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Procès Verbal - pv 2023 du 9 juin pdfpdf Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Laneuveville-derrière-Foug. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 2023 du 9 juin pdfpdf)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, PROCES VERBAL DE SEANCE DU

VENDREDI 9 JUIN 2023

Le Conseil Municipal s'est réuni le 9 juin 2023 à 20 h sur convocation ordinaire du 1% juin 2023.

Présents Mmes SCHNEIDER Régine

Mrs BLOT Georges, BORELA Francis, JOUBERT Roger, ORDITZ Mickaël

et WEBER Jean-Paul.

Absents Mme TONNETTE Corinne, Mrs DELAPORTE Clément et MORET Florent

Procurations Mme TONNETTE Corinne à M. BORELA Francis M. DELAPORTE Clément à M. BLOT Georges

M. MORET Florent à M. WEBER Jean-Paul

[1/ NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Mme SCHNEIDER Régine a été élue secrétaire de séance à l’unanimité.

[2/ APPROBATION COMPTE RENDU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL)

Le PV du 15 mai 2023 a été approuvé par le Conseil Municipal à l’unanimité.

[3/ DESIGNATION DES DELEGUES ELECTIONS SENATORIALES)|

Délibération N° 16 du 09/06/2023

Objet: Institutions et vie politique (5.3) DESIGNATION DES DELEGUES ELECTIONS SENATORIALES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2121-17 ;

Le Maire préside le bureau électoral et le membre du Conseil Municipal le plus âgé ouvre le scrutin. Le vote se fait sans débat au scrutin secret.

Premier tour de scrutin.

Candidat comme délégué : M. JOUBERT Roger

Nombre de bulletins : 9

Suffrages exprimés : 9

Majorité absolue : 5

Ayant obtenu la majorité absolue, M. JOUBERT Roger a été proclamé délégué titulaire aux élections

sénatoriales.

Candidats comme délégués suppléants :

- M. BORELA Francis

- M. BLOT Georges.

- M. ORDITZ Mickaël

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

- M. BORELA Francis 9 voix

- M. BLOT Georges .9 voix

- M. ORDITZ Mickaël 9 voix

CM 09/06/2023Ayant obtenu la majorité absolue, tous les candidats sont élus par le Conseil Municipal, à

savoir :

Délégué titulaire aux élections sénatoriales :

M JOUBERT Roger

Délégués suppléants aux élections sénatoriales, dans l’ordre décroissant d'âge : M. BORELA Francis, M. BLOT Georges et M. ORDITZ Mickaël

4/ SUBVENTION 2023 AUX ASSOCIATIONS]

Délibération N° 17--09/06/2023

Objet : Finances Locales — 7.5 Subventions _—SUBVENTION 2023 AUX ASSOCIATIONS

La Commune a reçu des demandes de subvention de la part de l'association « le Terrouin », J’association «A tout Bout de Champs» nouvellement appelée «Les Petits Raisins» ainsi que de l’ADMR.

Comme vu dans la Délibération 04 du 13 mars 2023, le Conseil doit voter au cas par cas le montant

individualisé à accorder.

Concernant l'association de parents d’élèves « Les Petits Raisins »

Cette association qui œuvre activement dans l’intérêt des enfants du RPI a produit les justificatifs requis.

Compte tenu du concours déjà apporté par l’achat des sapins de Noël, il est proposé de lui attribuer cette année une subvention de 150€.

Concernant l’association « le Terrouin »:

Lors de la rencontre du 7 courant, M. le Maire a rappelé aux membres du Bureau les conditions requises pour qu’une municipalité alloue une subvention à une association.

Ces conditions ne sont actuellement pas remplies par l’association Le Terrouin.

Dans l’attente de la régularisation de la situation, il est proposé de limiter à 200€ la subvention, étant souligné que la municipalité est disposée à apporter son concours en offrant l’apéritif et en payant à l'association le repas des aînés, lors de la fête du village.

Concernant l’ ADMR :

Mme SCHNEIDER justifie la demande de l’ADMR par le fait que cette association est intervenue au profit de 2 personnes du village.

Certains conseillers objectent que cette association bénéficie de soutiens conséquents de l'Etat et d’autres collectivités territoriales.

Il est par ailleurs relevé que le Conseil ne dispose pas de justificatifs comptables. Mme SCHNEIDER s’engage à les fournir.

En l’état, il apparaît opportun de reporter à une séance ultérieure toute décision sur cette demande.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité

DECIDE pour 2023 l’attribution de subventions comme suit :

Nature des subventions aux Associations article 65748 | Montants en euros

Les Petits Raisins 150,00

Le Terrouin 200,00

Et pour l’ADMR de reporter l’examen de la demande à une séance ultérieure.

