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Convocation - Convocation CM 24 11 27000
Conseil Municipal - PVsigné CM 30.09 24
Document publié le Mardi 16 juillet 2024 par la commune d'Iteuil.
Lien du pdf (Conseil Municipal - PVsigné CM 30.09 24)
Thèmes du document : Énergies, Consommateurs, Environnement,
PV
Conseil
municipal
du
30 septembre
2024
Iteuil
PROCES-VERBAL
de
la
réunion
de
conseil
municipal
du
30
septembre
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Présents
ou
représentés
: 20
Date
de
convocation
: 20
septembre
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre
le trente
septembre
à vingt
heures
zéro
minute,
le conseil
municipal
de
la
Commune
d’Iteuil,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, à la Mairie
d’Iteuil,
sous
la présidence
de
Madame
Françoise
MICAULT,
Maire
d’Iteuil,
Présents
: MICAULT
Françoise,
BOISSEAU
Bertrand,
BERNE
Florence,
CHAIGNE
Chantal,
LOI-
SEAU
Betty,
CINQUABRE
Jean-Christophe,
DORET
Baptiste,
DUMUREAU
Alexandre,
GARDAIS
Magalie,
GODET
Benoît,
MELIN
Franck,
POIREAULT
Angélique,
RIVIERE
Gérard,
THEBAULT
Valérie. Absents
:MAILLOU
Patrick,
MOUSSERION
Carine,
RENARD
Gaël
Représentés
par
pouvoir
: AUGER
Jean-Paul
représenté
par
BOISSEAU
Bertrand,
CLAIRAND
Flo-
riane
représentée
par
LOISEAU
Betty,
DENIS
Frédéric
représenté
par
MELIN
Franck,
GRIMAUD
Jean-Paul
représenté
par
MICAULT
Françoise,
MURZEAU
Mariama
représentée
par
CHAIGNE
Chan-
tal,
PIGNON
Séverine
représentée
par
BERNE
Florence
Secrétaire
de
séance
:THÉBAULT
Valérie
Mme
le
Maire
demande
aux
conseillers
et
adjoints
municipaux
s’ils
approuvent
le
PV
de
réunion
du
conseil
municipal
du
19
juin
2024.
Les
conseillers
n’ont
aucune
observation
à ajouter,
le procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
19 juin
2024
est donc
approuvé. PV
Conseil
municipal
du
30 septembre
2024
Obijet
:
Acquisition
parcelle
AO75
- La
Garenne
Q1
Délibération
: POUR
: 20
CONTRE
: 0 ABSTENTION
: 0
Délibération
n°
: del2024037
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la proposition
en
date
du
2 mai
2024
de
la succession
BARRAULT
Jacqueline
représentée
par
Madame
Odile
EPINOUX
domiciliée
9 rue
Champ
Charbon
86240
ITEUIL,
de
céder
à la
Commune
d'Iteuil
une
parcelle
cadastrée
AO75
pour
une
superficie
de
865
m°?
située
"La
Ga-
renne"
à proximité
immédiate
du
stade
municipal,
Va
l'opportunité
d'acquérir
cette
parcelle
afin
d'étendre
les espaces
du
stade
municipal,
Considérant
que
cette
parcelle
est située
en
zone
N
au
Plan
Local
d'Urbanisme,
zone
naturelle
non
constructible,
Considérant
que
les propriétaires
de
cette
parcelle
proposent
une
cession
gratuite,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
-
décide
d'acquérir
la parcelle
cadastrée
AO7S
d'une
superficie
de
865
m°
située
"La
Ga-
renne"
appartenant
à
la
succession
BARRAULT
Jacqueline
représentée
par
Madame
Odile
EPINOUX
domiciliée
9 rue
Champ
Charbon
86240
ITEUIL,
-__
fixe
le prix
d'acquisition
de
cette parcelle
à
1€
- _
propose
d'exonérer
les
vendeurs
de
diagnostic
étude
des
risques
et pollutions.
Dans
le
cas
où
ce diagnostic
serait obligatoire,
le Commune
le prendrait
à sa charge.
-
autorise
Madame
le Maire
ou
son
Représentant
à engager
toutes
les formalités
adminis-
tratives
et à signer
l'acte
notarié
auprès
de
Me
LECUBIN
-
précise
que
les
frais
d'acte
notarié
seront
à la charge
de
la Commune
Débat
:
Rapporteur
—- Mme
le Maire
Mme
le Maire
explique
au
conseil municipal
que Mme
Odile EPINOUX,
représentante
de la
succession
de Mme
BARRAULT
Jacqueline,
a proposé
de faire
don
de l’une
des parcelles,
à
la
succession,
cadastrée
AO
75
de
865
m°?
et
sise
à
la
Garenne,
à
la
mairie
pour
un
euro
symbolique.
Cet espace
est en friche
et non
constructible
; Mme
EPINOUX
ne souhaite
donc
pas
le conserver.
Mme
le Maire
ajoute
que
ce terrain
offrirait éventuellement
à la commune
des perspectives
d'aménagement futur
du
stade
municipal.
En
l’absence
de questions
du
conseil municipal,
Mme
le Maire procède
au
vote PV
Conseil
municipal
du
30 septembre
2024
Objet :
Désaffectation
et Déclassement
du
domaine
public
parcelles
AOQ137
— AO138
-— AO139
—- AO141
Q2
Délibération
: POUR
: 20
CONTRE
: 0 ABSTENTION
: 0
Délibération
n°
: del2024038
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les articles
L2121-29
et L2241-
LE Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
et notamment
l'article L2141-1
qui
précise
qu'un
"bien
d'une
personne
publique
mentionnée
à l'article
L1,
qui
n'est
plus
affecté
à
un
service
public
ou
à l'usage
direct
du
public,
ne
fait plus
partie
du
domaine
public
à compter
de
l'intervention
de
l'acte
administratif
constatant
son
déclassement",
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
Considérant
que
les parcelles
cadastrées
AO137
d'une
superficie
de
31m?,
AO141
d'une
super-
ficie
de
40m°,
AO138
d'une
superficie
de
25m?
et AO139
d'une
superficie
de
30m?
sis rue
du
stade
était à l'usage
d'accueil
d'antennes
de
téléphonie
mobile,
Considérant
que
les parcelles
cadastrées
AO 137
d'une
superficie
de
31m?,
AO141
d'une
super-
ficie de 40m?,
AO138
d'une
superficie
de 25m?
et AO139
d'une
superficie
de
30m?
ne
sont plus
affectées
à un
service
public
ou
à l'usage
direct
du
public
dans
la mesure
où
ces
structures
et
antennes
mobiles
sont
protégées
et interdites
d'accès
au public,
Considérant
qu'il résulte
de
cette
situation
une
désaffectation
de
fait de
ces
micro-parcelles,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
-
constate
la désaffectation
des
biens
du
domaine
public
des
parcelles
cadastrées
AO137
d'une
superficie
de
31m?,
AO141
d'une
superficie
de
40m?,
AO138
d'une
superficie
de
25m?
et AO139
d'une
superficie
de
30m°
sis
rue
du
Stade
à Iteuil
suite
à
l'installation
des
structures
et antennes
relais
de
téléphonie
mobile
- _
approuve
le déclassement
du domaine
public
communal
des parcelles
cadastrées
AO137
d'une
superficie
de
31m?,
AO141
d'une
superficie
de
40m?,
AO138
d'une
superficie
de
25m?
et
AO139
d'une
superficie
de
30m?
pour
le
faire
entrer
dans
le
domaine
privé
communal
-
autorise
Madame
le Maire
ou
son
Représentant
à signer
tout
document
se rapportant
à
cette
opération
Débat
:
Rapporteur
-Bertrand
BOISSEAU,
I‘
adjoint
Bertrand
Boisseau
explique
que
ces parcelles
concernent
les
terrains
qui
ont
accueilli
les
équipements
de
téléphonie.
