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Déliberation - deliberations 9 juin 2023 compressed 1 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune d'Houdemont. Lien du pdf (Déliberation - deliberations 9 juin 2023 compressed 1)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Consommateurs, Département de Meurthe-et-Moselle DCM2023-062 Arrondissement de NANCY

Canton de JARVILLE

Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de la ville de HOUDEMONT

Séance du vendredi 9 juin 2023

L'an deux mil vingt-trois, le neuf juin, le Conseil Municipal de la Commune de es ere HOUDEMONT s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal, après convocation légale Conseillers présents:17 AU deux juin deux mille vingt-trois, sous la présidence de Monsieur Maurizio Conseillers votants : 19 PETRONIO - Maire.

Etaient présents : M. Maurizio PETRONIO - Maire; M. Gérald ESPEITTE, Mme Marie- OBJET Lise BRISBARE, M. François PIERSON Mme Carole LAMASSE, M. Jean GROBSHEISER - Adjoints; M. Alexandre GOURRIER, Mme Marie-Odile MATHIEU, Mme Sylvie MELINETTE, Mme Béatrice MANGIN, M. Daniel LECOMTE, M. Julien ELASRI, M. Délibération n°1 Mohamed REZOUK, Mme Estelle PREVOST, Mme Fabienne DARMET, - Conseillers Elections Municipaux Délégués ; M. Abraham WASSIAMA, M. Christian PIERRAT, Conseillers sénatoriales- Municipaux.

désignation des

délégués et Etaient excusés : M. Didier GERARD, Mme Asany PRESTINI suppléants du

Conseil Municipal

Ont donné pouvoir :

M. Didier GERARD a donné pouvoir à Maurizio PETRONIO

Mme Asany PRESTINI a donné pouvoir à Mohamed REZOUK

Conformément à l'article L. 2121.14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a désigné, à l'unanimité par ses membres, Mohamed REZOUK pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Monsieur le Maire rappelle que, sur convocation du Préfet de Meurthe-et-Moselle fixé au vendredi 9 juin 2023 (décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs, article L.283 du code électora). Le Conseil Municipal est amené à procéder à la désignation des délégués et suppléants dans le cadre du scrutin des élections sénatoriales qui aura lieu le dimanche 24 septembre 2023.

Le nombre de délégués et suppléants à élire sont au nombre de 5 + 3 (soit 8 au total) pour ce qui concerne la commune de Houdemont (commune de 1500 à 2499 habitants).

Conformément à l'article R.133 du code électoral, un bureau électoral a été constitué de Monsieur le Maire, Président, Messieurs Abraham WASSIAMA et Daniel LECOMTE (membres présents du conseil municipal les plus âgés présents) et de Madame Estelle PREVOST et Monsieur Julien ELASRI (membres présents du conseil les plus jeunes).

Puis, Monsieur le Maire, Président du bureau électoral, indique qu'une liste a été déposée pour ce scrutin. Cette liste est recevable au sens de l'article L.289 du code électoral qui précise que « les listes peuvent comprendre un nombre de noms inférieur au nombre de sièges de délégués et de suppléants à pourvoir ».

- Liste portée par Monsieur le Maire composée de Maurizio PETRONIO, Marie-Lise BRISBARE, François PIERSON, Carole LAMASSE, Jean GROBSHEISER en tant que délégués et Estelle PREVOST, Gérald ESPEITTE et Béatrice MANGIN en tant que suppléants,DCM2023-063

ELECTION DES DELEGUES ET SUPPLEANTS

1 tour de scrutin à la majorité absolue

Monsieur le Président du bureau invite les membres présents du Conseil Municipal à procéder, sans débat, sans panachage ni vote préférentiel, au scrutin secret à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des 5 délégués et 3 suppléants de la commune. Chaque conseiller municipal a introduit son bulletin de vote dans l'urne, préalablement présentée totalement vide à l'assemblée.

Le dépouillement, assuré par les quatre scrutateurs du bureau électoral, a donné les résultats suivants :

Nombre de conseillers présents en séance = 17

Nombre de pouvoirs donnés = 2

Nombre de votants = 19

Nombre de bulletin blanc = 6

Nombre de bulletin nul = 0

Nombre de suffrages exprimés = 13

Majorité absolue = 11

Ont obtenu :

- Liste portée par Maurizio PETRONIO : 13 voix

Au vu de ces résultats, Monsieur le Président du bureau déclare que la liste portée par lui-même, a obtenu la majorité des suffrages et que les noms des candidats qui la compose sont tous élus, soit 5 délégués et 3 suppléants.

Les délégués et suppléants ont tous acceptés leur mandat.

Ont suivi l'établissement des procès-verbaux relatifs à l'élection des délégués et suppléants de la commune de Houdemont qui ont été signés par le bureau électoral et transmis aux services préfectoraux.

Je certifie que le présent acte a été notifié ou publié selon la

réglementation en vigueur et que la convocation duDépartement de Meurthe-et-Moselle DCM2023-064 Arrondissement de NANCY

Canton de JARVILLE

Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de la ville de HOUDEMONT

Séance du vendredi 9 juin 2023

L'an deux mil vingt-trois, le neuf juin, le Conseil Municipal de la Commune de Pelle ere HOUDEMONT s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal, après convocation légale

Conseillers présents:17 du deux juin deux mille vingt-trois, sous la présidence de Monsieur Maurizio Conseillers votants : 19 PETRONIO - Maire.

