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Arrêté - 016 B DEL Acompte subvention associations en 2023
Arrêté - 018 B DEL Modification APCP V Hugo et Gl Leclerc 12 2022
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Bois-Colombes.
Lien du pdf (Arrêté - 018 B DEL Modification APCP V Hugo et Gl Leclerc 12 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Économie et finances,
Accusé de réception en préfecture
Date de télétransmission : 19/12/2022
Date de réception préfecture : 19/12/2022
092-219200094-20221213-DEL2022-S06018-DE
République Française
COMMUNE DE BOIS-COLOMBES
Séance du Conseil Municipal
du 13 décembre 2022
Le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique, à la Mairie,
le mardi 13 décembre 2022 à 20 heures, sous la présidence de Monsieur le Maire, suite à la convocation adressée le mercredi 7 décembre 2022.
2
Etaient présents
Absents excusés :
Procurations
M. VINCENT, Mme CANTET, Mme COLOMBEL, M. MAINGUY,
Mme JAUFFRET, Mme MARIAUD, M. LANOY,
Mme DELAMARE, M. CROSNIER LECONTE, Mme MOLIN-
BERTIN, Maires Adjoints ; Mme EMIRIAN,
M. KLEIN, Mme ROSSIGNOL DE LA RONDE, M. SIBON, Mme
LEVEQUE, M. LOUIS, Mme CATAU, M. DUVIVIER, Mme
TOUSSAINT, M. RIBEYRE, M. CLAUSSMANN, M. PRUNUS,
Mme VIGNON, Mme MARTY, M. MBANZA, Mme DAHAN, M.
SCHNEIDER, Conseillers Municipaux.
M. RÉVILLON, M. BARBIER, M. CHAUMERLIAC, M. ISABEY,
Mme DE PERRIER, Mme DE PRATI, Mme JOAQUIM BOURALY,
Mme PETIT.
M. RÉVILLON a donné pouvoir à M. VINCENT, M. BARBIER à
M. KLEIN, M. CHAUMERLIAC à Mme CANTET,
M. ISABEY à M. SIBON, Mme DE PERIER à Mme TOUSSAINT,
Mme DE PRATI à Mme ROSSIGNOL DE LA RONDE, Mme
JOAQUIM BOURALY à Mme COLOMBEL, Mme PETIT à Mme
DAHAN.
M. DUVIVIER est désigné comme Secrétaire.
Délibération n°2022/S506/018
Objet: Modification de l’autorisation de programme n°2018/1 et crédits de paiement relative à la municipalisation des rues Victor Hugo et Général Leclerc - Travaux de remise en état.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2311-3 ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 14 ; Vu la délibération n°2018/S01/025 du 18 février 2018 portant autorisation de programme n°2018/1 — Municipalisation des rues Victor Hugo et Général Leclerc - Travaux de remise en état ;
Vu la délibération n°2021/S01/026 du 9 février 2021 portant modification de l'autorisation de programme n°2018/1 — Municipalisation des rues Victor Hugo et Général Leclerc - Travaux de remise en état ;
Vu la délibération n°2022/S01/020 du 8 février 2022 portant modification de l'autorisation de programme n°2018/1 — Municipalisation des rues Victor Hugo et Général Leclerc - Travaux de remise en état ;
Vu le projet de modification de l'autorisation de programme n°2018/1 — Municipalisation des rues Victor Hugo et Général Leclerc - Travaux de remise en état et des crédits de paiement y afférents ;
Considérant qu'il ressort de l'exécution du marché attribué en décembre 2021, un montant de révision évalué à 300 000,00 euros toutes taxes comprises au lieu des 116 000,00 euros estimés initialement ;
Considérant la nécessité de tenir compte de la création de bouches de lavage et d'incendie pour 60 000,00 euros ainsi que la création d'ilots de fraicheur pour
40 000,00 ;
Considérant la notification d’une subvention de 53 025,94 euros pour la partie rénovation de l'éclairage public ;
Considérant que le rythme d'exécution des crédits de paiement est également modifié ;
Vu lavis de la commission finances, économie, ressources humaines, administration générale et sécurité publique du 6 décembre 2022 ;
Vu le rapport présenté par Monsieur MAINGUY, Maire Adjoint ;
Après en avoir débattu ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÈRE
Article 1 : MODIFIE l'autorisation de programme n°2018/1 — « Municipalisation des rues Victor Hugo et Général Leclerc - Travaux de remise en état» et ses crédits de paiement conformément au tableau ci-annexé. Article 2 : PREND ACTE que les crédits de paiement annuels feront l’objet d’un vote du Conseil Municipal lors de l'adoption du budget de chacun des exercices budgétaires concernés.
Délibération adoptée à l'unanimité des 35 votants.
Certifié exécutoire par le Maire,
Compte tenu de la Réception en ; Fait en séance les jour, mois et an susdits Préfecture le \f Q UEtt 422 > ci
Et de la biche 20 décembre 2022 Le Registre dûmént sig Le Maire, Pour extrait conform
Vice-Président du Département Le Majre
des Hauts-de-Seine Dépârtgément
La Directrice Générale adjointe