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Convocation - 2024 017 Depenses a imputer au compte 6232 Fetes et ceremonies Copie
Document publié le Mercredi 23 mars 2022 par la commune de Villemandeur.
Lien du pdf (Convocation - 2024 017 Depenses a imputer au compte 6232 Fetes et ceremonies Copie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 19/03/2024
Publié le
Reçu en préfecture le 19/03/2024 EM
ID : 045-214503385-20240319-2024 017-DE
République Française
Département du Loiret
| LEHANDEUS Commune de Villemandeur v
L'an deux mil vingt-quatre, le douze Mars à 20 heures 30 minutes, le Conseil
Municipal de la Commune de Villemandeur s'est réuni à l'Hôtel de Ville, lieu
ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame SERRANO Denise, Maire, en session ordinaire. Les convocations, l’ordre du jour et les notes
7” _ _ explicatives de synthèse ont été transmises par voie électronique aux conseillers municipaux le 05/03/2024.
(RER EEE Présents: Mme SERRANO Denise, Maire, M. TOURATIER Claude, Mme
À la Majorité GADAT-KULIGOWSKI Brigitte, M. COULON François, M. SIMON Patrice, M.
DUPORT Jean-François, Mme DE MEDTS Michelle, M. LEMAIRE Jean-Claude,
Lt Mme CANGE Josiane, M. LINARD Alain, M. MICHELAT Jean-François, M.
Mn à PRIGENT André, Mme BALOCHE Nicole, Mme PASQUET Christine, Mme
GANNAT Fanny, M. DEPOND Jean-Michel, Mme CHARLET Audrey, M.
Acte rendu exécutoire après dépôt MASSONNEAU Philippe, Mme MEUNIER Sylvie, M. PRIOU Éric, Mme en SOUS-PREFECTURE DE DUCHESNE Adeline, Mme ADRIEN-CAMUS Catherine
MONTARGIS
Le: 19/08/2024 Excusés avec procuration : Mme BELLOT Elisabeth à M. TOURATIER Claude,
Publication du : 19/03/2024 Mme DOUCET Denise à Mme SERRANO Denise, Mme SALIS Alexandra à Mme
CHARLET Audrey, M. GUIRAUD Laurent à M. PRIGENT André, M. LOMBARD
Daniel à Mme ADRIEN-CAMUS Catherine
Absents : Mme LECONTE Catherine, M. MAHÉ Bernard
A été nommé(e) secrétaire : Mme GANNAT Fanny
Selon le décret n°2022-505 du 23 mars 2022 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales exigées par le comptable à l'appui des mandats de paiement émis pour le règlement des dépenses publiques, il est désormais demandé aux collectivités territoriales de préciser les principales caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 6232 « Fêtes et Cérémonies », conformément aux instructions règlementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire.
Du fait de la grande diversité de dépenses que génère cette activité, il revêt un caractère
imprécis. La collectivité doit pouvoir justifier auprès du Service de gestion comptable de l'utilisation des fonds publics par une délibération de principe détaillant les principales caractéristiques des dépenses à imputer au compte 6232 « Fêtes et Cérémonies ».
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 29 février 2024,
Le Conseil Municipal décide :
> Prendre en charge au compte 6232 « Fêtes et Cérémonies »:
— Toutes les dépenses (ensemble des biens, services, objets et denrées divers) engagées
1/2 Envoyé en préfecture le 19/03/2024
Reçu en préfecture le 19/03/2024
Publié le ER
ID : 045-214503385-20240319-2024 017-DE
dans le cadre d'évènements (fêtes / cérémonies) organisés par la commune, tels que définies
ci-après :
Cérémonies nationales (ex : du souvenir)
Cérémonies locales (ex : mariage/PACS/baptême civil/rosière)
Inaugurations diverses
Récompenses diverses {ex : maisons et jardins fleuris)
Évènementiel hors foires et expositions (ex : Noël au château).
— Toutes les dépenses engagées hors cadre des fêtes et cérémonies, seront imputées de la
sorte :
e 6234 « Réceptions » : toutes dépenses de réception organisées en dehors du cadre des fêtes et cérémonies (ex : repas & colis des seniors/vœux du Maire) e 6236 « Catalogues, imprimés, publications » : toutes dépenses de catalogues, imprimés, publications réalisées en dehors du cadre des fêtes et cérémonies e 6238 « Divers »: toutes dépenses ne pouvant être rattachées à une réception organisée par la commune et ne se déroulant pas dans le cadre des fêtes et cérémonies organisées par la commune
— Toutes les dépenses engagées dans le cadre des foires et expositions seront imputées au compte 6233 « foires et expositions », quelque soit leur nature.
Adopté à la Majorité
(Pour 22, Contre 0, Abstentions 5 : MME DOUCET MM. MASSONNEAU PRIOU PRIGENT
avec le pouvoir de M. GUIRAUD)
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. | Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 19/03/2024
Le Maire,
/Denise SERRANO
F "up :s actes de la commune par volé élecire 4 DE Sn En |
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de
la date de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet:
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