Etaient présents : M. Maurizio PETRONIO - Maire; M. Gérald ESPEITTE, Mme Marie- OBJET Lise BRISBARE, M. François PIERSON Mme Carole LAMASSE, M. Jean GROBSHEISER - Adjoints; M. Alexandre GOURRIER, Mme Marie-Odile MATHIEU, Mme Sylvie MELINETTE, Mme Béatrice MANGIN, M. Daniel LECOMTE, M. Julien ELASRI, M. Mohamed REZOUK, Mme Estelle PREVOST, Mme Fabienne DARMET, - Conseillers Modification du plan Municipaux Délégués; M. Abraham WASSIAMA, M. Christian PIERRAT, Conseillers des effectifs du Municipaux.

personnel communal

Etaient excusés : M. Didier GERARD, Mme Asany PRESTINI

Délibération n°2

Ont donné pouvoir :

M. Didier GERARD a donné pouvoir à Maurizio PETRONIO

Mme Asany PRESTINI a donné pouvoir à Mohamed REZOUK

Conformément à l'article L. 2121.14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a désigné, à l'unanimité par ses membres, Mohamed REZOUK pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Il'est rappelé que les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant conformément à l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au bon fonctionnement des services et de modifier le tableau des effectifs.

Afin de pérenniser le poste d'agent technique au sein du service Technique, il convient de modifier le plan des effectifs comme suit :

ique

Type de contrat de travail : emploi permanent

Motif: création de poste

Catégorie : C

Grade : Adjoint technique

Durée Hebdomadaire de Service : 35h00

Durée: à compter du 1° juin 2023

En vue de la prochaine rentrée scolaire et périscolaire, il y a lieu de composer l'équipe d'animateurs

et donc d'ouvrir les postes correspondants : LADCM2023-065

Filière Animation

+ Type de contrat de travail : emploi permanent

Motif : création de poste

Catégorie : C

Grade : Adjoint d'animation

Durée Hebdomadaire de Service : 21h00 (durant le temps scolaire)

Durée: à compter du 1% septembre 2023

Nombre de poste créé : 4

+ Type de contrat de travail : emploi permanent

Motif: création de poste

Catégorie : C

Grade : Adjoint d'animation

Durée Hebdomadaire de Service : 11h00 (durant le temps scolaire)

Durée: à compter du 1° septembre 2023

Nombre de poste créé : 2

Type de contrat de travail : emploi permanent

Motif: création de poste

Catégorie : C

Grade : Adjoint d'animation

Durée Hebdomadaire de Service : 28h00 (durant le temps scolaire)

Durée: à compter du 1° septembre 2023

Nombre de poste créé : 1

Le Conseil Municipal, après délibération prise à l'unanimité :

- Adopte les propositions ci-dessus

- Modifie ainsi le tableau des effectifs

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afféfents à ces décisions.

Je certifie que le présent acte a été notifié ou publié selon la

réglementatioh{eh vigueur et que la convocation duDépartement de Meurthe-et-Moselle DCM2023-066 Arrondissement de NANCY

Canton de JARVILLE

Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de la ville de HOUDEMONT

Séance du vendredi 9 juin 2023

L'an deux mil vingt-trois, le neuf juin, le Conseil Municipal de la Commune de consellers en exercé: HOUDEMONT s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal, après convocation légale Conseillers présents:17 dU deux juin deux mille vingt-trois, sous la présidence de Monsieur Maurizio Conseillers votants : 19 PETRONIO - Maire.

Etaient présents : M. Maurizio PETRONIO - Maire; M. Gérald ESPEITTE, Mme Marie- OBJET Lise BRISBARE, M. François PIERSON Mme Carole LAMASSE, M. Jean GROBSHEISER - Adjoints ; :M. Alexandre GOURRIER, Mme Marie-Odile MATHIEU, Mme Sylvie MELINETTE, Mme Béatrice MANGIN, M. Daniel LECOMTE, M. Julien ELASRI, M. Mohamed REZOUK, Mme Estelle PREVOST, Mme Fabienne DARMET, - Conseillers Création d'untarif Municipaux Délégués ; M. Abraham WASSIAMA, M. Christian PIERRAT, Conseillers pour la location de la Municipaux.

cuisine de la salle

polyvalente Etaient excusés : M. Didier GERARD, Mme Asany PRESTINI

Délibération n°3

n ;

M. Didier GERARD a donné pouvoir à Maurizio PETRONIO

Mme Asany PRESTINI a donné pouvoir à Mohamed REZOUK

Conformément à l'article L. 2121.14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a désigné, à l'unanimité par ses membres, Mohamed REZOUK pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

La municipalité souhaiterait proposer à la location la cuisine de la salle polyvalente à l'association «Les seniors houdemontais » pour la mise en place d'activités. La cuisine ne pourra être mise à disposition qu'à cette association.

2023

Seniors de Houdemont

Tarif hiver _| Tarif été

Demi-journée 50,00 45,00

Journée 80,00 75,00

L'association pourra louer la cuisine 2 fois par an, maximum.

Concernant les démarches à effectuer par l'association, la demande de location fera l'objet d'une demande écrite de l'association auprès du secrétariat de la Mairie, au minimum 1 mois avant le jour de location. Le courrier devra préciser très clairement le jour et les heures de location, la personne désignée pour récupérer les clés et qui devra être présente aux deux états des lieux.

Un état des lieux sera réalisé par un agent des services techniques, à l'entrée et à la sortie des locaux, en présence de la personne de l'association.