Il
est
donc
nécessaire
de
vendre
ces
micro-parcelles,
qui
sont
actuellement
incorporées
au
domaine
public,
à
CELLNEX
et ONTOWER
pour
l’implanta-
tion des poteaux
et emprises
associées.
Pour
cela,
elles doivent faire l’objet d’une
désaffection
et d’une
déclassification
du
domaine
public
de la commune
(par principe
inaliénable)
pour
les réintégrer
au
domaine privé
de la commune
(par principe
aliénable).
Le
conseil municipal
n’a pas
d’observations particulières
sur ce projet.
En
l'absence
de ques-
tions,
Mme
le Maire procède
au
vote. PV
Conseil
municipal
du
30
septembre
2024
Objet :
Zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
- Débat
Q3
Délibération
: POUR
: 20
CONTRE
: 0 ABSTENTION
: 0
Délibération
n°
: del2024039
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la
loi
n°2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'Accélération
de
la
Production
d'Energies
Renouvelables
et notamment
l'article
15
de
ce
texte,
Vu
le Code
de
l'Energie
et notamment
l'article
L141-5-3
de
ce code,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les articles L5211-6
et L5211-
9
de
ce
code,
Vu
le
courrier
du
12
mai
2023
de
la Préfecture
de
la Vienne,
adressé
aux
Maires
et
aux
Prési-
dents
d'Etablissements
Publics
à Coopération
Intercommunale,
informant
les
élus
locaux
de
la
mise
en
œuvre
sur
le Département
de
la loi du
10
mars
2023
susvisée,
Vu
l'information
communiquée
au Bureau
Communautaire
en
date
du
2 avril
et du 4 juin
2024,
Vu
la concertation
du
public
organisée
en
date
du
29
mai
au
24 juin
2024
par
la mise
à dispo-
sition
d'un
registre
après
information
sur
le site
internet
de
la Commune,
Vu
le débat
communautaire
organisé
le 16 juillet 2024
au sein de la Communauté
de Communes
les Vallées
du
Clain,
Considérant
que
la
loi
relative
à
l'Accélération
de
la
Production
d'Energies
Renouvelables
(APER)
fait de la planification
territoriale des
énergies
renouvelables
une
priorité
et prévoit
que
les communes
définissent,
après
concertation
des
habitants,
des
"zones
d'Accélération
des
Ener-
gies
Renouvelables
(ZAEnR)
favorables
à l'accueil
des
projets
d'énergies
renouvelables,
Considérant
que
les ZAEnR
sont
définies,
pour
chaque
catégorie
de
filières
et de types
d'instal-
lation
de
production
d'énergies
renouvelables
(photovoltaïque,
solaire
thermique,
éolien,
bio-
gaz,
géothermie,
bois
énergie,
hydroélectricité,
...) en tenant
compte
de
la nécessaire
diversifi-
cation
des
énergies,
en
fonction
des
potentiels
du
territoire
concerné,
Considérant
que
l'installation
de projets
d'énergies
renouvelables
est facilitée
sur ces
zones,
Considérant
que
les ZAEnR
doivent
aussi
contribuer
à la solidarité
entre
les
territoires
et à la
sécurisation
des
approvisionnements,
tout en
tenant
compte
des
éventuels
dangers
ou
inconvé-
nients, Considérant
qu'un
débat
sur
la ZAEnR
doit
être
tenu
au
sein
du
Conseil
Municipal
d'Iteuil
sur
la cohérence
des
zones
d'accélération
identifiées,
Considérant
qu'aucune
observation
n'a été formulée
sur
le registre
de
concertation
publique,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
-
identifie
les zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de produc-
tion
d'énergies
renouvelables
ci-après
ainsi
que
leurs
ouvrages
connexes:
Zone
Parcelle
Type
Parking
Bois
Vezin
AP180
Solaire
PV
— Ombrières
Zone
enherbée
Pôle
sportif
| AP
181
Bois
Energie
— Biomasse
— Réseaux
Barrage
Papault
C1091
Hydroélectrique
Tribunes
terrain
annexe
A072
Solaire
PV
— Ombrières
Toute
la Commune
Solaire
PV
— Toitures
-
charge
Madame
le
Maire
ou
son
Représentant
de
toutes
les
formalités
afférentes
à ce
dossier PV
Conseil
municipal
du
30 septembre
2024
Débat
:
Rapporteurs
- Mme
le Maire
et M.
Bertrand
Boisseau,
1°
adjoint
Mme
le Maire
rappelle
que
le cahier
d’enquête
participative
mis
à la
disposition
du
public
n’a
reçu
aucune
observation.
Elle
détaille
aux
conseillers
et adjoints
municipaux
la présen-
tation
graphique
finalisée
des
ZAENR
qui
sera
adressée
aux
services
de
l’Etat
et
validera
donc
à l’échelle
de
la communauté
de
communes
des
Vallée
du
Clain
(CCVC)
tout
ce
qui
a
été recensé par
les communes
membres.
Mme
le Maire
ajoute
que
ce graphique
indique
seu-
lement
les possibilités
d’installation
ZAENR
sur le territoire
de la
CCVC
maïs
il n’obère pas
la nécessité
d’une procédure préalable
d'autorisation
et d’une
étude
technique
avant
la con-
crétisation
de
chaque
installation
ZAENR
qui seront
mises
en
œuvre.
Bertrand
Boisseau
prend
la parole
et rappelle
brièvement
les zones
identifiées
sur Iteuil
-
le parking
de la rue
du
boïs
Vezin
ef les tribunes
des
terrains
annexes pour
le solaire
en
ombrières photovoltaïques
-
la zone
enherbée
sur pôle
sportif pour
le bois
énergie,
biomasse
et réseaux
-
le barrage
de Papault pour
l’hydroélectrique
-
toute
la commune
pour
le solaire
sur
toitures photovoltaïques
Bertrand
Boisseau
précise
que
rien
n’a
été proposé
concernant
la
méthanisation
car
Iteuil
est éloigné de tous les projets potentiels.
Concernant
les éoliennes,
Bertrand Boisseau précise
également
qu’il y a un
couloir
le long
de la nationale
10 au
niveau
du
Champ
du
Télégraphe
mais
qu’il n’existe pas forcément
d'intérêt à cibler cet espace
bien
qu’il reçoive suffisamment
de
vent.
Mme
le Maire
explique
que bien
que
cet espace
n'ait pas
été validé,
cela ne signifie pas
qu’un
projet
ne pourra jamais
y
voir
le jour.
Cela
peut
être
réalisé
directement
par
un
porteur
de
projet
qui se chargera
lui-même
de le réaliser.
Mme
le Maire
rappelle
également
qu’elle n’a pas
souhaité que
la commune
se positionne
sur
l’agri-photovoltaïque
car personne
n’a
la
compétence
pour
cibler
les
terres
éligibles
mais
cela
ne
signifie pas
non plus
que
rien
ne
sera
réalisé.
