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Procès Verbal - PV conseil 16 03 2023
Document publié le Jeudi 16 mars 2023 par la commune de Noves.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil 16 03 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Économie et finances,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL SYNDICAL
DU 16 MARS 2023
1. NOMINATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE nu ierreernieerss 1
2. APPROBATION DU DERNIER PROCES-VERBAL DU CONSEIL DU 6 DECEMBRE 2022... 1
3. RAPPORT SUR LE BUDGET 2022 ET DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR 2023... 1
4. NOMINATION D'UN PRESIDENT DE SEANCE ner 2
5. ARRET DU COMPTE COMPTE FINANCIER UNIQUE 2022 ns 3
6. AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2022 VERS 2023... 4
7. DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIERE POUR 2023 A VERSER AU S.I DU ROUGADOU PAR LA
COMMUNE DE CHATEAURENARD nn nrerrrrrrrnrnernrrnrnrnnensnenenenennennneeneeneneeneneenennennenes 5
Madame Céline CASSAGNES, Présidente, ouvre la séance à 17 heures 15 et procède à l'appel :
Présents : Céline CASSAGNES, Jean-Pierre SEISSON, Marie-Laurence ANZALONE, Yvan GINOUX
Absent excusé : //
Absent : //
1. NOMINATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE
Marie-Laurence ANZALONE est élue à l'unanimité.
CREER)
2. APPROBATION DU DERNIER PROCES-VERBAL DU CONSEIL DU 6 DECEMBRE 2022
Vote : POUR unanimité
CREER)
3. RAPPORT SUR LE BUDGET 2022 ET DEBAT D’'ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR 2023
Madame la Présidente expose :
Il convient de rappeler les dispositions de l’article 107 de la loi NOTRe du 7 août 2015 modifiant
l’article L2313-1 du CGCT, et de présenter le rapport joint à la présente délibération.
Chaque membre du conseil syndical a été destinataire d’un rapport sur l’antériorité budgétaire et
son analyse financière en ratios de structures ainsi que sur les principaux projets d'investissement
qui seront financés en 2023.
Page 1/5 Ainsi, en application de cette loi, le débat sur les orientations budgétaires pour 2023 pour le budget
principal a eu lieu.
Après en avoir débattu, le conseil syndical vote que :
ARTICLE 1. Le rapport sur le budget 2022 est adopté.
ARTICLE 2. Le débat sur les orientations budgétaires 2023 a eu lieu.
Vote : POUR unanimité
LE R
4, NOMINATION D'UN PRESIDENT DE SEANCE
Madame Céline CASSAGNES, Présidente, expose :
L'article L2121-14, alinéa 2, du Code Général des Collectivités Territoriales, mentionne : « Dans les
séances où le Compte Administratif est débattu, le Conseil élit son Président ».
La DGFIP a confirmé que cet article s'applique aussi pour le Compte Financier Unique.
Ainsi, il est proposé Jean-Pierre SEISSON afin d’assurer la présidence de séance.
Le Conseil d'administration du syndicat intercommunal d’étude et de réalisation du Massif Forestier
du ROUGADOU, ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré :
DECIDE d’élire Jean-Pierre SEISSON Président de séance, en application de l’article L2121-14, alinéa
2, du C.G.C.T. pour le point de l’ordre du jour inhérent à l'arrêt du Compte Financier Unique 2022.
Vote : POUR unanimité
EE k KA
Page 2/5 5. ARRET DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2022
Le Conseil d'Administration du Syndicat Intercommunal d'étude et de réalisation du massif forestier
du ROUGADOU, réuni sous la présidence de Jean-Pierre SEISSON, délibérant sur le compte financier
unique de l'exercice 2022 dressé par Madame CASSAGNES Céline, Présidente, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;
Ainsi, le Conseil Syndical décide de :
1°) Lui donner acte de la présentation faite du compte financier unique ci-après ;
2°) Constater, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités
annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à
nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes;
3°) Reconnaître la sincérité des restes à réaliser :
4°) Arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-après ;
5°) De rappeler les dispositions de l’article 107 de la loi du 7 août 2015 modifiant l’article
L2313-1 du CGCT, dite Loi NOTRe et de joindre à la présente délibération un rapport synthétique
retraçant les informations nécessaires et à joindre au compte financier unique.