Une caution de 100 € sera demandée et restituée, si aucune casse ou dysfonctionnement n'est

constaté par la MairieDCM2023-067

La commission des Finances a émis un avis favorable lors de sa séance du jeudi 1° juin 2023.

Le Conseil Municipal, après délibération prise à la majorité (2 votes CONTRE: Abraham WASSIAMA et Marie-Odile MATHIEU et 3 ABSTENTIONS: Christian PIERRAT, Sylvie

MELINETTE, Fabienne DARMET) accepte la création des tarifs pour la mise à disposition de la cuisine de la salle polyvalente dans les conditions susmentionnées.

Je certifie qde là présent acte a été notifié ou publié selon la

régleméntakion|en vigueur et que la convocation du

HAunipal avai été faite le 2 juin 2023.

Ma io PETRONIO REDépartement de Meurthe-et-Moselle DCM2023-068 Arrondissement de NANCY

Canton de JARVILLE

Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de la ville de HOUDEMONT

Séance du vendredi 9 juin 2023

L'an deux mil vingt-trois, le neuf juin, le Conseil Municipal de la Commune de Conseillers en exercice: HOUDEMONT s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal, après convocation légale 19

Conseillers présents : 17 du deux juin deux mille vingt-trois, sous la présidence de Monsieur Maurizio Conseillers votants: 19 PETRONIO - Maire.

Délibération n°4

Etaient présents : M. Maurizio PETRONIO - Maire; M. Gérald ESPEITTE, Mme Marie- OBJET Lise BRISBARE, M. François PIERSON Mme Carole LAMASSE, M. Jean GROBSHEISER - Adjoints; M. Alexandre GOURRIER, Mme Marie-Odile MATHIEU, Mme Sylvie MELINETTE, Mme Béatrice MANGIN, M. Daniel LECOMTE, M. Julien ELASRI, M. Mohamed REZOUK, Mme Estelle PREVOST, Mme Fabienne DARMET, - Conseillers Révision des tarifs Municipaux Délégués ; M. Abraham WASSIAMA, M. Christian PIERRAT, Conseillers des encarts Municipaux.

publicitaires

insérés dansle Etaient excusés : M. Didier GERARD, Mme Asany PRESTINI

bulletin municipal

Ont donné pouvoir :

M. Didier GERARD a donné pouvoir à Maurizio PETRONIO

Mme Asany PRESTINI a donné pouvoir à Mohamed REZOUK

Conformément à l'article L. 2121.14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a désigné, à l'unanimité par ses membres, Mohamed REZOUK pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

l'est rappelé à l'assemblée que par délibération n° du 22 octobre 2020, le Conseil Municipal a voté les tarifs des encarts publicitaires publiés dans le Houdemont Actu.

Par cette décision, la municipalité s'est engagée à promouvoir l'attractivité de son territoire, et souhaite poursuivre cela pendant toute la durée de son mandat et ainsi développer la communication institutionnelle et événementielle.

Depuis la mise en place des encarts publicitaires, le service communication est régulièrement sollicitée par les acteurs économiques locaux.

La grille tarifaire actuelle proposée vise à instituer des faibles coûts à des petits commerces et artisans afin d'accéder à la publicité est la suivante :

Format Coût par insertion

Pleine page 100 €

Demi-page 50 €

% de page 25€

1/8î" de page 13€

Un groupe de travail, composé de Monsieur le Maire, Sylvie MELINETTE, Christian PIERRAT et la chargée de communication, s'est réuni dernièrement afin de faire un bilan depuis l'élaboration de la charte du bulletin municipal et de la grille tarifaire des encarts publicitaires. Il a alors été proposé de modifier cette grille comme suit :DCM2023-069

Format Coût par insertion

Pleine page 120 €

Demi-page 60€

% de page 30€

1/8" de page 20€

La commission des Finances a émis un avis favorable lors de la séance du jeudi 1° juin 2023.

Le Conseil Municipal adopte, après délibération prise à l'unanimité, d'adopter la nouvelle grille tarifaire comme présentée ci-dessus, à compter du 1° septembre 2023.

ésident de la Métropole du

Nancy

jo_PETRONIO

ss

Je certifielque le présent acte a été notifié ou publié selon la

réflementation en vigueur et que la convocation du

|(Cohsell Municipal avait été faite le 2 juin 2023.

Le Maire et Vice-Président du Grand Nancy,

AIR/E)

EUR Maurizio PETRONIO

(an:Département de Meurthe-et-Moselle DCM2023-070 Arrondissement de NANCY

Canton de JARVILLE

Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de la ville de HOUDEMONT

Séance du vendredi 9 juin 2023

L'an deux mil vingt-trois, le neuf juin, le Conseil Municipal de la Commune de Does en exerdie: HOUDEMONT s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal, après convocation légale Conseillers présents:17 AU deux juin deux mille vingt-trois, sous la présidence de Monsieur Maurizio Conseillers votants : 19 PETRONIO - Maire.