Bertrand
Boisseau
signale
que
lors
de l’examen
des
espaces
éligibles,
la question
s’est posée
de
savoir
s’il fallait
tenir
compte
des
contraintes
d’urbanisme
pour
restreindre
ces
espaces.
Mais
il s’avère
que
les contraintes
telles que
les servitudes
liées aux
bâtiments
classés
(zones
ABF)
s'imposent
de facto.
Il n’était donc pas
nécessaire
d’exclure
a priori les zones ABF
car
un
potentiel projet
devra
de
toute façon
respecter
ces
contraintes
pour
être
réalisé.
Il était
donc
logique
de proposer
l’ensemble
de la commune
concernant
le photovoltaïque
solaire.
En
l’absence
d’observations
du
conseil
municipal,
Mme
le Maire procède
au
vote. PV
Conseil
municipal
du
30 septembre
2024
Objet :
Convention
de
participation
financière
pour
l'accueil
des
as-
sociations
dans
le
domaine
social
Q4
Délibération
: POUR
: 20
CONTRE
: 0 ABSTENTION
: 0
Délibération
n°
: del2024040
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
les
Vallées
du
Clain,
Considérant
que
la Communauté
de Communes
les Vallées
du
Clain
a construit
une
maison
des
services
sur
la Commune
de
la Villedieu
du
Clain
pour
accueillir
des
associations
à caractère
social
ayant
comme
rayon
d'action
le périmètre
de
l'ex-Communauté
de
Communes
de
la Vil-
ledieu
du
Clain,
Considérant
que
la Commune
d'Iteuil accueille
dans
deux
locaux
communaux
deux
associations
œuvrant
dans
le
domaine
social
: l'Embellie
et
la Mission
Locale
Rurale
Centre
et
Sud
Vienne,
Considérant
la proposition
de conclure
une
convention
de participation
financière
avec
la Com-
munauté
de
Communes
les Vallées
du
Clain
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
-
approuve
la convention
de participation
financière
avec
la Communauté
de
Communes
les
Vallées
du
Clain
pour
l'accueil
des
associations
intercommunales
œuvrant
dans
le
domaine
social
(Embellie
et
Mission
Locale
Centre
et
Sud
Vienne)
pour
un
montant
annuel
de
5000€.
Cette
convention
sera
reconduite
par
tacite
reconduction
par
période
d'un
an
sans
que
la durée
totale
ne
dépasse
quatre
années
-
autorise
Madame
le Maire
ou
son
Représentant
à signer
tout
document
nécessaire
pour
mener
à bien
ce dossier
Débat
:
Rapporteur
- Mme
le Maire
Mme
le Maire
rappelle aux
élus que la communauté
de communes
intervient sur la commune
de
Vivonne
dans
le cadre
des
compétences
exercées
au profit
de la mission
locale,
de l'office
de
tourisme,
de
la
banque
alimentaire
et de
l’ADMR.
À
ce
titre
elle participe
aux
loyers
de
ces
structures.
Fort
de
cette participation,
Mme
le Maire
explique
qu’elle
a souhaité
que
la
CCVC
contribue
également
dans
la commune
d’Iteuil
qui
dispose
également
d’équipements
mis
à la
disposition
de
l’intercommunalité
notamment
pour
la
mission
locale
et la
banque
alimentaire
via
l’Embellie.
La
communauté
a
donc
proposé
d’aligner
sa
participation
au
profit
d’Iteuil sur
celle
existante pour
Vivonne
soit 2500
€ par
équipement
utilisé.
Elle pro-
pose
donc
5000
€ pour
les 2 équipements
sur Iteuil,
C’est
une
simple participation
car l’Em-
bellie
n’est pas
de
la
compétence
de
l’intercommunalité
mais
la
banque
alimentaire
entre
dans
ses
compétences
donc
dans
ce
champs
leur
contribution
est intéressante
et nécessaire.
Elle représente
une juste régularisation
conclue Mme
le Maire.
Cette participation
est prévue
pour
quatre
ans
et devra
être renouvelée
à l’issue
de
ces
quatre
ans.
En
l'absence
de
questions,
Mme
le Maire procède
au
vote. PV
Conseil
municipal
du
30 septembre
2024
Objet
:
Convention
de
mise
à
disposition
du
bassin
d'initiation
Q5
Délibération
: POUR
: 20 CONTRE
: 0 ABSTENTION :
0
Délibération
n°
: del2024041
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la délibération
n°del2017002
du
Conseil
Municipal
du
25 janvier
2017,
Considérant
les disponibilités
horaires
dans
l'emploi
du
temps
de l'Educateur
des
Activités
Phy-
siques
et Sportives,
Considérant
l'absence
de revalorisation
des
tarifs
depuis
2017,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
-
décide,
en
fonction
des
plages
horaires
disponibles
du
planning
d'activités
Natation
des
école
élémentaire
et
maternelle
de
la
Commune
d'Iteuil,
de
mettre
à
disposition
des
communes
extérieures
— priorité
sera
donnée
aux
Communes
membres
de
la Commu-
nauté
de Communes
les Vallées
du
Clain
— l'accès
aux
infrastructures
du
bassin
d'initia-
tion
avec
le personnel
qualifié
pour
l'enseignement
de
la natation
aux
élèves
accompa-
gnés
de
l'enseignant
et des
personnes
habilitées
par
l'Education
Nationale
pour
l'enca-
drement
de
ceux-ci.
-
fixe
le tarif horaire
à 80€
à compter
de
la rentrée
de
septembre
2024.
-
précise
que
la prestation
inclut
la mise
à disposition
du
bassin
d'initiation,
de
deux
ves-
tiaires,
de
l'infirmerie,
des
sanitaires.
-
autorise
Madame
le Maire
ou
son
Représentant
à signer
les
conventions
avec
les
com-
munes
intéressées.
Débat
:
Rapporteur
- Mme
le Maire
Mme
le Maire
rappelle
au
conseil municipal
que
la commune
d’Iteuil met la piscine
commu-
nale à la disposition
de la commune
de Smarves.
Les
créneaux
sont répartis
à l’amiable
entre
les enseignants.
Depuis
de nombreuses
années,
il y avait
un
tarif fixe
de
75 €. Mme
le Maire
propose
un
relèvement
du
tarif à 80
€ car
le coût d’entretien
de la piscine
a augmenté.
C’est
une
simple
réactualisation,
ajoute-t-elle.
En
l’absence
d’autres
questions,
Mme
le Maire procède
au
vote. PV
Conseil
municipal
du
30 septembre
2024
Objet
:
Tarifs
périscolaires
année
scolaire
2024/2025
—
Complément
Q6
Délibération
: POUR
: 20
CONTRE :
0
ABSTENTION :
0
Délibération
n°
: del2024042
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la délibération n°del202403
1a fixant les tarifs périscolaires
pour
l'année scolaire 2024-2025,
Considérant
la
demande
des
familles
dont
l'enfant
bénéficie
d'un
Projet
d'Accueil
Individuel
alimentaire, Considérant
la complexité
de
certaines
allergies
alimentaires
justifiant
le choix
des
familles
de
fournir
le repas
et le goûter
pour
leur enfant,
Considérant
le maintien
de
l'accueil,
du
service
et de
la surveillance
effectués
par
le personnel
communal, après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
-
fixe
les tarifs périscolaires
pour
l'accueil
des
enfants
bénéficiaires
d'un
Projet
d'Accueil
Individuel
alimentaire
formalisé
dont
les
repas
et
les
goûters
sont
fournis
par
les
fa-
milles,
à compter
de
la rentrée
scolaire
de
septembre
2024
e
CANTINE
par repas
Facturation
mensuelle
QF1PAI<
|701
QF3PAI>
700
900
901
Enfant
Iteuil
0.58
€
1.15
€
1.76
€
Concernant
le
repas
du
mercredi
midi,
les
parents
sont
tenus
de
récupérer
les
enfants
entre
12h45
et
13h00.