CM 09/06/2023[5/ VENTES MATERIELS OUTILLAGES COMMUNAUX RESTANTS|

Délibération N° 18-09/06/2023

Objet: Finances Locales — 7.10 Divers — VENTES MATERIELS ET OUTILLAGES COMMUNAUX RESTANTS

Lors de la réunion du 13 mars 2023, le Conseil Municipal a décidé de procéder le 15 avril à la vente

publique de ses matériels en leur état, au plus offrant. Par circulaire du 6 avril, il a été rappelé

individuellement aux habitants qu’il serait procédé à cette vente le samedi 15 avril de 9h à 12h à l'atelier communal.

À la date indiquée, un certain nombre de matériels a trouvé preneur, dans les conditions récapitulées lors de la séance du 15 mai.

Par autre circulaire du 1° juin, les habitants ont été avisés des matériels non vendus et invités à déposer leurs offres éventuelles en mairie, au plus tard pour le jeudi 8 juin 19h.

Seules ont déclaré leur intérêt à acquérir certains matériels aux conditions suivantes

Matériels Inventaire Nom Acquéreurs Prix de vente en €

1 bétonnière électrique | 54.21578.2006.298 MORET Florent 50

130L

1 lame de déneigement 37.2188.1985.298 BORELA Françis 50

3 lampadaires Dépense en | LACOURT Marc 30

fonctionnement

Après examen de ces résultats,

le Conseil Municipal à l'unanimité des votants non concernés

PREND ACTE de ces propositions et donne son approbation.

[6/ RECRUTEMENT ACCOMPAGNATRICE BUS SCOLAIRE 2023 2024

Délibération N° 19-09/06/2023

Objet: Fonction publique — 4.2 Personnels contractuels — RECRUTEMENT ACCOMPAGNATRICE BUS SCOLAIRE 2023-2024

Concernant l’accompagnatrice du bus scolaire,

Le poste d’adjoint d’animation principal de 2è"e classe à temps non complet doit être créé au Centre de Gestion dans la Bourse à l'emploi pour 4 heures hebdomadaires, à compter du 4 septembre 2023.

Les crédits nécessaires à ce poste sont prévus au budget.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité

DECIDE, pour l’accompagnatrice du bus scolaire, à compter du 4 septembre 2023, de créer un poste d’adjoint d’animation principal de 2?" classe à temps non complet pour 4 heures hebdomadaires soit 3h14 annualisées

CHARGE M. le Maire de procéder au recrutement correspondant.

[7/ REGLEMENT DE LA HALLE OUVERTE

Ce point est reporté à une prochaine réunion du Conseil.

CM 09/06/20238/ DESIGNATION REFERENT DEONTOLOGUE DES ELUS LOCAUX]

Délibération N° 20 du 09/06/2023

Objet: Institutions et vie politique (5.3) DESIGNATION REFERENT DEONTOLOGUE DES ELUS

LOCAUX

La loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la

déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, par son article 218, est venue compléter l’article L.1111-1-1 du Code Général des collectivités territoriales par le droit, pour tout élu local, de « consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local ».

Pour mémoire, cette Charte, remise aux délégués communautaires à l’issue de la séance d’élections du 15 juillet 2020, rappelle les principes suivants :

« 1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. « 2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout

intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

«3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est

membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

« 4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour

l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

« 5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un

avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions. « 6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein

desquelles il a été désigné.

« 7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son

mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions. »

La mise en place d’un référent déontologue des élus locaux étant également obligatoire pour les communes, il est proposé de désigner un seul référent pour la CC2T et ses communes membres. Il pourra être sollicité par les élus locaux au titre de leur mandat municipal ou communautaire. En conséquence, les communes intéressées par cette mise en place commune devront également adopter une délibération pour désigner le référent déontologue et préciser les modalités d'exercice de ses missions.

Le référent déontologue est une personne choisie en fonction de son expérience et de ses compétences. Ne peuvent pas légalement être désignés pour cette mission :

- Les élus locaux des) collectivités concernées en cours de mandat ou l’ayant exercé depuis moins de 3 ans

- Les agents des collectivités concernées

- Les personnes se trouvant en situation de conflit d’intérêt avec ces collectivités

Le référent déontologue est chargé d’apporter à tout élu local qui le consulte les conseils utiles au respect des principes déontologiques contenus dans la charte de l’élu local.