Etaient présents : M. Maurizio PETRONIO - Maire; M. Gérald ESPEITTE, Mme Marie-

OBJET Lise BRISBARE, M. François PIERSON Mme Carole LAMASSE, M. Jean GROBSHEISER - Adjoints; M. Alexandre GOURRIER, Mme Marie-Odile MATHIEU, Mme Sylvie MELINETTE, Mme Béatrice MANGIN, M. Daniel LECOMTE, M. Julien ELASRI, M. Mohamed REZOUK, Mme Estelle PREVOST, Mme Fabienne DARMET, - Conseillers Création de tarifs Municipaux Délégués; M. Abraham WASSIAMA, M. Christian PIERRAT, Conseillers pour les Accueils Municipaux.

de Loisirs Sans

Hébergement Etaient excusés : M. Didier GERARD, Mme Asany PRESTINI

Ont donné pouvoir :

M. Didier GERARD a donné pouvoir à Maurizio PETRONIO

Mme Asany PRESTINI a donné pouvoir à Mohamed REZOUK

Délibération n°5

Conformément à l'article L. 2121.14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a désigné, à l'unanimité par ses membres, Mohamed REZOUK pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Les Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) sont organisés à Houdemont depuis le mois de septembre 2020, par l'association Les Francas.

Après 3 ans de fonctionnement, une nouvelle consultation a été lancée sur la plateforme de marchés publics.

En préparant cette consultation, plusieurs aspects du fonctionnement actuel ont été revus et

modifiés. La nouvelle organisation souhaitée à partir du 1% septembre 2023 implique que les inscriptions aux activités ALSH (mercredis récréatifs et vacances scolaires) soient faites directement auprès du service Jeunesse. En conséquent, la facturation aux familles sera également gérée par le service Jeunesse.

Les inscriptions seront possibles par le biais du Portail Famille, que les familles soient houdemontaises ou extérieures.

La municipalité souhaite repartir sur la base des tarifs appliqués pour l'année 2022-2023. La grille tarifaire des vacances scolaires et mercredis récréatifs sont présentées ci-dessous :DCM2023-071

Vacance scolaires :

VACANCES EH

SEMAINE 5 JOURS SEMAINE 4 JOURS

Bénéficiaires Aides Aux Temps Libre 40,00 € 32,00€

& a R j D fr) essortissants régime général et fonctionnaires

Ë : salariés de l'Etat < 850 € sw agmpe 8 = Ressortissants régime général et fonctionnaires

5 ÊÊ salariés de l'Etat entre 851 et 1600 7owe our © È > Ressortissants régime général et fonctionnaires S È ë El salariés de l'Etat entre 1601 et 2000 se 58,00€ 8 Le L re Ressortissants régime général et fonctionnaires o

à salariés de l'Etat > 2001€ FRE HOME È

£ “ Quotient Familial inférieur ou égal à < 850 66,50€ 53,20€ R 2

Ë Quotien Familial entre 851 et 1600 91,50€ 73,20€ a

Ë Quotlent Familial entre 1601 et 2000 106,50 € 85,20€

< ï Quotient Familial > 2001 € 121,50 € 97,20 €

EXTERIEURS Quotient Familial inférieur ou égal à 1600 16,50€ 93,20€

HOUDEMONT

Quotient Familal supérieur à 1600 121,50 € 97,20€

Mercredis récréatifs :

Mercredis Journée Avec Repas Demi Journée Sans Repas

Ressortissants régime général et fonctionnaires

£ ,00 4,50€ . salariés de l'Etat <850€ 90e

a a à : RS Ë È RASE ANES réeine général et fonctionnaires 14,00€ 2,00€

È Ë salariés de l'Etat entre 851 et 1600

ü Q

Wu E Ressortissants régime général et fonctionnaires 7,00€

È ë salariés de l'Etat entre 1601 et 2000 #7 ss ne cs Ressortissants régime général et fonctionnaires

20,00€ 10,00€ salariés de l'Etat > 2001 €

Quotient Familial inférieur ou égal à < 850 13,30€ 6,60€

&

È Quotien Familial entre 851 et 1600 18,30€ 9,10€

è 8

Ë Quotient Familial entre 1601 et 2000 21,30€ 10,60€

<

Quotient Familial > 2001 € 24,30€ 12,10€

£& ë Quotient Familial inférieur ou égal à 1600 23,30€ 11,70€

à di à Ë £ Quotient Familal supérieur à 1600 24,30€ 12,20€DCM2023-072

La commission des Finances a émis un avis favorable lors de la séance du jeudi 1° juin 2023.

Le Conseil municipal, après délibération prise à l'unanimité, approuve les grilles tarifaires,

telles que présentées ci-dessus, et applicables à compter du 1° septembre 2023.

Je certifie que le plésent acte a été notifié ou publié selon la

nl avait été faite le 2 juin 2023.

Président du Grand Nancy,Département de Meurthe-et-Moselle DCM2023-073

Arrondissement de NANCY

Canton de JARVILLE

Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de la ville de HOUDEMONT

Séance du vendredi 9 juin 2023

L'an deux mil vingt-trois, le neuf juin, le Conseil Municipal de la Commune de

Fosse 2x1? HOUDEMONT s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal, après convocation légale Conseillers présents :17 AU deux juin deux mille vingt-trois, sous la présidence de Monsieur Maurizio

Conseillers votants : 19 PETRONIO - Maire.

