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Compte-Rendu - CRCM 20 06 2014
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 20 06 2014)
Thèmes du document : Démocratie, Logement, Associations, ONG et mouvements politiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT VAUCLUSE
COMPTE-RENDU
CANTON
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
BOLLENE
DU
20/06/2014
À
14H00
ue
Salle
du
Conseil
municipal
Commune
de
MORNAS Président
de
séance
: Denis
DUSSARGUES,
Maire
de
Mornas
Secrétariat
de
séance
: Valéry
TRIAT.
Présents
: Denis
DUSSARGUES,
Bruno
GENTA,
Michel
CHAPOIN,
Serge
PARADOWSKI-LAPORTE,
Elisabeth
MARCHIANO,
Valéry
TRIAT,
Bernard
FEUILLARADE,
Jacky
GUILBERT,
Emmanuelle
BERNARDO,
Jean-
Robert
BONNET,
Nicole
CHASSAGNARD,
Marie-Claire
GROUSSET,
Stéphane
PIALLAT,
Katy
RICARD.
Absent
ayant
donné
procuration
: Francine
CARPANESE
(à
Denis
DUSSARGUES),
Céline
DIAZ
(à
Emmanuelle
BERNARDO),
Gilles
FAVALIER
(à
Serge
PARADOWSKI-LAPORTE),
Séverine
MARCHIANO
(à
Elisabeth
MARCHIANO),
Georges
BARNOUIN
(à Katy
RICARD).
Absents
excusés
: Aucun.
Absents
: Aucun.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 13/06/2014.
Le
quorum
étant
atteint,
| Assemblée
peut
valablement
délibérer.
Denis
DUSSARGUES,
donne
lecture
de
l’ordre
du jour.
0 -
Approbation
du
compte
rendu
du
précédent
Conseil
Municipal
du
10/06/2014. Le
président
de
séance,
Denis
DUSSARGUES,
demande
au
Conseil
d'approuver
le
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
10/06/2014. Katy
RICARD
précise
que
le compte
rendu
du
10/06/2014
n’avait
pas
été
complété
sur
les
échanges
de
fin
de
séances
du
conseil
du
26/05/2014
et qu’il
restait
donc
incomplet.
Katy
RICARD
précise
que
pour
la
délibération
du
26/05/2014
portant
sur
la réforme
des
rythmes
scolaires,
elle
a fait
remarquer
que
lors
des
réunions
du
comité
de
pilotage,
aucune
des
solutions
proposées
par
les
représentants
des
professeurs
ou
par
les
représentants
parents
d’élèves
n’a
été
retenue.
Katy
RICARD
précise
qu’elle
était
également
d’accord
avec
Bruno
GENTA
sur
le besoin
de
la fréquentation
des
commerces
locaux
par
chacun
pour
favoriser
le tissu
économique
du
village.
Katy
RICARD
propose
à
Denis
DUSSARGUES
de
lui
transmettre
par
mél
ses
observations
portant
sur
l'approbation
du
compte-rendu
du
10/6/2014,
afin
de
les
reporter
sur
le
compte
rendu
du
Conseil
du
20/06/2014.
Denis
DUSSARGUES
répond
favorablement
à la proposition.
Après
en
avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil
Municipal
ont émis
les votes
suivants
:
POUR
:
19
CONTRE
: 00
ABSTENTIONS
: 00
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À
APPROUVÉ
CE
COMPTE
RENDU.
1-
DÉLIBÉRATION
n°
1
: Élection
des
délégués
titulaires
et
suppléants
pour
les
sénatoriales
du
28/09/2014.
Le
renouvellement
de
la série
des
Sénateurs
au titre
desquels
le Conseil
municipal
de
Mornas
doit désigner
des
«
grands
électeurs
»
interviendra
le
dimanche
28/09/2014.
Aussi,
conformément
à
l’arrêté
préfectoral
2014161-0008
du
10/06/2014,
le
Conseil
municipal
doit
élire
5
délégués
titulaires
et
3
délégués
suppléants
(qui
seront
appelés
à
remplacer
les titulaires
en
cas
de
refus,
de
décès,
de perte
de
droits
civiques
et politiques,
d’empêchement
ou
de
cessation
de
fonctions
de
conseiller
municipal
des
délégués
titulaires).
Page
1 sur
3 Sur
la base
de
la circulaire NOR/INTA/1411886C
2/06/2014
du
Ministre
de
l’Intérieur,
Denis
DUSSARGUES
rappelle
que
les
délégués
titulaires
et suppléants
sont
élus
simultanément
par
les
conseillers
municipaux
au
scrutin
de
liste,
à bulletin
secret
et à un
tour
suivant
le système
de
représentation
proportionnelle
avec
application
de
la plus
forte
moyenne,
sans
panachage
ni vote
préférentiel.