Ses avis sont consultatifs, ils ont valeur de recommandation et n’ont aucun effet contraignant. Il (elle) est tenu(e) au secret professionnel_pour tous les faits, informations ou documents dont il(elle) a connaissance dans l’exercice de ses missions.

En conséquence, il est proposé de confier cette mission à Mme Dominique PERRIN, qui bénéficie de 22 ans d’expérience au sein des collectivités locales, comme conseillère municipale, adjointe, Maire (Ochey 1989-1998 et Villey-le-Sec 2014-2018),

Présidente d’un syndicat scolaire. Mme PERRIN n’exerce plus de mandat local depuis 2018 et

intervient depuis plusieurs années au sein de l’Association des Maires de Meurthe-et-Moselle et du Grand Est pour la formation des élus locaux

CM 09/06/2023La loi prévoit la possibilité de rémunérer ou d’indemniser le référent déontologue pour les missions assumées dans le cadre de ses fonctions.

En cas de choix du système de rémunération, il s’agit de vacations, avec un montant plafond de 80 € maximum par dossier.

En cas d’indemnisation, il s’agit de rembourser les frais de transport et d’hébergement éventuel, dans les conditions identiques à celles appliquées pour le personnel de la fonction publique. Il est proposé de choisir le principe d’indemnisation pour rembourser les frais éventuellement assumés par le référent dans le cadre de sa mission. Si nécessaire, ce système sera ajusté au fil du temps.

Il est précisé que si ces frais sont occasionnés pour un élu qui consulte le référent déontologue au titre de son mandat de délégué communautaire, la CC2T procèdera au remboursement.

Si ces frais sont occasionnés pour un élu qui consulte le référent au titre de son mandat municipal, la commune concernée en assumera le coût.

Le remboursement des frais s’opère sur présentation de justificatifs.

Par ailleurs, pour les missions exercées pour les élus communautaires, la CC2T mettra à disposition du

référent déontologue tous les moyens matériels utiles (mise à disposition de salle, utilisation des moyens de reproduction des documents.….).

Il apparaît de l’intérêt de la Commune de LANEUVEVILLE DERRIERE FOUG de choisir le même déontologue que la CC2T.

En revanche, la répercussion automatique des frais d’intervention de ce déontologue à la Commune est discutée.

Il est à redouter que dans les conseils municipaux certains opposants mal intentionnés ne multiplient indûment les saisines et fassent ainsi supporter à la collectivité des charges anormales. Il convient donc d’encadrer cette saisine.

Vu l'avis du Bureau du 30 mars 2023,

Vu l'avis de la commission des Maires du 1° juin 2023,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité

- VALIDE la mise en place d’un référent déontologue des élus locaux qui interviendra à la fois pour la CC2T et pour les communes membres.

- DESIGNE comme référente déontologue des élus locaux Mme Dominique PERRIN - DONNE SON ACCORD pour que Mme PERRIN soit indemnisée des frais de transport et d'hébergement éventuels assumés dans le cadre de sa mission dans les conditions identiques à celles appliquées pour le personnel de la fonction publique.

- ACCEPTE que la charge de ces frais soit répercutée à la Commune pour une 1

par un élu municipal dans le cadre d’une même année civile

- ESTIME en revanche que cette charge doit être répercutée soit à l’élu demandeur en cas

de saisines multiples par lui -même, soit à chacun des élus demandeurs en cas de saisines

multiples sur un même sujet.

fe saisine

[9/ QUESTIONS DIVERSES

- Fête des écoles

L'association des parents d’élèves « Les Petits Raisins » demande de l’aide pour organiser la fête des

écoles le 30 juin prochain.

M. ORDITZ se dévouera.

- Facturation de l’eau

Suite au courrier de la Communauté de Communes, diffusé aux habitants, relatif à l’augmentation du

prix de l’eau,

M. WEBER soulève un problème de facturation sur lequel il développe un certain nombre d’éléments.

CM 09/06/2023Le Conseil le mandate pour porter le problème devant le service EAU de la CC2T et faire rapport des suites données.

- Mesure des ondes de l’antenne relais mobile

Mme SCHNEIDER demande si une étude sur les ondes que dégage l’antenne relais mobile a été faite M. Le Maire répond que

- l’antenne n’est pas encore en service

- Jes mesures données par FREE figurent dans le dossier d’information toujours à la disposition des habitants

- toute personne intéressée peut saisir l’ Agence Nationale des Fréquences pour contrôle.

Pour copie conforme.

Séance levée à 21 heures 25

Délibérations

Rendues exécutoires le : 09/06/2023

Transmises à la Préfecture le : 13/06/2023

PV affiché en Mairie le : 13/06/2023

CM 09/06/2023