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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - AR dissolution nogent le rotrou
Document publié le Jeudi 16 mai 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - AR dissolution nogent le rotrou)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Liberté
« Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE D’EURE-ET-LOIR
Arrêté n° DRCL-BFL-2019136-003
Signé
par
Régis ELBEZ, Secrétaire Général de la préfecture d’Eure-et-Loir
le
16
mai
2019
28 —
Préfecture d’Eure-et-Loir
Direction des Relations avec les Collectivités
Locales
Bureau
des
Finances
Locales
Arrêté portant dissolution de la régie de police municipale de la commune de Nogent-le-Rotrou Liborté
» Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE D’EURE-ET-LOIR
PREFECTURE
Chartres le
Direction des Relations avec les Collectivités Locales
Î 6 MAI 2018
Bureau des Finances Locales Affaire suivie par Mme Marie-Laure MOHIER Tél : 02 37 27 71 07 Ml : marie-laure.mohier@eure-et-loir.gouv.fr
Arrête portant dissolution d’une régie de recettes
d'Etat auprès d'une police municipale
- Commune de Nogent le Rotrou -
La Préfète d’Eure et Loir, Chevalier de la Légion d'Honneur, Chevalier de l’Ordre national du Mérite, Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0333 du 16 mai 2003 portant institution d’une régie de recettes auprès de la police municipale de la commune de Nogent le Rotrou ; Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0334 du 16 mai 2003 nommant Monsieur André REMOND en qualité de régisseur titulaire ; Vu le courrier de la commune de Nogent le Rotrou en date du 8 mars 2019 sollicitant la clôture de la régie de recettes auprès de la police municipale ;
ARRETE
Article 1%:
La régie de recettes auprès de la police municipale de la commune de Nogent le Rotrou
est dissoute à compter de la remise de service de Monsieur André REMOND), régisseur titulaire. Atticle2
: Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture d'Eure-et-Loir, Monsieur le Directeur
Départemental des Finances Publiques d'Eure-et-Loir et Monsieur le Maire de Nogent le Rotrou sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
La Préfète,
Pour
la
Préfète,
Le Secrétaire Général,
Régis ELBEZ
Place de la République — CS 80537 - 28019 Chartres Cedex — Standard : 02 37 27 72 00
=
mn
—
Horaires d'ouverture de la Préfecture
it
»
Lundi, mardi,
mercredi, jeudi : 9 h 00-12h30
/ 14h00-16h30 (le vendredi :
16h00)
Pour les modalités de délivrance de titres, consulter www.eure-et-loir. gouv.fr, rubrique "Démarches administratives"