Etaient présents : M. Maurizio PETRONIO - Maire; M. Gérald ESPEITTE, Mme Marie- OBJET Lise BRISBARE, M. François PIERSON Mme Carole LAMASSE, M. Jean GROBSHEISER - Adjoints; M. Alexandre GOURRIER, Mme Marie-Odile MATHIEU, Mme Sylvie MELINETTE,;:Mme Béatrice MANGIN, M. Daniel LECOMTE, M. Julien ELASRI, M. Mohamed REZOUK, Mme Estelle PREVOST, Mme Fabienne DARMET, - Conseillers Approbation du Municipaux Délégués ; M. Abraham WASSIAMA, M. Christian PIERRAT, Conseillers

règlement du Municipaux.

budget participatif

Etaient excusés : M. Didier GERARD, Mme Asany PRESTINI

Délibération n°6

Ont donné pouvoir :

M. Didier GERARD a donné pouvoir à Maurizio PETRONIO

Mme Asany PRESTINI a donné pouvoir à Mohamed REZOUK

Conformément àl'article L. 2121.14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le

Conseil Municipal a désigné, à l'unanimité par ses membres, Mohamed REZOUK pour

remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Pour la première année, la municipalité de Houdemont souhaite proposer à ses habitants de contribuer activement à la prise de décisions importantes pour notre ville, par la mise en place d'un budget

participatif. Afin de mettre en œuvre ce dispositif, il y a lieu d'établir un règlement.

Le budget participatif est un processus démocratique qui donne à chaque habitant la possibilité de proposer des projets d'intérêt général et de décider collectivement de leur réalisation. Les habitants peuvent ainsi proposer des projets d'investissement qui répondent à leurs besoins et à leurs attentes.

C'est dans ce cadre, que la commune de Houdemont met à disposition de ses habitants une enveloppe budgétaire d'un montant de 6000 € TTC, votée lors du Conseil Municipal du 28 mars 2023. Toute

personne habitant à Houdemont et âgée de plus de 18 ans pourra déposer un dossier à titre individuel ou collectif.

L'enveloppe budgétaire allouée aux projets participatifs pourra concerner un ou plusieurs projets, dans la limite de l'enveloppe votée par le Conseil. Les projets proposés doivent s'inscrire dans les domaines de compétences de la commune tels que définis par les textes législatifs et réglementaires en vigueur. Ils doivent également présenter un caractère d'intérêt général et être susceptibles de bénéficier à l'ensemble de la population.

Les projets éligibles seront examinés par un Comité de suivi composé de 8 membres du Conseil Municipal (le Maire, l'adjoint aux Travaux, l'adjointe aux Finances, l'adjointe au Cadre de vie, Culture et Communication, 1 conseiller de la liste majoritaire et 1 conseiller de la liste minoritaire) et de représentants de la population (2 habitants), désignés pour l'occasion par tirage au sort, sur la base d'une liste d'habitants volontaires.DCM2023-074

Les projets sélectionnés par le Comité de suivi seront ensuite soumis au vote de la population par le biais d'une plateforme participative, en ligne, et directement en Mairie à l'aide de bulletin papier.

Le projet qui aura reçu le plus de vote, sera réalisé par la commune.

La Commission Finances a émis un avis favorable lors de sa séance du jeudi 1° juin 2023.

Le Conseil Municipal, après délibération prise à l'unanimité, approuve le projet de règlement du

budget participatif, joint à la présente délibération.Département de Meurthe-et-Moselle DCM2023-075

Arrondissement de NANCY

Canton de JARVILLE

Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de la ville de HOUDEMONT

Séance du vendredi 9 juin 2023

L'an deux mil vingt-trois, le neuf juin, le Conseil Municipal de la Commune de

conselles enexrdee: HOUDEMONT s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal, après convocation légale Conseillers présents :17 AU deux juin deux mille vingt-trois, sous la présidence de Monsieur Maurizio

Conseillers votants : 19 PETRONIO - Maire.

Etaient présents : M. Maurizio PETRONIO - Maire; M. Gérald ESPEITTE, Mme Marie- OBJET Lise BRISBARE, M. François PIERSON Mme Carole LAMASSE, M. Jean GROBSHEISER -

Adjoints; M. Alexandre GOURRIER, Mme Marie-Odile MATHIEU, Mme Sylvie

MELINETTE, Mme Béatrice MANGIN, M. Daniel LECOMTE, M. Julien ELASRI, M.

Mohamed REZOUK, Mme Estelle PREVOST, Mme Fabienne DARMET, - Conseillers Création d'un Municipaux Délégués; M. Abraham WASSIAMA, M. Christian PIERRAT, Conseillers

groupement de Municipaux.

commandes de

Délibération n°7

fourniture, Etaient excusés : M. Didier GERARD, Mme Asany PRESTINI

installation et

maintenance des nné

dispositifs de 14 Didier GERARD a donné pouvoir à Maurizio PETRONIO

vidéocaptationet {4 Asany PRESTINI a donné pouvoir à Mohamed REZOUK lancement d'appel

d'offres

Conformément à l'article L. 2121.14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a désigné, à l'unanimité par ses membres, Mohamed REZOUK pour

remplir les fonctions de secrétaire de séance.

La Métropole du Grand Nancy se propose de renouveler le marché cité en objet et d'être le

coordonnateur d'un groupement de commandes de fourniture, installation et maintenance

des dispositifs de vidéocaptation sur la voie publique.

Un appel d'offres ouvert sera lancé pour l'attribution d’un Accord-cadre mono attributaire à bons de commande. Le marché sera conclu pour une durée de 4 ans avec un maximun de 2

000 000, 00 € HT.

Les communes adhérentes à ce groupement et signataires de la convention d'adhésion peuvent bénéficier pleinement de l'ingénierie, de la ressource et des conséils techniques apportés par la Métropole et visant à favoriser le déploiement efficient de la vidéoprotection sur leur territoire.

L'adhésion à ce groupement de commandes par les communes est distincte de celle qui

concerne le Centre de Supervision Urbain (CSU), qui est opérationnel depuis juillet 2019.

