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Arrêté - R CP N°364 Travaux refection trottoirs situe Avenue des Freres Lumieres
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Lien du pdf (Arrêté - R CP N°364 Travaux refection trottoirs situe Avenue des Freres Lumieres)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE we DEPARTEMENT DES YVELINES
La ville qui vous varier
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
Commune de Montigny-le-Bretonneux
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2025/R-CP/364
OBJET: Autorisation d'occupation du domaine public, pour travaux de refection des
trottoirs, de l'étanchéité, et des joints de chaussée de l'ouvrage situé avenue des Frères
Lumière et qui surplombe les voies SNCF pour le compte de Seine Yvelines Voirie .
Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droïts et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L 2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature
:* donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6°
… Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des
‘Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant que l'entreprise FREYSSINET - 11 avenue du 1° Maï - 91127 PALAISEAU ainsi
que l'entreprise SOGEA - 11 rue du Buisson aux Fraises - 91349 MASSY doivent réaliser
des travaux de refection des trottoirs, de l'étanchéité, et des joints de chaussée de l'ouvrage
situé avenue des Frères Lumière et qui surplombe les voies SNCF pour le compte de Seine
Yvelines Voirie,
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du
domaine public dans le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement des travaux et
d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRETE
Article 1 :
Les bénéficiaires sont autorisés à occuper le domaine pubiic et à exécuter les travaux de refection
des trottoirs, de l'étanchéité, et des joints de chaussée de l'ouvrage situé avenue des Frères
Lumière et qui surplombe les voies SNCF pour le compte de Seine Yvelines Voirie, À charge
pour eux de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 2 :
Les travaux concernant l'étanchéité ainsi que les joints de chaussée se dérouleront de nuit, Les travaux concernant la reprise des trottoirs se dérouleront en journée.
Article 3 :
Un balisage règiementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie
(ex : impasse, rue, rond point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et
maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Arrêté DST/n°2025/R-CP/364 173 Article 4 :
Les entreprises devront faire l'ensemble des démarches administratives (DT/DICT) avant
d'intervenir physiquement sur le chantier.
Article 5 :
La circulation sera réduite et la vitesse limitée à 30km/heure en approche et au droit du chantier.
Article 6 :
Pour les besoins et à l'avancement des travaux, une voie de circulation sera neutralisée sur
l'avenue des Frères Lumière
Article 7 : -
Une signalisation temporaire de chantier devra être mise en place par:
e Panneau AK 5 — AK 14,
e Panneau B14 - 30Km/h
e Pour l'interdiction de dépasser par panneau B3,
+ __Balisage d'approche avec flash défilante biseau de nuit,
e Panneau B21,
e K16 et/ou K5c et/ou K5,
° Pour la fin des obligations par panneau B31.
Article 8 :
La circulation des piétons sera maintenue. En cas de déviation, un passage protégé ainsi qu'une
‘Signalétique seront mis en place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à
emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 9 :
A l'avancement des travaux, la bretelle d'accès direction St Cyr l'Ecole pourra être fermée à la
circulation.
Une déviation devra être mise en place par la bretelle suivante située à 100 mètres.
Un flèchage déviation devra être mis en place.
Article 10 :
Une voie de circulation sera neutralisée en permanence (24/24) durant toute la période des
travaux de reprise des trottoirs qui seront réalisés en journée.
Ceux-ci pour maintenir un couloir protégé pour les piétons.
Article 11 :
Les entreprises procèderont aussi souvent que nécéssaire au nettoyage des abords du
chantier
(papiers, produits issus des travaux...).
Article 12 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en
fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R.417.10.
Article 13 :
Les entreprises devront assurer la remise en état de la zone de travaux conformément aux cahiers
des charges et aux prescriptions techniques de Seine Yvelines Voirie. La ville de Montigny le
Bretonneux se réserve le droit d'apporter toutes modifications qu'il lui semblera utile.
Arrêté DST/n°2025/R-CP/364 2/3 Article 14 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation
l'exige.
Article 15 :
Les dispositions seront applicables du lundi 8 septembre au mardi 4 novembre 2025.
Pour les travaux de nuit :
Les dispositions seront applicables du lundi 8 septembre au vendredi 26 septembre 2025.
Article 16 : |
Les activités de chantier en journée sont autorisées entre 8h00 et 17h30 du lundi au
vendredi (sauf les jours fériés).
Les activités de chantier de nuit sont autorisées entre 20h00 et 6h00 du lundi au vendredi
(sauf les jours fériés).
Article 17 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 48h00 avant
le démarage des travaux et retiré en temps utile par l'entreprise SOGEA.
.… Article 18 :
- Notification du présent arrêté sera faite à :
| SOGEA Seine Yvelines Voirie
11 rue du Buisson aux Fraises 2 bis avenue Clément Ader
91349 MASSY 78011 VERSAILLES
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
_- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame jULIEN Coordianatrice Démocratie Locale
- Seine Yvelines Voirie: Mail : d.rober@sy-voirie.fr
- L'entreprise SOGEA -— Mail : hammouche khedis@vinci-construction.fr qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté,
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de a présente notification ( ou publication selon /a nature de l'acte) dans un délai de deux mois :
- D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
- Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 16 AOÛ ZuZ5
L'Adjoint au Maire
Acte rendu exécutoire par: Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre
Transmission Préfecture le : non applicable de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
A +
Mis en ligne le : Z © ATUr 2025 f$ QD
à eK— 1
Notification le: 10 AQUT 20/5 À mic *
runo BOUSSARD
Arrêté DST/n°2025/R-CP/364 3/3