En
cas
de
retard
à
13h00,
une
majoration
exceptionnelle
sur
le
tarif habituel
à l'usager
sera
appliquée
:
-
1% retard
: pas
de majoration
-
2°"
retard :
tarif multiplié par deux
3°"
retard
: tarif multiplié par trois
à partir
du
4°"
retard :
tarif multiplié
par
quatre
GARDERIE
: ouverture
16h00
- 18h30
Facturation
mensuelle
Soir Avec
départ
de
l’enfant
avant
goûter
Avec
départ
de
l’enfant
après
goûter
PAI
Les
deux
tarifs du
soir ne sont pas
cumulables.
1,12
€
1.76
€
En
cas de retard
à 18h30,
une majoration
exceptionnelle
sur le tarif "départ
après
goûter"
sera
appliquée : -
1% retard
: pas
de
majoration
-
2°"
retard
: tarif multiplié
par deux
-
3°"
retard :
tarif multiplié
par trois
-
à partir
du
4°"
retard :
tarif multiplié
par
quatre
-
précise
que
les
parents
s'engagent
sur
l'année
scolaire
à fournir
les
repas
à
leurs
en-
fants. PV
Conseil
municipal
du
30 septembre
2024
Débat
:
Rapporteur
- Mme
le Maire
Mme
le Maire
explique
que
de plus
en plus
d'enfants
ont des
besoins
spécifiques
relevant
de
PAI
(plan
alimentaire
individualisé justifié médicalement).
Ces
PAI
obligent souvent
ces
en-
fants
à apporter
leur
repas
or
il n’existe
actuellement
aucun
tarif dédié
bien
que
cela
s'ac-
compagne
de manutentions pour
le personnel de la cantine
: stockage
des repas,
réchauffage,
dressage...
Ce
besoin
en
manutention
justifie
que
ce service
soit facturé.
Le logiciel de facturation
ne permet pas
deux
tarifs différenciés
entre les enfants
d’une
même
famille
qui
relèvent forcément
d’un
même
coefficient.
Mme
le Maire
propose
donc
un
tarif
qui
soit à 60
%
du
tarif du
coefficient
duquel
il relève.
Il est précisé par
Mme
le Maire
que
les
PAI
doivent
être justifiés
médicalement
et
ne
sauraient
relever
de fantaisies.
Les
de-
mandes peuvent
être assez
diversifiées
comme
des
allergies
alimentaires
très spécifiques.
Betty Loiseau précise
en effet que
certains
enfants
souffrent de dysoralités sensorielles
(SDS)
qui peuvent
donner
lieu
à
des
demandes
alimentaires
très
spécifiques
qui
sont
néanmoins
reconnus
comme
des
troubles
médicaux.
En
l’absence
d’autres
questions,
Mme
le Maire procède
au
vote. PV
Conseil
municipal
du
30 septembre
2024
Objet
:
Budget
Commune
—
Décisions
modificatives
n°1
Q8
Délibération
: POUR
: 20
CONTRE
: 0 ABSTENTION
: 0
Délibération
n°
: del2024044
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
décide,
à l'unanimité,
les
virements
de
crédits
suivants :
Dépenses
Recettes
art 6817
Dotations
aux
dépré-
ciations
des
actifs
circulants
+
82
562.49
€
art 755
Dédits
et pénalités
reçus
+
82
562.49
€
art 6817
Dotations
aux
dépré-
ciations
des
actifs
circulants
+ 1.00
€
art
7083
locations
diverses
+1.00€
Débat
:
Rapporteur
— Bertrand
Boisseau,
1°
adjoint
Bertrand
Boisseau
présente
la
décision
modificative
concernant
l’article
6817.
Il
rappelle
notamment
que
les collectivités
territoriales
contrairement
à l’Etat sont
dans
l’obligation
de
présenter
un
budget
équilibré
et propose
au
conseil
municipal
d'approuver
cette
décision
modificative
concernant
le budget
de la commune.
En
l'absence
de questions,
Mme
le Maire procède
au
vote. PV
Conseil
municipal
du
30 septembre
2024
e
Objet :
Adhésion
à
la
convention
de
participation
prévoyance
du
CDG86
et
participation
mensuelle
au
financement
des
garan-
ties
au
1°’
janvier
2025
Q9
Délibération
: POUR :
20 CONTRE
: 0 ABSTENTION
: 0
Délibération
n°
: del2024045
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
des
Assurances,
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique
et notamment
ses
articles
L827-1
et suivants,
Vu
le décret
n°20211-1474
du
8 novembre
2011
relatif à la participation
des
collectivités
terri-
toriales
et de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la protection
sociale
complémen-
taire de
leurs
agents
et les 4 arrêtés
d'application
du
8 novembre
2011,
Vu
le
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
relatif aux
garanties
de
protection
sociale
complé-
mentaire
et à la participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
à leur financement,
Vu
l'accord
collectif national
du
11
juillet
2023
portant
réforme
de
la protection
sociale
com-
plémentaire
des
agents
publics
territoriaux,
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
du
6 février
2024
sur
l'attribution
d'un
mandat
au
Centre
Départemental
de
Gestion
de
la Vienne,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
18
mars
2024
donnant
mandat
au
Centre
Départe-
mental
de
Gestion
de
la Vienne,
Vu
la délibération
n°2024-012
du
8 mars
2024
du
Centre
de
Gestion
de
la Vienne,
autorisant
le
Président
a lancé
un
appel
public
à concurrence
pour
son
propre
compte
et celui
des
structures
de
son
périmètre
qui
lui
auront
donné
mandat,
afin
de
sélectionner
un
organisme
d'assurance
pour
la conclusion
d'une
convention
de participation
à adhésion
facultative
pour
le risque
pré-
voyance
à compter
du
1° janvier
2025,
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
du
Centre
Départemental
de
Gestion
de
la Vienne
du
25
juin
2024,
retenant
l'offre présentée
par
Territoria
Mutuelle
au titre de
la convention
de
partici-
pation, Va
l'avis
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Départemental
de
Gestion
de
la Vienne
du
28
juin
2024,
retenant
l'offre présentée
par
Territoria
Mutuelle
au titre de
la convention
de partici-
pation, Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
du
17
septembre
2024
sur
l'adhésion
à la convention
de
participation
Prévoyance
du Centre
Départemental
de Gestion
de
la Vienne
et à la participation
mensuelle
au
financement
des
garanties
au
1% janvier
2025,
IL.
LE
CONTEXTE
Les
garanties
de protection
sociale
complémentaire,
communément
appelées
prévoyance,
sont
destinées
à couvrir
les
risques
d'incapacité
de
travail,
d'invalidité,
d'inaptitude
ou
de
décès.