Chaque
liste
devra
être
composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
Denis
DUSSARGUES
constate,
avant
l’ouverture
du
scrutin
qu’une
liste
a été
déposée.
Katy
RICARD
informe
Denis
DUSSARGUES
de
son
souhait
de
déposer
également
une
liste.
Deux
listes
sont
ainsi
présentes
:
>
La
liste
conduite
par
Denis
DUSSARGUES
composée
de
la manière
suivante
:
1.
Denis
DUSSARGUES
2.
Elisabeth
MARCHIANO
3.
Bruno
GENTA
4.
Valéry
TRIAT
5.
Serge
PARADOWSKI-LAPORTE
6.
Céline
DIAZ
7.
Gilles
FAVALIER
8.
Séverine
MARCHIANO
>
La
liste
conduite
par
Katy
RICARD
composée
de
la manière
suivante
:
1.
Katy
RICARD
2.
Georges
BARNOUIN
3.
Marie-Claire
GROUSSET
4.
Stéphane
PIALLAT
Denis
DUSSARGUES
rappelle
que
les candidats
seront
proclamés
élus
dans
l’ordre
de présentation
de
la liste,
les
premiers
élus
étant
titulaires
et les
suivants
suppléants.
Denis
DUSSARGUES
constitue
le
bureau
électoral
qu’il
préside
et
composé
de
Nicole
CHASSAGNARD,
Elisabeth
MARCHIANO,
Emmanuelle
BERNARDO
et Valéry
TRIAT
Les
Conseillers
municipaux
ayant
voté
le dépouillement
met
en
évidence
les
résultats
suivants
:
19
suffrages
sont
exprimés
de
la manière
suivante
:
>
15
pour
la liste
conduite
par
Denis
DUSSARGUES
>
04
pour
la liste
conduite
par
Katy
RICARD
>
Attribution
des
5 mandats
de
délégués
titulaires
:
o
4 mandats
pour
la liste
conduite
par
Denis
DUSSARGUES,
o
1 mandat
pour
la liste
conduite
par
Katy
RICARD.
>
Attribution
des
3
mandats
de
délégués
suppléants
:
o
3
mandats
pour
la liste
conduite
par
Denis
DUSSARGUES,
©
0 mandat
pour
la liste
conduite
par
Katy
RICARD
Denis
DUSSARGUES
proclame
ainsi
élus
les
5
délégués
suivants
:
1.
Denis
DUSSARGUES
2.
Elisabeth
MARCHIANO
3.
Bruno
GENTA
4.
Valéry
TRIAT
5.
Katy
RICARD
Denis
DUSSARGUES
proclame
élus
les
3
suppléants
suivants
:
1.
Serge
PARADOWSKI-LAPORTE
2.
Céline
DIAZ
3.
Gilles
FAVALIER
À
l'issue
du
scrutin
et de
la proclamation,
aucun
délégué
élu
n’a
fait part
de
son
refus
éventuel
d’exercer
son
mandat.
2-
DÉLIBÉRATION
n°
2
: Aménagement
foncier
agricole
et forestier
de
la
plaine
d'Orange
lié
à
la
LGV
: maîtrise
d’ouvrage
des
travaux
connexes.
Serge
PARADOWSKI-LAPORTE
explique
que
par
courrier
reçu
le
02
juin
2014,
le
Président
du
Conseil
général
signale
que,
comme
évoqué
lors
de
la Commission
Intercommunale
d’ Aménagement
Foncier
de
la plaine
d'Orange
du
22/10/2013,
le
cabinet
de
géomètre
BEAUR
travaille
actuellement
à l’élaboration
du
programme
de
travaux
connexes
liés
à l’aménagement
de
la
plaine
d'Orange
pour
la
réalisation
de
la
ligne
LGV
méditerranée.
Le
Président
du
Conseil
général
rappelle
que
dans
le cadre
de
la procédure
d’aménagement
foncier
agricole
et
Page
2
sur
3 forestier,
seuls
les
travaux
rendus
nécessaires
par
l’ouvrage
LGV
seront
pris
en
charge
financièrement
par
RFF
dans
le
périmètre
perturbé.
Les
travaux
d’amélioration
seront
quant
à eux
à
la
charge
des
propriétaires.
Le
Président
du
Conseil
général
précise
par
ailleurs
que
ces
travaux
se
réaliseront
à partir
du
2°"
trimestre
2015.
