Arrêté - R CP n°361 neutralisation emplacements de stationnement Rue Gustave Eiffeil du 12 juillet au 15 aout et instauration aire arret

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Arrêté - R CP n°361 neutralisation emplacements de stationnement Rue Gustave Eiffeil du 12 juillet au 15 aout et instauration aire arret Document publié le Jeudi 15 août 2024 par la commune de Montigny-le-Bretonneux. Lien du pdf (Arrêté - R CP n°361 neutralisation emplacements de stationnement Rue Gustave Eiffeil du 12 juillet au 15 aout et instauration aire arret)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sport, MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE VA HERO NRENTE DEPARTEMENT DES YVELINES

1 _ Commune de Montigny-le-Bretonneux

Ville qui vous va €

DIRECTION — POLICE MUNICIPALE

ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2024/R-CP/361

OBJET : Neutralisation de l'ensemble des emplacements de stationnement matérialisés

Rue Gustave Eiffel du 12 juillet au 15 août 2024 et instauration d'une aire d'arrêt destinée

aux cars accrédités JOP 2024 du 28 juillet au 12 août 2024

Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-2 et suivants

concernant les pouvoirs de police du Maire,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu la demande du Comité d'Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024

pour la neutralisation de l'ensemble des emplacements de stationnement matérialisés rue

Gustave Eiffel, et instauration d'une aire d'arrêt destinée aux cars accrédités, matérialisée entre

le numéro 8 et le numéro 12 de la même rue.

Considérant qu'il convient de s'assurer la disponibilité de ces emplacements durant toute la

période concernée.

ARRÊTE

Article 1 :

Du 12 juillet au 15 aout 2024 à 23h00, l'ensemble des emplacements de stationnement

matérialisés Rue Gustave Eiffel, des 2 côtés de la chaussée sont neutralisés pour permettre la circulation sans entrave des cars de transport des spectateurs se rendant sur les différents sites d'épreuves olympiques.

Article 2 :

Du 28 juillet au 12 aout 2024 une aire d'arrêt, destinée aux seuls cars accrédités JOP 2024,

sera matérialisée entre le numéro 8 et le numéro 12 de la Rue Gustave Eiffel

Arrêté n° 2024/DGS/ n°361 172Article 3 :

Les services techniques seront chargés de la mise en place des barrières et signalisation

nécessaires à la neutralisation des emplacements de stationnement et à la création de l'aire

d'arrêt.

Article 3 :

Tout véhicule en infraction aux présentes dispositions sera considéré comme gênant et pourra

faire l'objet d'un placement en fourrière conformément aux dispositions de l'article L.325-1 et

suivants du code de la route.

Article 4 :

Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Monsieur le Commissaire chef de la Circonscription de police d'Elancourt

- Monsieur le Chef du Centre de Secours Principal de Montigny-le-Bretonneux - Monsieur le Directeur des Services Techniques

- Monsieur le président de l'agglomération de Saint-Quentin-en Yvelines

qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mais :

- D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet

- Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.

Fait à Montigny-le-Bretonneux,

Le 12 JUL. 202

Le Maire,

1“ vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,

Conseiller Départemental

Lorrain MERCKAERT

Mis en lignele : LEO 7/24

Arrêté n° 2024/DGS/ n°361 2/2