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Déliberation - 25 12
Document publié le Mardi 9 décembre 2025 par la commune de Marcey-les-Grèves.
Lien du pdf (Déliberation - 25 12)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Jeunesse,
2025/47
SEANCE DU 09 DECEMBRE 2025
Le neuf décembre deux mil vingt-six, l’assemblée délibérante, régulièrement convoquée, s’est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Elise ROUSSEL.
Etaient présents : M. BAILLARD Christian, Mme CHIVET Emmanuelle, M. HAILLOT Gérald, Mme HELARY Fabienne, Mme LAGOUTTE Sandra, M. LENOBLE Joël, Mme LESOUEF Magali, M. MORIN Joël, M. PELLE David, Mme POIRIER Isabelle, M. RIVEY Laurent, Mme ROUSSEL Elise
Etai(ent) excusé(s) :Mme DESVOYS Emilie, M. GAILLARD Christian, Mme GIROT Magali
Procuration(s) : MME DESVOYS Emilie à M. PELLE David, Mme GIROT Magali à Mme ROUSSEL Elise
Secrétaire de séance : M. PELLE David
Revalorisation du loyer du T4 du groupe scolaire 7.1-25-12/69
Mme le maire informe le conseil municipal que l’indice de référence des loyers du 3ème trim est actualisé à 145.77 soit 0.87% de hausse par rapport à l’an dernier.
Après délibération, le conseil municipal décide d’appliquer cette augmentation portant le montant du loyer à 503.12 € à compter du 1er janvier 2026.
➢ Délibération certifiée exécutoire après transmission au contrôle de légalité à la date du 11/12/2025
Récupération eaux de pluie : devis et demande de subvention 7.5-25-12/70
Mme le maire rappelle que la commune s’est engagée par convention avec le SMPGA dans une démarche de préservation de la ressource en eau par la réalisation de projets permettant la récupération d’eaux pluviales en vue de leur réutilisation.
Une étude technique a été menée sur la salle communale permettant d’estimer le volume d’eau potable économisé à 100 m3 par an pour l’usage des toilettes et du lavage des sols. L’étude prévoit l’installation d’une cuve de 5m3 à raccorder sur l’installation sanitaire, le trop plein de la cuve devant être acheminé vers une zone d’infiltration sur la parcelle.
L’agence de l’eau Seine Normandie (AESN) subventionne les travaux qui relèvent de la récupération : terrassement, cuve, canalisation, filtres.
Le SMPGA apporte son aide financière sur ceux concernant la réutilisation de l’eau : plomberie intérieure et pompe ainsi que son appui technique pour le montage du dossier de demande de subvention.
Autres bâtiments à équiper de récupérateurs d’eau par le service technique de la commune :
✓ L’atelier technique communal pour l’arrosage et le désherbage (désherbeuse à eau chaude utilisé pour l'entretien des voiries et du cimetière)
✓ Le cimetière pour l’arrosage 2025/48
✓ La mairie pour l’arrosage
Le montant du devis est établi à 2 673.20 € HT.
Mme le maire présente les offres reçues de l’entreprise SL Plomberie et la société Rainea pour les travaux à engager à la salle communale.
L’offre de SL Plomberie à 12 912 € HT ne chiffrant pas le terrassement, la pompe et le raccordement sanitaire est jugée moins intéressante que celle de Rainéa à 14 848 € HT.
Le coût des travaux s’élève à 17 521.20 € HT selon la répartition suivante :
Salle communale
Dispositif de récupération d’eaux pluviales :
Fourniture et mise en service de la cuve de récupération
Mise en place de la cuve
3 670,00
+5 120,00
8 790,00
Dispositif de réutilisation des eaux pluviales :
Module de gestion des eaux de pluie
Travaux intérieurs
Sous-total
4 151,00
+1 907,00
6 058,00
14 848,00
Atelier
Dispositifs de récupération et de réutilisation d’eaux pluviales :
Fourniture d’une cuve de récupération de 5 m3
Dispositif pompage et filtration
Sous-total
1 208,33
+ 825,71
2 034,04
Cimetière
Dispositif de récupération d’eaux pluviales :
Fourniture de cuves de récupération de 2 x 1m3 448,33
Mairie
Dispositif de récupération d’eaux pluviales :
Fourniture d’une cuve de récupération de 1m3 190,83
TOTAL 17 521,20
Compte tenu des subventions à solliciter, le plan de financement qui en résulte est établi comme suiten € HT :
Total des travaux 17 521,20
Commune – 20% à charge 3 504,24 2025/49
Agence de l’eau (50 €/m2 déraccordé) sur dispositif de récupération d’eaux pluviales avec infiltration du trop plein
Salle communale – Dispositif récupération
(50€ x 140 m2)
7 000,00
Sous-total (Commune + AESN) 10 504,24
SMPGAà hauteur de 50 % des investissements
et dans la limite de 80% des subventions) 7 016,96
Après délibération, le conseil municipal valide le projet de récupération des eaux pluviales dont le montant s’élève à 17 521.20 € et sollicite une subvention de l’agence de l’eau Seine-Normandie et du SMPGA.