Le
Président
du
Conseil
général
demande
ainsi
au
Conseil
municipal
de
se
positionner
puisque
les
Communes
doivent
délibérer
sur
la possibilité
de
prendre
en
charge
ou
non
la
maîtrise
d’ouvrage
de
ces
travaux.
Dans
le
cas
où
les
Communes
ne
souhaitent
pas
porter
cette
maîtrise
d’ouvrage,
une
association
foncière
d’aménagement
foncier
agricole
et
forestier
est alors
mise
en
place
et créée
par
arrêté
préfectoral.
Denis
DUSSARGUES
propose
ainsi
au
Conseil
municipal
de
confier
cette
maîtrise
d’ouvrage
à
une
association
foncière
d’aménagement
foncier
agricole
et forestier.
Serge
PARADOWSKI-LAPORTE
et
Bruno
GENTA
proposent
que
la
délibération
votée
par
le
Conseil
municipal
prévoie
l’association
de
la Commune,
et
des
associations
locales
concernées
par
ces
travaux
connexes,
dans
la
maîtrise
d’œuvre
de
lopération. Après
en
avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil
Municipal
ont émis
les votes
suivants
:
POUR
: 19
CONTRE
: 00
ABSTENTIONS
: 00
LE CONSEIL
MUNICIPAL
À APPROUVÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION.
3-
Informations
diverses :
3.1
Informations
diverses
Denis
DUSSARGUES
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
que
la prochaine
séance
est prévue
pour
le
15/07/2014.
Serge
PARADOWSKI-LAPORTE
informe
le
Conseil
municipal
que
la
chambre
d’agriculture
sollicite
le
soutien
de
la
Commune
contre
un
projet
de
loi
portant
sur
l’interdiction
de
traiter
à
moins
de
200
mètres
autour
d’une
maison
d’habitation,
ce
qui
gèlerait
environ
12
hectares
autour
de
chaque
habitation.
Prenant
l’exemple
de
la
plaine
à
Mornas,
Serge
PARADOWSKI-LAPORTE
explique
ainsi
que
la
quasi-
totalité
des
terres
est concernée
par
cette
interdiction.
Les
conséquences
économiques
pour
les
agriculteurs
seraient
dès
lors
désastreuses.
Relayant
les
observations
de Gilles
FAVALIER,
Serge
PARADOWSKI-LAPORTE
propose
que
la démarche
de
la chambre
d’agriculture
soit
soutenue
par
le Conseil
municipal.
Katy
RICARD
interroge
Serge
PARADOWSKI-LAPORTE
pour
savoir
quels
types
de
produits
phytosanitaires
font
l’objet
d’une
interdiction.
Serge
PARADOWSKI-LAPORTE
lui répond
qu’il
semblerait
que
tous
les produits
phytosanitaires,
y compris
les
produits
utilisés
en
agriculture
biologique,
soient
interdits
par
la proposition
de
loi travaillée
par
les
parlementaires.
Katy
RICARD
pense
qu'avant
de
se
positionner
sur
ce
dossier,
il est
nécessaire
de
plus
le travailler
puisque
certains
produits
phytosanitaires
peuvent
effectivement
être
dangereux
pour
la santé.
Bruno
GENTA
rejoint
Katy
RICARD
dans
le domaine.
Serge
PARADOWSKI-LAPORTE
explique
qu’il
s’agit
de
soutenir
une
proposition
de
la
Chambre
d'Agriculture,
rappelant
la dominante
agricole
du territoire
de
Mornas.
Denis
DUSARGUES
propose
de
transmettre
un
courrier
visant
à
soutenir
les
agriculteurs
afin
d’attirer
lattention
des
Parlementaires
pour
ne
pas
limiter
de
manière
excessive
et
inappropriée
les
produits
phytosanitaires
non
dangereux
ou
destinés
à l’agriculture
biologique.
Denis
DUSSARGUES
propose
qu’une
motion
soit
étudiée
au
regard
des
éléments
que
la
Chambre
d’Agriculture
pourra
transmettre
et
proposée
si
besoin
à
l’occasion
d’un
prochain
Conseil
municipal.
Marie-Claire
GROUSSET
attire
l’attention
de
Denis
DUSSARGUES,
lui rappelant
qu’elle
a demandé
que
des
documents
budgétaires
de
2013
et 2014
lui soient mis
à disposition.
Marie-Claire
GROUSSET à bien
pris note
de
la réponse
du
secrétaire
général
qui
tiendra
à sa disposition
les
do
demandés
en version
numérisée.
Marie-Claire
GROUSSET
Le
Secrétaire
de
séance
Valéry
TRIAT
Page
3
sur
3