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Compte-Rendu - 13 Conseil du 09 septembre 2015
Document publié le Mercredi 9 septembre 2015 par la commune de Garat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 13 Conseil du 09 septembre 2015)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
GARAT
du
09
septembre
2015
Début
de
séance
du
conseil
municipal
à 20h00
e
Pouvoirs
:
Bertrand
Rullier
donne
pouvoir
à
J-Marc
Choisy
Cécile
Mérienne
donne
pouvoir
à
Yvon
Primault
Laetitia
Drinkwater
donne
pouvoir
à Virginie
Labbaci
e Excusée
: Sabrina
Roy:
e En
début
de
conseil
Karine
Fleurant
; Adjointe
au
Maire
en
charge
des
affaires
scolaires
a présenté
au
conseil
les
personnes
nouvellement
recrutées
en
CDD
aux
écoles
:
Kateline
CHERPI,
Kévin
ROUGIER,
Fabien
BLASCO,
Quentin
DECOURT,
Valentin
NEOLLIER.
Le
conseil
municipal
par
13
voix
:
+.
Refuse
la
prise
en
charge
par
la
commune
du
financement
de
l'extension
des
réseaux
rue
Aymard
de
Pressac
|
au
vieux
«
Sainte
Catherine
»
liée
à
des
projets
d'urbanisme
déposé
en
mairie.
(Un
permis
de
construire
de
9
logements
et
une
déclaration
préalable
-
Lotissements
et
autres
divisions
foncières
non
soumis
à
permis
d'aménager
pour
3
lots.)
(décision
prise
par
vote
à
bulletin
secret
à
la
demande
de
15
conseillers
municipaux)
Le
conseil
municipal
par
16
voix
et
2 abstentions
:
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
du
sursis
à
statuer
sur
toute
les
demandes
d'autorisation
déposées
postérieurement
au
9 septembre
2015
concernant
des
constructions,
installations
ou
opérations
qui
seraient
de
nature
à
compromettre
ou
à
rendre
plus
onéreuse
l'exécution
du
futur
PLU
suivant
le
document
graphique
présenté
ce
jour
au
conseil.
Le
conseil
municipal
par
17
voix
et
1abstention
:
+
instaure
la
mise
en
œuvre
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
logements
vacants
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
cette
mise
en
œuvre.
Le
conseil
municipal
par
18
voix
:
e
Accepte
la
convention
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
proposée
par
le
conseil
départemental
qui
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
d'entretien
du
cheminement
piéton
longitudinal
à
la
route
départementale
n°
939,
de
la
haïe
ainsi
que
de
la
canalisation
des
eaux
pluviales
dont
les
travaux
ont
été
réalisés
par
le
Département
de
la
Charente
entre
le
PR
22+390
et
le
PR
22+490.
+
Accepte
l'évolution
des
statuts
de
la
Communauté
de
Commune
de
la
Vallée
de
l'Échelle
telle
qu'acceptée
par
le
conseil
communautaire
du
20
juillet
sur
suggestion
de
mise
à
jour
des
statuts
et
réorganisation
des
compétences
transmises
par
Monsieur
le
préfet
de
la
Charente
afin
de
tenir
compte
des
dernières
évolutions
législatives.
° __
Approuve
le
tableau
de
programmation
de
l'Agenda
d'Accessibilité
Programmée-
(Ad'AP)
dans
le
cadre
du
PAVE
( Plan
de
mise
en
Accessibilité
de
la
Voirie
et
des
Espaces
publics)
aux
PMR
(personne
à
mobilité
réduite)
sans
que
cela
ne
constitue
une
validation
budgétaire
des
investissements
pour
un
budget
présent
ou
futur.
+
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
demande
de
la
subvention
liée
à
la
réalisation
des
vestiaires
du
stade
Jean
Niollet
et
notamment
auprès
du
Fond
d'Aide
au
Foot-ball
Amateur
(FAFA).
+
Adopte
les
tarifs
de
location
de
la
salle
polyvalente
applicable
au
1er
janvier
pour
l'année
2016.
e Adopte
la
mise
à jour
du
tableau
des
emplois
communaux.
Informations
et
points
divers
:
e Agenda
°
le
26
et
27
septembre
: Ballade
des
oies
sauvage
à
Bouex
organisée
par
les
« RVE
»
°
Le
03
octobre
: soirée
conte
organisée
par
« Livre
et
Compagnie
»
o Le
09/10/11
octobre
: Stage
et
concert
organisé
par
« Amalgam
»
e Point
sur
l'intercommunalité
Fin
de
séance
du
conseil
municipal
à 22h25
Vu
pour
être
affiché
dans
la huitaine
conformément
aux
prescriptions
de
l'article
L.2121-25
de
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La
secrétaire
de
séance,
Signé
: Karine
FLEURANT
—
AY
|
ns
D
x)
; Ê
URL
DES
illaud
- 16410
GARAT
- 05.45.60.62.73
- courriel
: mairie.garat@wanadoo.fr
- Site
: http://garat.fr
Mairie
de
Garat
133
rue
du
Docteur
Jean