Pour rappel, cet équipement permet d'exploiter les caméras de vidéoprotection qui y sont

rattachées, 24h/24 et 7j/7, en partenariat avec les communes adhérentes, l'Etat et

l'ensemble des forces de l'ordre.DCM2023-076

Il'est cependant important, par souci de cohérence et de complémentarité, que le matériel

acquis et/ou entretenu grâce à ce groupement de commandes soit compatible

techniquement avec le CSU, pour les communes qui y sont déjà rattachées ou pour les

autres susceptibles de l'être un jour. En effet, l'harmonisation de la fourniture, de

l'acquisition et de la maintenance des dispositifs de vidéocaptation sur la voie publique

contribue à une qualité de service identique.

Les communes suivantes ont déjà délibéré pour adhérer à ce groupement de commandes

ou fait parvenir une lettre d'intention en ce sens :

-__ Dommartemont

- Essey-lès-Nancy

- Heillecourt

-__Houdemont

-__ Jarville-la-Malgrange

-__ Laneuveville-devant-Nancy

- Laxou

- Ludres

- Malzéville

- Maxéville

- Nancy

- Saint-Max

- Seichamps

-__Vandoeuvre-lès-Nancy

- Villers-lès-Nancy

La convention d'adhésion au groupement de commandes de fourniture, installation et maintenance des dispositifs de vidéocaptation sur la voie publique, annexée à cette délibération, évoque notamment la constitution de ce groupement avec les communes

membres et désigne comme coordonnateur la Métropole du Grand Nancy.

Elle précise quelles sont les missions du coordonnateur (article 4), les conditions d'adhésion

(article 6) et la durée de ce groupement (article 7).

L'article 9 de cette convention définit la participation et le remboursement des dépenses. Il

précise qu'à l'exclusion de toute rémunération, le coordonnateur est indemnisé des frais

afférents au fonctionnement du groupement par une participation financière versée par les membres, cette indemnisation correspondant à 2% du montant des dépenses effectuées

chaque année par la Métropole pour le compte du demandeur. Les membres du

groupement rembourseront dans l'intégralité à la Métropole du Grand Nancy, les achats et

remplacements de dispositifs de vidéocaptation et leurs poses sur leur territoire, ainsi que

l'ensemble des opérations nécessaires à leurs raccordements. De même que le

remboursement de la maintenance préventive et curative des dispositifs de vidéocaptation

existants et à venir.

Les services métropolitains procéderont à la refacturation du coût réel des dépenses dûment constatées et effectueront un appel de fonds annuel auprès des membres. PourDCM2023-077

l'ensemble des dépenses de l'année N, cet appel de fonds interviendra au 1er trimestre de

l'année N+1, lorsque toutes les dépenses de l'année N auront pu être identifiées et chiffrées.

Si le montant de la participation annuelle au frais de fonctionnement d'un membre est

inférieur à 100 €, la participation de l'année N ne sera pas réclamée et sera reportée en

cumul à l'année N+1.

Le Conseil Municipal, après délibération prise à l'unanimité :

- approuve la convention constitutive de groupement de commandes de

« fourniture, installation et maintenance des dispositifs de vidéocaptation sur la

voie publique » et d'en autoriser l'adhésion,

-_ désigne la Métropole du Grand Nancy coordonnateur dudit groupement,

- autorise le Maire ou son représentant à signer la convention constitutive dudit

groupement,

- donne mandat au représentant légal du coordonnateur pour signer le ou les

marchés publics à intervenir ainsi que tout acte y afférent pour le compte de

votre commune,

- autorise la participation financière de votre commune dans les conditions fixées

par la convention constitutive dudit groupement.

Je certifie qué lé présent acte a été notifié ou publié selon la

réglementakio® en vigueur et que la convocation du

jcipal avait été faite le 2 juin 2023.

Vice-Président du Grand Nancy,

RONIODépartement de Meurthe-et-Moselle DCM2023-078 Arrondissement de NANCY

Canton de JARVILLE

Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de la ville de HOUDEMONT

Séance du vendredi 9 juin 2023

L'an deux mil vingt-trois, le neuf juin, le Conseil Municipal de la Commune de Hd HOUDEMONT s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal, après convocation Conseillers présents : 17 légale du deux juin deux mille vingt-trois, sous la présidence de Monsieur Maurizio Conseillers votants : 19 PETRONIO - Maire.

Etaient présents : M. Maurizio PETRONIO - Maire; M. Gérald ESPEITTE, Mme Marie- OBJET Lise BRISBARE, M. François PIERSON Mme Carole LAMASSE, M. Jean GROBSHEISER - Adjoints; M. Alexandre GOURRIER, Mme Marie-Odile MATHIEU, Mme Sylvie MELINETTE, Mme Béatrice MANGIN, M. Daniel LECOMTE, M. Julien ELASRI, M. Mohamed REZOUK, Mme Estelle PREVOST, Mme Fabienne DARMET, - Conseillers Renouvellement Municipaux Délégués; M. Abraham WASSIAMA, M. Christian PIERRAT, Conseillers

de la convention Municipaux.

de mutualisation

des services de Etaient excusés : M. Didier GERARD, Mme Asany PRESTINI Police Municipale

de Ludres et Ont donné pouvoir :

