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Document publié le Mercredi 13 octobre 2021 par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - 3 Action sociale Personnel)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
—_—— = Bassussarry
7x Ongi Etorri
ANNEE 2021
SEANCE PUBLIQUE
DU 13 OCTOBRE 2021
Délibération n°
2021079
Date de convocation : 08/10/2021
Date d'affichage : 18/10/2021
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE DE BASSUSSARRY
L'an deux mille vingt et un, le 13 octobre à 19h30, les
membres du Conseil Municipal de la commune de BASSUSSARRY, se
sont réunis en session ordinaire dans la salle Elgarrekin, située à la
Maison pour Tous, Place de l’Eglise (64200), sur convocation qui
leur a été adressée par le Maire le vendredi 8 octobre 2021,
conformément à l’article 12121.11 du Code général des collectivités
territoriales.
Présents : M. Michel LAHORGUE, Maire & Ms Frédéric ETCHEGARAY,
Yannick BASSIER, Marc PERRIER, Bernard COMBES, Philippe
ENSALES, Cédric BRESAC, Philippe BIGOTEAU, Mikel AMILIBIA.
Mmes Emmanuelle DALLET, Valérie RECART, Valérie ETCHART, Fleur
BEYRIS, Céline FAYS, Guénaël LE CAM, Sylvie ITHOURRIA, Nathalie
HARAN, Marie ROSPIDE, Laure TREMOUILLE.
Absents excusés: Mmes Maud BARRAL, Bénédicte LARCEBEAU
{pouvoir à Mme Fleur BEYRIS) & Ms Arnaud PAVLOVSKY (pouvoir à
M. Frédéric ETCHEGARAY), Christian GARRIGUES (pouvoir à M.
Philippe ENSALES.
Secrétaire de séance : Mme Marie ROSPIDE.
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de présents : 19
Pouvoirs : 3
Nombre de votants : 22
Vote: 22
Pour: 22 (dont 3 pouvoirs)
Adopté à l’unanimité
OJ n°3 : Action sociale en faveur du personnel
communal
Rapporteur: M. Yannick BASSIER, adjoint déléqué aux finances et
aux ressources humaines
La loi du 19 février 2007 a prévu la possibilité pour les
collectivités territoriales de participer à la définition et au
financement de l’action sociale de leurs personnels.
L'action sociale vise à améliorer les conditions de vie des
agents publics et de leurs familles, notamment dans les domaines
de la restauration, du logement, de l'enfance et des loisirs, ainsi
qu’à les aider à faire face à des situations difficiles.
Ces prestations d'action sociale ne constituent pas un
élément de rémunération.
Les bénéficiaires pourront cumuler les aides de la Caisse
d’Allocations Familiales et celles, directes ou indirectes (CNAS,
FNAS, CAS départemental, ..) de la collectivité dans la limite de la
dépense engagée.
Délib. n°2021077 - 1/2 Compte tenu de ces divers éléments, de l'intérêt que
présente l’action sociale pour les agents et du fait qu’il s’agit d’une
des composantes de la gestion des ressources humaines, Monsieur le
Maire propose pour l’année 2021 :
D’accorder le bénéfice de prestations d'action sociale par le
versement de chèques cadeaux :
Aux fonctionnaires stagiaires et titulaires en activité ou en
position de longue maladie et PPR,
Aux agents non titulaires permanents de droit public en
activité,
Aux agents sur emplois permanents retraités de l’année, ou
partis dans l’année, proratisés au nombre de mois de
présence.
Considérant que l’action sociale doit prendre en compte la
situation sociale, économique et familiale de chaque agent, il est
proposé la répartition suivante :
Catégorie C : 220 €
Catégorie B : 200 €
Catégorie À : 180 €
Agents arrivés en cours d’année toutes catégories : 100€ O
O
O
O
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- APRES avoir entendu l'exposé de Monsieur Le Maire,
- _ APRES en avoir délibéré,
- DECIDE d'attribuer les prestations d’action sociale aux
agents susvisés dans les conditions énumérées ci-dessus,
- PRECISE que les crédits sont prévus à cet effet au budget
2021, chapitre 012, article 6474
Fait à Bassussarry, le 13 octobre 2021.
Le Maire,
Michel LAHORGUEf
Délib. n°2021077 - 2/2