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Arrêté - R CP n°331 neutralisation emplacement stationnement rue des herons du 1er aout au 11 aout
Document publié le Dimanche 11 août 2024 par la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Lien du pdf (Arrêté - R CP n°331 neutralisation emplacement stationnement rue des herons du 1er aout au 11 aout)
Thèmes du document : Transports, Sport, Sécurité publique,
MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE LE BRETONNEUX DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
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DIRECTION -— POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2024/R-CP/331
OBJET : Neutralisation de l'ensemble des emplacements de stationnement, matérialisée Rue des Hérons entre La Rue des Sarcelles et La Rue des Pluviers du 1er août au 11 août
2024
Le Maire de La Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-2 et suivants concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu la demande du Comité d'Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, pour la réservation d'emplacements de stationnements Rue des Hérons entre la Rue des
Sarcelles et la Rue des Pluviers, pour l'arrêt et le stationnement des cars accrédités
« hospitalité »,
Considérant qu'il convient de s'assurer la disponibilité de ces emplacements durant toute la période concernée,
ARRÊTE
Article 1 :
Du 1er août à 8h00 au 11 août 2024 à 23h00, l'ensemble des emplacements de stationnement matérialisés Rue des Hérons entre la Rue des Sarcelles et La Rue des Pluviers seront neutralisés et réservés au dépôt logistique et à l'arrêt et au stationnement des cars de tourisme accrédités « hospitalité », spécialement désignés par les Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 et les services de l'agglomération de Saint Quentin en Yvelines.
Article 2 :
Les services techniques de la ville de Montigny-le-Bretonneux seront chargés de mettre en place
et de maintenir la signalisation règlementaire prescrivant les interdictions et restrictions de
stationnement dans les délais conformes aux dispositions prévues à l'article R 417-12 du code
de la route.
Arrêté n° 2024/DGS/ n°331 1/72 Article 3 :
Tout véhicule en infraction aux présentes dispositions sera considéré comme gênant et pourra faire l'objet d'un placement en fourrière conformément aux dispositions de l'article L.325-1 et suivants du code de la route.
Article 4 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commissaire chef de la Circonscription de police d'Elancourt - Monsieur Le Chef du Centre de Secours Principal de Montigny-le-Bretonneux - Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Monsieur le président de l'agglomération de Saint-Quentin-en Yvelines qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peu faire l'objet à compter de la présente notification {ou publication selon la nature de { acte) dans un délai de deux mois : - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet,
- Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 11 JUL. 2024
Le Maire,
1# vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
Lorrain MERGKAERT
Mis en ligne le : {1071 202 q
Arrêté n° 2024/DGS/ n°331 2/2