Houdemont M, Didier GERARD a donné pouvoir à Maurizio PETRONIO

Mme Asany PRESTINI a donné pouvoir à Mohamed REZOUK

Délibération n°8

Conformément à l'article L. 2121.14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a désigné, à l'unanimité par ses membres, Mohamed REZOUK pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Vu les articles L 2121-29 et L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales; Vu l'article L512-1 du code de la sécurité intérieure;

Vu le courrier de Monsieur le Préfet en date du 29 juin 2022, reçu le 30 juin 2022, relatif à son avis concernant la possibilité de mutualiser les services de polices municipales des communes de Houdemont et de Ludres;

Les communes de Houdemont (2 097 habitants) et de Ludres (6 231 habitants) organisent chacune un

service de police municipale afin d'assurer la sécurité, la tranquillité et l'ordre public, notamment. La commune de Houdemont emploie un agent de police municipale au grade de gardien de police brigadier à temps complet et la commune de Ludres en emploie 2, un responsable au grade de brigadier-chef principal et un agent au grade de gardien de police brigadier, à temps complet.

Il est à noter que nos 2 communes sont membres du Contrat Local de Sécurité Intercommunal réunissant 4 communes voisines : Fléville, Heillecourt, Houdemont et Ludres. D'autre part, nos communes sont signataires, chacune en ce qui la concerne, d'une convention de coordination avec la police nationale.

Le code de la sécurité intérieure prévoit la possibilité pour des communes limitrophes de mutualiser leurs moyens, soit par arrêté du Préfet pour des manifestations ponctuelles et déterminées, soit par convention si la collaboration est envisagée pour un service plus régulier et permanent, et pour une certaine durée.DCM2023-079

Afin de pourvoir renforcer leurs services et leur équipe, nos 2 communes ont collaboré en juillet et août 2022 suite à la convention de mutualisation signée le 11 juillet 2022, en application de la délibération n° 9 du 5 juillet 2022.

La collaboration entre les deux services a donné entière satisfaction et la mutualisation a été prolongée une première fois jusqu'en décembre 2022, et une seconde fois jusqu'au 30 juin 2023. Il parait opportun de développer et poursuivre notre collaboration avec la ville de Ludres en perdurant la mutualisation de nos forces de polices pour une nouvelle période de 3 mois à compter du 1* juillet 2023 et renouvelable une fois par tacite reconduction, soit jusqu'au 31 décembre 2023.

Ce dispositif permet de prendre en compte tous les aspects techniques, financiers, administratifs et juridiques précisant les modalités d'organisation de la mise en commun des agents, signée par les deux Maires des communes concernées, après délibération de leurs conseils municipaux.

Le Conseil Municipal, après délibération prise à l'unanimité :

- approuve la convention de mutualisation des services de polices municipales entre la

commune de Houdemont et de Ludres, qui entrera en vigueur à compter du 1°" juillet 2023,

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à la signer ainsi que tout document nécessaire.

{\ Je certifie quede frésent acte a été notifié ou publié selon la

réglementation en vigueur et que la convocation du

Conseil Muhicipal avait été faite le 2 juin 2023.

Le Maife Pt Vice-Président du Grand Nancy,

MAR

ÉTAIN (Ai éaurizio PETRONIO

FE lo LT SS SEEDépartement de Meurthe-et-Moselle DCM2023-080 Arrondissement de NANCY

Canton de JARVILLE

Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de la ville de HOUDEMONT

Séance du vendredi 9 juin 2023

L'an deux mil vingt-trois, le neuf juin, le Conseil Municipal de la Commune de Le sl HOUDEMONT s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal, après convocation ice : 4 LE je a; ; 4 +. doi Conseillers présents : légale du deux juin deux mille vingt-trois, sous la présidence de Monsieur Maurizio 17 PETRONIO - Maire. Conseillers votants : 19

Etaient présents : M. Maurizio PETRONIO - Maire ; M. Gérald ESPEITTE, Mme Marie-

Lise BRISBARE, M. François PIERSON Mme Carole LAMASSE, M. Jean GROBSHEISER

28e - Adjoints; M. Alexandre GOURRIER, Mme Marie-Odile MATHIEU, Mme Sylvie MELINETTE, Mme Béatrice MANGIN, M. Daniel LECOMTE, M. Julien ELASRI, M. Délibération n° Mohamed REZOUK, Mme Estelle PREVOST, Mme Fabienne DARMET, - Conseillers Municipaux Délégués; M. Abraham WASSIAMA, M. Christian PIERRAT, Conseillers Modalités de Municipaux.

mise à

disposition d'une Etaient excusés : M. Didier GERARD, Mme Asany PRESTINI solution de

participatif o vole

digital Su u : as

M. Didier GERARD a donné pouvoir à Maurizio PETRONIO métropolitaine à à Us la ville de Mme Asany PRESTINI a donné pouvoir à Mohamed REZOUK

Houdemont

Conformément à l'article L. 2121.14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a désigné, à l'unanimité par ses membres, Mohamed REZOUK pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

La Métropole du Grand Nancy met en place une démarche collective de démocratie participative à l'échelle des 20 communes permettant de faire vivre les orientations votées en conseil métropolitain le 21 Janvier 2021 autour de 3 axes clés :

LA CULTURE DU DÉBAT, les conditions et préalables de la réussite de la coopération avec le citoyen;

LA CULTURE DE LA CONCERTATION, les modalités de la mise en place du changement des pratiques de participation entre élus, services et le citoyen ;

LE DIALOGUE PERMANENT AVEC LES ÉLUS, les valeurs et les engagements de la Métropole pour placer le citoyen au cœur de l'élaboration et de l'évaluation des politiques publiques.