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Résultats 0 5 830,82 0 20 274.03 0 26 104,85
reportés 2021 ’ ?
pperations de 26645,51| 74 644,59 670,56| 5750,54| 27316,07| 80 395,13
Total : 26 645,51 80 475,41 670,56 26 024,57 27 316,07| 106 499,98
Reste à réaliser 0 0 0 ) 0 0
Totaux cumulés : 26 645,51 80 475,41 670,56 26 024,57 27 316,07| 106 499,98
Résultats 2022 : 53 829,90 25 354,01 79 183,91
Page 3/5 RAPPORT SYNTHETIQUE RETRACANT LES RESULTATS FINANCIERS
En application de l’article 107 de la loi NOTRe, qui a modifié l’article L2313-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales, il convient d’établir une note de présentation synthétique retraçant la synthèse des résultats de la période 2014-2020.
Année Résultat Fonctionnement Résultat Investissement Total
2014 1 100,42 8 289,46 9 389,88
2015 8 480,87 25 990,60 34 471,47
2016 16 809,07 23 667,45 40 476,52
2017 26 195,57 15 039,01 41 234,58
2018 22 194,87 19 356,64 41 551,51
2019 15 823,97 22 946,08 38 770,05
2020 14 721,98 16 223,99 30 945,97
2021 5 830,82 20 274,03 26 104,85
2022 53 829,90 25 354,01 79 183,91
Vote : 3 POUR
Madame la Présidente, Céline CASSAGNES, ne participe pas au vote.
KE CE KE
6. AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2022 VERS 2023
Le Conseil d'administration du Syndicat Intercommunal du ROUGADOU, réuni sous la présidence de
Madame Céline CASSAGNES, Présidente, après avoir approuvé le Compte Financier Unique 2022 :
Constate le solde d'exécution de la section de Fonctionnement : 53 829,90 €
Constate le solde d'exécution de la section d'investissement : 25 354,01 €
Constate les restes à réaliser en dépenses : 0€
Constate les restes à réaliser en recettes : 0€
Statue sur le report en excédent en recettes de Fonctionnement (R 002) : 53 829,90 €
Statue sur le report en excédent en recettes d’Investissement (R 001) : 25 354,01 €
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Président, le Conseil d'administration décide :
ARTICLE 1. D'affecter au 002, en recettes de fonctionnement, la somme de 53 829,90 €.
ARTICLE 2. D’affecter au 001 en recettes d'investissement, la somme de 25 354,01 €.
Page 4/5 ARTICLE 3. D’inscrire ces écritures au Budget Primitif 2023 du Syndicat Intercommunal du
ROUGADOU.
Vote : POUR unanimité
EX EEE
7. DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIERE POUR 2023 A VERSER AU S.I DU ROUGADOU PAR LA
COMMUNE DE CHATEAURENARD
Madame la Présidente expose :
Comme convenu en 2021, la Commune de Noves met à disposition depuis le 1% janvier 2022 un
agent à plein temps au Syndicat Intercommunal du ROUGADOU.
En contrepartie, la commune de Noves ne verse plus de participation.
Reste la participation de la commune de Châteaurenard qui est fixée à 24 000 €, identique aux
années précédentes.
Après avoir entendu l’exposé de Madame la Présidente, le comité syndical décide :
ARTICLE 1. De solliciter de la commune de Châteaurenard la somme de 24 000 € pour l’année 2023.
ARTICLE 2. De notifier la présente délibération à Monsieur le Comptable public et à Messieurs les
Maires de chaque commune membre.
Vote : POUR unanimité
EX EEK
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 17 heures 45,
La secrétaire de séance, La Présidente,
Marie-Laurence ANZALONE Céline CASSAGNES
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DU ROUGADOU
Page 5/5