A
compter
du
1° janvier
2025,
la réforme
de
la protection
sociale
complémentaire
rend
obligatoire
:
-
la participation
financière
mensuelle
des
employeurs
publics
;
-
des
garanties
minimales
en matière
d’incapacité
et d’invalidité
;
Aux
termes
de
l’article
L.827-7
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
les
centres
de
gestion
con-
cluent
une
convention
de
participation
pour
le compte
des
collectivités
et établissements
de
leur
ressort
qui
le demandent.
Par
conséquent,
le Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
la Vienne
a lancé
en
2024
une
consultation
publique
afin
de
conclure
une
convention
de
participation
dans
le domaine
de
la pré-
voyance,
pour
laquelle
le présent
comité
s’est prononcé
sur l’attribution
d’un
mandat.
1l PV
Conseil
municipal
du
30 septembre
2024
A
l’issue
de
cette procédure
de consultation,
le Centre
Départemental
de
Gestion
de
la Vienne
a souscrit
une
convention
de
participation
pour
le
risque
"Prévoyance"
auprès
de
Territoria
Mutuelle
pour
une
durée
de
six
ans,
à compter
du
1° janvier
2025.
Les
collectivités
territoriales
et établissements
publics
peuvent
donc
désormais
adhérer
à la convention
de
participation
par
délibération
de
leur
assemblée
délibérante,
après
consultation
du
Comité
Social
Territorial. II.
LES
PRINCIPALES
CARACTERISTIQUES
DE
LA
CONVENTION
DE
PARTICIPA-
TION
AU
1'F
JANVIER
2025
1/ Les
garanties
délivrées
par
l’Assureur
sont
les suivantes
:
Les
garanties
minimales
sont
délivrées
pour
tous
les
agents
qui
adhèrent
et
les
garanties
complémen-
taires
le sont
uniquement
en cas
de
souscription
à l’une
ou
plusieurs
de
ces
garanties.
Garanties
minimales
obligatoires
| Incapacité
de
travail
|
Versement
d’indemnités
journalières
à compter
:
|
90%
du
revenu
-
du
passage
à demi-traitement
(agents
fonctionnaires),
|
net
-
du
versement
d’indemnités
journalières
versées
par
la Sécurité
sociale
et/ou
du
maintien
du
revenu
par
l’'Employeur
quelle
que
soit
l'ancienneté
de
l’Assuré
|
Invalidité
permanente
Æ
Versement
d’une
rente
mensuelle
en
cas
de
reconnaissance
d'état
en
invalidité
à
la
suite
de
maladie
ou
accident
d’origine
vie
privée
ou
professionnelle
(consécutif
à un
accident
de
ser-
vice
ou de travail ou de
maladie professionnelle)
|
-
Agents
affiliés à la CNRACL
qui
sont
bénéficiaires
d’un
taux
d'invalidité
supérieur
ou
90%
du
revenu
égal
à 50%
net
-
Agents
affiliés à la CNRACL
qui
sont
bénéficiaires
d’un
taux d'invalidité inférieur à
|
<90%
dure-
50%
: le
montant
de
la
rente
est
calculé
comme
suit:
M=Rx1/50%
(M
: montant
venu
net
de
la rente
à
verser,
R
: montant
de
la
rente
pour
un
pourcentage
d'invalidité
retenu
par la CNRACL
d'au
moins
50%,
! : pourcentage
d'invalidité
retenu
par
la CNRACL
qui
est inférieur à 50%)
_-
Autres
agents bénéficiaires
d’une
invalidité
vie privée
réduisant
d'au
moins
deux
|
90% durevenu
|
tiers
la capacité
de
travail
ou
de
gain
avec
un
classement
en
2ème
ou
3ème
catégo-
net
rie,
ou
bénéficiaires
d’un
taux
d'incapacité
permanente
supérieur
ou
égal
à 66%
en
|
cas
de
classement
en
invalidité
vie
professionnelle
| PV
Conseil
municipal
du
30 septembre
2024
Garanties
complémentaires
à
adhésion
facultative
(L'agent
peut
adhérer
à
une
ou
plusieurs
garanties)
Complément
garanties
minimales
obligatoires
Versement
d’indemnités
journalières
(garantie
incapacité
de
travail)
et de
rente
mensuelle
+ 10%
du
revenu
(garantie
invalidité
permanente)
en
complément
net
Complément
incapacité
de
travail
de
plein
traitement
en
cas
de
placement
en
congés
de
maladie
ordinaire
Versement
d’indemnités
journalières
pour
reconstituer
le
régime
indemnitaire
en
périodes
|
90%
du
revenu
net
|
de
plein
traitement
en
cas
de
placement
en
congés
de
longue
maladie,
longue
durée
et
grave
maladie
|
Versement
d’indemnités
journalières
pour
reconstituer
le régime
indemnitaire
en périodes
Non
garanti
|
Perte
de
retraite
Versement
d’un
capital
pour
compenser
la perte
de
droit
à la
retraite
qui
est constatée
au
50%
PMSS
par
an-
cours
de
la période
d'invalidité
applicable
pour
les seuls
agents
qui
sont
affiliés
à la CNRACL
née
d'invalidité
|
Décès
toutes
causes
| Versement
d’un
capital
décès,
consécutif
à accident
ou
maladie
de
l’agent
assuré,
aux
bénéfi-
100%
du
revenu
|
ciaires
de
celui-ci
ou
à
ce
dernier
en
cas
de
perte
totale
et
irréversible
d'autonomie
brut
annuel
|
2/ Les
taux
de
cotisations
:
Les
taux
de
cotisations
sont
exprimés
en
pourcentage
du
revenu
de
référence
des
Assurés,
et sont
iden-
tiques
pour
tous
les adhérents.
Taux de cotisation TTC
Plancher
Tous
les
employeurs
incapacité
de
travail
/
|
1.04%
invalidité
permanente
/
0.83%
Total
/
1.87%
Complément
garanties
minimales
/
0.24%
obligatoires Complément
incapacité
de
travail
/
Non
garanti
RI CMO
en
plein
traitement
Complément
incapacité
de
travail
/
0.17%
RI CLM-CLD-CGM
en
plein
traitement
Perte
de
retraite
/
0.50%
Décès
toutes causes
1
0.43%
13 PV
Conseil
municipal
du
30 septembre
2024
Dans
le cas d’une
transposition
normative
de
l’accord
collectif national
portant
réforme
de
la protection
sociale
complémentaire
des
agents
publics
territoriaux
du
11 juillet 2023
qui
rendrait
obligatoire
l’ad-
hésion
des
agents
aux
garanties
minimales,
l’Assureur
indique
dans
le tableau
ci-dessous
les
taux
de
cotisation
qui
seraient
applicables
:
Garanties
Taux
de
cotisation
TTC
Plancher
Tous
les
employeurs
Garanties
minimales
obligatoires
incapacité
de
travail
/
0.91%
invalidité permanente
/
0.72%
Total
/
1.63%
Complément
garanties
minimales
/
0.24%
> obligatoires Complément
incapacité
de
travail
/
Non
garanti
RI CMO
en
plein
traitement
Complément
incapacité
de
travail
/
0.17%
RI CLM-CLD-CGM
en plein
traitement
Perte
de
retraite
/
0.50%
Décès
toutes
causes
/
0.43%
3/ Les
bénéficiaires
des
garanties
sont
:
Il revient
à chaque
agent
de
décider
d’adhérer
à titre individuel
au
contrat-groupe
« prévoyance
».
