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unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 40 AC D2023 7 12 RH Adhésion GESA
Document publié le Lundi 10 juillet 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 40 AC D2023 7 12 RH Adhésion GESA)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Associations, ONG et mouvements politiques,
EXTRAIT DE DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes VAL DE GATINE
Place Porte Saint-Antoine
79220 CHAMPDENIERS
L' an deux mille vingt trois, le mardi 18 juillet ‡ 20 h 00, le Conseil Communautaire d˚ment convoquÈ, s'est rÈuni en sÈance ordinaire salle de rÈunion du smited ‡ Champdeniers, ZAE de Montplaisir 79220 CHAMPDENIERS, sous la prÈsidence de Monsieur RIMBEAU Jean-Pierre, Le PrÈsident.
Date de convocation du : 10 Juillet 2023
Titulaires : Madame BAILLY Christiane, Monsieur BARANGER Johann, Monsieur BARATON Yvon, Madame CHAUSSERAY Francine, Monsieur DOUTEAU Patrice, Monsieur FRADIN Jacques, Monsieur GUILBOT Gilles, Monsieur JEANNOT Philippe, Madame MICOU Corine, Monsieur MOREAU LoÔc, Monsieur OLIVIER Pascal, Monsieur RIMBEAU Jean-Pierre, Madame TAVERNEAU Danielle, Monsieur ATTOU Yves, Monsieur DELIGN… Thierry, Madame BECHY Sandrine, Monsieur DEBORDES GwÈnaÎl, Madame GUITTON Sylvie, Madame HAYE Nadia, Madame RONDARD Audrey, Madame SAUZE Magalie, Monsieur SISSOKO Ousmane, Madame TEXIER ValÈrie, Monsieur DEDOYARD Philippe, Monsieur SIRAUD Pierre, Monsieur MOREAU Lionel
SupplÈant(s) en situation dÈlibÈrante : Monsieur SOUCHARD Claude
Pouvoirs :
Madame JUNIN Catherine a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur MOREAU LoÔc Monsieur FRERE Fabrice a donnÈ pouvoir ‡ Madame HAYE Nadia
Monsieur MEEN Dominique a donnÈ pouvoir ‡ Madame CHAUSSERAY Francine Madame TRANCHET Myriam a donnÈ pouvoir ‡ Madame TAVERNEAU Danielle Madame BERNARDEAU Lydie a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur DELIGN… Thierry Monsieur CAILLET Patrick a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur FRADIN Jacques
Absent(s) : Monsieur LIBNER JÈrÙme, Monsieur BIRE Ludovic, Madame GIRARD Marie- Sandrine, Monsieur POUSSARD Yves, Madame MARSAULT Annie, Monsieur PETORIN Patrick, Madame BIEN MichËle, Monsieur FAVREAU Jacky
ExcusÈ(s) : Monsieur LEGERON Vincent, Madame EVRARD Elisabeth, Madame JUNIN Catherine, Monsieur LEMAITRE Thierry, Monsieur ONILLON Denis, Monsieur DUMOULIN Guillaume, Monsieur FRERE Fabrice, Madame GOURMELON Catherine, Monsieur MEEN Dominique, Madame TRANCHET Myriam, Madame BERNARDEAU Lydie, Monsieur CAILLET Patrick
SecrÈtaire de SÈance : Madame Christiane BAILLY
dÈlibÈration :
D_2023_7_12
Nombre de dÈlÈguÈs en
exercice : 46
PrÈsents : 27
Votants : 33
Objet : Ressources
humaines AdhÈsion GESA
Le Groupement d'Employeurs Sport et Animation (GESA) 79 est une association loi 1901 ayant pour vocation la mise à disposition de salariés auprès de ses adhérents.
Les associations sportives des Deux-Sèvres principalement, mais aussi les associations issues de l'éducation populaire et les collectivités locales ponctuellement, peuvent bénéficier des services du Groupement d'Employeurs dès lors qu'elles adhérent à l'association.
Le GESA peut alors intervenir sur plusieurs dimensions : conseil aux associations employeuses, gestion humaine des emplois et optimisation des coûts.
L'adhésion de la Communauté de communes Val de Gâtine à ce groupement permettrait de mutualiser un emploi d'apprenti en animation pour l'accueil des mercredis à Champdeniers et des vacances scolaires sur St Pardoux- Soutiers et sur Coulonges sur l'Autize.
Le coût annuel de l'adhésion est estimé à 60 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire DECIDE à l'unanimité - D'autoriser l'adhésion de la Communauté de communes Val de Gâtine au GESA 79 à compter du 1er septembre 2023
- D'accepter les statuts du GESA 79 et le règlement intérieur du GESA 79 - D'accepter les modalités de fonctionnement, notamment financières, du GESA 79 - D'approuver et signer la convention de mise à disposition de main d'úuvre salariée du GESA 79 - D'autoriser M. le Président ou son représentant légal à signer tout document afférent Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0
Le secrétaire de séance
Christiane BAILLY
La présente décision est suceptible de recours devant le
Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter
de sa notification.
Emis le 18/07/2023
PubliÈ le 19/07/2023
Transmis en sous-prÈfecture le
Fait et délibéré, les jours,
mois et an ci-dessus.
Le Président
Jean-Pierre RIMBEAU