Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - R CP n°323 neutralisation stationnement 1 rue des
Arrêté - R CP n°331 neutralisation emplacement stationnemen
Arrêté - R CP n°330 neutralisation emplacement stationnemen
Arrêté - R CP N°367 neutralisation emplacements stationneme
Arrêté - R CP n° 320 neutralisation 10 emplacements station
Arrêté - R CP n°346 restriction de circulation neutralisati
Arrêté - R CP n°325 neutralisation 10 emplacements de stati
Arrêté - R CP N°87 Neutralisation emplacement Avenue de la
Arrêté - R CP N°54 Travaux rue des Herons
Arrêté - R CP N°266 Autorisation stationnement demenagement
Arrêté - R CP n°347 neutralisation circulation emplacement de stationnement 1 rue des Heron le 13 juillet
Document publié le Samedi 13 juillet 2024 par la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Lien du pdf (Arrêté - R CP n°347 neutralisation circulation emplacement de stationnement 1 rue des Heron le 13 juillet)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE LE BRETONNEUX DEPARTEMENT DES YVELINES
VE Commune de Montigny-le-Bretonneux
Ville qui vous va
DIRECTION — POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2024/R-CP/347
OBJET: Neutralisation de la circulation et des emplacements de stationnement
matérialisés à hauteur du 1, Rue des Hérons le 13 juillet 2024 de 08h00 à 18h00
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-2 et suivants
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu la demande du de l'association Formula Team de l'école ESTACA sise Boulevard Paul
Delouvrier à Montigny le Bretonneux souhaitant la mise à disposition d'un espace sécurisé pour
le réglage d'un prototype de véhicule électrique.
Considérant qu'il convient de neutraliser la circulation sur cette portion de voie de la Rue des
Hérons et de neutraliser les emplacements de stationnement pour la réalisation de ces essais.
ARRÊTE
Article 1 :
Le 13 juillet 2024 de 08h00 à 18h00, la circulation de tous véhicules à moteur sera interdite Rue
des Hérons à hauteur du numéro 1, de la bretelle d'accès à la rue par l'Avenue du Pas du Lac
jusqu'à son intersection avec la Rue des Colverts, l'ensemble des emplacements de
stationnement matérialisés seront neutralisés et réservés au roulage du véhicule prototype
désigné par l’association Formula Team de l'école ESTACA.
Article 2 :
Les services techniques seront chargés de la mise en place des barrières et signalisation
nécessaires à la neutralisation des emplacements de stationnement.
Arrêté n° 2024/DGS/ n°347 1/2 Article 3 :
Tout véhicule en infraction aux présentes dispositions sera considéré comme gênant et pourra
faire l'objet d'un placement en fourrière conformément aux dispositions de l'article L.325-1 et
suivants du code de la route.
Article 4 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commissaire chef de la Circonscription de police d'Elancourt
- Monsieur le Chef du Centre de Secours Principal de Montigny-le-Bretonneux
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Monsieur le président de l'agglomération de Saint-Quentin-en Yvelines
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire /' ‘objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois : - D'Un recours
gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 99 JUL. 202
Le Maire,
1” vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
en Lorrdin MERCKAERT
Mis en ligne le : AOLOT Lo eg
Arrêté n° 2024/DGS/ n°347 2/2