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Arrêté - R CP N°291 Travaux de refection de voirie et trottoir rue de lAncienne Mairie
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Lien du pdf (Arrêté - R CP N°291 Travaux de refection de voirie et trottoir rue de lAncienne Mairie)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
BRETONNE MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
}
Ile qui vous va 0
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
Commune de Montigny-le-Bretonneux
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2024/R-CP/291
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public pour travaux de refection de voirie
et de trottoir rue de l'ancienne Mairie.
Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature
donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD gène
Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des
Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant que EUROVIA - rue Louis Lormand - 78320 LA VERRIERE doit réaliser des
travaux de refection de voirie et de trottoir rue de l'ancienne Mairie pour le compte de la ville
de Montigny le Bretonneux,
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du
domaine public dans le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement des travaux et
d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRETE
Article 1 :
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter les travaux de refection de
voirie et de trottoir rue de l'ancienne Mairie pour le compte de la ville de Montigny le
Bretonneux. À charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 2 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie
(ex : impasse, rue, rond point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et
maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Arrêté n°2024/R-CP/291 1/3 Article 3 :
Les entreprises devront faire l'ensemble des démarches administratives (DT/DICT) avant
d'intervenir physiquement sur le chantier.
Article 4 :
Un panneau indiquant les travaux devra être mis en place en entrée de voirie par l'entreprise
EUROVIA.
Article 5 :
La circulation sera réduite et la vitesse limitée à 30km/heure.
Article 6 :
Durant la phase préparatoire des travaux qui se dérouleront du lundi 24 juin au mardi 25 juin, la
circulation ainsi que le stationnement seront interdits sauf aux riverains et aux personnes
accédant au groupe scolaire le Village.
Article 7 :
Durant la phase de pose des enrobés qui se déroulera le mercredi 26 juin, la circulation ainsi que
le stationnement seront interdits, même aux riverains sur toute la rue de l'ancienne Mairie.
Article 8 :
Une déviation sera mise en place par : rue de la Mare aux Carats, avenue Nicolas About, avenue
de la Source.
Article 9 :
La circulation des piétons sera maintenue. En cas de déviation, une signalétique sera mise en
place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 10 :
Les zones de travail devront être clôturées par des barrières de type » ville de Paris ».
Article 11 :
Les entreprises procèderont aussi souvent que nécéssaire au nettoyage des abords du
chantier ( papiers, produits issus des travaux...).
Article 12 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en
fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R417.10.
Article 13 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation
l'exige.
Article 14 :
Les dispositions seront applicables du lundi 24 juin au vendredi 5 juillet 2024.
Article 15 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h00 et 17h30 du lundi au vendredi
(sauf les jours fériés).
Arrêté n°2024/R-CP/291 2/3 Article 16 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 48h00 avant
le démarage des travaux et retiré en temps utile par l'entreprise EUROVIA.
Article 17 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
EUROVIA
rue Louis Lormand
78320 LA VERRIERE
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordianatrice Démocratie Locale
- L'entreprise EUROVIA — Mail : baptiste.damien@eurovia.com
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification ( ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois : - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
- Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 21 JUN
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre
de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
? = JUIN 2024 Mis en ligne le:
Notification le : 1 1 JUN 1024
Arrêté n°2024/R-CP/291 3/3