Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - R CP N°181 Travaux avenue des Freres Lumiere immeu
Arrêté - R CP N°523 travaux avenue des Freres Lumiere
Arrêté - R CP N°288 Travaux de reprise denrobes avenue des
Arrêté - R CP N°364 Travaux refection trottoirs situe Avenu
Arrêté - R CP N°321 Travaux avenue du Manet angle avenue de
Arrêté - R CP N°230 Travaux de pose denrobes projetes sur A
Arrêté - R CP N°92 Travaux angle avenue de Kierspe et H.Coc
Arrêté - R CP N°92 Travaux angle avenue de Kierspe et H.Coc
Arrêté - R CP N°37 Travaux avenue du Vieil Etang angle aven
Arrêté - R CP N°63 Travaux Avenue des Pres
Arrêté - R CP N°36 Travaux Avenue de Westphalie angle avenue des Freres Lumiere
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Lien du pdf (Arrêté - R CP N°36 Travaux Avenue de Westphalie angle avenue des Freres Lumiere)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE : DEPARTEMENT DES YVELINES
La vi | ges “ile qui vous vè Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2026/R-CP/36
OBJET : Arrêté d'autorisation d'occupation du domaine public concernant des travaux de
tests de câbles HTA et de raccordements situés à l'entrée de l'avenue de Westphalie angle
avenue des Frères Lumières.
Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signatüre donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6?"° Adjoint au
Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments,
l’autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Considérant que l'entreprise ENEDIS - 1, rue Thomas Edison- 78280 GUYANCOURT ainsi que
l'entreprise INCREMENT - 23-25 rue des Chevries - 78410 FLINS SUR SEINE doivent réaliser des travaux de tests de câbles HTA et de raccordements pour le compte d'ENEDIS,
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du
domaine public dans le cadre de travaux pour permettre le bon déroulement des travaux et
d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRÊTE
Article 1 :
Les bénéficiaires sont autorisés à occuper le domaine public et à exécuter les travaux de tests de
câbles HTA et de raccordements avenue de Westphalie pour le compte d'ENEDIS. A charge pour
eux de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 2 :
Les entreprises devront faire l'ensemble des démarches administratives (DT/DICT) avant
d'intervenir physiquement sur le chantier.
Article 3 :
Le marquage/piquetage des réseaux devra être effectué avant le démarrage des travaux. Arrêté n°2026/DST/R-CP/36 1/3 Article 4 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex:
impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et
maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Article 5 :
Deux fouilles seront réalisées dans les espaces verts de part et d'autre de l'avenue de Westphalie
et une tranchée de 10 mètres sur trottoir permettra le raccordement au transfo situé dans l'immeuble SAIPEM.
Article 6 :
Le stationnement sera interdit au droit de la zone de travail.
Article 7 :
La circulation des piétons sera maintenue, en cas de déviation, une signalétique sera mise en place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 8 :
Une interdiction de dépasser, une interdiction de stationner ainsi qu'un alternat seront imposés
si les circonstances l'exigent : &
e Pour la circulation en alternat soit :
- par panneaux B15/C18,
- manuellement par piquets K10,
- par signaux tricolores d'alternat temporaire KR 11.
° Pour le stationnement par panneau B6a1 ou B6d.
+ Pour l'interdiction de dépasser par panneau B3/34.
Article 9 :
La vitesse sera limitée à 30km/h.
Pour les deux zones de travaux
Article 10 :
Les zones de chantier devront être clôturées par des barrières de type » ville de Paris ».
Article 11:
Les déblais devront être évacués les jours même des terrassements.
Article 12 :
Les entreprises procèderont aussi souvent que nécessaire au nettoyage des abords de la zone
des travaux.
Article 13 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en
fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R417.10.
Arrêté n°2026/DST/R-CP/36 2/3 Article 14:
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation
l'exige. ‘
Article 15 :
Les entreprises devront assurer la remise en état de la zone de travaux conformément aux cahiers des charges et aux prescriptions techniques de SQY. La ville de Montigny le Bretonneux se réserve le droit d'apporter toutes modifications qu'il lui semblera utile.
Article 16 :
Les dispositions seront applicables du lundi 26 janvier 2026 au vendredi 20 février 2026.
Article 17 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h30 et 17h30 du lundi au vendredi (sauf
les jours fériés).
Article 18 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 7 jours avant
le démarrage des travaux et retiré en temps utile par l'entreprise SEIP.
Article 19:
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise INCREMENT — 23-25 rue des Chevries -78410 FLINS SUR SEINE.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- Entreprise ENEDIS-Mail : mathieu-jp.pineau@enedis.fr
- Entreprise INCREMENT-Mail : romain.demulder@increment.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon !a nature de l'acte) dans un délai de deux mois :
- D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
- Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 23 JAN 2 L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre
de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le :
ce
Notification entreprises le: 7? 4 JAN sci
Arrêté n°2026/DST/R-CP/36 3/3