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unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 40 AC D2023 5 12 Rh Recrutement vacataire Référent Santé Inclusif Ombrelle Document publié le Vendredi 12 mai 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 40 AC D2023 5 12 Rh Recrutement vacataire Référent Santé Inclusif Ombrelle)Thèmes du document : Santé, Travail et emploi, Institutions publiques, EXTRAIT DE DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Communauté de Communes VAL DE GATINE

Place Porte Saint-Antoine

79220 CHAMPDENIERS

L' an deux mille vingt trois, le mardi 23 mai ‡ 20 h 00, le Conseil Communautaire d˚ment convoquÈ, s'est rÈuni en sÈance ordinaire salle de rÈunion du smited ‡ Champdeniers, ZAE de Montplaisir 79220 CHAMPDENIERS, sous la prÈsidence de Monsieur RIMBEAU Jean-Pierre, Le PrÈsident.

Date de convocation du : 12 Mai 2023

Titulaires : Madame BAILLY Christiane, Monsieur LEGERON Vincent, Monsieur BARATON Yvon, Madame CHAUSSERAY Francine, Monsieur DOUTEAU Patrice, Madame EVRARD Elisabeth, Monsieur FRADIN Jacques, Monsieur GUILBOT Gilles, Monsieur JEANNOT Philippe, Madame JUNIN Catherine, Monsieur LEMAITRE Thierry, Madame MICOU Corine, Monsieur MOREAU LoÔc, Monsieur RIMBEAU Jean-Pierre, Madame TAVERNEAU Danielle, Monsieur ATTOU Yves, Monsieur DELIGN… Thierry, Monsieur BIRE Ludovic, Monsieur DUMOULIN Guillaume, Madame GOURMELON Catherine, Madame GUITTON Sylvie, Madame HAYE Nadia, Monsieur MEEN Dominique, Madame RONDARD Audrey, Madame SAUZE Magalie, Monsieur SISSOKO Ousmane, Madame TEXIER ValÈrie, Madame TRANCHET Myriam, Madame BERNARDEAU Lydie, Monsieur DEDOYARD Philippe, Monsieur PETORIN Patrick, Monsieur CAILLET Patrick, Monsieur SIRAUD Pierre, Monsieur FAVREAU Jacky

SupplÈant(s) en situation dÈlibÈrante : Monsieur C…L…RAU Florent

Pouvoirs :

Monsieur OLIVIER Pascal a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur DUMOULIN Guillaume Monsieur ONILLON Denis a donnÈ pouvoir ‡ Madame TAVERNEAU Danielle Madame BECHY Sandrine a donnÈ pouvoir ‡ Madame MICOU Corine Monsieur FRERE Fabrice a donnÈ pouvoir ‡ Madame HAYE Nadia

Madame BIEN MichËle a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur CAILLET Patrick

Monsieur MOREAU Lionel a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur PETORIN Patrick

Absent(s) : Monsieur BARANGER Johann, Madame GIRARD Marie-Sandrine, Monsieur POUSSARD Yves, Madame MARSAULT Annie

ExcusÈ(s) : Monsieur LIBNER JÈrÙme, Monsieur OLIVIER Pascal, Monsieur ONILLON Denis, Madame BECHY Sandrine, Monsieur DEBORDES GwÈnaÎl, Monsieur FRERE Fabrice, Madame BIEN MichËle, Monsieur MOREAU Lionel

SecrÈtaire de SÈance : Madame Christiane BAILLY

dÈlibÈration :

D_2023_5_12

Nombre de dÈlÈguÈs en

exercice : 46

PrÈsents : 35

Votants : 41

Objet : Ressources

humaines Recrutement

d'un vacataire RÈfÈrent

SantÈ Inclusif ‡ l'Ombrelle

Les employeurs territoriaux peuvent recruter des agents vacataires pour exécuter un acte déterminé ne justifiant pas la création d'un emploi. Le recours à ce type de recrutement doit cependant rester limité aux situations se justifiant réellement car les agents concernés ne bénéficient pas des mêmes garanties que les agents non titulaires.

Le vacataire n'est pas un contractuel de droit public mais une personne recrutée pour exercer un acte qui doit être déterminé, discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de l'établissement public et dont la rémunération est liée à cet acte.

M. le Président rappelle qu'il est nécessaire d'avoir recours à un professionnel pour assurer les missions suivantes à la halte-garderie l'Ombrelle :

o Travailler en collaboration avec la PMI et les autres acteurs locaux en matière de santé, de prévention et de handicap. Il peut, avec l'accord des titulaires de l'autorité parentale ou représentants légaux de l'enfant, consulter le médecin traitant de celui-ci

o Informer, sensibiliser et conseiller la direction et l'équipe ; présenter et expliquer les protocoles o Apporter son concours pour la mise en œuvre des mesures nécessaires à la bonne adaptation, au bien-être, au bon développement des enfants et au respect de leurs besoins

o Veiller à la mise en place de toutes mesures nécessaires à l'accueil inclusif des enfants en situation de handicap, vivant avec une affection chronique, ou présentant tout problème de santé nécessitant un traitement ou une attention particulièreo Aider et accompagner l'équipe dans la compréhension et la mise en œuvre d'un PAI élaboré par le médecin traitant de l'enfant en accord avec sa famille, pour un enfant dont l'état de santé le nécessite o Assurer des actions d'éducation et de promotion de la santé auprès des professionnels (recommandations nutritionnelles, activités physiques, sommeil, exposition aux écrans, santé environnementale) et associer les parents à ces actions

o Repérer les enfants en danger ou en risque de l'être et informer la direction et les professionnels sur les conduites à tenir dans ces situations

o Contribuer aux protocoles annexés au règlement de fonctionnement et veiller à leur bonne compréhension par l'équipe

o Procéder si besoin à un examen de l'enfant afin d'envisager si nécessaire une orientation médicale.

Ces missions peuvent relever d'un statut vacataire car ponctuelles, discontinues et limitées dans le temps.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire DECIDE à l'unanimité :

- De recruter un vacataire pour effectuer les missions ponctuelles exposées ci-dessus - De rémunérer chaque vacation sur la base d'un taux horaire d'un montant brut de 34 € - De prévoir les crédits nécessaires au budget principal

- De donner tout pouvoir à M. le Président ou à son représentant par délégation pour signer les documents et actes afférents à cette décision.

Pour : 41 Contre : 0 Abstention : 0

Le secrétaire de séance

Christiane BAILLY

La présente décision est suceptible de recours devant le

Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter

de sa notification.

Emis le 23/05/2023

PubliÈ le 24/05/2023

Transmis en sous-prÈfecture le

Fait et délibéré, les jours,

mois et an ci-dessus.

Le Président

Jean-Pierre RIMBEAU