➢ Délibération certifiée exécutoire après transmission au contrôle de légalité à la date du 11/12/2025
L’offre de Rainea sera notifiée à l’entreprise si le projet reçoit un accord de subvention.
Retour sur l’utilisation d’une désherbeuse à eau chaude
Les conditions présentées par le commercial de la société OELIATEC se sont avérées différentes de celles indiquées au contrat. Le contrat de location ne permet pas une mise à disposition à une autre commune.
M. Baillard, en charge de ce dossier, indique que la société OELIATEC lui a fait deux propositions :
- vente d’une machine d’occasion datant de 2016 en provenance de la commune de Carquefou dont le montant s’élève à 8 850 € HT. En attente de précisions de la commune utilisatrice : combien d’heures effectuées au compteur ?
- achat à neuf : 22 000 € HT mais il faudrait se porter acquéreur à 2 communes afin d’en limiter le coût.
Aucune décision n’est prise dans l’immédiat.
Projets école 2025-2026 : report au CM de janvier
La réunion prévue hier soir avec l’APE et le directeur de l’école ayant été annulée, cette question sera portée au conseil du mois de janvier.
Diagnostic matériel informatique de l’école 7.1-25-12/71
Passage à Windows 11 : incidences sur le matériel en place
Suite au diagnostic effectué parMicro-informatique services, il s’avère que sur les 6 PC en place, 5 peuvent être boostés pour permettre la migration. Ce coût s’élève à 430 € HT.
Le PC de la classe des MS est à remplacer. Le conseil municipal valide son remplacement et fait le choix d’un ordinateur portable. 2025/50
Le conseil municipal valide le devis de Micro-informatique services s’élevant à 1 115 € TTC et envisage un remplacement progressif des PC fixes par des ordinateurs portables.
➢ Délibération certifiée exécutoire après transmission au contrôle de légalité à la date du 11/12/2025
Les PC fixes pourront être récupérés par la bibliothèque.
Demande de secours 7.10-25-12/72
Mme le maire fait part au conseil municipal d’une demande reçue par le service des tutelles de la Manche pour une famille dont les enfants fréquentent la cantine.
Après étude du dossier présenté et considérant les difficultés financières de la famille, la municipalité propose qu’il soit attribué un rabais de 25% au tarif qui lui est appliqué jusqu’en juillet 2026.
Après délibération, le conseil municipal valide la proposition de la municipalité.
➢ Délibération certifiée exécutoire après transmission au contrôle de légalité à la date du 11/12/2025
Questions diverses
- Travaux de rénovation des 2 classes du rez-de-chaussée du groupe scolaire : attribution d’une subvention de l’Etat au titre de la DETR à 28.85% soit 5 010 €. - Information : la pose des photovoltaïques de l’école est reportée au 05/01/2026. - Gens du voyage de la rue des Pâturettes : rejet des eaux usées au caniveau, tapage. Une plainte a été déposée auprès de la gendarmerie.
- Peinture route de Granville : relancer l’ATD
Rien ne restant à l’ordre du jour la séance est levée à 21h35.
Tableau récapitulatif des délibérations prises lors de la séance du 09 décembre 2025
N°Ordre Objet n°Interne de l'acte n°page
1 Revalorisation du loyer du T4 du groupe scolaire 7.1-25-12/69 2025/47
2 Récupération eaux de pluie : devis et demande de subvention 7,5-25-12/70 2025/47
3 Diagnostic matériel informatique de l’école 7.1-25-12/71 2025/49
4 Demande de secours 7.10-25- 12/72 2025/50 2025/51
Le Maire, Le secrétaire,