Les
agents
fonctionnaires
et contractuels
de
droit
public
et de
droit
privé
rémunérés
dans
l’effectif
de
l’Employeur
y compris
les
fonctionnaires
momentanément
privés
d’emploi
(FMPE).
Les
ayants-droits
des
agents
au
titre du bénéfice
de
la garantie
décès,
désignés
par
l’agent
adhérent,
au
bulletin
d’adhésion
ou,
en
l’absence
de
désignation
dans
le bulletin
d'adhésion,
définis
au
contrat
col-
lectif d'assurance
(conjoint
ou
concubin
ou
personne
liée par un
pacte
civil
de
solidarité
et enfants).
4/ Les
conditions
d’adhésion
sont
les suivantes
:
L’adhésion
ne
peut
pas
être
conditionnée
à un
questionnaire
ou
examen
médical.
« L’agent
en
bon
état
de
santé,
caractérisé
par
l’exercice
d’une
activité
normale
de
service,
peut
adhérer
à compter
de
la prise
d’effet
du
contrat
collectif :
—
Dans
les 6 premiers
mois,
sans
formalité
médicale.
—
Dans
les
15
mois
suivant
l’effet
du
contrat
pour
les
agents
bénéficiaires
d’un
contrat
indivi-
duel
ayant
des
garanties
équivalentes
ou
supérieures,
et n’ayant
pu
le résilier,
l’adhésion
in-
tervenant
dans
la continuité
du
précédent
contrat.
—
Passés
ces
délais,
les
adhésions
sont
soumises
à un
délai
de
stage
défini
dans
les
conditions
particulières.
»* L’agent
en
arrêt
de
travail
pour
maladie
ou
accident
au
moment
de
la
prise
d’effet
du
contrat
collectif,
peut
adhérer
:
—
Dans
les 6 mois
suivant
la date
de
prise
d’effet
du
contrat
collectif :
o
L’adhésion
est
effective
dans
la continuité
de
son
ancien
contrat,
si l’agent justifie
de
l’adhésion
préalable
auprès
d’un
organisme
d’assurance
pour
des garanties
équivalentes
et sous
réserve
que
la résiliation
de
son
ancien
contrat
et son
adhésion
au
contrat
col-
lectif soient
simultanées ; PV
Conseil
municipal
du
30 septembre
2024
Ou
o
L’adhésion
est effective
à l’issue d’une
période
de 30 jours
continus
de reprise
d’activité
normale
de
service
si l’agent
ne peut justifier
de
l’adhésion
préalable
auprès
d’un
orga-
nisme
d’assurance
pour
des
garanties
équivalentes.
—
Au-delà
des
6 mois,
les adhésions
sont
soumises
à un délai
de
stage
défini
dans
les conditions
particulières
après
une
reprise
de
l’activité
de
30 jours
continus.
« L’agent
en
temps
partiel
thérapeutique
peut
adhérer
au
contrat
collectif
à la
date
d’effet
du
contrat
collectif.
—
Dans
les 6 premiers
mois,
toutefois,
les conséquences
de la maladie
en cours
à la souscription
du
contrat
ne
seront
pas
prises
en
charge
au
titre
du
présent
contrat.
—
Au-delà
des
6 mois,
les adhésions
sont
soumises
à un
délai
de
stage
défini
dans
les condi-
tions
particulières.
»* L’agent
nouvellement
recruté,
ou
l’agent
en
congé
parental
(lors
de
prise
d’effet
du
contrat
collectif)
ou
en
disponibilité
pour
convenances
personnelles
(lors
de
prise
d’effet
du
contrat
collectif),
peut
adhérer
au
contrat
:
—
Dans
les
6
premiers
mois,
sans
formalité
médicale
suivant
le jour
de
son
recrutement,
ou
de
sa reprise
d’activité
normale
de
service.
—
Au-delà
des
6 mois,
les adhésions
sont
soumises
à un délai
de
stage
défini
dans
les conditions
particulières.
5/
Le
paiement
des
cotisations
à
Territoria
Mutuelle
Le
paiement
des
cotisations
est
effectué
par
l’Employeur
par
précompte
mensuel
auprès
des
Assurés.
Dans
ce cas,
l’Employeur
est le seul
responsable
du
paiement
à 1’ Assureur
de
la totalité
des
cotisations
prélevées
sur
les feuilles
de paie
des
Assurés.
La
périodicité
des paiements
de
la cotisation
est mensuelle.
Le
défaut
de paiement
des
cotisations
est régi
par
la réglementation
sur
les assurances.
6/ Participation
financière
de
l’employeur
Conformément
au
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
relatif aux
garanties
de
protection
sociale
com-
plémentaire
et à la participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
pu-
blics
à leur financement,
l'employeur
est tenu
de
verser
une
participation
financière
minimale
fixée
par
ledit
décret
à hauteur
de
7 euros
par
mois
et par
agent,
quelle
que
soit
leur
quotité
de
travail,
à compter
du
1‘ janvier
2025.
En
tout
état de
cause
cette participation
ne
peut
excéder
le montant
de
la cotisation.
Cette
participation
financière
sera versée
aux
bénéficiaires
ayant
adhéré
au contrat
attaché
à la convention
de
participation
portant
sur le risque
« Prévoyance
». Cette
participation
sera versée
à compter
du
1° jan-
vier
2025.
Vu
l'exposé
de
l'Autorité
Territoriale,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
décide
-__
d'adhérer
à la convention
de
participation
pour
le risque
"Prévoyance"
conclue
entre
le
Centre
Départemental
de
Gestion
de
la
Vienne
et
Territoria,
à compter
du
1° janvier
2025,
pour
une
durée
de
6 ans PV
Conseil
municipal
du
30 septembre
2024
-__
d'accorder
sa participation
financière
aux
bénéficiaires,
à hauteur
de
10€
mensuels
par
agent
(rappel
: 7€
minimum
au
1° janvier
2025
-__
d'autoriser
Madame
le Maire
ou
son
Représentant
à signer
l'ensemble
des
acres
et déci-
sions
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération
-
d'inscrire
les crédits
nécessaires
aux
budgets
des
exercices
correspondants
Débat
:
Rapporteur
: Bertrand
BOISSEAU,
I°' adjoint
La
question
n° 9 concerne
l’adhésion,
à partir
du
1° janvier
2025,
au
contrat
de prévoyance
proposé par
le centre
de gestion
de la
Vienne
(CDG86)
avec
Territoria
Mutuelle.
Actuellement,
le contrat prévoyance
auquel
la
commune
a souscrit
seul pour
ses
agents,
est
proposé par
la mutuelle MNT.
Bertrand Boisseau
ajoute
que
les agents
de la commune
n’ont
aucune
obligation
d’y adhérer.
Il continue
en
expliquant
que
le CDG86
a récemment proposé
de négocier
un
contrat
élargi
à plusieurs
collectivités
du
département
de la
Vienne.
Après
retour
du
CDG86,
Il s’avère
que
ce contrat
élargi
qui sera
conclu
avec
Territoria Mu-
tuelle
est plus
avantageux
pour
les
agents
que
celui
actuellement
souscrit par
la
commune.
Il a donc
été décidé
de souscrire
à ce contrat
à partir
du
1° janvier
2025.
