaire de séance : Sandrine VAL
MODIFICATION DES HORAIRES DE L’EXTINCTION DE L'ÉCLAIRAGE PUBLIC
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la volonté d’initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations d’énergies. Outre la réduction de la facture de consommation d’électricité, cette action contribuerait également à la préservation de l’environnement par la limitation des émissions de gaz à effets de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses.
Une étude sur la possibilité d’extinction nocturne des PL isolés a été demandée au SEHV. Les modalités de fonctionnement de l’éclairage public relèvent des pouvoirs de police du Maire, qui dispose, à ce titre, des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes.
Cette démarche doit par ailleurs être accompagnée d’une information à la population.
En période de fêtes ou d’évènements spécifiques, l’éclairage public pourra être maintenu tout ou partie de la nuit.
Monsieur le Maire rappelle qu’une délibération avait été prise en 2014, fixant les zones et les modalités de coupures de l’éclairage public, à savoir, les postes du bourg de la commune (Le bourg et le lotissement des Tuilières), tous les jours de 23h à 5h.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de modifier ces horaires de coupure et de les étendre sur tous les postes de la commune comme suit :
- Tous les jours de 22h à 6h30
- Une extinction complète sera établie pendant la période estivale. Envoyé en préfecture le 10/10/2022
REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 10/10/2022
Publié le lement
ID : 087-218702504-20221006-D202246-DE
dr: DELIBERATION
td DU CONSEIL MUNICIPAL DE
JR LA COMMUNE DE BURGNAC
LE CONSEIL MUNICIPAL, À L'UNANIMITÉ
N° 2022-46
e _ Décide de modifier les horaires de l’extinction de l’éclairage public tous les jours de 22h à 6h30 sur les secteurs concernés à compter du 1° novembre 2022
e _ Décide de l’extinction complète de l’éclairage public pendant la période estivale.
e Charge Monsieur le Maire de prendre les arrêtés précisant les modalités d’application de ces mesures, et en particulier les lieux concernés, les horaires d’extinction et les mesures d’information de la population.
Fait et délibéré en mairie
Les jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme
Le Maire,
Michel REBEYROL