En soutien à ces orientations, la Métropole a souhaité construire les bases d'une gouvernance plus participative et inclusive en coopération avec tous ceux - élus, acteurs, citoyens - qui vivent et font vivre le bassin de vie. Si la crise sanitaire a engendré une dégradation notable du dialogue citoyen, il convient désormais d'associer plus généralement et très étroitement les habitants à la fabrique de la cité et de dynamiser la vie démocratique locale.

La Plateforme numérique métropolitaine

Dans ce cadre d'action, et en complémentarité du dialogue de proximité organisé par les communes, la Métropole met en place une logique de bonnes pratiques permettant de faire vivre la coopération entre élus et citoyens au quotidien. C'est ainsi qu'a été mise en place la plateforme métropolitaine deDCM2023-081

participation numérique associant les acteurs, usagers et citoyens du territoire dans l'élaboration des

politiques publiques.

Cette plateforme a vocation à permettre à l'ensemble des communes de la métropole de fonctionner en réseau et d'offrir aux citoyens et acteurs un lieu numérique unique, réceptacle de toutes les initiatives de démocratie locale et concertations.

La Métropole propose un hébergement des démarches de concertation de l'ensemble des communes qui la composent pour répondre aux enjeux de développement d'un territoire attractif pour ses acteurs et sa population.

Ainsi seront assurées :

: Une visibilité de l'ensemble des démarches de participation qui dépassera les frontières communales grâce à un outil unique

: Une équité territoriale induite par la non refacturation de l'utilisation de l'outil digital aux communes membres;

: Des mises à jour réglementaires des différents textes qu'il est obligatoire de porter à la connaissance des usagers internautes ;

Les enjeux de ce dispositif numérique sont multiples :

: Communiquer sur l'ensemble des actions de participation du niveau le plus élémentaire (information, consultation) jusqu'au plus avancé (concertation, co-construction, cogestion..)

- Fournir aux Grands Nancéiens des éléments d'information sur les différents sujets en débats, quel que soit le périmètre (communal ou métropolitain) dans lequel s'inscrit la concertation

: Permettre aux usagers internautes de connaître les modalités de participation aux différents débats, de déposer des contributions ou réagir aux avis en ligne, de poser des questions, de déposer des projets dans le cadre des budgets participatifs… et du côté des services de publier des enquêtes/sondages pour les éclairer sur les niveaux d'acceptabilité des différents sujets, aidant ainsi à une plus grande agilité de la part des collectivités pour réorienter les projets ;

- Faire appel à l'intelligence collective comme source de solutions innovantes et toucher le plus grand nombre de personnes possible ;

La Métropole a porté son choix sur la solution open source DECIDIM, solution très présente sur le

marché européen, et qui présente l'avantage d'une utilisation par la Ville de Nancy depuis plus de deux ans avec une évaluation positive.

Mise à disposition de la plateforme pour les communes de la Métropole

En application de l'article L. 5211-4-3 du CGCT, la Métropole décide de mettre en commun cette plate- forme à disposition de toutes les communes membres de l'agglomération qui souhaiteraient l'utiliser et ce à titre gratuit, cela afin de dynamiser le dialogue citoyen.

Cette prestation mise en commun consiste à héberger la plate-forme DECIDIM et à faire procéder le prestataire aux opérations de maintenance (corrective et évolutive) ainsi que l'assistance technique en cas de dysfonctionnement. Ce service estimé à 14 000 € TTC par an est donc intégralement supporté par le Grand Nancy qui passe chaque année la commande auprès de l'UGAP.

Gestion de la confidentialité des données et respect de la vie privéeDCM2023-082

La plateforme « Je participe Grand Nancy » permet de promouvoir des projets, de recueillir l'avis des

habitants et ainsi favoriser le lien entre la collectivité, les élus et les citoyens. Les habitants peuvent

ainsi s'exprimer, formuler des propositions, interagir entre eux et répondre à des questionnaires.

Pour contribuer en ligne, des comptes personnels doivent être créés, nécessitant la collecte et le

traitement de données à caractère personnel, d'où la nécessité d'être conforme au RGPD 2016/679 du

Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, ainsi qu'à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à

l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018.

La mise en place de cette plateforme est sous-traitée à Open Source Politics, éditeur-hébergeur du

libre qui a reçu toutes instructions de la Métropole, pour protéger les données à caractère personnel

des contributeurs.

Le traitement est basé sur le consentement des contributeurs, préalablement informés par les

conditions générales d'utilisation et la politique de confidentialité de la plateforme.

Concernant les contributions, un contributeur peut choisir de voir publier sa proposition sous son nom

ou sous un pseudonyme, ce qui ne l'exonère pas de sa responsabilité pénale ou civile qui pourraient

être engagée à la suite de la publication de contenus jugés contraires aux Conditions Générales

d'Utilisation, aux droits et libertés d'autrui et aux réglementations en vigueur. Par ailleurs, la plateforme

propose une modération immédiate où a posteriori pour chaque Assemblée, permettant de veiller au

bon respect des contributions.

Le Conseil Municipal, après délibération prise à l'unanimité, approuve les termes de la

convention portant sur les modalités de mise à disposition d'une solution digitale de

participation citoyenne et d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant à la signer, ainsi

que tout acte y afférant.

Je certifie que le présent hcte a été notifié ou publié selon la

réglementation eñ viguêur et que la convocation du