Les
agents
restent libres
d’adhérer
ou
de ne pas
adhérer.
Ce
contrat
est toutefois
avantageux
pour
les agents
car le montant
de la cotisation
est moins
élevé qu’actuellement.
Pour
la com-
mune,
la participation
reste
inchangée
à
hauteur
de
10,00
€ par
mois
et par
agent
sachant
que
le minimum
imposé
de participation
pour
les
collectivités
territoriales
est de
7,00
€ par
mois
et par
agent.
Enfin,
il n’y
a pas
de proratisation
au
temps
de travail de l’agent.
Si l’agent
adhère,
la parti-
cipation
est de
10
€ quel que
soit son
temps
de travail.
Bertrand
Boisseau
propose
donc
au
conseil
municipal
d’approuver
l’adhésion
au
nouveau
contrat
de prévoyance
conclu
avec
Territoria
Mutuelle.
En
l’absence
de questions,
Mme
le Maire procède
au
vote PV
Conseil
municipal
du
30 septembre
2024
Obijet
:
Adhésion
de
la Commune
de
Dangé
Saint
Romain
au
Syndicat
ENERGIES
VIENNE
Q10
Délibération
: POUR
: 20
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
Délibération
n°
: del2024046
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L5211-17
et
L5211-18 Vu
la
délibération
du
20
mars
2024
de
la
Commune
de
Dangé
Saint
Romain
sollicitant
son
adhésion
au
Syndicat
ENERGIES
VIENNE,
avec
transfert
des
compétences
obligatoires
(AODE/distribution
d'électricité,
développement
des
énergies
renouvelables
et
maitrise
de
la
demande
en
énergie)
à ce
dernier,
Vu
la délibération
du
20 juin
2024
du
comité
syndical
approuvant
l'adhésion
de
la Commune
de Dangé
Saint Romain
à compter
du
1% janvier 2025,
compte
tenu
de l'intérêt pour
le Syndicat
de
fédérer
les collectivités
du
territoire,
Considérant
qu'en
application
des
articles
L5211-17
et L5211-18
du
Code
Général
des
Collec-
tivités
Territoriales,
l'ensemble
des
collectivités
adhérentes
du
Syndicat
est
invité
à délibérer
pour
approuver
cette
nouvelle
adhésion,
dans
un
délai
de
3
mois,
à compter
de
la notification
de
la délibération
du
Comité
Syndical,
soit
au plus
tard
le 3 octobre
2024.
Considérant
qu'à
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
la
décision
de
la
Commune
est
réputée
favorable.
Une
majorité
qualifiée
favorable
est requise,
à savoir
la majorité
des
deux
tiers
des
collectivités
déjà
adhérentes,
représentant
plus
de
la moitié
de
la population
totale
de
celles-ci,
ou
de
la moitié
des
collectivités
adhérentes
représentant
plus
des
deux
tiers
de
la population
totale, Considérant
qu'à
l'issu
du
délai
de
3 mois
imparti
par
la réglementation,
un
arrêté
interpréfec-
toral
interviendra
dans
le courant
du
dernier
trimestre
de
l'année
2024
pour
entériner
cette
ad-
hésion,
qui
pourrait
donc
être effective
à compter
du
1°’ janvier
2025.
Par ailleurs,
il est précisé
que
l'article
10.1
des
statuts
mentionne
que
“la
composition
du
Comité
n'est
pas
modifiée
en
cours
de
mandat
par
l'adhésion
d'un
nouveau
membre".
Ainsi
la
Commune
de
Dangé
Saint
Romain
pourra
désigner
son
représentant
titulaire
et
son
représentant
suppléant
dans
la Com-
mission
Territoriale
d'Energie
(CTE)
du
territoire
de
Grand
Châtellerault,
mais
la composition
actuelle
du
Comité
Syndical
ne
sera pas
modifiée
par
son
adhésion,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-
approuve
l'adhésion
de
la Commune
de
Dangé
Saint
Romain
au
Syndicat
ENERGIES
VIENNE
à compter
du
1° janvier
2025
-
charge
Madame
le Maire
ou
son
Représentant
de
la mise
en œuvre
de
cette
décision
Débat
:
Rapporteur
- Mme
le Maire
Le
syndicat
énergie
Vienne
(SOREGIES)
demande
l'approbation
des
communes
membres
pour
l’adhésion
de la commune
de Dangé-Saint-Romaïin
en
son
sein.
Cela
entre
dans
l'objectif d’Energie
Vienne
de devenir progressivement
un
syndicat
départe-
mental,
Dangé-Saint-Romain
rentrera
donc
au
sein
du
syndicat
à partir
du
1° janvier
2025.
En
l’absence
de questions,
Mme
le Marie procède
au
vote. PV
Conseil
municipal
du
30 septembre
2024
UESTIONS
DIVERSES
Gestion
des
déchets
Jean-Christophe
Cinquabre
présente
le rapport
de
réduction
de gestion
des
déchets
:
La
masse
d’ordures
ménagères
est actuellement
de
140
kg par
an
et par
habitants
en porte-
à-porte
c’est-à-dire
sans
compter
les
points
d’apports
volontaires
(apport
directement
en
déchetterie
et dans
les grosses
bennes).
Le
rapport
estime
à
300
000
€ / an
la part
de
coût
évitable
dans
la
gestion
des
ordures
ménagères
(poubelle
noire)
soit environ
53
%
des
ordures
ménagères
qui
ne
devraient pas
être
mis
dans
la poubelle
noire
(28
%
d'emballages
recyclables
qui
devrait
être
mis
dans
la
poubelle jaune
et 25
%
de biodéchets
qui pourraient
être mis parmi
les biodéchets).
Un
conseiller
demande
comment
la
CCVC
peut
comptabiliser
les
coûts
évitables.
Jean-
Christophe
Cinquabre
répond
qu'ils font
cela par
sondage.
Concernant
la
collecte
en
déchetterie,
Jean-Christophe
Cinquabre
explique
qu'il
s’agit
essentiellement
de
déchets
verts
et de
gravats.
Un
conseiller fait
remarquer
qu'il
semble
y
avoir une meilleure
répartition
des déchets
sur les dernières
années
qu'auparavant.
Bertrand
Boisseau
explique
que
les déchets
sont
en
effet maintenant
mieux
sectorisés
comprenant
en
plus
des gravats
de nouvelles filières
tels que
le béton
et le plâtre
ouvertes
en
2022.
Jean-Christophe
Cinquabre
confirme
qu’en
effet les offres
en
déchetterie
ont té
récemment
étendues.
Le fait,
entre
autres,
que
les plaques
de placoplâtre
soient
triées permet
donc
de
faire
baïsser
la masse
de déchets
de
la filière gravats.
Mme
le Maire
rappelle
également
que
l’accord
de recyclerie
avec
Lusignan
y contribue
certainement.
Pour
continuer,
Jean-Christophe
Cinquabre
insiste
sur
le
fait
que
le
graphique
«positionnement
de
la
Vallée
du
Clain
»
avec
un
comparatif
CCVC/département
de
la
Vienne/Région
Nouvelle-Aquitaine
montre
que
le
traitement
des
déchets
au
sein
de
l’intercommunalité
est
satisfaisant
car
sa
moyenne
est
supérieure
à
celle
du
reste
du
département
et de la région.
