Arrêté - Arrete 85 2023 ST

Documents similaires

Arrêté - Arrete 85 2025 ST

Arrêté - arrete 27 2023 st

Arrêté - Arrete 115 2023 ST

Arrêté - arrete 260 2023 st

Arrêté - Arrete 117 2023 ST

Arrêté - Arrete 119 2023 ST

Arrêté - Arrete 116 2023 ST

Arrêté - Arrete 116 2023 ST

Arrêté - Arrete 81 2023 ST

Arrêté - Arrete 79 2023 ST

Arrêté - Arrete 85 2023 ST Document publié le Lundi 31 juillet 2023 par la commune de Vauréal. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 85 2023 ST)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

COMMUNE DE VAUREAL

ARRETE N° 85/2023/ST)

| NOMENCLATURE ACTES : _8.3 Voirie |

ARRETE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT

REFECTION DE CHAUSSEE

AVENUE SIMONE SIGNORET

(DE L’AVENUE GANDHI AU GROUPE SCOLAIRE

DU BOULINGRIN)

LUNDI 31 JUILLET 2023 AU MERCREDI 02 AOÛT 2023

Le Maire de la Commune de Vauréal,

VU l’article L.2212-1 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs de police du Maire,

VU l’article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs du Maire concernant la police de la circulation et du stationnement,

VU l’article R.417-10 du code de la route relatif aux sanctions applicables aux véhicules gênant la circulation,

VU l’article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire de déléguer une partie de ses fonctions à un de ses adjoints, dans un souci de bonne administration,

VU l'arrêté de délégation de signature n° 109/2020/AG par lequel Madame le Maire autorise Monsieur Daniel VIZIERES, adjoint en charge des secteurs relatifs aux commerces et aux espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux travaux, à la circulation ainsi qu’à l’occupation du domaine public,

CONSIDERANT la nécessité d’effectuer des travaux de réfection de chaussée de l’avenue Simone Signoret (de l’avenue Gandhi au groupe scolaire du Boulingrin), du

lundi 31 juillet 2023 au mercredi 02 août 2023,

CONSIDERANT que ces travaux nécessitent de prendre des mesures pour réglementer la circulation et le stationnement,

ARRETE

ARTICLE 1 : L’avenue Simone Signoret (de l’avenue Gandhi au groupe scolaire du Boulingrin) ainsi que les voies adjacentes : « avenue Jacques Brel, rue de l’Enfance et la rue de |’ Armoise » seront soumises à des restrictions de circulation et de stationnement en vue de la réfection de chaussée sur l’avenue Simone Signoret, du lundi 31 juillet 2023

au mercredi 02 août 2023.

ARTICLE 2 : Sur l’avenue Simone Signoret, les travaux s’effectueront en rue barrée

de 8h00 à 17h00 et en chaussée rétrécie en dehors de ces horaires.

La vitesse sera limitée à 30 km/h avant 8h00 et après 17h00.

La circulation et le stationnement seront interdits de 8h00 à 17h00.

Une déviation sera mise en place par l’entreprise dans les deux sens de circulation via l’avenue Jacques Brel, le boulevard de l’Oise et l’avenue Gandhi.

Tout stationnement avenue Simone Signoret, entre 8h00 et 17h00, dans sa partie

comprise entre l’avenue Jacques Brel et l’avenue Gandhi, sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet d’une mise en fourrière.La rue de l’Enfance et la rue de l’Armoise seront fermées à la circulation à leurs

débouchés sur l’avenue Simone Signoret, du lundi 31 juillet 2023 au mercredi 02 août

2023.

Le stationnement sera interdit à tout véhicule sur le parking de la rue de l'Enfance attenant à l’école pour permettre la livraison du matériel du lundi 31 juillet 2023 au mercredi 02 août 2023.

ARTICLE 3 : Les travaux seront réalisés par la société « COCHERY IDF » - chemin du Parc - 95 480 PIERRELAYE - Tél. : 01.34.18.39.00 - Responsable des travaux : Antoine LIS JARNICKIT.

ARTICLE 4 : La signalisation du chantier sera conforme à l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974, relatif à la signalisation temporaire. La fourniture, la mise en place et l'entretien des panneaux sont à la charge de l'entreprise.

ARTICLE 5 : L'entreprise est soumise à une obligation de résultat.

ARTICLE 6 : Tout affaissement aussi minime soit-il, sera repris par l’entreprise à la première demande et à ses frais. Toute fissure en limite sera convenablement pontée. Cette garantie devra courir pendant un délai de deux ans à l’issue des derniers travaux, (travaux initiaux ou travaux de reprise).

ARTICLE 7 : Les autorités de police Nationale et Municipale sont habilitées à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent arrêté municipal, pour garantir la sécurité du public.

ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier par l’entreprise.

ARTICLE 9 : Le non-respect de l'une des clauses du présent arrêté entraîne la suspension des travaux et la remise immédiate de la chaussée en son état initial.

ARTICLE 10 : Madame le Maire est chargée de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Vauréal, le 15 mai 2023

Pour le Maire de Vauréal,

Par délégation,

L’Adjoint en charge des secteurs relatifs

aux commerces et aux espaces publics

PAS / Daniel VIZIERES

Date exécutoire : k L 4

... +E-MAt-2023" THÉ y /

Date de notification :

ss. 1 ‘6 . MAT e 2073

Date de mise en ligne :

ses { 8 MAI 2023

Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que

de sa notification à la personne intéressée ou de son affichage pour tout tiers ayant un intérêt à agir.