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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - pinot chubilleau nogent le rotrou
Document publié le Vendredi 8 août 2014
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - pinot chubilleau nogent le rotrou)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Sécurité publique,
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Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÊTE D'EURE-ET-LOIR
Dreux,le
{
l;
FEY,
2070
LE SOUS PREFET DE L’ARRONDISSEMENT DE DREUX Pôle Citoyenneté - Sécurité Affaire suivie
par : Mme Charlène DE ALMEIDA
Tél:
023727 72 00
Fax : 02 37 46 80 72 Ml : pref-titres-dreux@eure-et-loir.gouv.fr
Arrêté modificatif n° 15-2020
SP/DREUX
du représentant de la SA OGF « Pompes Funèbres et Marbrerie Pinot-Chubilleau »
1, Rue des Marbriers 28400 NOGENT LE ROTROU
Vu
le code général
des collectivités
territoriales
et notamment les
articles L 2223-19
à L 2223-46,
R 2223-56 à R 2223-65 et D 2223-34 à D 2223-39 relatifs à l’habilitation funéraire ; Vu l'arrêté préfectoral n° 2014220-0009 du 8 août 2014 ; Vu l’arrêté modificatif
n°
16-04-13 du 1° avril 2016 ;
Vu le courrier de la société du 23 janvier 2020 relatif au signalement du changement de représentant ; Vu l’attestation délivrée par la directrice des ressources humaines en date du 14 janvier 2020 ; Vu l’arrêté préfectoral n° 3/2020 en date du 14 janvier 2020, portant délégation de signature au profit de Monsieur Xavier LUQUET, Sous Préfet de l’arrondissement de Dreux ;
ARRETE
Article 1”:
L'article
1* de l’arrêté modificatif n° 30-2018 SP/DREUX du
17 août 2018 est modifié
comme
suit:
le
nom
du
représentant
de
la
SA
OGF
«Pompes
Funébres
et
Marbrerie
Pinot-Chubilleau » sise 1, Rue des Marbriers 28400 NOGENT LE ROTROU, est M. André GONI. Article 2 : Le reste des dispositions de l’arrêté n° 2014220-0009 du 8 août 2014 et de l'arrêté modificatif
n° 16-04-13 du
1° avril 2016 sont sans changement.
Article 3 : M. le Sous-préfet de l’arrondissement de Dreux, M. le Sous-préfet de l’arrondissement de Nogent
le
Rotrou,
M.
le
Maire
de NOGENT LE ROTROU,
M.
le
Directeur Départemental
de
la
Sécurité Publique d’Eure-et-Loir, M. le Délégué Territorial d’Eure-et-Loir de l’ Agence Régionale de Santé du Centre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture et notifié à M. André GONI responsable
de la SA OGF « Pompes Funèbres et Marbrerie Pinot-Chubilleau ».
Pour la Préfète, et par délégation, Le
Sous-préfet
avier
LUQUET
Délais et voies de recours : Cet
arrêté
peut faire
l’objet de
recours
auprès
du Tribunal Administratif :
28,
Rue
de
Bretonnerie
45000 ORLEANS en application des articles R 421-1
et suivants du Code de justice administrative.
2—4 rue des Capucins — 28100 DREUX — Standard : 02 37 27 72 00 - wwweure-et-loirgouvfr
em
(0
Horaires d'ouverture au public :
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lundi,
mercredi, jeudi et vendredi : 8h30-12h15 / 13h15-15h30 - mardi : 8h30-12h15
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