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Arrêté - R CP N°524 Travaux avenue de Kierspe
Arrêté - R CP N°523 travaux avenue des Freres Lumiere
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Lien du pdf (Arrêté - R CP N°523 travaux avenue des Freres Lumiere)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ONTIGN M NV REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
La vie qui vous va tie Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2025/R-CP/523
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public dans le cadre de travaux de mise à jour
de la bouche à clé d'un poteau incendie avenue des frères Lumière.
Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signatüre
donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6?7°
Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des
Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Considérant que l'entreprise SEOP - 29 route de Versailles - 78430 LOUVECIENNES ainsi que
l'entreprise AXEO - 4, route des Champs Fourgons - 92230 GENNEVIELIERS doivent réaliser
des travaux de mise à jour de la bouche à clé d'un poteau incendie avenue des Frères Lumière
pour le compte de la SEOP,
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine
public dans le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la
sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRÊTE
Article 1 :
Les bénéficiaires sont autorisés à occuper le domaine public et à exécuter les travaux de mise à
jour de la bouche à clé d'un poteau incendie et de stationner un véhicule de chantier sur
l’accotement en herbe au droït des travaux, pour le compte de la SEOP. À charge pour eux de
se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 2 :
Les entreprises devront faire l'ensemble des démarches administratives (DT/DICT) avant
d'intervenir physiquement sur le chantier.
Arrêté n°2025/DST/R-CP/523 13 Article 3 :
Le marquage/piquetage des réseaux devra être effectué avant le démarrage des travaux.
Article 4 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex:
impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et
maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Article 5 :
La zone de chantier devra être clôturée par des barrières de type » ville de Paris ».
Article 6 :
Les déblais devront être évacués les jours même des terrassements.
Article 7 :
Les entreprises procèderont aussi souvent que nécessaire au nettoyage des abords de la zone
des travaux.
Article 8 :
Un cheminement pour les piétons sera maintenu. En cas de déviation, une signalétique sera mise
en place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute
sécurité.
Article 9 :
Le stationnement sera interdit au droit de la zone de chantier à tous les véhicules säuf ceux des
entreprises SEOP et AXEO.
Article 10 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en
fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R417.10.
Article 11 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation
l'exige.
Article 12:
Les entreprises devront assurer la remise en état de la zone de travaux conformément aux cahiers
des charges et aux prescriptions techniques de SQY. La ville de Montigny le Bretonneux se
réserve le droit d'apporter toutes modifications qu'il lui semblera utile.
Article 13 :
Les dispositions seront applicables du lundi 1 décembre 2025 au vendredi 19 décembre
2025.
Article 14 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h30 et 17h30 du lundi au vendredi
(sauf les jours fériés).
Arrêté n°2025/DST/R-CP/523 2/3 Article 15 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 48h00 avant le
démarrage des travaux et retiré en temps utile par l'entreprise SEOP. |
Article 16 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise SEOP —
29 route de Versailles
78430 LOUVECIENNES
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- d.rober@sy-voirie.fr
- stu78@sy-voirie.fr
- SQY-Mail : arretes@sqv.fr
- Entreprise SEOP-Mail : marjorie.turon@suez.com
- Entreprise AXEO -Mail : dembele.boukary@.com
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de‘deux mois :
- D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devent le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 19 NOV 2
L’Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre de
Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
A
Acte rendu exécutoire par:
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le : 19 novembre ZOZS
Notification le : { Q NOV. 175
Arrêté n°2025/DST/R-CP/523 3/3