Concernant
le
bilan
financier,
Jean-Christophe
Cinquabre
présente
les
dépenses
de
fonctionnement
en
K€ par
type
de charge :
-
La
collecte
des
déchets
représente
le poste
de
dépense
le plus
important
avec
1 281
KE.
Il explique
qu’on
voit que
la collecte est ce qui
coûte
le plus
cher
certainement
du
fait de la masse
salariale
et du
coût
des
engins.
-
Le traitement des déchets non
dangereux
représente
la deuxième
catégorie
de dépense
avec
1058
K€.
-
Les
autres
dépenses
sont
moindres
avec
par
ordre
décroissant
d'importance
les
charges
de
structure
(241
K€),
les
transferts/transports
(200
K€),
la
réduction
des
déchets
(68
K€),
l’enlèvement
et
le
traitement
des
déchets
dangereux
(46
K€)
et
la
communication
(2 K€).
Les
recettes
de fonctionnement
en
K€ par
types
de produits
comprennent
:
-
La
TEOM
(2 830 K£)
-
Le
soutien
des
éco-organismes
(410 K€)
18 PV
Conseil
municipal
du
30 septembre
2024
-
La
vente
de matériaux
recyclables
(172
K€)
-
La facturation
des professionnels
(148
K€).
Jean-Christophe
Cinquabre
précise
que
l’activité des professionnels
donne
lieu
continuellement
à des
échanges
sur
le niveau
des facturations.
Il
ajoute
que
les
tarifs
2025
vont
être
assez
intéressants
pour
les
professionnels
car ils ne payeront plus
certains
dépôts
du fait du
tri (si c’est bien
trié).
Certains
matériaux
ne
seront
plus
facturés.
Par
contre
les
déchets
coûtent
extrêmement
chers
mais
on
ne
fait
pas
payer
aux
professionnels
le
coût
réel
:
actuellement
le coût
est de
17
€ du
m°
alors
que
cela
coût
en
termes
de
retraitement
et transport
à peu
près
43
€ du
m°.
Le
tarif devrait
cependant
monter
à environ
20
€
du
mÿ.
Bertrand
Boisseau
intervient pour
dire
que
les déchets
verts
sont
essentiellement
constitués
d’eau
; il
n’y
a
donc
aucun
intérêt
à
assurer
le
retraitement,
coûteux
par
ailleurs,
de
ces
déchets.
C’est pour
cela que
la collectivité incite les habitants
à utiliser des
composteurs pour
ces
déchets.
Jean-Christophe
conclut
en
disant
que
les
négoces
pour
les
artisans
ont
pour
obligation
maintenant
de
récupérer
leur
déchet.
La
contrainte
de
cette filière fait
donc
qu’il y
aura
moins
d’apports
en
déchetterie.
Bertrand
Boisseau
profite
de
ce point pour
indiquer
que
les circuits
de porte-à-porte
ont
été
modifiés
récemment.
Innovation
MOREAU-LATHUS
:
Mme
le Maire
explique
que
l’entreprise a présenté
à la mairie
une
innovation
concernant
un
nouveau
matériau
à base
de
béton
de
chanvre
qui
est un
procédé
d'isolation
complètement
compacte
et arrivant fini mais
il faut pour
cela
développer
la filière
chanvre.
Baptiste Doret
demande
si l’entreprise MOREAU
LATHUS
propose
des plaques
de béton
au
chanvre
à
la
vente.
Non
répond
Mme
le Maire.
Ils proposent
des
constructions
à
base
de
béton
de
chanvre.
Un
chantier
expérimental
serait recherché.
Gérard
Rivière
demande
comment,
avec
des panneaux
préfabriqués
en
usine,
il est possible
de passer
l’alimentation
électrique
et les réseaux.
Bertrand
Boisseau
répond
que
l’entreprise
a
surtout
évoqué
l’utilisation
de
ce
matériau
pour
une
isolation
périphérique
alors
que
l'alimentation
électrique
ef les réseaux
se feront par
l’intérieur
du
bâtiment.
Cela
n’est donc
pas
gênant.
Uniformisation
de la
TEOM
:
Mme
le Maire
explique
le taux
va
être
uniformisé
: À partir
du
1°’ janvier
2025,
il n’y
aura
plus
qu’une
seule
zone
avec
un
seul
taux pour
l’ensemble
de
la communauté
de
communes
des
Vallées
du
Clain.
Mme
le Maire
poursuit
en
expliquant
que
le taux
qui
aurait
dû
être
uniformisé
lors
de
la fusion
ne l’avait pas
été car
certains
considéraient
que
des
différences
sur la valeur
locative
en fonction
des
zones
et la plus
ou
moins
grande proximité
des services
locaux par
rapport
aux
habitations justifiaient
des
taux
différenciés
mais
la préfecture
et la
jurisprudence
disent
le
contraire
et
mettent
bien
l’accent
sur
le principe
selon
lequel
un
service
égal justifie
un
tarif égal.
Ce point
a finalement
été acté par
l’intercommunalité. PV
Conseil
municipal
du
30 septembre
2024
Application
« intramuros
»
Bertrand
Boisseau
présente
l'application
«intramuros
».
A
l’heure
actuelle,
pour
communiquer
avec
les
habitants,
la
commune
dispose
d’un
panneau
lumineux
sur
la
place
de
l’église,
du
site
internet,
d’une
page
Facebook
et
maintenant
d’autres
outils
comme
« intramuros
».
La
communauté
de
communes
a
contractualisé
avec
« intramuros
» pour
la
communication
avec
les
habitants
et
a prévu
d’en faire
profiter
les
communes
membres.
C’est
dans
ce
cadre
qu'’Iteuil
a dorénavant
accès
à l’application
depuis
fin juillet
2024.
Cette
application
permettra
d'informer
le
public
sur
les
évènements
ayant
lieu
à Iteuil
et
aux
alentours
mais
aussi
de
diffuser
les
alertes
météorologiques
concernant
la
commune.
L'intérêt
de
l'application
est
qu’il
n’est
pas
nécessaire
d’être
abonné
pour
recevoir
une
notification.
Il
convient
d'informer
la
population
sur
ce
nouvel
outil,
précise
Bertrand
Boisseau. Calendrier Mme
le Maire présente
les évènements
à venir sur la commune
et ses alentours
:
-__$
octobre
2024
: braderie
de
l’Embellie
et randonnée
des
donneurs
de
sang
- _
9octobre
2024
: commission
territoriale
énergie
(CTE)
sur
la
transition
écologique
-
11
octobre
2024
: rendez-vous
avec
les
associations
-
12
octobre
2024
: journée
complète
sur
l’inclusion
à
la
Passerelle
à
Nouaillé-
Maupertuis
avec
des
ateliers
en
fléchant
les
dispositifs
pour
les
enfants
en
situation
de
handicap
destinée
aux
assistantes
et
assistants
maternels
et
tous
ceux
qui
veulent
faire
du
sport.
Le
spectacle
s'appelle
Pomme
d'Amour
-
19
octobre
2024
à
9
h
00
:
invitation
des
élus
municipaux
par
le
sénateur
Bruno
BELIN
pour
un
petit-déjeuner
de
travail
à la
Mairie
d’Iteuil
20 PV
Conseil
municipal
du
30 septembre
2024
En
l’absence
d’autres
questions,
Mme
le Maire
clôt la séance.
Séance
levée
à 21
h 35
Signatures
:
Le
secrétaire
de
séance,
Valérie
THEBAULT
21