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Arrêté - R CP n°348 neutralisation emplacement stationnement materialises av des pres cote impair rue Stephenson 26 juillet au 12 aout
Document publié le Lundi 12 août 2024 par la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Lien du pdf (Arrêté - R CP n°348 neutralisation emplacement stationnement materialises av des pres cote impair rue Stephenson 26 juillet au 12 aout)
Thèmes du document : Transports, Sport, Sécurité publique,
MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE LE BRETONNEUX DEPARTEMENT DES YVELINES
BB Sk Commune de Montigny-le-Bretonneux
Ville qui vous va ®
DIRECTION -— POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2024/R-CP/348
OBJET : Neutralisation de l’ensemble des emplacements de stationnement matérialisés
Avenue des Prés, côté impair à partir de la Rue Stephenson, jusqu'en limite de commune
avec Guyancourt, pour l'instauration d'une zone de régulation des bus accrédités JOP 2024
du 26 juillet au 12 août 2024.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-2 et suivants
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu la demande du Comité d'Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
pour la neutralisation des emplacements de stationnement matérialisés Avenue des Près à partir
de la Rue Stephenson jusqu'en limite de commune avec Guyancourt et sa réservation pour le
stationnement des bus accrédités.
Considérant qu'il convient de s'assurer de la disponibilité de ces emplacements durant toute la période concernée.
ARRÊTE
Article 1 :
Du 26 juillet au 12 août 2024 à 23h00, l'ensemble des emplacements de stationnement
matérialisés Avenue des Prés entre l'Avenue Stephenson et la limite de commune avec
Guyancourt, seront neutralisés et réservés au stationnement des bus accrédités par le Comité
d'Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
Article 2 :
Les services techniques seront chargés de la mise en place des barrières et signalisation
nécessaires à la neutralisation des emplacements de stationnement.
Arrêté n° 2024/DGS/ n°348 1/2 Article 3 :
Tout véhicule en infraction aux présentes dispositions sera considéré comme gênant et pourra
faire l'objet d'un placement en fourrière conformément aux dispositions de l'article L.325-1 et
suivants du code de la route.
Article 4 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commissaire chef de la Circonscription de police d'Elancourt
- Monsieur le Chef du Centre de Secours Principal de Montigny-le-Bretonneux
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Monsieur le Président de l’agglomération de Saint-Quentin-en Yvelines
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire / ‘objet à compter de la présente notification {ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois : - D'un recours gracieux auprès de
Monsieur le Maire. L absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet = Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 99 JUL. 202
Le Maire,
1% vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
Lorrain MERCKAERT
Mis en ligne le : AdO/O7/ 202 “4 |
Arrêté n° 2024/DGS/ n°348 2/2